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3 articles sélectionnés

Plus simple de divorcer... grâce aux notaires ! | Droit Inc.

Par : Delphine Jung | Le : 2017-02-27 13h30

Nouvelles

Les justiciables peuvent désormais faire appel à un notaire dans le processus de divorce à l'amiable du début à la fin.

Plus simple de divorcer... grâce aux notaires !

L'article 303(7) du Code de procédure civile est en effet entré en vigueur le 21 février.

Avant, les citoyens faisaient appel au notaire pour la rédaction d'un projet d'accord dans des cas de divorce, puis ils se représentaient eux-mêmes au tribunal. Le président de la Chambre des notaires du Québec, Gérard Guay parle de « 43% » des citoyens qui se représentent seuls en cour en...

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Pensions alimentaires: indexation de 1,8 % au 1er janvier ...

Pour tenir compte de l'indexation des prix des aliments, les pensions alimentaires seront indexées à compter du 1er janvier 2015...

Pour tenir compte de l'indexation des prix des aliments, les pensions alimentaires seront indexées à compter du 1er janvier 2015

Le ministère de la Justice du Québec a confirmé mercredi que cette...

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Divorce coûteux chez les baby-boomers | Droit Inc.

En 2013, sur les 60 000 couples canadiens qui ont divorcé, un sur quatre comptait des personnes de 55 ans et plus.

« Les couples de baby-boomers divorcent même si ce n'est pas dans leur meilleur intérêt sur le plan financier », souligne Marion Korn, avocate en droit de la famille et coauteure du livre « When Harry Left Sally » (quand Harry a quitté Sally).

Les difficultés financières commencent lorsqu'il faut, par exemple, assumer le prix de deux résidences...

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Thèmes liés : prix d'un divorce a l'amiable en 2013 / divorce ou separation a l'amiable