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LE BLOGUE DU JURISTE: DISPOSITIF DU JUGEMENT DE DIVORCE
DISPOSITIF DU JUGEMENT DE DIVORCE
Jugement de divorce
Extrait des minutes du Tribunal de Première Instance de St MarcPar ces motifs, le Tribunal, après examen et sur les conclusions conformes du Ministère Public, accueille favorablement l'action en divorce introduite par la dame née Jacqueline Jean Pierre- contre son époux Fernand Billon.En conséquence, admet le divorce de Jacqueline...
Date: 2018-01-09 05:00:42
Thèmes liés : divorce tribunal de premiere instance / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / jugement divorce tribunal / consequences du divorce pour les epoux
LE BLOGUE DU JURISTE: JUGEMENT DE DIVORCE DU TRIBUNAL ...
Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de Port-au-Prince
Au Nom de la République
Le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, compétemment réuni au Palais de Justice de cette ville, a rendu en audience publique et en ses attributions civiles le jugement suivant :
Entre : 1º) La dame Fréro Villière, née Marie Carline Jean, propriétaire, demeurant et domiciliée à Delmas,...
Date: 2018-01-09 05:00:42
Thèmes liés : greffe du tribunal de premiere instance divorce / divorce tribunal de premiere instance / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / jugement divorce tribunal
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