Calcul et revalorisation des pensions alimentaires

Calcul et revalorisation des pensions alimentaires

Mes Droits

Lundi 6 Décembre 2010

Comment calculer et revaloriser une pension alimentaire ?

Après un divorce ou une séparation, le parent qui n'a pas obtenu la garde (et donc n'héberge pas l'enfant) est généralement tenu de verser une pension alimentaire. Mais vers qui se tourner en cas de conflit, comment la calculer, est-il nécessaire de...

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Date: 2017-01-17 07:04:10
Site : http://www.dailyconso.com

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Calculer le montant de votre pension alimentaire : le ...

Calculer le montant de votre pension alimentaire : le simulateur en ligne du gouvernement

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Par Marie-Laure Makouke

Publié le Vendredi 21 Février 2014

Alors que le gouvernement s'apprête à expérimenter un système de garantie contre les pensions alimentaires impayées, un simulateur a récemment été mis en ligne afin de permettre aux parents de calculer le montant de la contribution...

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Date: 2018-01-10 23:34:59
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer une pension alimentaire sans jugement

Revalorisation pension alimentaire 2015 - Mon Service Public

Revalorisation pension alimentaire 2015 

Chaque année, la revalorisation de la pension alimentaire répond à des principes d'indexation et de calcul. Le principe de la revalorisation : La revalorisation du montant de la pension alimentaire consiste à multiplier l'ancien montant par l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre deux dates.

Quel indice de la consommation...

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Site : mon-service-public.com

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Pension alimentaire : montant, grille indicative, calcul

Cinq enfants : 5,3%

Six enfants : 4,8%

Attention : en aucun cas cette grille n'impose de montant, elle sert uniquement de référence. Seul le juge, s'il est saisi, prononce le montant définitif de la pension alimentaire en prenant en compte la situation spécifique des parents. Les parents peuvent également décider eux-mêmes du montant de la pension alimentaire d'un commun accord.

Simulateur...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Simulateur de calcul de pension alimentaire | service ...

Permet de calculer le montant de la pension alimentaire en fonction du nombre d'enfant et des revenus du parent débiteur.

  Attention :

il s'agit...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire jugement / calcul des pension alimentaire / estimation de pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire pour enfant

Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires ...

L'enlèvement d'enfants par un parent

Des réponses à vos questions, un guide complet pour vos démarches

Depuis le 1er mai 1997, le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants précise les règles entourant le calcul de la pension alimentaire destinée aux enfants lors de la séparation ou du divorce des parents.

Les renseignements contenus dans cette section du site...

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Site : justice.gouv.qc.ca

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ISEE - Revaloriser une pension alimentaire

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Revaloriser une pension alimentaire

Avertissement

L'ISEE calcule chaque mois l'indice des prix à la consommation des ménages de Nouvelle-Calédonie. Cet indice parait sur son site le 10 de chaque mois pour le mois précédent, avant sa publication au Journal Officiel de Nouvelle Calédonie dans les semaines qui suivent. L'ISEE met également à disposition sur...

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Date: 2018-01-10 23:39:58
Site : http://www.isee.nc

Thèmes liés : calcul revalorisation pension alimentaire 2010 insee / calcul revalorisation pension alimentaire insee / indice insee calcul pension alimentaire / calcul revalorisation pension alimentaire cas b / calcul revalorisation pension alimentaire divorce

Qu'est qu'une pension alimentaire pour enfants?

La pension alimentaire est déterminée en appliquant les barèmes québécois de pension alimentaire pour enfants. Chaque parent doit remplir l'Annexe I du formulaire de fixation de pension alimentaire pour enfants (ci-joint).

(Les formulaires pour les années précédentes peuvent être trouvées dans notre section Formulaires . Ils vous permettront de calculer des montants de pensions...

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Site : http://www.goldwaterdube.com

Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / formulaire calcul pension alimentaire quebec / calcul pension alimentaire garde partagee quebec / calcul montant pension alimentaire / calculer pension alimentaire garde partagee

Service de fixation d'un nouveau montant de pension ...

Justice Manitoba a mis sur pied un service de fixation d'un nouveau montant de pension alimentaire pour enfants, qui est destiné aux parents désirant que le montant de l'ordonnance alimentaire concernant leur enfant soit recalculé en fonction de renseignements financiers actualisés. Le montant de l'ordonnance alimentaire du tribunal peut donc être révisé annuellement et changer selon les...

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Date: 2016-08-19 16:48:07
Site : gov.mb.ca

Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / divorce fixation pension alimentaire / calcul des arrieres pension alimentaire

Réévaluation de la pension alimentaire | service-public.fr

Le montant de la pension alimentaire évolue dans le temps. Pour réévaluer le montant de la pension alimentaire, le jugement ou l'ordonnance rendu par le juge doit mentionner l'indexation de la pension sur un indice des prix à la consommation. En fonction de la hausse ou de la baisse de cet indice, il peut donc y avoir une revalorisation ou une diminution du montant de la pension...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire

Revalorisation de la pension alimentaire et indice INSEE

3.3 Liste des pièces justificatives pour une demande de révision de la pension alimentaire

Quelle est la différence entre revalorisation et révision de la pension alimentaire ?

Il est tout de suite important de distinguer la revalorisation, qui se fait chaque année en suivant l'Indice INSEE du cours de la vie, de la révision (ou modification) de la pension alimentaire , qui n'intervient...

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Site : http://www.geitner-avocat.fr

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Arrêter de payer une pension alimentaire - AVOCAT LEDUC-NOVI

La pension alimentaire

Quand doit-on payer une pension alimentaire et jusqu'à quand ?

Le Code civil stipule que "les parents ont l'obligation légale de nourrir, entretenir et élever leurs enfants".

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée chez l'un des parents, c'est généralement le parent qui n'a pas la résidence de l'enfant qui paie une pension alimentaire afin de contribuer à...

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Site : http://www.jacquelineleducnovi.com

Thèmes liés : arret paiement direct pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint / revenus conjoint calcul pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire

Contentieux pension alimentaire | Droit de la famille ...

La pension alimentaire

La pension alimentaire représente un contentieux important d'après le divorce .

Pendant le mariage, les parents ont l'obligation de nourrir, d'entretenir et d'élever leurs enfants (article 203 du Code civil).

Après le divorce, cette obligation subsiste (373-2-2 du Code civil).

Le parent chez qui les enfants résident habituellement ne paie pas de pension alimentaire...

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Site : avocat-antebi.fr

La fin de la pension alimentaire pour enfant | Protégez ...

La fin de la pension alimentaire pour enfant

La fin de la pension alimentaire pour enfant

Article d'un partenaire

Par Centre de justice de proximité Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 09 mai 2016

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Photo: http://skitterphoto.com/

De nombreux parents, à la suite d'un divorce ou d'une séparation,...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / pension alimentaire pour enfant / arret paiement pension alimentaire 18 ans / arret de paiement pension alimentaire quebec / comment calculer pension alimentaire pour parents

Pension alimentaire : calcul, paiement - pratique.fr

Comment obtenir le paiement d'une pension alimentaire ?

Qu'est-ce que la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est une somme d'argent versée par une personne à une autre en exécution d'une obligation alimentaire. En cela, elle se distingue de la prestation compensatoire qui vise à compenser les disparités de niveaux de vie des époux engendrées par le divorce.

La pension alimentaire...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / calcul pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire ex conjoint impot / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint en cas de divorce

Simulateur de CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE - Data.gouv.fr

Simulateur de CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur du coût de la pension alimentaire.

Ce simulateur permet de calculer le montant...

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Site : https://www.data.gouv.fr

Thèmes liés : justice gouv fr calcul pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire gouv / calcul pension alimentaire jugement / calcul des pension alimentaire

Comment est calculé le montant de la pension alimentaire

En cas de divorce des parents, une pension alimentaire doit être versée par l'un des parents à l'autre chez qui les enfants du couple résident, le montant de cette pension alimentaire est fixée par le juge selon certains critères tels que les ressources de celui qui verse la pension et les besoins de celui à qui elle est versée.

Le ministère de la justice a mis à la disposition des...

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Site : https://www.17h43.com

Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / comment calculer montant pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire cas divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire

Pension Alimentaire - Calculez votre pension alimentaire ...

Commentaires

"Enfin un site Internet où je peux trouver tout ce que j'ai besoin de savoir..."

(Bart V. Uit Melle)

"Convivialité,...

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Site : http://www.pension-alimentaire.be

Thèmes liés : calcul des pension alimentaire

Service des créances alimentaires - secal.belgium.be

Cadre 1 : Demandeur

Numéro national

C'est un numéro à 11 chiffres qui se trouve sur votre carte d'identité sociale (appelée carte SIS ) et selon le cas, au verso de votre carte d'identité.

Vous devez obligatoirement indiquer votre numéro national sur le formulaire. A défaut, votre demande sera considérée comme incomplète.

Rue, Code postal

Vous devez indiquer l'adresse de votre domicile...

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Site : http://www.secal.belgium.be

Thèmes liés : tableau montant pension alimentaire 2015 / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / calcul montant pension alimentaire belgique / calcul montant pension alimentaire 2015

Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires ...

Le formulaire de pension alimentaire pour enfants

Chaque parent peut remplir son propre formulaire pour déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants que l'un d'eux doit payer à l'autre.

Si les parents s'entendent bien, ils peuvent décider de remplir un seul formulaire ensemble.

Calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants

La première étape consiste à identifier...

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Date: 2017-01-17 07:01:18
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : formulaire calcul pension alimentaire quebec / pension alimentaire pour enfant / calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire garde exclusive / calculer pension alimentaire garde partagee

Le divorce et la contribution alimentaire enfants

Cette adaptation est appliquée à la contribution dès l'échéance qui suit la publication au Moniteur belge indiquant le nouvel indice à prendre en considération. Le juge peut toutefois appliquer une autre formule d'adaptation de la contribution alimentaire. Les parties peuvent également déroger, par convention, à cette formule d'adaptation.

§ 2. Dans l'intérêt de l'enfant, le juge...

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Site : http://www.pensionalimentaireonline.be

Thèmes liés : arret paiement direct pension alimentaire / arret paiement pension alimentaire 18 ans / fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / garde de l enfant a la suite d un divorce / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire

emprunt et pension alimentaire perçue - cbanque.com

emprunt et pension alimentaire perçue

Bonjour,

La pension alimentaire perçue peut-elle entrer dans le calcul des revenus et donc du taux d'effort ?

Je sais que cela est inclu dans les charges fixes de celui qui la paye, mais qu'en est-il pour celui qui la perçoit pour envisager un emprunt immobilier (rachat de l'habitation principale).

Merci et cordialement

Re : emprunt et pesion alimentaire...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : calcul du taux d'endettement avec une pension alimentaire / calcul taux endettement pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / calcul montant pension alimentaire / calcul endettement pension alimentaire

l Pension alimentaire : loi et définition | Justitia Land ...

OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.

Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...

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Date: 2017-01-16 16:26:45
Site : http://justitialand.blogspot.com

Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015

Optimiser l'imposition des pensions alimentaires

La pension alimentaire est généralement vue à travers le prisme de la déduction des revenus pour celui qui la verse. La question de l'imposition entre les mains du bénéficiaire mérite pourtant une grande attention. Tout ce que vous devez savoir pour que l'aide versée par l'un de vos proches ne se transforme pas en versement empoisonné.

C'est un peu le système des vases communicants :...

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Date: 2018-01-11 00:09:52
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce separation / separation sans divorce pension alimentaire

Avocat pension alimentaire - Avocat Divorce Québec

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Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?

Il s'agit d'un versement périodique d'argent pour couvrir en totalité ou en partie les frais de subsistance ou les besoins d'une personne. Dans certains cas, une somme forfaitaire, appelée somme globale, payée en un seul versement peut remplacer une pension alimentaire.

Au lieu du paiement en partie ou en totalité d'une pension alimentaire, un...

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Date: 2017-01-16 14:02:49
Site : http://avocat-divorce-quebec.ca

Thèmes liés : comment calculer une pension alimentaire sans jugement / comment calculer pension alimentaire quebec / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer montant pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce