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Fasc. 70 : DIVORCE. – Divorce par conversion d'une ...
Encyclopédie > JCl. Encyclopédies des huissiers de justice > Fasc. 70 : DIVORCE. - Divorce par conversion d'une séparation de corps
Fasc. 70 : DIVORCE. - Divorce par conversion d'une séparation de corps
JCl. Encyclopédies des huissiers de justice - Date de fraîcheur : 26 Juin 2013
EXTRAIT *
Points-clés1. - La conversion est un procédé qui permet aux époux d'obtenir la transformation...
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Encyclopédie > JCl. Civil Code > Fasc. 20 : EFFETS DU DIVORCE. - Conséquences du divorce pour les époux. Effets d'ordre patrimonial. Sort des avantages matrimoniaux. - Sort des libéralités entre époux
Fasc. 20 : EFFETS DU DIVORCE. - Conséquences du divorce pour les époux. Effets d'ordre patrimonial. Sort des avantages matrimoniaux. - Sort des libéralités...
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Encyclopédie > JCl. Droit comparé > Fasc. 20 : ESPAGNE. - Droit civil. - Statut personnel. Mariage. Divorce et séparation. Régimes matrimoniaux. Filiation. Obligations alimentaires.
Fasc. 20 : ESPAGNE. - Droit civil. - Statut personnel. Mariage. Divorce et séparation. Régimes matrimoniaux. Filiation. Obligations alimentaires.
JCl. Droit comparé - Date de fraîcheur : 03 Mars...
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Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 12 : LÉGISLATION COMPARÉE. - Europe occidentale. - Grande-Bretagne à Suisse. - Régimes matrimoniaux et successions
Fasc. 12 : LÉGISLATION COMPARÉE. - Europe occidentale. - Grande-Bretagne à Suisse. - Régimes matrimoniaux et successions
JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 01 Décembre 2008
EXTRAIT *
Points-clés1. -...
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La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 3 Octobre 2014 - n° 40
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Accueil > Revues > Droit de la famille > Droit de la famille - Avril 2011 - n° 4 > Incidence de la caducité de l'ordonnance de non-conciliation sur le sort de l'indemnité d'occupation privative d'un immeuble commun
Incidence de la caducité de l'ordonnance de non-conciliation sur le sort de l'indemnité...
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