Index Pension Alimentaire | BeCompta.be

montant indexé

[...] L'office national des pensions m'a calculé le montant brut de ma pension le 13.9.2013. Il y est indiqué que ce montant est à l'index 136,09 des prix à la consommation.. Comment actualiser ce montant pour mai 2014 ? D'avance,merci..  . Modérateur en tapant "index" ou "indexation" dans un moteur de recherche. [...]

rente alimentaire à...

Lire la suite

Date: 2017-01-15 06:59:49
Site : becompta.be

Thèmes liés : comment calculer indexation pension alimentaire 2013 belgique / calcul indexation pension alimentaire 2009 / calcul montant pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire belgique / calcul indexation pension alimentaire 2013 belgique

Revalorisation de la pension alimentaire et indice INSEE

3.3 Liste des pièces justificatives pour une demande de révision de la pension alimentaire

Quelle est la différence entre revalorisation et révision de la pension alimentaire ?

Il est tout de suite important de distinguer la revalorisation, qui se fait chaque année en suivant l'Indice INSEE du cours de la vie, de la révision (ou modification) de la pension alimentaire , qui n'intervient...

Lire la suite


Site : http://www.geitner-avocat.fr

Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice revalorisation pension alimentaire 2009

La pension alimentaire - Biendivorcer.com

Nous savons tous que la pension alimentaire sert à faire vivre son enfant. Mais quel en est la véritable définition ? A qui peut-elle être acceptée ? Quel en est son montant ? Que peut-on faire si il ou elle ne nous la paye pas ? Toutes ces réponses sont dans cet article.

 

 

Sa définition

Légalement parlant, la pension alimentaire est le prolongement de l'obligation alimentaire qu'ont...

Lire la suite


Site : http://www.biendivorcer.com

Thèmes liés : demande suspension paiement pension alimentaire / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint / suspension paiement direct pension alimentaire / comment calculer montant pension alimentaire

Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances

Soulignons que le juge pourrait déterminer un autre indice de base. Par contre, il ne peut remettre en cause l'indexation automatique des parts contributives.

-

Cette adaptation est appliquée à la contribution, dès l'échéance qui suit la publication au Moniteur belge du nouvel indice à prendre en considération.

-

Le juge peut toutefois appliquer une autre formule d'adaptation de la...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : comment calculer une pension alimentaire sans jugement / calcul montant pension alimentaire conjoint / pension alimentaire apres divorce juge de paix / calcul pension alimentaire jugement / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire

Pension alimentaire, date d'indexation | Blog Avocats

Existe-t-il des sites pour le calcul d'une pension alimentaire ?

Calcul qui prendrait en compte les revenus mais aussi les charges de chacun des concubins.

Permalien Par anonymous le mar, 02/08/2011 - 15:37

Nom: 

Site: 

http://

Surfez sur ce site, Maître BOGUCKI a mis en ligne une table de référence dont semblent se servir les magistrats

Permalien Par anonymous le mar, 02/08/2011 -...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

fiche - GSR - Guide Social Romand

Application du nouveau droit

Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.

Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...

Lire la suite


Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2014 / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'appel apres jugement divorce

Recherche - GSR - Guide Social Romand

divorce: depuis janvier 2000, le divorce à l'amiable est possible. Sinon, il est prononcé sur demande d'un époux après 2 ans de séparation. La notion de faute est en principe supprimée.

Application du nouveau droit

Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.

Ce nouveau droit ne touche en...

Lire la suite


Site : guidesocial.ch

Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier

A. Vous et votre conjoint

En premier lieu, le fisc tient compte de votre situation matrimoniale pour déterminer le nombre de parts de quotient familial auxquelles vous avez droit. Si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf, vous ne pouvez prétendre qu'à une part. En revanche, si vous êtes marié ou pacsé, soumis à une imposition commune, vous bénéficiez de deux parts.

1....

Lire la suite


Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce pension alimentaire ex conjoint / divorce pension alimentaire separation bien / garde d enfant de parent divorce / divorce pension alimentaire entre epoux

Indice français des prix à la consommation — Wikipédia

Indice français des prix à la consommation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L' indice des prix à la consommation (IPC) , calculé en France par l' Insee , mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérés par leur part dans la consommation moyenne des ménages . L'indice (105 par...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 01:31:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indice insee pour calcul pension alimentaire 2011 / indice insee calcul pension alimentaire / indice calcul pension alimentaire 2011 / indice de base pour calcul pension alimentaire / indice pour calcul pension alimentaire