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73 articles sélectionnés
Reconnaissance de nullité du sacrement de mariage — Wikipédia
Reconnaissance de nullité du sacrement de mariage
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(juin 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou...
Date: 2018-01-08 03:03:50
Thèmes liés : procedure d'appel pour un divorce / nouveau code civil divorce / formulaire de demande de divorce en france / procedure demande de divorce
Mariage en Algérie — Wikipédia
Le mariage dans le droit algérien[ modifier | modifier le code ]
La promulgation du Code de la famille en 1984 (loi no 84-11 du 9 juin 1984 [1] ) a donné un cadre légal au droit de la famille. La première partie du code est consacrée au mariage.
Dans le droit algérien, en application du droit musulman, la séparation des biens est la règle.
Définition du mariage[ modifier | modifier le...
Date: 2017-01-16 13:55:22
Thèmes liés : contrat de mariage separation des biens islam / contrat separation biens apres mariage / contrat de mariage avec separation des biens / separation des biens avant mariage
Jean Eustache — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Eustache .
Jean Eustache
Proche de la rédaction des Cahiers du cinéma et des réalisateurs de la Nouvelle Vague , il passe à la réalisation en 1963 avec Les Mauvaises Fréquentations . En 1965, il réalise à Narbonne Le Père Noël a les yeux bleus .
En 1972, il tourne La Maman et la Putain qui obtient le grand prix spécial du jury au festival de Cannes...
Date: 2018-01-10 20:49:14
Thèmes liés : divorce apres separation de plus de 2 ans / divorce apres 2 ans de separation de fait
Présomption de paternité — Wikipédia
, confirmée par la loi du
31 janvier 1928
, permettent à la mère, en cas de remariage, d'annuler le lien entre l'enfant et son premier mari au profit de son nouveau mari (ancien article 331 du Code civil ).
La filiation légitime est alors indivisible : elle est établie en bloc pour le couple marié ou pour aucun des deux. Ainsi l' enfant adultérin a matre (si dans le couple adultérin, la...
Date: 2017-01-16 18:26:59
Thèmes liés : droit des enfants lors d un divorce / acte de naissance apres divorce / nouveau code civil divorce
Commune (France) — Wikipédia
Le décret de l'Assemblée nationale du
12 novembre 1789
disposait « qu'il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne ». La loi du
14 décembre 1789
proclamait « Les municipalités actuellement subsistantes en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d'hôtel de ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous...
Date: 2017-01-16 11:04:46
Thèmes liés : cout moyen d'un divorce en france / cout moyen d un divorce
Code de la famille (Algérie) — Wikipédia
Genèse du Code[ modifier | modifier le code ]
Après deux tentatives avortées à la suite d'un fort rejet de la population, en 1966 et, sous l'impulsion de Boualem Baki en 1981 , une première version du Code de la famille est adoptée en 1984 . Ce code est en régression théorique par rapport à la Constitution de 1976 [2] , et notamment ses articles 39 à 42 :
Article 39 : « Les...
Date: 2017-01-07 01:44:52
Thèmes liés : parents divorces autorisation de sortie de territoire / droit de la femme en cas de divorce maroc / association droit des femmes divorce
Légitimation — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
En France, l' ordonnance du 2005-07-044 juillet 2005 [1] , entrée en vigueur le 2006-07-01 1er juillet 2006, a aboli la distinction entre enfants légitimes et enfants naturels .
Avant cela, tous les enfants nés hors mariage « fussent-ils décédés » étaient soit légitimés de « plein droit » par le mariage subséquent de leurs père et mère,...
Date: 2017-01-16 11:54:23
Thèmes liés : separation et l enfant / concept separation enfant parent
Mariage blanc — Wikipédia
Multiplicité des causes[ modifier | modifier le code ]
La loi nationale, le code du travail ou même les dispositions de l'employeur envers les mariés peuvent motiver un mariage blanc. Un cas souvent cité est celui d'un fonctionnaire cherchant à obtenir sa mutation [2] .
Un autre exemple est celui d'un homosexuel qui ferait un mariage blanc pour se faire passer pour hétérosexuel .
France :...
Date: 2017-01-16 12:13:54
Thèmes liés : comment se passe le divorce en france
Albert II (roi des Belges) — Wikipédia
) et Laurent (né le
19 octobre 1963
). Dans les années 1960, le couple princier connaîtra une crise conjugale, notamment à la suite de la liaison d'Albert avec la baronne Sybille de Sélys Longchamps [4] , et un divorce sera envisagé avant leur réconciliation.
En 1958, il devient président de la Croix-Rouge de Belgique , sénateur de droit et président d'honneur du Comité olympique et...
Date: 2018-01-07 13:22:25
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce
Bruno Pradal — Wikipédia
Il est l'un des Quelques messieurs trop tranquilles 1973 aux côtés de Dani dans le film de Georges Lautner .
Il joue le rôle principal d'ÿdouard Dabert dans la série télévisée dont le premier volet réalisé par Marcel Camus retrace l'histoire de l'aviation d' Otto Lilienthal à la traversée de la Manche...
Date: 2017-01-16 11:07:38
Thèmes liés : cas de divorce serie tv / cas de divorce serie
Polygamie en France — Wikipédia
La polygamie en France : une fatalité ? [W 4] et rédigée par Sonia Imloul, présidente de l'association Respect93 et membre du Conseil économique, social et environnemental , a été publiée le 20 novembre 2009 par l' Institut Montaigne ] qui dénonce « son caractère destructeur pour les femmes et les enfants qui la subissent ». L'Institut Montaigne formule ainsi dix propositions pour...
Date: 2017-01-16 13:59:09
Thèmes liés : droit des enfants lors d un divorce / droit de divorce des femmes en france date
Monoparentalité — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit et la sociologie .
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La...
Date: 2018-01-08 02:28:55
Thèmes liés : consequences juridiques d'un divorce / consequences d un divorce
Prix Nobel de la paix — Wikipédia
Le Prix Nobel de la paix récompense « la personnalité ou la communauté ayant le plus ou le mieux contribué au rapprochement des peuples, à la suppression ou à la réduction des armées permanentes, à la réunion et à la propagation des progrès pour la paix » selon les volontés, définies par testament, d' Alfred Nobel . Cela comprend la lutte pour la paix, les droits de l'homme,...
Date: 2017-01-16 11:02:44
Thèmes liés : prix d un divorce / droit de partage lors d'un divorce
Domicile — Wikipédia
Article connexe : Location .
L'abandon de domicile est, depuis la loi de 1792 sur le divorce , l'une des causes possibles de celui-ci. Par ailleurs, en cas d'abandon du domicile par le locataire , le contrat de location peut continuer. L'usage de cette notion dans ce cadre a été introduit par la loi de 1948 (art. 5). La jurisprudence l'a qualifié en tant que « départ brusque et...
Date: 2017-01-16 11:27:14
Thèmes liés : jugement de divorce tribunal de grande instance
Soulte — Wikipédia
Soulte est un terme juridique utilisé dans le cadre d'un contrat d' échange ou de partage .
Dans un contrat d' échange ou dans un partage , il peut en effet être nécessaire à l'un des contractants de verser une somme d'argent permettant de compenser l'excédent de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange ou du partage d'une indivision .
Le transfert de gestion d'un bien du domaine public (passage d'un bien du domaine public d'une administration à une autre) est normalement effectué à titre gratuit. Néanmoins, certains cas (en particulier celui où une collectivité...
Date: 2017-01-16 12:09:14
Thèmes liés : partage bien immobilier en cas de divorce
Émigration française (1789-1815) — Wikipédia
Adversaires de la Révolution française[ modifier | modifier le code ]
Dès le
17 juillet 1789
, le comte d'Artois, futur Charles X , suivi par les Polignac et quelques grands seigneurs de la cour, furent les premiers à passer à l'étranger. Ils rejoignirent à Turin la cour du roi de Sardaigne, beau-père du comte de Provence, du comte d'Artois et de leur soeur Clotilde de France puis l'...
Date: 2018-01-07 01:07:41
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce
Histoire de l'Italie fasciste — Wikipédia
Article détaillé : Histoire de l'Italie pendant la Première Guerre mondiale .
L'Europe en 1923 : on remarque les tensions entre la Yougoslavie et l'Italie à propos de l' Istrie et de la Dalmatie .
Au lendemain de la Première Guerre mondiale la situation interne est précaire : le traité de Versailles n'a pas donné les bénéfices escomptés à l'État italien (l' Italie obtient le...
Date: 2018-01-07 00:52:34
Thèmes liés : divorce le plus rapide de l'histoire
Pierre Elliott Trudeau — Wikipédia
Pierre Elliott Trudeau
Pierre Elliott Trudeau, en 1975.
Fonctions
(4 ans 3 mois et 27 jours)
Monarque
(11 ans 1 mois et 14 jours)
Monarque
Montréal (Québec, Canada)
Nationalité
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Pierre Elliott Trudeau, baptisé sous le nom de Joseph Philippe Pierre Yves Elliott Trudeau [1] , abrégé PET [2] , [3] , né le
30 juin 1984
sous la bannière du Parti libéral . �? ce titre, il...
Date: 2017-01-17 03:32:05
Thèmes liés : divorce le plus rapide de l'histoire
Tchécoslovaquie — Wikipédia
Articles détaillés : Histoire de la République tchèque et Histoire de la Slovaquie .
Créée à partir de territoires austro-hongrois peuplés de Tchèques , de Slovaques et de Ruthènes , la Tchécoslovaquie inclut aussi une importante population de langue allemande dans les Sudètes ainsi que des minorités hongroises . Le pays a Prague pour capitale. Ses frontières avec l'Autriche et la...
Date: 2018-01-06 23:36:43
Thèmes liés : divorce ou separation a l'amiable
JoJo Savard — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant une personnalité québécoise et l' astrologie .
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JoJo Savard
JoJo Savard, Beverly Hills , 2010
Lieu de naissance
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JoJo Savard (né à Québec ), de son vrai nom Jocelyne Savard, est une astrologue québécoise .
Pendant...
Date: 2018-01-09 07:08:06
Thèmes liés : comment se fait le partage lors d'un divorce
Nom de jeune fille — Wikipédia
En Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , l'usage est, ou a été, similaire à celui de la France. Le « nom d'épouse » et le « nom de jeune fille » n'ont pas d'existence administrative.
Certaines femmes mariées utilisent parfois le nom de naissance de leur mari comme nom d'usage (l'inverse étant plus rare). Cependant, tout document administratif insiste sur l'usage...
Date: 2017-01-16 13:52:58
Thèmes liés : consequences d'un divorce aux torts exclusifs
Louis V le Fainéant — Wikipédia
Louis V le Fainéant
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' histoire .
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Louis V
(enluminure du XIVe siècle)
Titre
(1 an 2 mois et 20 jours)
Couronnement
forêt d'Halatte près de Senlis ( France )
Père
[1] , [2] ),...
Date: 2017-01-15 01:50:51
Thèmes liés : comment se fait le partage lors d'un divorce
Amy Brenneman — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Brenneman .
Amy Brenneman
Amy Brenneman le 19 avril 2009.
Données clés
22 juin 1964
à New London , dans le Connecticut , aux ( États-Unis ), est une actrice américaine , nommée pour les Emmys et les Golden Globe , à plusieurs reprises, grâce à ses différentes interprétations à la télévision.
Elle se fait remarquer dans New York Police Blues (1993-1994),...
Date: 2018-01-09 18:10:51
Thèmes liés : toutes les etapes d'un divorce