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Divorce - La France en Italie

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Après un jugement de divorce (ou de séparation)par un tribunal italien, le ressortissant français doit demander l'homologation de ce jugement auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu du mariage (Nantes pour les...

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Date: 2017-01-17 04:53:48

Thèmes liés : jugement de divorce tribunal de grande instance / jugement de divorce en france / tribunal de grande instance nantes divorce / jugement divorce tribunal / demande de divorce tribunal de grande instance

Mariage - La France en Italie

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Attention : Depuis le 1er septembre 2015, le consulat général de France à Milan n'exerce plus la fonction d'état-civil. Toutes les activités relevant du domaine de l'état-civil (répertoriées dans la rubrique État civil ) sont réalisées par la section consulaire de Rome pour toute l'Italie, à savoir :

 Délivrance de copies d'actes d'état civil

 Demande d'acte de...

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Date: 2017-01-17 06:12:27

Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / transcription d'un jugement de divorce etranger en france