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9 articles sélectionnés
Demander le divorce | Éducaloi - Éducaloi - La loi ...
Demander le divorce
Heike Kampe / iStock / Thinkstock
Pour demander le divorce, un époux doit soumettre des papiers à la Cour. La demande en divorce s'appelle officiellement une « demande introductive d'instance en divorce ». Elle marque le début du processus de divorce.
Certains époux choisissent de la rédiger seuls à l'aide du modèle de demande en divorce fourni par le gouvernement...
Date: 2017-01-17 02:15:05
Thèmes liés : demande de divorce a l'amiable sans avocat / modele demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l amiable / demande de divorce a l'amiable formulaire
La pension alimentaire pour l’enfant majeur | Éducaloi
La pension alimentaire pour l'enfant majeur
Wavebreakmedia Ltd / Wavebreak Media / Thinkstock
Dans certaines circonstances, un parent peut être appelé à soutenir financièrement son enfant majeur qui n'est pas encore autonome.
Le soutien financier demandé au parent, appelé « pension alimentaire », a pour but de combler les besoins essentiels au maintien d'une vie décente pour...
Date: 2017-01-17 02:13:52
Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / pension alimentaire pour enfant / formulaire calcul pension alimentaire quebec / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire divorce
Le régime fédéral des pensions alimentaires pour enfants ...
Le régime fédéral des pensions alimentaires pour enfants
�?ducaloi
Si les parents se divorcent ou sont divorcés et que l'un d'eux ne réside plus au Québec, les règles expliquées dans cet article vont peut-être s'appliquer pour établir la pension alimentaire pour enfants.
Les tables de pension alimentaire
Le parent qui n'a pas la garde des enfants doit payer une pension alimentaire...
Date: 2017-01-17 02:23:33
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / garde d enfant de parent divorce / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / garde partagee et pension alimentaire quebec
Changer la garde des enfants - Éducaloi - La loi ...
Changer la garde des enfants
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Un jugement sur la garde des enfants est en principe valable jusqu'à ce que ces enfants atteignent l'âge de 18 ans. Mais on peut demander à un juge de le modifier. Les parents peuvent aussi se mettre d'accord sur des ajustements, suivant l'évolution de la situation familiale.
Votre situation ou celle de vos enfants a changé?...
Date: 2017-01-17 07:40:32
Thèmes liés : separation et garde d enfant / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer montant pension alimentaire / droit garde enfant cas separation / comment calculer pension alimentaire garde partagee
Les régimes matrimoniaux - Les règles d'administration et ...
Les régimes matrimoniaux - Les règles d'administration et de partage des biens des époux
Ibrakovic / iStock / Thinkstock
Le mariage soumet automatiquement les époux à des règles pour définir leurs rapports économiques, pendant la durée de leur mariage. Le régime matrimonial peut être choisi par les époux. Il contient les règles d'administration des biens et des dettes qu'ils...
Date: 2017-01-17 07:15:23
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Revenu Québec perçoit la pension alimentaire | Éducaloi
Cette loi permet notamment à Revenu Québec d'intervenir pour contrer le non-paiement des pensions alimentaires. Aussi, Revenu Québec est l'intermédiaire entre la personne qui paie la pension alimentaire et la personne qui la reçoit.
Le processus est le suivant :
Le payeur paie la pension alimentaire directement ou indirectement à Revenu Québec.
Revenu Québec verse la pension...
Date: 2018-01-10 18:09:11
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Les testaments | Éducaloi
Les testaments
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Dans cet article, Éducaloi vous renseigne sur les trois types de testament reconnus au Québec et sur leurs conditions de validité.
Pourquoi faire un testament?
Faire un testament vous permet de prévoir d'avance plusieurs décisions qui devront être prises après votre décès.
Par exemple:
Comment vos biens seront distribués entre vos...
Date: 2018-01-10 17:55:45
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / combien coute les frais d'avocat pour un divorce / qui paie les frais d'avocat en cas de divorce / qui paie les frais de notaire lors d'un divorce / qui paie les frais d'avocat pour un divorce
Le partage de vos biens | Éducaloi
Le partage de vos biens
Ryan McVay / Photodisc / Thinkstock
�? qui appartiendra la maison? La voiture? Le compte bancaire? Vous songez à vous divorcer, mais ne savez pas ce que la loi prévoit quant au partage de vos biens.
En fait, le sort réservé à vos biens dépendra de la catégorie dans laquelle ils se trouvent. Vos biens feront partie soit de votre « patrimoine familial » ou de...
Date: 2017-01-17 07:34:16
Thèmes liés : en cas de divorce comment se fait le partage des biens / contrat de mariage regime separation des biens / separation de biens maison familiale / partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage / consequences du divorce sur le patrimoine des epoux
Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires ...
Le formulaire de pension alimentaire pour enfants
Chaque parent peut remplir son propre formulaire pour déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants que l'un d'eux doit payer à l'autre.
Si les parents s'entendent bien, ils peuvent décider de remplir un seul formulaire ensemble.
Calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants
La première étape consiste à identifier...
Date: 2017-01-17 07:01:18
Thèmes liés : formulaire calcul pension alimentaire quebec / pension alimentaire pour enfant / calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire garde exclusive / calculer pension alimentaire garde partagee
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