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9 articles sélectionnés
Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris
La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...
Date: 2018-01-10 21:33:54
Ministère de la Justice - CA Paris : 9- Service du Juge ...
9- Service du Juge aux affaires familiales
Tribunal de grande instance de Paris
Le juge aux affaires familiales est un juge spécialisé dans le domaine du droit de la famille. Il se prononce sur les divorces et séparations de corps et leurs conséquences . Il fixe le montant des pensions alimentaires et décide de la garde des enfants. Il prend en compte systématiquement l'intérêt de...
Date: 2017-01-17 04:58:55
Thèmes liés : transcription divorce service central d'etat civil / certificat non pourvoi divorce consentement mutuel / jugement de divorce tribunal de grande instance / ou faut il s'adresser pour divorcer / separation et l enfant
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal de grande ...
Tribunal de grande instance de Melun
Le tribunal de grande instance juge les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction. IL juge les litiges portant sur des sommes supérieures à 10.000 EUR. Le tribunal de grande instance a compétence exclusive pour les litiges concernant, quel que soit le montant de la...
Thèmes liés : jugement de divorce tribunal de grande instance / procedure de divorce tribunal de grande instance / demande de divorce tribunal de grande instance / tribunal de grande instance lyon divorce / tribunal de grande instance divorce
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal de grande ...
Tribunal de grande instance de Créteil
Le tribunal de grande instance juge les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction. IL juge les litiges portant sur des sommes supérieures à 10.000 EUR. Le tribunal de grande instance a compétence exclusive pour les litiges concernant, quel que soit le montant de la...
Date: 2017-01-17 04:51:12
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Tribunal de grande instance de Paris - ca-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
Le tribunal de grande instance juge les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction. Il juge les litiges portant sur des sommes supérieures à 10.000 EUR. Le tribunal de grande instance a compétence exclusive pour les litiges concernant, quel que soit le montant de la...
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Tribunal de grande instance de Paris - ca-paris.justice.fr
Le tribunal de grande instance juge les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction. Il juge les litiges portant sur des sommes supérieures à 10.000 EUR. Le tribunal de grande instance a compétence exclusive pour les litiges concernant, quel que soit le montant de la demande, la famille (mariage,...
Date: 2018-01-10 21:30:58
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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal de grande ...
Tribunal de grande instance de Bobigny
Le tribunal de grande instance juge les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction. IL juge les litiges portant sur des sommes supérieures à 10.000 EUR. Le tribunal de grande instance a compétence exclusive pour les litiges concernant, quel que soit le montant de la...
Date: 2017-01-17 04:50:17
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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal de grande ...
Le tribunal de grande instance juge les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction. IL juge les litiges portant sur des sommes supérieures à 10.000 EUR. Le tribunal de grande instance a compétence exclusive pour les litiges concernant, quel que soit le montant de la demande, la famille (mariage,...
Date: 2017-01-17 04:47:22
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Ministère de la Justice - CA Paris : Définitions
Formation de la cour de cassation comprenant sous la présidence du Premier Président, les représentants des six chambres, qui statue sur les pourvois formés après une première cassation, lorsque la juridiction de renvoi ne s'est pas inclinée et qu'un second pourvoi a été fondé sur les mêmes moyens que le premier.
Audience :
Séance au cours de laquelle une juridiction prend...
Date: 2018-01-10 19:51:37
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