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MARIAGE FRANCO TUNISIEN Les différents contrats de mariage
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Posté le: Mer 16 Mai 2012 - 09:21 Sujet du message: Les différents contrats de mariage
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Vous trouverez ci dessous les différences entre chaque contrat de mariage.
RAPPEL: Si vous souhaitez être marier sous le régime de la séparation de biens, la démarche devra OBLIGATOIREMENT se faire au Consulat de France à...
MARIAGE FRANCO TUNISIEN Les différents contrats de mariage
Vous trouverez ci dessous les différences entre chaque contrat de mariage.
RAPPEL: Si vous souhaitez être marier sous le régime de la séparation de biens, la démarche devra OBLIGATOIREMENT se faire au Consulat de France à Tunis (cf la démarche dans cette partie), ou alors attendre deux ans de mariage et le faire en France.
Sans cela, votre régime matrimonial ne sera pas reconnu en France...
Thèmes liés : contrat de mariage regime separation des biens / regime separation des biens mariage / regime separation de biens en cas de divorce / succession separation de biens donation entre epoux / droits de succession entre epoux separation de biens
MARIAGE FRANCO TUNISIEN Liste des documents demandés par ...
Inscrit le: 30 Avr 2012
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Posté le: Mer 16 Mai 2012 - 09:30 Sujet du message: Liste des documents demandés par la Mairie
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Que le mariage soit fait en Mairie ou chez un notaire les démarches sont les mêmes.
C'est pour la traduction que les papiers sont différents et ou çà se complique:
Tout d'abord fixer une date de mariage dans la mairie ou auprès du notaire de...
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