Articles sélectionnés pour le thème : comment faire une demande de divorce sans avocat en belgique
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exequatur en france de divorce prononcé au maroc
exequatur en france de divorce prononcé au maroc
Message [Page 1 sur 1]
1
Niveau d'alerte :
Bonjour,
Je suis en instance de divorce au Maroc, mon divorce sera prononcé très prochainement. Je voudrais donc savoir comment faire valider mon divorce marocain en France. Quelle est la procédure à suivre? (où adresser ma demande et avec quels documents?)
Merci
jaouad a écrit:
Bonjour,
Je...
Date: 2018-01-11 00:19:13
Site :
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Solidarité
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Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a...
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Passeport biométrique - Obtenir l'acte de naissance 12S par internet
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Le divorce - Consulat général de France à Vancouver
3- Procédure de divorce par consentement mutuel
1- Comment faire reconnaître un divorce intervenu à l'étranger ?
En règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire l'objet d'une vérification d'opposabilité du Procureur de la République dont dépend l'officier d'état civil qui a célébré le mariage pour les mariages célébrés en France, et le Procureur...
Date: 2018-01-10 22:07:21
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
Divorcer à l’étranger, comment s'y prendre, que dit la loi
Par MATHILDE SEBASTIAN o Le
1 décembre 2016
o 1 Commentaire
Après le plus beau jour de votre vie, votre mariage, laissez place au soulagement, votre divorce. En 2014, plus de 121 000 divorces ont eu lieu . Le nombre varie peu. Pourquoi ? Les couples optent moins pour le mariage et favorisent le concubinage et le pacs. Positivons, tous les couples ne divorcent pas. Cependant, si vous consultez...
Date: 2018-01-10 15:26:32
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Nouvelle loi pour les frais d'avocats - Droit & Argent ...
- Combien paie le perdant ?
La plupart d'entre nous recourent aux services d'un avocat lorsqu'ils doivent régler un litige avec une autre " partie " : le voisin, le locataire (ou le propriétaire), un autre automobiliste en cas d'accident, le conjoint, etc. Mais il n'est pas indispensable d'avoir à entamer une action en justice pour souhaiter recourir aux services d'un avocat. Vous avez...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
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Combien coûte un divorce : pour faute, à l’amiable, par ...
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Combien coûte un divorce : pour faute, à l'amiable, par consentement mutuel, sans avocat, aide juridictionnelle...
Quand l'amour dure toujours, tout va bien, mais quand l'eau arrive dans le gaz, et qu'il faut se séparer, c'est là que les choses se compliquent, financièrement parlant (entre autres). Le prix d'une procédure de divorce varie : consentement mutuel ou non, des...
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http://aide-financiere.net
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Charazac Avocat Nice - Divorces internationaux
publié le 29 mars 2011 |
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I. La procédure de divorce
A - Quel tribunal est compétent ?
Lorsqu'on entame une procédure de divorce, la situation se complique si vous-même vous n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère, ou encore si, bien que français, vous résidez à l'étranger.
Que faire ?
Quel est le...
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http://www.charazacavocat.com
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Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...
le tribunal c est du theatre avec des mauvais acteurs et d autre ceux qui se prennent pour dieux le père le président et ses assesseurs ,ils s en foutent royalement de votre affaire ainsi que votre defenseur,leur point commun ;vous faire cracher le max de tune au petit peuple effrayé d une sanction ,ils payent tous comme des moutons. d une part ne pas prendre un avocat payant:voir vos...
Date: 2017-01-17 05:38:00
Site :
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Modele De Convention De Divorce | BeCompta.be
Modele De Convention De Divorce
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Déclaration pensions alimentaires.
[...] J'ai essayé de faire changer les conventions du divorce à ce propos pour qu'elle soit directement considérée comme pension alimentaire pour les enfants mais mon notaire qui a établi cette convention à l'amiable me dit qu'il faut tout réinscrire et donc 500 euros de frais à ma charge mon ex-mari ne voulant...
Date: 2017-01-15 01:37:29
Site :
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Mariage gris : L'annulation du mariage mixte, conseils sur ...
Qu'est-ce qu'un mariage gris ?
C'est quand le futur conjoint (étranger) trouve par la voie du mariage, un avantage pour régulariser sa situation de sans-papier en France, ou alors trouver par le mariage à l'étranger avec un français, un visa pour la France, il séduit son/sa partenaire à cette seule fin. Le conjoint français (la victime) étant de bonne foi ne s'aperçoit de la supercherie...
Date: 2015-07-18 09:58:15
Site :
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Divorce : limiter les conséquences financières
CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |
Le 04/03/11 à 12H40
Quelque soit le régime matrimonial, le divorce entraîne de graves conséquences sur le plan personnel et financier. Procédure de divorce amiable ou contentieuse ? Quel impact du divorce sur le patrimoine ? Comment se calculent une prestation compensatoire pour le conjoint et la "pension " pour les enfants ? Quelle fiscalité ?Me...
Site :
lesechos.fr
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