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2 articles sélectionnés

Séparation des biens, impôts : Qui paie quoi en cas de ...

Séparation : qui paie quoi ?

Séparation : qui paie quoi ?

Mariés, partenaires d'un pacte de solidarité ou concubins : vous décidez de vous séparer. Mais avez-vous réfléchi aux conséquences fiscales ? Car vivre ensemble entraîne inévitablement une communauté de vie mais aussi une communauté de biens.

Si vous êtes mariés et que vous n'avez pas conclu de contrat de mariage, vous...

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Thèmes liés : regime separation de biens en cas de divorce / separation des biens immobiliers en cas de divorce / contrat separation de bien en cas de divorce / separation de bien en cas de divorce / contrat de mariage regime separation des biens

Divorce : Le logement appartient aux deux époux | De ...

Le logement appartient aux deux époux

Publié par W. Dumont le 8 janvier 2018

Quand le logement appartient aux deux époux, plusieurs solutions existent : la vente du logement et le partage de l'argent, la vente de la part d'un des conjoints à l'autre conjoint, la signature d'une convention d'indivision...

En attendant le jugement de divorce ?

Au début de la procédure de divorce, si les deux...

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Thèmes liés : convention d'indivision en cas de divorce / convention d indivision en cas de divorce / duree legale d'une procedure de divorce / duree d une procedure de divorce