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4 articles sélectionnés
POURQUOI DIVORCER POUR FAUTE | Blog Avocats
A part d'etre un peu + detruite psychologiquement, que m'apportera un divorce pour faute? mon avocate me dit que je peux pretendre à beaucoup de domamges et interets...je n'en suis pas sure du tt et prefererait un divorce à l'amiable si possible. Qu'en pensez-vous ? Merci
Permalien Par anonymous le lun, 15/12/2008 - 19:08
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je ne suis pas vous , mais quand on est dans un...
Pension alimentaire, date d'indexation | Blog Avocats
Existe-t-il des sites pour le calcul d'une pension alimentaire ?
Calcul qui prendrait en compte les revenus mais aussi les charges de chacun des concubins.
Permalien Par anonymous le mar, 02/08/2011 - 15:37
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Surfez sur ce site, Maître BOGUCKI a mis en ligne une table de référence dont semblent se servir les magistrats
Permalien Par anonymous le mar, 02/08/2011 -...
Le calcul des arriérés de pension alimentaire (ou autres ...
Par damien.lhote le mer, 23/03/2011 - 17:30
Mise à jour au 7 septembre 2016 :
Il aura fallu 8 ans, depuis la loi du 17 juin 2008, pour que la Cour de cassation se prononce enfin, d'une manière claire et incontestable, par un arrêt en date du 8 juin 2016 (pourvoi n° 15-19.614) et par un avis en date du 4 juillet 2016 (avis n° 16006), sur la question essentielle suivante :
~ Les créances...
PEUT-ON CESSER DE PAYER LA PENSION ALIMENTAIRE D'UN ENFANT ...
Par sabine.haddad le mer, 03/11/2010 - 17:27
L'article 203 du code civil dispose:
« Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants »
Bien heureusement, cette pension est due pour tous les enfants et s'impose aux parents indépendamment du mariage.
L'article 371-2 Code Civil dispose:
" Chacun des parents contribue à...
Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / suspension paiement direct pension alimentaire / demande suspension paiement pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / suspension paiement pension alimentaire
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