Divorce : le guide du divorce et de la séparation, les ...

Quelques associations qui peuvent apporter une aide et des conseils.

Divorcés de France

Site communautaire d'usagers pour vous aider avant, pendant et après. Divorcé(e)s de France... est une association 1901 d'usagers, avec de l'info utile, des conseils rapides et efficaces, un tél. dédié aux adhérent(e)s, des organisations, des adresses d'Avocats compétents en divorce, de l'aide etc....

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Date: 2016-11-25 01:50:54
Site : http://vienscliquer.com

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...

 - 450(3)

 - 390(4)

(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.

(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).

(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire / pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions ...

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de déductibilité des dettes

1

En application des dispositions de l' article 768 du code général des impôts (CGI) , pour être déductibles, les dettes doivent :

- exister au 1er janvier de l'année d'imposition ;

- être à la charge personnelle du redevable, de son conjoint soumis à imposition commune (ou concubin notoire ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / pension alimentaire ex conjoint impot / calcul pension alimentaire jugement / calcul montant pension alimentaire conjoint

Le Droit des Seniors – Obligation alimentaire et personnes ...

Le prix des maisons de retraite (hébergement, tarif soins et tarif dépendance) oscille entre 1400 et 2 800 euros mensuels en Province, entre 1 700 et 3 500 euros en Ile-de-France et entre 3 000 et 5 000 euros à Paris.

Lorsqu'une personne âgée ne peut subvenir seule à ses besoins et qu'elle ne dispose pas de ressources suffisances pour financer ses frais d'entretien à domicile ou...

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Site : http://www.ledroitdesseniors.fr

Thèmes liés : calcul pension alimentaire pour ascendant en maison de retraite / aide pour un divorce a l'amiable / prix d un divorce a l amiable / comment calculer pension alimentaire cas divorce / comment calculer montant pension alimentaire

Droit du divorce: notaire ou avocat pour divorcer ...

�? combien de km êtes-vous prêt à vous déplacer ?*

Vous en êtes ou?*

Description de vos besoins

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

Rompre est loin d'être chose simple. Quelles que soient les raisons qui motivent ce triste événement et les moyens que vous prendrez pour officialiser la séparation, vous vivrez peut-être les sentiments de...

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Site : soumissionsmaison.com

Thèmes liés : etape d'un divorce a l amiable / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / delai d'un divorce a l'amiable / droit des enfants lors d un divorce

La demande conjointe de divorce | DPL Avocat

La demande conjointe de divorce

Date

Posted by DPL Avocat

Souvent appelée simplement divorce à l'amiable, l

a demande conjointe de divorce est un moyen rapide et efficace pour divorcer. C'est aussi un bon moyen de réduire le coût pour les conjoints, car puisqu'ils ont le même avocat ils peuvent se répartir les dépenses nécessaires entre eux.

Un avocat peut vous aider pour faire votre...

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Site : http://www.dplavocat.com

Récupérer la pension alimentaire et les arriérés | SPF ...

Pour le calcul des arriérés, je peux remonter jusqu'à quelle date?

Le délai de prescription en matière de pension alimentaire est de 5 ans.

Ce délai peut être prolongé lorsque l'un des évènements ci - dessous s'est produit dans le passé :

Un paiement volontaire a été effectué par le débiteur

Un commandement de payer a été signifié au débiteur

Une saisie a été pratiquée sur...

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Date: 2018-01-10 23:11:31
Site : finances.belgium.be

Thèmes liés : calcul des arrieres pension alimentaire / pension alimentaire ex conjoint impot / calcul pension alimentaire ex conjoint / revenus conjoint calcul pension alimentaire / calcul pension alimentaire gratuit

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2012 / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / modele lettre accord amiable pension alimentaire

Association de Parents Divorcés - liensutiles.fr

Association de Parents Divorcés: Tous les liens utiles

Apres - Divorce : rencontres entre séparés, divorcés, et ...

07 janvier 2017

Le site de rencontres des séparé(e)s, divorcé(e)s et monoparentaux. ... Pseudo ou mot de passe oublié ? Pseudo ou mot de passe oublié(s) ?', width:500, height:200 ...

A suivre sur http://www.apres-divorce.com/

Densité de l'expression clé en question dans...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / procedure de divorce apres separation de fait / calcul pension alimentaire divorce separation / procedure de divorce separation de fait / divorce procedure a suivre

Liquidation Du Régime Matrimonial Après Divorce - tidecompilem

Liquidation De Biens Avant Divorce

état Liquidatif Du Régime Matrimonial

En effet, le notaire ne parvenant pas à procéder à la liquidation dans le délai d'un an, peut établir un procès verbal de difficulté, pour obtenir un délai complémentaire, procès verbal à déposer au tribunal en charge du divorce. Donations et avantages matrimoniaux Les donations faisant l'objet de la...

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Site : https://tidecompilem.jimdo.com

Exhéréder son conjoint et forme de la privation - nmcg.fr

Famille & Successions / Patrimoine 6 janvier 2017

exécution d'une ordonnance de non-conciliation en cas d'appel

 

Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre sur le principe du divorce et sur ses conséquences, la voie du divorce par consentement mutuel leur est provisoirement fermé jusqu'à ce qu'un accord total soit trouvé entre eux.

 Ils sont alors contraints de passer par la...

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : ordonnance de non conciliation jugement de divorce / delai appel ordonnance non conciliation divorce / delai cour d'appel divorce / ordonnance de non conciliation effet du divorce / divorce consentement mutuel ordonnance non conciliation

Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...

Famille & Successions / Patrimoine 6 janvier 2017

exécution d'une ordonnance de non-conciliation en cas d'appel

 

Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre sur le principe du divorce et sur ses conséquences, la voie du divorce par consentement mutuel leur est provisoirement fermé jusqu'à ce qu'un accord total soit trouvé entre eux.

 Ils sont alors contraints de passer par la...

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : ordonnance de non conciliation jugement de divorce / delai appel ordonnance non conciliation divorce / ordonnance de non conciliation effet du divorce / delai cour d'appel divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce

Conciliation de la jouissance divise et des effets ... - NMCG

Famille & Successions / Patrimoine 6 janvier 2017

exécution d'une ordonnance de non-conciliation en cas d'appel

 

Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre sur le principe du divorce et sur ses conséquences, la voie du divorce par consentement mutuel leur est provisoirement fermé jusqu'à ce qu'un accord total soit trouvé entre eux.

 Ils sont alors contraints de passer par la...

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : ordonnance de non conciliation jugement de divorce / delai appel ordonnance non conciliation divorce / ordonnance de non conciliation effet du divorce / delai cour d'appel divorce / divorce consentement mutuel ordonnance non conciliation

Successions : Prescription de l’action en réduction d’une ...

Famille & Successions / Patrimoine 6 janvier 2017

exécution d'une ordonnance de non-conciliation en cas d'appel

 

Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre sur le principe du divorce et sur ses conséquences, la voie du divorce par consentement mutuel leur est provisoirement fermé jusqu'à ce qu'un accord total soit trouvé entre eux.

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : ordonnance de non conciliation jugement de divorce / delai appel ordonnance non conciliation divorce / delai cour d'appel divorce / ordonnance de non conciliation effet du divorce / divorce consentement mutuel ordonnance non conciliation

Indivision: DELAI DE PRESCRIPTION D?UNE INDEMNITE D?OCCUPATION

Famille & Successions / Patrimoine 6 janvier 2017

exécution d'une ordonnance de non-conciliation en cas d'appel

 

Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre sur le principe du divorce et sur ses conséquences, la voie du divorce par consentement mutuel leur est provisoirement fermé jusqu'à ce qu'un accord total soit trouvé entre eux.

 Ils sont alors contraints de passer par la...

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : ordonnance de non conciliation jugement de divorce / delai appel ordonnance non conciliation divorce / delai cour d'appel divorce / ordonnance de non conciliation effet du divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce

DROIT VIAGER ET VENTE DE L?IMMEUBLE INDIVIS - nmcg.fr

Famille & Successions / Patrimoine 6 janvier 2017

exécution d'une ordonnance de non-conciliation en cas d'appel

 

Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre sur le principe du divorce et sur ses conséquences, la voie du divorce par consentement mutuel leur est provisoirement fermé jusqu'à ce qu'un accord total soit trouvé entre eux.

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : ordonnance de non conciliation jugement de divorce / delai appel ordonnance non conciliation divorce / delai cour d'appel divorce / ordonnance de non conciliation effet du divorce / divorce consentement mutuel ordonnance non conciliation

Publications / Commentaires juridiques - nmcg.fr

Famille & Successions / Patrimoine 6 janvier 2017

exécution d'une ordonnance de non-conciliation en cas d'appel

 

Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre sur le principe du divorce et sur ses conséquences, la voie du divorce par consentement mutuel leur est provisoirement fermé jusqu'à ce qu'un accord total soit trouvé entre eux.

 Ils sont alors contraints de passer par la...

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : ordonnance de non conciliation jugement de divorce / delai appel ordonnance non conciliation divorce / delai cour d'appel divorce / ordonnance de non conciliation effet du divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Rentrée scolaire : partage des frais (Inform'elle)

Qui paie quoi et comment?

Besoins de base

Les vêtements et les fournitures scolaires sont inclus dans les besoins de base; c'est-à-dire qu'ils sont tenus en compte lors du calcul de la pension alimentaire qui peut être versée d'un parent à l'autre parent. Les besoins de base sont le logement de l'enfant, son ameublement, sa nourriture, ses vêtements, ses soins personnels, ses petits...

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Site : http://www.informelle.osbl.ca

Thèmes liés : calcul pension alimentaire garde exclusive / comment calculer pension alimentaire garde partagee / calculer pension alimentaire garde partagee / comment calculer pension alimentaire pour parents / parents separes garde partagee

AVOCAT MARSEILLE DIVORCE AIDE JURIDICTIONNELLE - Droit de ...

DEMANDE DE PENSION ALIMENTAIRE EXIGEE PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET AIDE JURIDICTIONNELLE 

. . .

 

1 - DIVORCE ET AIDE JURIDICTIONNELLE

 Le Cabinet de Maître PASCAL s'occupe de votre divorce gratuitement pour vous au titre de l'aide juridictionnelle totale à partir du moment où vous remplissez les conditions d'attribution de cette aide juridictionnelle totale.

 Afin que votre...

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Site : http://www.pascal-avocat-marseille.com

prestations et aides sociales - rosenczveig.com

PRESTATIONS ET AIDES SOCIALES

5 juillet 1990

De longue date notre pays se targue d'avoir une politique familiale qui a le souci de compenser la charge que représentent les enfants pour les familles, mais encore de permettre à chacun de faire le choix d'être parent et du nombre d'enfants qu'il désire avoir. Le souci d'une solidarité en faveur des familles et les enjeux démographiques servent...

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Date: 2012-05-15 11:54:54
Site : http://www.rosenczveig.com

Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable

Version 2015 du formulaire de fixation des pensions ...

Version 2015 du formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants

7 mars 2015 | Publi� par Eric Chartré

�EUR la demande générale, voici la version 2015 dudit formulaire . Il couvre maintenant les années 2001 à 2015. Les instructions restent les mêmes que par les versions précédentes.

Comme d'habitude, je ne suis aucunement responsable des erreurs, ce fichier étant offert gratuitement parce que les différents ministères impliqués ne sont pas assez...

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Site : http://www.chartre.net

Thèmes liés : formulaire fixation pension alimentaire 2015 / formulaire calcul pension alimentaire 2015 / calcul pension alimentaire 2015 / pension alimentaire pour enfant / calcul pension alimentaire gratuit

Articles du Code général des impôts: Références dans le ...

INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .

Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue de l'ensemble des...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2014 / prix d'un divorce a l'amiable en 2013 / prix d'un divorce a l'amiable en 2012 / duree moyenne d'un divorce a l'amiable

Minimex - Faculté de droit

(Il n' y a pas de jurisprudence)

 

1.4.1.2. Les ressources disponibles

 

Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .

 

Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...

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Date: 2005-05-23 06:37:45
Site : http://www.dfls.be

Calcul ISF 2012 (direct, gratuit et avec le nouveau barème)

tout savoir sur les impôts

Logiciels Gratuits

Logiciel gratuit

Calcul ISF 2016

Mise à jour pour mars 2016: le calcul est estimé selon les informations mises à jour sur le site officiel http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F138.xhtml avec en particulier les informations suivantes:

Nos conseils pour réduire vos impôts dans l'immobilier locatif:

réduction impôts dans l'immobilier...

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Site : calcul-impots.net

Thèmes liés : calcul pension alimentaire 2012 gratuit / simulateur calcul pension alimentaire gratuit / calcul pension alimentaire 2013 gratuit / calcul pension alimentaire gratuit

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire ascendant / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire

Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu

Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR

Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014

A quoi correspondent ces 600 EUR ?

Dans l'attente.

Bien cordialement.

Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .

En effet, la demi part pour avoir...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : impot gouv calcul pension alimentaire / calcul pension alimentaire 2015 simulateur / calcul pension alimentaire 2014 simulateur / simulateur calcul pension alimentaire gratuit

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LA DE CLARATION FISCALE FRANC AISE

1.1. Faut-il remplir une de claration fiscale dans son pays de re sidence ?

Le frontalier qui travaille au Grand-Duche du Luxembourg et habite en France est oblige d'e tablir une de claration fiscale annuelle dans son pays de re sidence, quelle que soit sa situation familiale.

Il doit de clarer l'ensemble des revenus perc us (au...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / prix moyen d'un divorce en france / prix d'un divorce en france / droit des enfants lors d un divorce