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3 articles sélectionnés

l Pension alimentaire - Justitia Land, droit de la famille

OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.

Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...

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Date: 2017-01-16 16:26:45

Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015

l Pension alimentaire - la grille indicative des montants ...

Mise à jour : 2016

Petite mise au point qui me semble nécessaire tant le nombre de demandes est impressionnant.

OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.

Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité...

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Date: 2017-12-26 11:22:13

l Attestations / preuves pour le JAF ? Explications ...

Les déclarations de l'enfant dans le cadre d'une enquête de police ( Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 février 2012, 10-27.460, Publié au bulletin )

 En dehors de l'instance en divorce :  Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juillet 2014, 13-17.804, Inédit  Dans cet arrêt, la cour affirme qu'étant donné que les descendants ne peuvent jamais être entendus sur...

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Date: 2017-12-26 11:22:13

Thèmes liés : comment demander un jugement de divorce / droit des enfants lors d un divorce / divorce procedure d urgence / jugement de divorce tribunal de la seine / divorce tribunal d'instance