Site : http://www.lexisnexis.fr

Classement : 125 / 797

6 articles sélectionnés

Fasc. 70 : DIVORCE. – Divorce par conversion d'une ...

Encyclopédie > JCl. Encyclopédies des huissiers de justice > Fasc. 70 : DIVORCE. - Divorce par conversion d'une séparation de corps

Fasc. 70 : DIVORCE. - Divorce par conversion d'une séparation de corps

JCl. Encyclopédies des huissiers de justice - Date de fraîcheur : 26 Juin 2013

EXTRAIT *

Points-clés1. - La conversion est un procédé qui permet aux époux d'obtenir la transformation...

Lire la suite

Thèmes liés : procedure conversion separation de corps en divorce / delai conversion separation de corps en divorce / requete conversion separation de corps en divorce / conversion separation corps divorce / procedure divorce separation de corps

EFFETS DU DIVORCE. - La technologie & les contenus au ...

Barre d'outils LexisNexis

Encyclopédie > JCl. Civil Code > Fasc. 20 : EFFETS DU DIVORCE. - Conséquences du divorce pour les époux. Effets d'ordre patrimonial. Sort des avantages matrimoniaux. - Sort des libéralités entre époux

Fasc. 20 : EFFETS DU DIVORCE. - Conséquences du divorce pour les époux. Effets d'ordre patrimonial. Sort des avantages matrimoniaux. - Sort des libéralités...

Lire la suite

Thèmes liés : avantage d'un divorce pour faute / droit en cas de divorce pour faute / consequences du divorce pour les epoux / consequence d un divorce pour faute / consequences d un divorce

ESPAGNE. - Presse et librairie juridique, logiciels

Encyclopédie > JCl. Droit comparé > Fasc. 20 : ESPAGNE. - Droit civil. - Statut personnel. Mariage. Divorce et séparation. Régimes matrimoniaux. Filiation. Obligations alimentaires.

Fasc. 20 : ESPAGNE. - Droit civil. - Statut personnel. Mariage. Divorce et séparation. Régimes matrimoniaux. Filiation. Obligations alimentaires.

JCl. Droit comparé - Date de fraîcheur : 03 Mars...

Lire la suite

Thèmes liés : separation des biens avec societe d'acquets / regime separation des biens mariage / difference entre divorce et separation de corps et de biens / divorce pour cause de separation de fait / difference separation de corps et de bien et divorce

Fasc. 12 : LÉGISLATION COMPARÉE. – Europe occidentale ...

Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 12 : LÉGISLATION COMPARÉE. - Europe occidentale. - Grande-Bretagne à Suisse. - Régimes matrimoniaux et successions

Fasc. 12 : LÉGISLATION COMPARÉE. - Europe occidentale. - Grande-Bretagne à Suisse. - Régimes matrimoniaux et successions

JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 01 Décembre 2008

EXTRAIT *

Points-clés1. -...

Lire la suite

Thèmes liés : regime separation des biens mariage / succession separation de biens donation entre epoux / droits de succession entre epoux separation de biens / separation de biens succession entre epoux / separation des biens avant mariage

Acte de dépôt du jugement et divorce et quittance des ...

Acte de dépôt du jugement et divorce et quittance des sommes dues

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 3 Octobre 2014 - n° 40

Formule Formule rédigée par : DANIELLE MONTOUX diplôme supérieur de notariat et JACQUES COMBRET président du 102e Congrès des...

Lire la suite

Thèmes liés : acte de depot jugement de divorce / acte de jugement de divorce / extrait acte de divorce / juge divorce / acte de divorce

Incidence de la caducité de l'ordonnance de non ...

Accueil >  Revues >  Droit de la famille >  Droit de la famille - Avril 2011 - n° 4 > Incidence de la caducité de l'ordonnance de non-conciliation sur le sort de l'indemnité d'occupation privative d'un immeuble commun

Incidence de la caducité de l'ordonnance de non-conciliation sur le sort de l'indemnité...

Lire la suite

Thèmes liés : ordonnance de non conciliation caducite / ordonnance de non conciliation caduque