Aide pour demander un acte de divorce - Filae.com

Aide pour demander un acte de divorce

Envoyé le: vendredi 10 juin 2011 23:27

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Véronique.L676

Je fais des recherches d'actes de divorce aux AD de Paris et c'est la date du jugement qui compte.

Par contre, il te manque un élément c'est la chambre qui est trouvable sur des microfilms aux AD et aussi le type de jugement (timbré ou avec assistance judiciaire)qui sont selon le cas sur des registres différents.

Pour trouver le dernier élément ( la chambre) nous remontons de la date...

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