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CPAS - Droit à l'intégration sociale
14. Le C.P.A.S. peut-il récupérer le revenu d'intégration auprès de vous ?
1. Qu'est-ce que le droit à l'intégration sociale ?
Une nouvelle loi est applicable à partir du 1er octobre 2002 : la loi concernant le droit...
Date: 2011-02-01 06:02:00
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Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
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Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
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