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L'Assemblée nationale vote le divorce par consentement mutuel, sans juge

18h57, le 19 mai 2016, modifié à 19h49, le 19 mai 2016

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@ AFP

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Le texte voté par les députés prévoit que le divorce par consentement mutuel pourra être réalisé, sans saisine du juge, par acte devant notaire.

L'Assemblée nationale a autorisé jeudi le divorce par consentement mutuel sans juge , une...

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Thèmes liés : delai jugement divorce consentement mutuel / reforme du divorce par consentement mutuel 2016 / divorce par consentement mutuel devant notaire / delai retractation divorce consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel sans juge

Depuis la fin des années 2000, on divorce moins en France

Depuis la fin des années 2000, on divorce moins en France

23h25, le 02 juin 2016

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Aujourd'hui comme depuis les années 70, le risque de divorce est maximal à cinq ans de mariage.@ AFP

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Si le nombre de mariage en France diminue de 1% chaque année depuis les début des années 2010, le nombre de divorces, lui, recule un peu plus vite, selon une étude de l'Insee.

Le nombre de...

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Thèmes liés : nombre de divorce en france 2010 / nombre de divorce en france insee / nombre de divorce en france en 2005 / divorce duree mariage / taux de divorce en france 2014 insee

Séparation et garde des enfants : qui trinque le plus ...

Les parents qui se séparent perdent en niveau de vie après une séparation. Mais, contre toute attente, le coût net des enfants est plus élevé pour celui qui n'en a pas la garde, révèle jeudi une étude de France Stratégie, un organisme de réflexion et de recommandations au gouvernement, rattaché à Matignon. Précisions.

Un barème en question. En cas de séparation, le partage des...

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Thèmes liés : calcul pension alimentaire parent non gardien / droit garde enfant cas separation / garde des enfant apres separation / separation et garde d enfant / table calcul pension alimentaire garde alternee

Pourquoi le nombre de divorces baisse - europe1.fr

En 2012, le nombre de divorces en France est passé sous la barre des 130.000 par an pour la première fois depuis près de dix ans. Alors qu'en 2010 près de 134.000 désunions étaient prononcées, selon les chiffres de l'Insee , le constat est clair : on ne se sépare pas davantage pas ces dernières années. Mais alors, comment peut-on expliquer cette tendance ?

Moins de mariages de raison....

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Thèmes liés : nombre de divorce en france insee 2012 / nombre de divorce en france 2010 / nombre de divorce en france en 1999 / nombre de divorce en france insee / nombre de divorce en france

L'État condamné pour "déni de justice" dans une ...

Sept-cent euros, c'est la somme qui a été allouée comme dommages et intérêt à une femme qui est restée en attente de divorce pendant 11 mois au tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. L'État a été condamné pour "déni de justice",  rapporte Le Parisien mercredi . 

La reconnaissance d'un préjudice. "La requête de ma cliente avait été déposée le 21 novembre 2014, pour une audience fixée le 27 octobre 2015... C'est inadmissible, cela équivaut à rester marié de force", explique l'avocat de la divorcée qui a...

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Thèmes liés : delai divorce tribunal bobigny / divorce tribunal bobigny / procedure de divorce delai