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aux acquêts
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Le contrat de Mariage
La communauté réduite aux acquêts
C'est le...
Thèmes liés : succession separation de biens donation entre epoux / droits de succession entre epoux separation de biens / separation de biens succession entre epoux / contrat de mariage regime separation des biens / partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage
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Le contrat de Mariage
La séparation de biens
Le modèle en est fourni par le Code civil, comme nous l'avons dit. Il faut établir un contrat notarié pour être y soumis. Son fonctionnement est simple. Il n'existe que deux catégories de biens ceux de la femme et ceux du mari.
Pas de biens...
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La participation aux acquêts
La Loi du 13 juillet 1965 a introduit dans notre droit un nouveau régime susceptible de satisfaire ce " désire combiné d�?indépendance et de participation aux bénéfices ". C�?est celui de la participation aux acquêts. Nos voisins allemands et suisses le connaissent bien puisque c�?est leur statut légal...
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Le Mariage : questions et réponses à l'expert - Questions ...
Divorce et remariage - De Lero
Après combien de temps un homme ou une femme peut se remarier après un divorce ?
Réponse de l'expert .
Re-mariage - De Valérie S.
Un prêtre peut-il refuser de bénir le mariage d'un femme divorcée, qui...
Thèmes liés : divorce combien de temps pour se remarier / combien de temps pour divorcer apres le mariage / apres le divorce se remarier / combien de temps pour divorcer
Le Site du mariage: contrats de mariage
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Le contrat de Mariage
Pourquoi ?
Vous prendrez vite conscience des réalités économiques de la vie à deux. Il faudra meubler et équiper le logement, alimenter le compte en banque pour faire face aux dépenses du ménage, placer les économies. Le Code civil n'hésite pas à qualifier le ménage...
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Le Mariage : le conseil du mois
Poser une question à l' expert .
Divorce et remariage
Il existe effectivement un délai légal obligatoire entre un divorce et un remariage, uniquement...
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Le Mariage : Remariage des divorcés à l'église
Accueil : A la Une : Conseils : Re-mariage à l'église
Re-mariage à l'église
Avec la participation de la Communauté de Paroisses Gambsheim-Kilstett.
De plus en plus de gens sollicite actuellement l'église pour une bénédiction des alliances car ils sont divorcés et ne peuvent se remarier à l'Eglise. En effet, même si ce...
Date: 2004-07-15 16:09:59
Thèmes liés : ou s'adresser pour divorcer sans avocat / apres le divorce se remarier / frais d'avocat en cas de divorce
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