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Mentions marginales sur les actes d’état civil des ...
Tout changement dans l'état civil ou la situation de famille doit être signalé pour l'intégrer dans les documents d'état civil.
Mention de mariage
Les avis de mention de mariage à porter sur les actes d'état civil des ressortissants algériens nés en Algérie et mariés en France sont adressés directement par les mairies françaises qui ont célébré le mariage aux communes algériennes...
Thèmes liés : acte de mariage portant mention divorce / mention divorce en marge acte de mariage / obtenir un acte de mariage avec mention divorce / acte de mariage mention divorce / transcription jugement de divorce sur acte de naissance
Divorce/Exéquatur - Consulat d'Algérie à Nantes
Accueil » Etat civil » Divorce/Exéquatur
Divorce/Exéquatur
Pour être exécutoire par les services consulaires, tout jugement de divorce rendu par un tribunal étranger doit être revêtu de l'exequatur du tribunal compétent en Algérie.
Pour obtenir l'exequatur d'un jugement rendu en matière civile, l'un...
Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / acte de signification de jugement de divorce / copie d'un jugement de divorce / jugement divorce tribunal / jugement de divorce acte de naissance
Le passeport - Consulat d'Algérie à Nantes
A partir du 24 novembre 2015 tout voyageur doit être muni d'un passeport biométrique dont la validité est désormais de dix (10) ans et de cinq (5) ans pour les mineurs.
Compte tenu de la proximité de cette date, les passeports ordinaires ne sont plus délivrés, qu'en cas d'extrême urgence dûment justifiés. Seules peuvent en bénéficier, les personnes accompagnant les dépouilles...
Thèmes liés : extrait d'acte de divorce nantes / obtenir un extrait d acte de divorce / droit des enfants lors d un divorce / extrait acte de naissance divorce / demande extrait acte de divorce
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