Articles sélectionnés pour le thème : calcul pension alimentaire salaire conjoint
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Le barème de l'obligation alimentaire - La participation ...
Formule de calcul de l'obligation alimentaire
Capacité contributive maximale = (ressources - charges) x taux de participation
Ressources à prendre en compte
Toutes les ressources figurant sur l'avis d'imposition, ainsi que les prestations sociales et familiales.
Charges à prendre en compte
Il faut déduire des ressources :
le montant du loyer ou emprunt immobilier lié à l'habitation...
Date: 2018-01-10 19:40:35
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CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
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Bourses et aides, comment ça marche ? - etudiant.gouv.fr
Tout savoir des différentes bourses et aides financières, en fonction de votre situation.
Article - 14.01.2016
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Les bourses les plus complètes sont certainement les « bourses sur critères sociaux ». Elles peuvent être financées par
le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
le Ministère de la culture et de la communication,
le...
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Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr
Selon votre budget et vos exigences, plusieurs solutions s'offrent à vous. La résidence universitaire traditionnelle vous permettra de profiter de nombreuses installations communes. La résidence conventionnée, plus coûteuse, vous offrira un logement HLM indépendant et plus grand.
En résidence universitaire traditionnelle
Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et...
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Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...
Etudiant, vous loger en résidence universitaire
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Grâce au Dossier social étudiant (DSE), les critères d'attribution d'un logement étudiant sont transparents. Une fois votre notification reçue, il vous suffira d'accomplir quelques démarches simples pour retenir une chambre voire un appartement en résidence universitaire.
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Folio de l’impôt sur le revenu : S1-F3-C1, Déduction pour ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F3-C1, Déduction pour frais de garde d'enfants
Folio de l'impôt sur le revenu
S1-F3-C1, Déduction pour frais de garde d'enfants
Série 1: Particuliers
Folio 3: Questions liées à l'unité familiale
Chapitre 1: Déduction pour frais de garde d'enfants
Sommaire
Les dispositions législatives concernant les frais de garde d'enfants visent à accorder un...
Date: 2017-01-13 20:29:27
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Thèmes liés : separation et l enfant / droit garde enfant cas separation / garde des enfant apres separation / separation garde enfant / separation et garde d enfant
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
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Définition du contrat de...
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Changement de logement en cas de séparation ou de divorce
Changement de logement en cas de séparation ou de divorce
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Changement de logement en cas de séparation ou de divorce
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Lorsqu'un mariage ou une union de fait prend fin, l'un des plus grands...
Date: 2017-01-17 06:37:58
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Thèmes liés : contrat separation de bien en cas de divorce / separation de bien en cas de divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / cout d un divorce sans avocat / pension alimentaire conjoint en cas de divorce