Articles sélectionnés pour le thème : cas de divorce pour faute
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Procédure divorce Lille| Avocat divorce Lille, Roubaix
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Avocat divorce à Lille
Le divorce est une procédure devant le Tribunal de Grande Instance du lieu où réside la famille. Les époux doivent obligatoirement se faire représenter par un Avocat.
Rôle de l'Avocat dans les procédures de divorce :
La présence de l'Avocat aux côtés de l'époux garantit que les intérêts de cet époux...
Site :
http://www.avocat-benmouffok-cherifa.com
Ce qu'il faut savoir pour gérer au mieux son divorce - L ...
La rupture du couple, consensuelle ou non, n'est pas une mince affaire. Il faut penser à tout. Pour éviter une perte de temps et d'argent, des dispositions doivent être anticipées dans quatre domaines principaux.
Avec une moyenne de 230 000 à 240 000 instances tous les ans, les affaires de divorce encombrent les tribunaux. Malgré les aménagements légaux destinés à en accélérer le...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Divorce avocat - Divorce Marseille - Cabinet d'avocat
Avocat Marseille >> Divorce avocat
Divorce avocat
La loi du 26 MAI 2004 a voulu simplifier les procédures de divorce et favoriser le consentement mutuel devenu plus rapide.
Il existe toujours quatre formes de divorce ( ou de séparation de corps, puisque les procédures sont identiques).
Chaque cas reste un cas particulier, mais le client, conseillé par son avocat, peut choisir la procédure la...
Site :
http://www.berenger-avocate.com
Thèmes liés : avocat divorce consentement mutuel marseille / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / cabinet avocat divorce par consentement mutuel / faut il un avocat pour divorce consentement mutuel / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat
Avocat Divorce Toulouse | Procédures divorce
Divorce pour altération du lien conjugal
Divorce accepté
Ce divorce peut être demandé par l'un ou par l'autre des époux, ou par les deux, lorsqu'ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci.
Ce divorce peut être demandé par l'un ou par l'autre des époux, ou par les deux, lorsqu'ils acceptent le principe de la rupture du...
Date: 2017-09-22 13:43:04
Site :
http://www.avocat-divorce-toulouse.fr
Acte de divorce Marseille 14e Arrondissement (13 ...
Nom de la personne née
Prénom de la personne née
Ville naissance
Code postal de la ville naissance
Date de naissance (jj/mm/aaaa)
J'assure avoir conscience que ce service est un service de génération de courrier pré-rempli et que je n'obtiendrais pas d'acte civil par la seule utilisation de ce service. J'affirme aussi avoir pris note que ce service n'est pas un service de ma mairie mais un...
Site :
http://www.communes.com
Acte de divorce Lyon 3e Arrondissement (69) : obtenir une ...
Nom de la personne née
Prénom de la personne née
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Code postal de la ville naissance
Date de naissance (jj/mm/aaaa)
J'assure avoir conscience que ce service est un service de génération de courrier pré-rempli et que je n'obtiendrais pas d'acte civil par la seule utilisation de ce service. J'affirme aussi avoir pris note que ce service n'est pas un service de ma mairie mais un...
Site :
http://www.communes.com
Pension de réversion et divorce : comment ça marche ...
Le système de réversion en cas de divorce
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Une pension de réversion est une somme versée à une personne lorsque son conjoint ou ex conjoint décède. Suivant le régime dont dépendait la personne décédée, le versement en cas de divorce sera différent.
Le système de pension de réversion
Le système de retraite français est assez complexe et tout particulièrement en ce qui...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : versement pension de reversion en cas de divorce / pension de reversion en cas de divorce pour faute / pension de reversion divorce conjoint survivant / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / pension de reversion en cas de divorce
Divorce 92, avocat droit divorce et séparation 92
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Avocat divorce et séparation 92
Dans les deux cas, l'avocat est obligatoire; le coût et la procédure sont les mêmes.
Seules les conséquences divergent : séparés de corps, vous restez mariés et tenus aux devoirs et obligations du mariage tels que fidélité, devoir de secours. Par contre, dans la séparation de corps,...
Site :
http://www.avocat-mercier.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / demande de divorce par consentement mutuel sans avocat / divorce consentement mutuel avocat obligatoire
REUSSIR SON DIVORCE - blog.wonder.legal
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REUSSIR SON DIVORCE
Un divorce est toujours une étape délicate dans la vie des 2 ex-époux concernés. Face à la « libéralisation » de cette procédure, autrefois très rare, il est important de bien connaitre tous les tenants et les aboutissants d'un divorce. Au sein de ce dossier, attardons-nous sur les statistiques, les procédures et les astuces pour réussir...
Site :
https://blog.wonder.legal
Comment divorcer en France - Procedure de Divorce
Pour savoir comment divorcer en France, il suffit de consulter les sites de professionnels sur Internet. Les différentes procédures possibles y sont recensées et il est assez aisé de comprendre par ce moyen comment divorcer en France : par un divorce amiable (ou par consentement mutuel), par un divorce accepté (ou sur acceptation du principe de la rupture du mariage), pour altération définitive du lien conjugal ou par un divorce pour faute.
Si l'on veut savoir comment divorcer en France lorsque les deux époux parviennent...
Date: 2014-03-24 02:34:25
Site :
http://info-procedure-de-divorce.com
Méthodologie du cas pratique - Blog de Clément François
Le cas pratique est un exercice souvent apprécié par les étudiants en droit car le formalisme y est réduit et il apparaît comme l'exercice se rapprochant le plus du travail de l'avocat, profession à laquelle la plupart d'entre eux se destine. L'énoncé est en effet généralement présenté sous la forme d'une consultation : le client expose les faits et l'avocat (dont le rôle est joué...
Site :
http://www.clementfrancois.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / cas pratique de divorce pour faute / droit en cas de divorce pour faute / appel d'un divorce pour faute / etapes d'un divorce pour faute
Divorce franco tunisien : comment faire - Divorce en Tunisie
Contact
Divorce franco tunisien : comment faire ?
Comme son nom l'indique, un divorce franco tunisien est un divorce prononcé entre un français ou une française et un(e) tunisien(ne). Il faut savoir que si vous êtes français et que vous vivez en Tunisie, vous pouvez demander le divorce en Tunisie que vous vous soyez marié en Tunisie ou en France. Toutefois, nous vous conseillons de bien...
Prestation compensatoire : toutes les procédures - Jurifiable
La prestation compensatoire a pour objectif de compenser l'écart de revenus entre les deux époux suite à un divorce. Voici les règles de procédure concernant la prestation compensatoire.
Comment demander une prestation compensatoire ?
La demande de prestation compensatoire doit impérativement être formée au cours de la procédure de divorce par la personne qui la demande.
Après le...
Date: 2018-01-10 21:19:42
Site :
https://www.jurifiable.com
Avocat divorce à Pontoise (95) et Paris (75)- Cabinet Catry
le divorce pour faute ;
Le divorce par consentement mutuel :
Ce divorce suppose que les époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur les conséquences qui en découleront. Le juge aux affaires familiales territorialement compétent peut être selon le choix des époux celui du lieu où réside l'un ou l'autre des conjoints (article 1070 alinéa3 du Code de Procédure Civile. Enfin,...
Site :
cabinet-catry.com
Cabinet Patrick Laurent et Associés – Le divorce, ce qu’il ...
Le divorce, ce qu'il faut savoir!
April 16, 2014
Ednor DESIR Aucun commentaire Uncategorized
Le mari ne saurait abandonner le toit conjugal, car là où se trouve sa demeure se trouve aussi celle de sa femme. Cependant, il ne faut pas confondre le divorce avec l'annulation de mariage qui consiste à déclarer que celui-ci n'a jamais eu lieu. Tout savoir sur le divorce dans ce numéro de...
Site :
http://cabinetpatricklaurent.com
Avocat divorce Lyon 6 - 3 divorce consentement mutuel ...
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Avocat divorce Lyon
Le droit de la famille touche la sphère privée et nécessite des compétences tant juridiques qu'humaines.
Maître LOYER, avocate au Barreau de LYON depuis 2006 et titulaire d'un DEA Droit de la famille, privilégiera l'écoute et les échanges, dans l'intérêt des époux mais également dans celui des enfants.
Elle...
Site :
http://www.loyer-avocat.com
Thèmes liés : prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel / divorce consentement mutuel calcul prestation compensatoire / duree d un divorce par consentement mutuel / montant prestation compensatoire divorce consentement mutuel / prestation compensatoire divorce par consentement mutuel
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2016-11-15 04:12:06
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire en cas de divorce pour faute / comment calculer pension alimentaire cas divorce / revenus conjoint calcul pension alimentaire / pension alimentaire conjoint sans revenus
Avocat droit de la famille Paris 15 | Avocat divorce Paris ...
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Avocat en droit de la famille, Paris 15
L'accompagnement des familles
Le premier pôle d'activité du Cabinet de Maître MASSOUDI , avocat en droit de la famille à Paris 15, concerne un domaine très vaste qui régit l'ensemble des relations familiales et s'appuie souvent sur le vécu, l'humain et les relations entre personnes.
Il couvre des...
Site :
http://www.avocat-massoudi.com
Thèmes liés : consequences d'un divorce aux torts exclusifs / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / divorce a l'amiable separation des biens / divorce a l amiable sans juge / avocat divorce paris 15
Partager les biens en cas de divorce – CQF Avocat Versailles
Contact
Partager les biens en cas de divorce
Il faut s'attendre à ce qu'un divorce soit paupérisant : un divorce appauvrit. Une bonne défense permet de limiter les dégâts mais le partage des biens est inévitable. Le train de vie est généralement affecté par la séparation.
Avocat à Versailles > Divorce et séparation > Partage des biens financiers et immobiliers
Partage des biens et...
Site :
https://cqf-avocat.com
Avocat divorce Paris 13, cabinet d avocat divorce Paris
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"Aux termes de l'article 229 du Code civil :
« Le divorce peut être prononcé en cas :
soit de consentement mutuel ;
soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage ;
soit d'altération définitive du lien conjugal ;
soit de faute »
Chaque rupture est spécifique et il convient de trouver la procédure de divorce qui lui est...
Site :
http://www.aec-avocats.com
Comment Divorcer Gratuitement - je-cherche.info
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1 Divorce Et Séparation Par Consentement Mutuel Par ...
Divorce.ch vous permet de rédiger votre convention et votre requête de divorce ou de séparation par consentement mutuel sans aucun frais d'avocat.
https://divorce.ch/
2 Comment Fait-on Pour Récupérer Une Copie De Son ...
Comment fait-on pour récupérer une copie de son jugement de divorce ? Vous êtes...
Site :
http://www.je-cherche.info
divorce
Conséquences divorce
Les conséquences d'un divorce sont à la fois d'ordre familial et financier. Un jugement est destiné à vérifier la validité de la demande de divorce (accord des deux parties, ou preuves de la culpabilité de l'un des époux), puis à statuer sur les conséquences du divorce.
Les conséquences du divorce concernent en tout premier lieu les enfants du couple. Dans un cas...
Date: 2016-10-30 14:00:34
Site :
http://astuces-divorce.blogspot.com
Notaire Beck ⋅ Droit familial
Contrat de mariage
- Communauté légale
C'est le régime par défaut au Luxembourg. Il se caractérise par le fait que sont communs tous les revenus des deux époux, leurs salaires ou rémunérations, leurs revenus provenant de leurs biens propres (personnels), comme les loyers et intérêts, de même que les biens acquis par les époux au moyen de ces revenus.
Restent propres (personnels) à...
Site :
http://www.notaire-beck.lu
Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce a l'amiable / partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage / succession separation de biens donation entre epoux / droits de succession entre epoux separation de biens / contrat de mariage separation des biens exemple
Comment remplir le formulaire de demande d’aide ...
Revenir à la page précédente : Comment obtenir l'aide juridictionnelle pour un divorce amiable
Comment remplir le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce amiable
Le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce est un CERFA qui est commun à toutes les demandes d'aide juridique. Cela étant, certaines informations ne sont pas nécessaires lorsque vous...
S- La pension de réversion du conjoint survivant ...
Ecoutez
La pension de réversion du conjoint survivant
La pension de réversion de la CARPIMKO est versée au conjoint survivant, en proportion des droits de l'assuré décédé. Les modalités d'attribution sont différentes dans le régime de base, le régime complémentaire et l'ASV.
Le régime de base
Dans ce régime, la pension de réversion est soumise à des conditions de ressources. En...
Site :
https://www.ffmkr.org
Thèmes liés : pension de reversion divorce conjoint survivant / calcul pension de reversion en cas de divorce / pension de reversion en cas de divorce pour faute / pension de reversion en cas de divorce / pension de reversion divorce et remariage
procédure de divorce en Tunisie - Avocat Tunisie, Avocat ...
Le divorce en Tunisie peut être demandé pour caprice ou consentement mutuel ou préjudice subi (dans ce dernier cas il faut des preuves)
Les étapes pour le divorce en Tunisie sont :
1 - Convocation par voie de hussier pour à une audiance de demande de divorce (le délai de convocation doit être au minimum 21 jours)
2 - Audience publique pour fixer la date de la tentative...
Site :
http://cabinetavocat-bl.com
Avocat en ligne divorce - Conseil juridique en ligne ...
Avocat en ligne divorce
Juriclic.net fournit une assistance juridique complète et continue dans votre démarche de divorce. L'avocat en ligne divorce vous assure une aide juridique en divorce en toute confidentialité et vous fournit les informations nécessaires quant à ses différents cas ainsi que les procédures à suivre. Vous avez pris la décision de divorcer mais vous ne savez pas...
Site :
https://www.juriclic.net
Divorce Info Service » Les conséquences du divorce
9 02 2009
Les conséquences d'un divorce sont à la fois d'ordre familial et financier. Un jugement est destiné à vérifier la validité de la demande de divorce (accord des deux parties, ou preuves de la culpabilité de l'un des époux), puis à statuer sur les conséquences du divorce.
Les conséquences du divorce concernent en tout premier lieu les enfants du couple. Dans un cas de...
Date: 2016-11-10 22:01:38
Site :
http://www.divorceinfoservice.com
Thèmes liés : consequence d un divorce pour faute / garde d enfant de parent divorce / consequences d un divorce / consequences du divorce par consentement mutuel / divorce garde d enfant
Divorce par consentement mutuel en 2017 | Divorce pour faute
Procédure
Divorce par consentement mutuel en 2017
Depuis le 01/01/2017, il est possible de divorcer sans passer devant le juge. Ainsi, lorsque les conjoints souhaitent divorce à l'amiable, c'est à dire un divorce par consentement mutuel, la procédure simplifiée permet aux ex-époux de signer une convention de divorce devant notaire. Les deux conjoints peuvent, accompagnés d'un avocat,...
Honoraires | Maître Stéphanie Besson
1000 EUR à 1182 EUR
55%
1183 EUR à 1499 EUR
25%
L'aide juridictionnelle partielle permet que l'Etat prenne en charge une partie des honoraires de l'avocat. Pour la partie non prise en charge, le coût de la procédure est déterminée par l'application d'un barème également fixé par l'Etat et qui est fonction de la nature de la procédure.
Exemple:
Vos ressources sont de 1050.00 EUR. Vous...
Site :
http://www.avocat-besson.fr
Thèmes liés : divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat / divorce pour alteration definitive du lien conjugal / aide juridictionnelle divorce pour faute
Avocat divorce Paris 16ème, avocat séparation Paris - Ile ...
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Avocat au barreau de Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette, Maître Rouas-Elbazis vous conseille et vous assiste dans les affaires de divorce.
Comment Divorcer ?
Divorcer est une épreuve. Le cabinet d'avocat de Maître Rouas-Elbazis , situé à Paris 16ème, vous...
Combien coûte un divorce : pour faute, à l’amiable, par ...
Search for:
Combien coûte un divorce : pour faute, à l'amiable, par consentement mutuel, sans avocat, aide juridictionnelle...
Quand l'amour dure toujours, tout va bien, mais quand l'eau arrive dans le gaz, et qu'il faut se séparer, c'est là que les choses se compliquent, financièrement parlant (entre autres). Le prix d'une procédure de divorce varie : consentement mutuel ou non, des...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / combien coute un avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / prix d'un avocat pour divorce a l'amiable / combien coute un avocat pour un divorce a l amiable
pension alimentaire - Union des Familles en Europe (UFE)
En se basant sur l'échelle d'Oxford, ce couple avait 2,7 unité de consommation lorsqu'il vivait ensemble (1 pour le premier adulte, 0,7 pour le second et 0,5 pour chacun des enfants). Ils consacraient donc à chacun de leurs enfants 2000 EUR / 2,7 X 0,5 = 3 70 EUR mois.
Divorcés, il faut calculer sur 3 unités de consommation car il y a des économies...
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / calcul pension alimentaire divorce separation / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / separation sans divorce pension alimentaire
Avocat du divorce à Brest - Choisissez votre avocat
Avocat du divorce à Brest
09 88 77 65 75
Numéro et services gratuits
If you are a human and are seeing this field, please leave it blank.
Décrivez votre situation :
votre@mail *
Comment choisir son avocat du divorce à Brest
Pour régler votre séparation, sélectionnez un avocat à Brest compétant dans le droit de la famille et du divorce.. Vous n'avez jamais mis les pieds dans un tribunal,...
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https://www.avochoix.fr
Liquidation de communauté avocat divorce Seine et Marne ...
Liquidation de communauté
Qu'est ce que la liquidation de la communauté ?
La liquidation de la communauté consiste dans le partage des biens ayant appartenu aux époux. Les biens propres sont exclus selon le régime de communauté qui a été choisi et tenir compte de l'éventualité d'un contrat préalable au mariage.
La liquidation de la communauté est elle automatique ?
Non. Elle n'a...
Site :
avocat-scharr.com
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées entre époux ou ex-époux et des contributions aux charges du mariage
1
En vertu des dispositions du 2° du II de l' article 156 du CGI , les rentes versées en application de l' article 276 du code civil , de l' article 278 du code civil et de l' article 279-1 du code civil et les pensions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / prestation compensatoire divorce article 270 code civil / prestation compensatoire divorce code civil / divorce pour alteration definitive du lien conjugal article code civil / divorce pour alteration definitive du lien conjugal code civil
Divorce Roubaix | Avocat divorce à Lille Roubaix Tourcoing
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Avocat divorce Roubaix - Lille
Les cas de divorce
Il y en a 4 :
Le divorce par consentement mutuel : ce divorce a fait l'objet d'une réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il s'agit d'une procédure à l'amiable où le couple divorce contractuellement. Le juge n'intervient pas. C'est un notaire qui enregistre la convention en...
Site :
http://www.avocat-wittmann.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / divorce a l amiable avocat ou pas / faut il un avocat pour divorcer a l amiable
Avocat Divorce | Procédure divorce | Avocat en ligne
Comment choisir un avocat divorce ?
Le divorce n'est pas chose aisée, c'est une étape difficile dans la vie de toute famille. Il est prononcé en cas de consentement mutuel, d'acceptation du principe de rupture du mariage soit d'altération définitive du lien conjugal ou en cas de faute.
Un avocat spécialiste en droit de la famille et en droits matrimoniaux est compétent pour le divorce...
Site :
https://www.avocat-gratuit-en-ligne.com
Refus de divorcer et où divorcer - Experts
Le 23/04/2013 à 08h38
[ ! ]
Petit texte que j'ai trouvé au sujet de l'adultère (si ça peut aider) copie/colle "L'adultère est de très loin la faute la plus fréquemment alléguée dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute. Il se caractérise par le manquement au devoir de fidélité tel qu'il est imposé par le mariage ! Depuis 1975, l'adultère ne constitue plus un délit...
Date: 2017-01-17 06:27:15
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : divorce pour faute preuve adultere / divorce pour faute adultere / delai procedure divorce pour faute / duree procedure de divorce pour faute / procedure de divorce pour faute
Divorce amiable contentieux, avocat divorce St Denis (93 ...
L'avocat est obligatoire afin d'introduire une requête en divorce.
Il faut savoir que l'on distingue les divorces amiables des divorces contentieux.
Mais dans l'un comme dans l'autre un avocat est nécessaire afin d'assurer la sauvegarde des intérêts pécuniaires dans le cadre de la liquidation de la communauté, obtenir un droit de garde élargi concernant les enfants ou la résidence...
Site :
http://www.avocat-boulafrah.com
20 septembre 1792 – Droit au divorce en France.
Que s'est-il passé ce jour ?
Menu
Que s'est-il passé un 20 septembre ?
On:
In: Dailyear
20 septembre 1792 - Droit au divorce en France.
Avant 1792, les couples mariés ne pouvaient divorcer. Ils devaient se supporter jusqu'à la fin de leurs jours. Avec l'arrivée de la Révolution, de nombreux principes sont remis en cause. La prédominance de la religion chrétienne est de ce fait...
Site :
http://dailyear.fr
Thèmes liés : droit de partage divorce par consentement mutuel / droit de la femme en cas de divorce en france / loi sur le divorce par consentement mutuel 1975 / divorce par consentement mutuel code civil / droit femme divorce france
Divorce suisse | .ch
Se séparer ou se divorcer ?
"Quand le voisin divorce, chacun pense a sa femme"
Il existe 3 façons d'interrompre sa vie commune :
la séparation de fait
la séparation de corps
le divorce
Depuis le 1er janvier 2000, les dispositions légales en matière de séparation et de divorce ont été fondamentalement revues. Dans le cas d'un mariage entre une personne suisse et une personne étrangère...
Site :
http://www.divorce-suisse.ch
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable en france / cout d un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2013 / prix d'un divorce a l'amiable en 2014
Rachat de crédits en cas de divorce - ARAF
Sélectionner une page
RACHAT DE CRÉDITS EN CAS DE DIVORCE
Un divorce induit des changements importants dans la vie des ex-époux, notamment sur la question des finances, à cause de la séparation des revenus du ménage, de la nécessité de partager les biens ou de les vendre, du versement de pensions alimentaires, du paiement de charges annexes, etc.
Mais surtout, les mensualités de...
Site :
araf.fr
La demande conjointe de divorce | DPL Avocat
La demande conjointe de divorce
Date
Posted by DPL Avocat
Souvent appelée simplement divorce à l'amiable, l
a demande conjointe de divorce est un moyen rapide et efficace pour divorcer. C'est aussi un bon moyen de réduire le coût pour les conjoints, car puisqu'ils ont le même avocat ils peuvent se répartir les dépenses nécessaires entre eux.
Un avocat peut vous aider pour faire votre...
Site :
http://www.dplavocat.com
Divorce : que se passe t-il après une conciliation
Divorce : que se passe t-il après une conciliation
J'ai une ami qui est en procédure de divorce, elle doit passer en conciliation à la fin du mois et voulais savoir comment çà ce passe devant le juge et qu'elle question il va lui poser ; son mari ne veut pas partir de l'appartement elle a 2 enfants ; il dit que c'est à elle de partir de l'appartement ; alors mon ami lui a dit que c'était...
Site :
http://www.yabiladi.com
Thèmes liés : que se passe t il apres le jugement de divorce / comment se passe un divorce non amiable / en cas de divorce comment se passe le partage des biens / divorce a l'amiable comment ca se passe / comment se passe la conciliation en cas de divorce
Dossiers du Divorce → L'adultère en divorce pour faute
ne vit plus dans le domicile conjugal,
ne participe plus aux charges du ménage
n'a pas soutenu son conjoint dans les difficultés...
Ces attitudes sont contraires aux devoirs du mariage qui sont pour rappel : le devoir de respect, le devoir de cohabitation, le devoir de contribuer aux charges du mariage et le devoir d'assistance.
Il existe aussi des comportements excessifs ou des addictions...
Site :
http://www.lesitedudivorce.com
Thèmes liés : divorce pour faute adultere / divorce pour faute n'existe plus / comment prouver un divorce pour faute / exemple de jugement de divorce pour faute / jugement de divorce pour faute
Recherche - GSR - Guide Social Romand
divorce: depuis janvier 2000, le divorce à l'amiable est possible. Sinon, il est prononcé sur demande d'un époux après 2 ans de séparation. La notion de faute est en principe supprimée.
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en...
Site :
guidesocial.ch
Avocat pour divorce en ligne: réponse rapide et immédiate
Disponibilité, facilité de langage et écoute
Accueil > Avocat pour divorce
Avocat pour divorce : bien le choisir
Vous passez par une période difficile, mais vous désirez vous séparer de votre conjoint à l'amiable. Ne vous éloignez plus et retournez-vous vers notre expert avocat pour divorce qui vous assiste et vous...
fiche - GSR - Guide Social Romand
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2014 / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'appel apres jugement divorce
Refuser de divorcer - AVOCAT LEDUC-NOVI
Le refus de divorcer
Vous refusez de divorcer. Vous n'êtes, qui plus est, pas en faute. Votre conjoint peut-il néanmoins engager une procédure de divorce ?
Si vous refusez de divorcer, votre conjoint ne pourra ni engager une procédure de divorce par consentement mutuel, ni une procédure de divorce accepté. Ces 2 procédures nécessitent votre accord sur la rupture. Si vous n'êtes pas en...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : engager une procedure de divorce par consentement mutuel / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / divorce pour faute n'existe plus / procedure de divorce en france consentement mutuel / procedure divorce consentement mutuel duree