Articles sélectionnés pour le thème : copie d'un certificat de divorce
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Mariage - Fos-sur-mer
Mariage
Si vous avez l'intention de vous marier ou êtes déjà mariés, cette page vous permettra de demander un acte de mariage ou trouver toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de mariage.
Acte de mariage
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Rappel : la présence des...
Site :
http://www.fossurmer.fr
Thèmes liés : acte de mariage portant mention divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / extrait acte de mariage mention divorce / obtenir un acte de mariage avec mention divorce
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit de terminer s'il est oblige ou non, de remplir une de claration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de me me e tre inte ressant d'en remplir une, pour re cupe rer une partie des impo ts retenus a la source ou encore pour be ne ficier d'un cre dit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : frais d'avocat en cas de divorce / qui paye les frais de notaire lors d'un divorce / qui paie les frais de notaire lors d'un divorce / qui paie les frais d'avocat en cas de divorce / calcul des frais de notaire lors d'un divorce
Mariage - La France en Russie
Word - 41.5 ko
2. Certificat de capacité à mariage
A l'issue de la publication des bans requise par la loi française, il sera remis au futur conjoint français (en français et en russe), par le Consulat général, un certificat de capacité à mariage.
Celui-ci devra être légalisé au Ministère des Affaires Etrangères russe à Moscou [qui exige pour le ressortissant français muni de son...
Date: 2017-01-17 06:15:33
Site :
http://www.ambafrance-ru.org
Thèmes liés : transcription d'un jugement de divorce etranger en france / copie acte de divorce france / copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Mariage - La France en Italie
Attention : Depuis le 1er septembre 2015, le consulat général de France à Milan n'exerce plus la fonction d'état-civil. Toutes les activités relevant du domaine de l'état-civil (répertoriées dans la rubrique État civil ) sont réalisées par la section consulaire de Rome pour toute l'Italie, à savoir :
Délivrance de copies d'actes d'état civil
Demande d'acte de...
Date: 2017-01-17 06:12:27
Site :
http://www.ambafrance-it.org
Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / transcription d'un jugement de divorce etranger en france
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-01-11 00:03:23
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / delai pour faire appel d'un jugement divorce / copie d'acte de jugement de divorce
Demander un passeport - Citoyens // Luxembourg
Personnes concernées
Peut faire une demande de passeport toute personne de nationalité luxembourgeoise :
qui réside au Grand-Duché et souhaite se rendre dans un pays étranger, notamment hors de l'UE, pour lequel un passeport est requis ;
qui réside à l'étranger et :
ne possède pas encore de passeport ; ou
dont le passeport arrive à expiration.
Les enfants ne sont pas inscrits dans...
Date: 2017-01-16 09:39:29
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : divorce procedure d urgence / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / duree legale d'une procedure de divorce / duree maximum d'une procedure de divorce
Service d'aide aux tuteurs familiaux du Morbihan
Pour tout bien immobilier, le tuteur doit connaître :
sa situation géographique et cadastrale
son estimation de préférence faite par un professionnel même si la loi ne l'impose pas
son titre de propriété (bien propre, indivis, en communauté, ...)
son éventuelle aliénation (viager, promesse de vente, baux, ...)
ses assurances
Meubles de valeur
Les meubles sans réelle valeur marchande...
Site :
http://www.tuteursfamiliaux56.fr
Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / comment obtenir une copie d'acte de divorce / comment obtenir la copie d'un acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / garde d enfant de parent divorce
Diocèse de Rimouski - Registres paroissiaux
Fichier PDF de 39 Ko.
D. LES FEUILLES-RÉSUMÉ DES REGISTRES
Disponibilité:
Les feuilles-résumé 8.5" X 14", servant à transcrire les informations relatives à vos actes des registres pour chaque année, sont disponibles à la librairie diocésaine Le Centre de Pastorale . La date limite pour faire parvenir ces feuilles-résumé à la Chancellerie est le 1er mars de chaque année. Vous pouvez...
Date: 2017-12-08 00:09:48
Site :
http://www.dioceserimouski.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / extrait d'acte de divorce en ligne / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de jugement de divorce
Copie ou extrait d’acte de naissance ? - Consulat Général ...
Votre dossier sera incomplet si vous avez fourni un extrait d'acte de naissance (ou une attestation de naissance). Seules les copies intégrales d'acte de naissance sont acceptées par notre service (en néerlandais : volledig en literaal afschrift).
En outre, veillez à ne pas fournir non plus une photocopie de la copie intégrale de l'acte ni un extrait plurilingue. Seul peut être accepté...
Date: 2018-01-10 22:32:52
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Thèmes liés : extrait d'acte de divorce en france / extrait d acte de mariage avec mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / extrait d'acte de divorce belgique / copie integrale acte de mariage mention divorce
ENR - Dispositions générales - Régimes particuliers ...
ENR - Dispositions générales - Régimes particuliers - Actes exemptés de l'enregistrement
1
Dans de nombreux cas, la dispense de la formalité a pour corollaire une exonération d'impôt.
10
Toutefois, certaines dispositions législatives ont eu pour effet de supprimer la formalité de l'enregistrement à l'égard de plusieurs catégories d'actes authentiques tout en confirmant l'exigibilité...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / acte notarie de depot du jugement de divorce / divorce accepte code civil
Bulletin Officiel du ministère de la Justice
MM.
La loi relative au pacte civil de solidarité a été adoptée par le Parlement le 13 octobre dernier.
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 novembre 1999, a déclaré cette loi conforme à la constitution. Vous recevrez ultérieurement une copie de cette...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : divorce tribunal d'instance / greffe du tribunal de premiere instance divorce / divorce tribunal d instance / tribunal de grande instance nantes divorce / demande de divorce tribunal de grande instance
Fiche Mémo Pratique : pension de réversion d'un ...
au Service des retraites de l'État si le défunt était retraité
ou à l'administration qui employait le défunt si le défunt était en activité
S'il s'agit d'une demande de pension ou d'une demande de majoration pour enfants de sa pension à la suite du décès d'un fonctionnaire territorial ou hospitalier
Formulaire spécifique
Il doit adresser sa demande à la Caisse nationale de retraites...
Site :
http://www.recapitout.fr
Thèmes liés : pension de reversion divorce conjoint survivant / garde de l enfant a la suite d un divorce / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / a qui revient la pension de reversion en cas de divorce / versement pension de reversion en cas de divorce
Transcription de l’acte de mariage - La France en Suisse ...
Avertissement en cas de non-homologation du divorce
Liste des pièces à adresser au service de l'état civil :
Les originaux des actes d'état-civil vous seront rendus à condition que la photocopie complète de ces documents soit jointe
1) le formulaire de demande de transcription complété, daté et signé par l conjoint français
2) l'original de l'acte de mariage suisse,...
Date: 2017-01-17 06:13:43
Site :
http://www.consulatfrance-zurich.org
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / demande acte de mariage avec mention divorce nantes / extrait acte de mariage mention divorce / service central d'etat civil nantes transcription divorce / copie integrale acte de naissance divorce
Demarches administratif a suivre pour un mariage franco ...
Sujet: Demarches administratif a suivre pour un mariage franco mauricien
Dim 13 Déc - 0:23
Durée du séjour: un mois minimum.
Vous devez avoir avec vous, outre le passeport valide 6 mois après votre date de retour.
* votre carte d'identité.
* 3 actes de naissances délivrés dans le mois qui précède votre départ # si vous êtes veuf, la copie certifiée conforme de l'acte de décès...
Date: 2017-01-17 06:33:06
Site :
http://maurice230.forumactif.com
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / comment obtenir un acte de mariage avec mention divorce / obtenir un acte de mariage avec mention divorce / extrait acte de mariage mention divorce / acte de mariage portant mention divorce
Le travail du notaire après la signature d'une promesse d ...
Le travail du notaire après la signature d'une promesse d'achat
Un conseil du notaire:
L'acheteur doit tenir compte des délais de compensation des effets bancaires. Ce n'est pas parce qu'il remet un chèque visé au notaire que ce dernier détient immédiatement les sommes requises de manière irrévocable.
Si les fonds sont transférés électroniquement, il n'y a généralement aucun délai...
Date: 2018-01-10 23:11:46
Site :
http://apnq.qc.ca
Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / delai d'appel apres jugement divorce
L’acte de naissance – Démarches Facile
Home / L'Etat Civil / L'acte de naissance
L'acte de naissance est un acte de l'état civil faisant preuve de la naissance, établi par l'officier de l'état civil dès la déclaration de naissance. Il sert à prouver la nationalité d'une personne; il est considéré comme une pièce d'identité. Il est, par exemple, nécessaire à chaque citoyen pour faire une demande de passeport ou de carte...
Site :
http://www.demarches-facile.com
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / extrait acte de naissance divorce / copie integrale acte de naissance divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / extrait acte de mariage mention divorce
Passeports - Frankreich in Deutschland
Pour les enfants mineurs dont les parents sont divorcés : le jugement de divorce ou la décision réglant les modalités de l'autorité parentale, si l'autorité parentale est conjointe, fournir une autorisation écrite du parent non présent avec copie de sa pièce d'identité. Si l'adresse de l'enfant diffère de celle du parent français, fournir un certificat de résidence.
EN CAS DE...
Date: 2017-01-17 07:40:30
Site :
http://www.ambafrance-de.org
Thèmes liés : divorce procedure d urgence / droit des enfants lors d un divorce / copie d'un jugement de divorce / ce qu'il faut savoir lors d'un divorce / cout moyen d'un divorce en france
10 erreurs à éviter avant le divorce | Dossier Familial
» 10 erreurs à éviter avant le divorce
10 erreurs à éviter avant le divorce
| Le 23/08/2017 à 17h57
Moment de crise, la séparation s'accompagne souvent de conduites irrationnelles. - © aluxum
Votre décision est prise, mais le divorce ne sera peut-être prononcé que dans un an, voire plus dans l'intervalle. Attention à ne pas fragiliser l'équilibre de votre situation. En...
Date: 2018-01-10 18:59:06
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Bofip Impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-50-80 relatif aux cas ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Comment faire face à un divorce - laisseterre.com
Quel est le divorce?
Je
Le divorce est un acte qui dissout le lien du mariage et laisse conjoints libres de se remarier.
Je
Que faire en cas de divorce?
Je
Tout d'abord, la question doit être posée si vous voulez vraiment complètement divorce. Si vous avez des questions, nous devons prendre le temps de réfléchir à ce sujet; vérifier si les motifs sont suffisants et...
Site :
http://laisseterre.com
Thèmes liés : comment faire face a un divorce / procedure de divorce comment faire / comment faire pour divorcer sans avocat / je divorce comment faire / copie d'acte de divorce
Bourses d'État pour des études supérieures en Nouvelle ...
consultez le site etudiant.gouv.fr pour tout savoir sur les bourses sur critères sociaux.
Les pièces justificatives
Ressources
Pour l'année scolaire 2017, seront pris en compte les revenus perçus en 2015, figurant, donc, sur l'avis fiscal de 2015.
Ainsi, les documents à fournir sont :
une photocopie de l'avis fiscal d'imposition au nom des parents ou du tuteur légal de l'étudiant (avis...
Date: 2017-01-17 05:49:56
Site :
http://www.ac-noumea.nc
Thèmes liés : copie d'un jugement de divorce / suspension versement pension alimentaire / divorce pension alimentaire obligatoire / divorce pension alimentaire / demande suspension paiement pension alimentaire
3/Passeport : Pièces à fournir - site officiel de la ...
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
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Il est impératif de connaître sa filiation (Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents).
Présence OBLIGATOIRE du demandeur (adulte et enfant).
ATTENTION : Les mineurs devront être présents lors du dépôt du dossier de passeport et accompagnés de leur représentant légal. Lors du...
Date: 2018-01-11 01:01:26
Site :
http://rambouillet.fr
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / jugement de divorce acte de naissance
Choisir une forme de divorce ou de séparation (de fait ou ...
Le divorce par consentement mutuel ne sera admis qu'après 2 ans de mariage et si chacun des époux a au moins 23 ans.
Les époux déterminés à opérer le divorce par consentement mutuel seront tenus de signer au préalable une convention de divorce par consentement mutuel - pour la rédaction de laquelle il est conseillé, mais pas obligatoire, d'avoir recours à un avocat ou notaire - qui...
Date: 2017-01-16 09:39:37
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande apres divorce separation corps / divorce apres 2 ans separation corps / procedure conversion separation de corps en divorce / procedure de divorce apres separation de corps / procedure de separation de corps par consentement mutuel
Assurance maladie CNAM
loi n°2004-71 du 2 aout, portant institution d'un régime d'assurance maladie
Décrets
Décret n° 2005-321 du 16 février 2005 portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie
Décret n° 2005-2192 du 9 août 2005 portant organisation du conseil national d'assurance maladie
Décret n° 2005-3031 du 21 novembre...
Date: 2015-04-06 14:05:34
Site :
http://www.cnam.nat.tn
Thèmes liés : duree legale d'une procedure de divorce / differentes etapes d'un divorce / toutes les etapes d'un divorce / duree d une procedure de divorce / frais lors d'un divorce