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3 articles sélectionnés

Divorce - La France en Tunisie

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Si vous avez divorcé en Tunisie, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l'état civil français par la mention de votre divorce.

Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République de Nantes, auprès duquel vous devez constituer un dossier de vérification d'opposabilité du jugement de divorce.

Celui-ci doit s'assurer que le divorce a...

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Date: 2017-01-17 04:41:34

Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / demande acte de mariage avec mention divorce nantes / copie acte de divorce france / service central d'etat civil nantes transcription divorce / transcription divorce service central d'etat civil

Notariat - La France en Tunisie - consulfrance-tunis.org

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Le notaire consulaire n'a pas vocation à donner des conseils en notariat. Il agit en partenariat avec les notaires français.

De même, la compétence du notaire consulaire est exclue en ce qui concerne l'enregistrement des conventions de divorce par consentement mutuel contresignées par avocats prévu par les articles 229 et suivant du code civil.

Pour toute information sur ce sujet, les usagers devront se reporter au lieu https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire ou prendre...

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Date: 2017-01-17 06:10:38

Thèmes liés : convention de divorce par consentement mutuel sans avocat / divorce par consentement mutuel sans avocat france / divorce par consentement mutuel notaire ou avocat / divorce par consentement mutuel modification convention / convention de divorce par consentement mutuel

Rendez-vous pour les passeports et ... - La France en Tunisie

Cette rubrique prise de rendez-vous ne concerne que les demandes de passeports ou de cartes nationales d'identité.

Si vous souhaitez déposer une demande de visa pour l'espace Schengen ou la France veuillez prendre rendez vous au service des visas

Quelles sont les démarches concernées ?

Le système de rendez-vous mis en place par le consulat général concerne uniquement :

1. - les demandes...

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Date: 2017-01-17 04:45:38

Thèmes liés : comment demander une copie d'acte de divorce / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / demande copie integrale acte de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / comment demander le divorce en france