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Divorce : Procédure et démarche administrative, amiable ...
Résiliation
Démarches pour un divorce
Divorcer ; voici le nouveau phénomène de mode depuis quelques années. Il y a encore, quelques années de cela, divorcer était considéré comme un abandon des voeux formulés lors du mariage. Aujourd'hui, c'est devenu une normalité. Saviez-vous qu'en France, plus de 300 divorces sont prononcés par jour et plus de 600 couples se vouent de l'amour...
Démarches pour un divorce - quelle-demarche.com
Résiliation
Démarches pour un divorce
Divorcer ; voici le nouveau phénomène de mode depuis quelques années. Il y a encore, quelques années de cela, divorcer était considéré comme un abandon des voeux formulés lors du mariage. Aujourd'hui, c'est devenu une normalité. Saviez-vous qu'en France, plus de 300 divorces sont prononcés par jour et plus de 600 couples se vouent de l'amour...
Date: 2017-01-15 15:46:38
Thèmes liés : duree procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat / divorce pour alteration definitive du lien conjugal duree
Démarches service public - quelle-demarche.com
Résiliation
Aide aux démarches relatives au services public
Ce domaine est garanti par le travail des fonctionnaires qui assurent la continuité de l'appareil d'Etat, des collectivités territoriales et d'autres établissements publics, en rendant des « services » d'intérêt général, dans les domaines de la santé, l'éducation, la sécurité...Les fonctionnaires ont le devoir d'assurer...
Date: 2018-01-10 11:29:58
Thèmes liés : comment faire une demande de divorce en france / comment faire une demande de divorce pour faute / comment faire pour demander un acte de divorce / demander le divorce comment faire / comment faire face a un divorce
Livret de famille Perdu ou Volé, que faire, quelle démarche
Le renouvellement du livret de famille
Après la déclaration de vol ou de perte, les forces de l'ordre remettent un procès-verbal au dépositaire. Ce document doit être remis à la mairie accompagné d'autres documents administratifs comme :
Une carte d'identité valide ou un passeport en cours de validité.
Les actes de mariage (ou un jugement de divorce).
Les actes de décès.
Le justificatif de domicile.
À noter que la mairie compétente pour faire la demande de duplicata de livret de famille est celle du lieu de votre résidence (il ne s'agit pas du lieu de naissance). À l'heure actuelle, il n'est pas...
Date: 2018-01-10 11:29:40
Thèmes liés : jugement de divorce acte de naissance / acte de jugement de divorce
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