Articles sélectionnés pour le thème : copie integrale acte de divorce
→ 178 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Validation d’un jugement de divorce - Consulat général de ...
Le divorce prononcé au Québec produit ses effets en France.
Cependant, pour effectuer la mise à jour de vos actes d'état civil (actes de naissance et de mariage) il est nécessaire de faire vérifier l'opposabilité de ce jugement par l'autorité judiciaire française.
Constitution du dossier
L'intégralité du jugement de divorce :
Divorces prononcés avant le 1er janvier 1986 :...
Date: 2017-01-17 05:27:56
Site :
http://www.consulfrance-montreal.org
Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / jugement de divorce tribunal de grande instance / copie d'un jugement de divorce quebec / que faire apres le jugement de divorce / copie d'un jugement de divorce
Validation d’un jugement de divorce - Consulat général de ...
Le divorce prononcé au Québec produit ses effets en France.
Cependant, pour effectuer la mise à jour de vos actes d'état civil (actes de naissance et de mariage) il est nécessaire de faire vérifier l'opposabilité de ce jugement par l'autorité judiciaire française.
Constitution du dossier
L'intégralité du jugement de divorce :
Divorces prononcés avant le 1er janvier 1986 :...
Date: 2018-01-10 22:00:55
Site :
https://montreal.consulfrance.org
Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / jugement de divorce tribunal de grande instance / copie d'un jugement de divorce quebec / que faire apres le jugement de divorce / copie d'un jugement de divorce
Le divorce - Consulat général de France à Vancouver
3- Procédure de divorce par consentement mutuel
1- Comment faire reconnaître un divorce intervenu à l'étranger ?
En règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire l'objet d'une vérification d'opposabilité du Procureur de la République dont dépend l'officier d'état civil qui a célébré le mariage pour les mariages célébrés en France, et le Procureur...
Date: 2018-01-10 22:07:21
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
Acte de Naissance Lyon 7ème arrondissement : Demande ...
Demande d'Acte de Naissance Lyon 7ème arrondissement (69007)
Demande d'acte de Naissance Lyon 7ème arrondissement
Lyonnais, Lyonnaises, vous devez vous procurer un acte de naissance à Lyon 7ème arrondissement pour votre mariage ? A Lyon 7ème arrondissement (69), à l'instar des autres villes, pour obtenir votre acte de naissance, vous devrez vous rendre directement dans la mairie de Lyon...
Site :
vos-demarches.com
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / obtenir copie d'acte de divorce / extrait acte de naissance divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Services municipaux - Administratif
CNI - PASSEPORT - SORTIE de TERRITOIRE
A compter du 20 mars, les demandes de cartes nationales d'identité seront à faire à la mairie de Crémieu :l'instruction des dossiers se fera uniquement sur rendez-vous pris au préalable, soit par téléphone au 04 74 90 70 92, soit aux horaires d'ouverture du secrétariat :
> lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
> mercredi...
Site :
https://www.tignieu-jameyzieu.info
Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Etat civil | Site de Rennes, Ville et Métropole
Vous pouvez obtenir un acte de l'état civil auprès de la mairie de Rennes uniquement pour les évènements (naissance, mariage, décès) survenus à Rennes et s'ils ont moins de 100 ans.
Les actes d'état civil sont gratuits. N'acceptez pas de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires aux sites internet privés (sans aucun lien avec la Ville de Rennes) qui proposent un...
Site :
http://metropole.rennes.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / obtenir un extrait d acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / extrait d'acte de divorce en ligne / extrait d'acte de divorce en france
Création d'une annexe XXVI | Ordre des avocats de Paris
Modifications du RIN et du RIBP
Mis à jour le 14.03.2017
Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 7 mars 2017
En sa séance du mardi 7 mars 2017, le Conseil de l'Ordre à voté la création d'une annexe XXVI :
ANNEXE XXVI
GUIDE PRATIQUE AVOCAT/NOTAIRE NOUVEAU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE SOUS SEING PRIVE CONTRESIGNE PAR AVOCAT DÉPOSE AU RANG DES MINUTES D'UN NOTAIRE
1 -...
Date: 2018-01-10 20:47:55
Site :
http://www.avocatparis.org
Carte d’identité d’un majeur : renouvellement pour ...
L'ajout ou la modification d'un nom d'usage, de mariage ou de veuvage sur votre carte d'identité n'est pas obligatoire.
Carte nationale d'identité
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Justificatif d'état civil :
Personne mariée : livret de famille OU copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage OU copie...
Date: 2017-01-17 06:03:41
Site :
http://www.ambafrance-uk.org
Thèmes liés : copie integrale acte de mariage mention divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Divorce - La France en Chine
1- Où demander le divorce ?
1.1- Les deux époux sont de nationalité française et résident à l'étranger
Lorsque l'un des conjoints ou les deux désirent divorcer ou se séparer de corps, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
1.1.1- Les deux conjoints sont tous deux d'accord pour saisir un tribunal étranger
Ils sollicitent alors un jugement ou un enregistrement de divorce dans...
Date: 2018-01-10 22:10:47
Site :
https://cn.ambafrance.org
Liste des pièces à fournir pour une procédure de divorce
Vous êtes ici : Accueil >
Liste des pièces à fournir
Liste des pièces à fournir dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel
Nous vous proposons une liste des pièces à fournir pour une procédure de divorce :
Copie intégrale en original de l'acte de mariage datant de moins de 3 mois
Copie intégrale en original de l'acte de naissance de chacun des époux datant de moins de 3 mois
Copie intégrale en original de l'acte de...
Site :
http://www.avocat-charron.com
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / contrat de mariage regime separation des biens / copie integrale acte de divorce / regime separation de biens en cas de divorce / regime separation des biens mariage
Divorce - La France en Chine
1- Où demander le divorce ?
1.1- Les deux époux sont de nationalité française et résident à l'étranger
Lorsque l'un des conjoints ou les deux désirent divorcer ou se séparer de corps, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
1.1.1- Les deux conjoints sont tous deux d'accord pour saisir un tribunal étranger
Ils sollicitent alors un jugement ou un enregistrement de divorce dans...
Site :
http://www.ambafrance-cn.org
Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / jugement de divorce tribunal de grande instance / copie d'un jugement de divorce / acte d'acquiescement jugement de divorce / comment demander une copie d'acte de divorce
Divorce : formalités - Section consulaire de l'ambassade ...
Procédure pour obtenir l'homologation en France de votre divorce
Si vous avez divorcé au Cameroun, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l'état civil français par la mention de votre divorce.
Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République compétent, auprès duquel vous devez constituer un dossier de...
Date: 2018-01-10 21:57:51
Site :
https://yaounde.consulfrance.org
Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / copie d'un jugement de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / demande copie integrale acte de divorce
3/Passeport : Pièces à fournir - site officiel de la ...
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Partager cette page :
Il est impératif de connaître sa filiation (Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents).
Présence OBLIGATOIRE du demandeur (adulte et enfant).
ATTENTION : Les mineurs devront être présents lors du dépôt du dossier de passeport et accompagnés de leur représentant légal. Lors du...
Date: 2018-01-11 01:01:26
Site :
http://rambouillet.fr
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / jugement de divorce acte de naissance
Mariage - Fos-sur-mer
Mariage
Si vous avez l'intention de vous marier ou êtes déjà mariés, cette page vous permettra de demander un acte de mariage ou trouver toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de mariage.
Acte de mariage
Demander un acte de mariage en ligne
Pour toute demande au format papier, utilisez le formulaire ci-dessous.
Télécharger
Rappel : la présence des...
Site :
http://www.fossurmer.fr
Thèmes liés : acte de mariage portant mention divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / extrait acte de mariage mention divorce / obtenir un acte de mariage avec mention divorce
Transcription d’un acte de mariage - Consulat général de ...
le certificat de nationalité française de vous-mêmes, de l'un de vos parents ou grands-parents,
3. si vous êtes né(e) à l'étranger d'un parent né en France :
son acte de naissance si l'un de ses parents est né en France,
ou
toute preuve de nationalité française (cf point 2).
Attention : Le passeport n'est pas une preuve de nationalité française
Les actes de naissance des...
Date: 2018-01-10 22:26:37
Site :
https://montreal.consulfrance.org
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / mention divorce en marge acte de mariage / transcription jugement de divorce sur acte de naissance / apposition mention divorce sur acte de mariage
Divorce - Ambassade de France en Argentine - Embajada de ...
ATTENTION
Pour le cas de déplacements illicites d'enfants, dans le cadre notamment de situations conjugales conflictuelles, veuillez vous reporter au site du Ministère des Affaires Etrangères.
Enregistrement d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger
Un jugement de divorce prononcé à l'étranger doit, afin d'être reconnu en France, faire l'objet d'une procédure...
Date: 2018-01-10 22:20:33
Site :
https://ar.ambafrance.org
Thèmes liés : transcription d'un jugement de divorce etranger en france / copie integrale acte de mariage mention divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce
Démarches administratives - Cheptainville
Toutes les informations pour les démarches administratives (état civil, affaires générales, urbanisme ou élections).
Où?
A la mairie du lieu de naissance
Pour les Français nés à l'étranger la demande doit être adressée au
Ministère des Affaires Etrangères / Service état-civil
516, rue Louis Barthou
Nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que la filiation
Copie d'une pièce...
Site :
http://www.cheptainville.fr
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / copie d'acte de jugement de divorce / extrait d'acte de divorce en france / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Avocat divorce Paris : divorcer rapidement ! (500€ pour ...
Avocat divorce Paris : divorcer rapidement !
Avocat Divorce Paris : Pour une procédure de divorce à Paris et 77,78,91,92,93,94,95 , quels que soient les motifs de votre divorce, le Cabinet Ngawa défend vos intérêts (pension alimentaire, droit de garde...)
COMMENT DIVORCER VITE ?
Le divorce par consentement mutuel est le divorce le moins cher et le plus rapide (2 à 3 mois si accord des 2...
Site :
http://www.avocat-divorce-amiable-ngawa-paris.fr
Thèmes liés : dossier divorce a l'amiable sans avocat / dure d'un divorce a l'amiable / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / combien coute un avocat pour un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat
Divorce - eda.admin.ch
Imprimer la page
Divorce
Les décisions étrangères de divorce ou de séparation de corps sont en principe reconnues en Suisse lorsqu'elles ont été rendues dans l'Etat du domicile ou de la résidence habituelle, ou dans l'Etat national de l'un des époux, ou si elles sont reconnues dans un de ces Etats (Loi fédérale sur le droit international privé LDIP, RS 291).
Loi fédérale sur le droit...
Date: 2017-01-17 06:32:58
Site :
eda.admin.ch
Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / copie d'un jugement de divorce
Services administratifs en Mairie - Mairie du 19e
Fermer le moteur de recherche
Services administratifs en Mairie
L'ensemble des services de la Mairie du 19e est accessible en contactant directement le 01 44 52 29 19
Préparez votre venue en Mairie
Pour bien préparer votre venue en Mairie, consultez les horaires d'ouverture et les heures d'affluence des différents services.
Horaires d'ouverture du secrétariat de la Direction Générale des...
Date: 2018-01-10 12:50:37
Site :
https://www.mairie19.paris.fr
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Divorce par consentement mutuel : procédure, démarches et ...
Divorce par consentement mutuel : procédure, démarches et durée
Divorce par consentement mutuel : procédure, démarches et durée
Le choix de cette forme de divorce suppose que les deux époux se sont mis d'accord sur deux points :
il faut tout d'abord que chacun des deux époux souhaite divorcer ;
il faut ensuite qu'ils s'entendent sur les mesures qui régleront les conséquences de leur...
Site :
http://www.fain-avocats.fr
Thèmes liés : convention d'indivision divorce par consentement mutuel sans notaire / divorce par consentement mutuel avec convention d'indivision / divorce consentement mutuel convention d indivision / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat
Indication du nom d’usage sur une ... - La France en Suisse
Le passeport et la carte nationale d'identité sont établis au nom de famille.
Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur vos documents d'identité.
Première utilisation d'un nom d'usage sur une pièce d'identité
Personne mariée
Le nom du conjoint peut figurer à la rubrique « nom d'usage » sur le passeport et sur la carte nationale...
Date: 2017-01-17 06:15:36
Site :
http://www.consulfrance-geneve.org
Thèmes liés : copie integrale acte de mariage mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / copie acte de divorce france / apposition mention divorce sur acte de mariage / acte de mariage mention divorce
Mariage - La France au Mexique - Francia en México
Formalités avant le mariage
LE RÔLE DU CONSULAT GÉNÉRAL
Conformément à la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, entrée en vigueur le 1er mars 2007, tout Français doit faire procéder à la publication des bans avant la célébration de son mariage, que celui-ci soit célébré en France ou à l'étranger et que le mariage puisse être célébré au...
Date: 2017-01-17 05:30:42
Site :
http://www.ambafrance-mx.org
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / demande copie integrale acte de divorce / copie integrale acte de divorce / transcription d'un jugement de divorce etranger en france / copie acte de divorce france
Divorce - La France en Jordanie - Ambassade de France à Amman
Un jugement de divorce prononcé à l'étranger doit, afin d'être reconnu en France, faire l'objet d'une procédure d'homologation par le Procureur de la République compétent.
a) Compétence du Procureur :
Lorsque que le mariage a été célébré à l'étranger, l'homologation relève de la compétence du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes - Service Civil du...
Date: 2017-01-17 06:10:13
Site :
http://www.ambafrance-jo.org
Thèmes liés : transcription d'un jugement de divorce etranger en france / copie integrale acte de mariage mention divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / obtenir copie d'acte de divorce
Informations utiles - Quels documents rapporter pour ...
Informations utiles
Quels documents rapporter pour demander le divorce?
Voici la liste des pièces non exhaustive qu'il convient de rassembler en vue de l'introduction d'une procédure de divorce, et donc de rapporter à son avocat dans les délais les meilleurs:
- Copie de la carte d'identité et/ou passeport avec mention des enfants sur le passeport le cas échéant,
- Copie de la carte vitale,
- Copie du livret de famille
- Copie du contrat de mariage
- Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des époux et des enfants, y compris les enfants nés d'une union...
Site :
http://www.avocatsdelafamille.org
Thèmes liés : copie integrale acte de mariage mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / demande copie integrale acte de divorce / copie integrale acte de divorce / copie d'acte de divorce
Mariage et Pacs – Paris.fr
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer.
Les démarches du Pacs
Le lieu d'enregistrement du Pacs dépend du pays de la résidence commune. Il s'agit :
du Tribunal d'instance du ressort de la résidence commune si elle se trouve en France, Pour Paris, du tribunal d'instance de son...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / copie integrale acte de naissance divorce
Transcriptions - Consulat Lyon
Transcription de naissance
Conditions :
La naissance doit avoir eu lieu dans la circonscription consulaire relevant de la compétence du Consulat Général de Tunisie à Lyon.
Le nouveau né ne doit pas avoir été transcrit sur un registre d'état civil tunisien.
Pièces à fournir :
Acte de naissance (copie intégrale) datant de moins de trois mois (original).
Photocopie de la carte...
Site :
http://www.consulattunisie-lyon.org
Thèmes liés : copie integrale acte de mariage mention divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / copie d'acte de jugement de divorce / transcription jugement de divorce sur acte de naissance
Demande de passeport - nantes.fr
Le passeport est un titre de voyage individuel valable 10 ans. Il n'est donc pas possible d'inscrire des enfants sur le passeport des parents.
Les tarifs se déclinent sous forme de timbres fiscaux à fournir lors de votre rendez-vous :
Pour un adulte : 86 EUR
Pour les personnes âgées de 15 ans à 18 ans : 42 EUR
Pour les personnes âgées de moins de 15 ans : 17 EUR
Pour bénéficier...
Site :
nantes.fr
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / demande copie integrale acte de divorce / copie integrale acte de divorce / separation chez l enfant
Enregistrer un PACS à l’étranger - France-Diplomatie ...
La conclusion d'un PACS à l'étranger
Instauré depuis le 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment « une aide mutuelle et matérielle ».
Qui peut conclure un PACS ?
Les futurs...
Date: 2018-01-10 21:25:54
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / extrait acte de naissance divorce / extrait d'acte de divorce en france
La ville de Béthune - Administration communale
DIVERS
Ouvert du :
Lundi au Vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00
Samedi matin de 9 h 30 à 12 h 00
Juillet -Août de 10 h 00 à 12 h 00
> 03 21 63 00 00 / Pour toutes vos demandes, rendez-vous sur: https://www.espace-citoyens.net/ville-bethune/espace-citoyens/
PASSEPORTS BIOMETRIQUES - uniquement sur rendez-vous
Les dispositifs de recueil sont ouverts:
Tous les jours de la...
Site :
http://www.ville-bethune.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / copie d'acte de jugement de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Entrée et sortie des mineurs en Afrique du Sud - La France ...
A compter du 1er juin 2015, la nouvelle réglementation en matière d'entrée et de sortie des mineurs en Afrique du sud, qu'ils soient étrangers ou Sud-Africains, entrera en vigueur. Dès lors, tous les parents seront tenus de présenter un justificatif attestant du lien de filiation avec leurs enfants, à l'entrée comme à la sortie du territoire sud-africain.
En pratique, voici les documents...
Date: 2017-01-17 06:34:38
Site :
http://www.ambafrance-zw.org
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / copie d'acte de jugement de divorce / parents divorces autorisation de sortie de territoire / extrait acte de naissance divorce / copie d'acte de divorce
Etat civil | Site officiel de la Ville de Saint-Nazaire
Attention, plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d'état civil. Ces sites sont payants et non officiels.
Le site
service public.fr est le seul site officiel de l'administration française et gratuit habilité à vous délivrer vos actes d'état civil.
Cliquez sur le logo ci-dessus pour accéder directement au service de demande d'actes en ligne.
Rappel
La...
Site :
http://www.mairie-saintnazaire.fr
Thèmes liés : obtenir copie d'acte de divorce / obtenir un extrait d acte de divorce / extrait d'acte de divorce en ligne / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Actes de l'état civil - Toulouse.fr
Est-il nécessaire de produire un acte d'état civil ?
En vertu du décret n° 97-851 du 16 septembre 1997, du décret n° 98-720 du 20 août 1998 et du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000, il est prévu qu'aucune production ou remise de pièces d'état civil ne peut être exigée en dehors des cas prévus par les lois et règlements.
De plus, lorsque la justification de l'état...
Site :
http://www.toulouse.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / extrait acte de naissance divorce / copie integrale acte de naissance divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / extrait acte de mariage mention divorce
La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel
La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel
Par Virginie AUBRIOT-VERRYDEN
Avant le 1er janvier 2017
Jusqu'au 31 décembre 2016, la procédure de divorce par consentement mutuel était préparée par un avocat commun aux parties ou deux avocats qui établissaient une requête et une convention de divorce.
Ces éléments étaient soumis au Juge aux affaires familiales qui au cours...
Date: 2018-01-10 21:46:15
Site :
http://www.aubriot-verryden-avocat.fr
Les copies et extraits d’actes de l’état civil (naissance ...
Les copies et extraits d'actes de l'état civil (naissance, mariage, décès)
Les copies et extraits d'actes de l'état civil (naissance, mariage, décès)
Pour les personnes nées, mariées ou décédées à Gonesse, il faut s'adresser par écrit à la mairie (ou se rendre sur place muni d'une pièce d'identité) en précisant obligatoirement :
- la personne intéressée par...
Site :
http://www.ville-gonesse.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / extrait d'acte de divorce en france / copie integrale acte de mariage mention divorce / extrait d'acte de divorce en ligne / copie extrait acte de divorce
Transcription d’un acte de mariage à Montréal - Consulat ...
La transcription d'un acte de mariage, formalité gratuite, donne lieu à la délivrance d'un livret de famille et est indispensable pour la déclaration de naissance des enfants. En outre, elle est obligatoire si le conjoint étranger souhaite obtenir la nationalité française par déclaration.
À ce jour les délais de traitement des dossiers reçus complets sont d'environ un...
Date: 2017-01-17 06:15:15
Site :
http://consulfrance-montreal.org
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce
Divorce - L’Ambassade de France au Panama
Si vous avez divorcé au Panama, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l'état civil français par la mention de votre divorce.
Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République compétent, auprès duquel vous devez constituer un dossier de vérification d'opposabilité du jugement de divorce.
Celui-ci doit s'assurer que le divorce a été rendu par un tribunal compétent et qu'il n'est pas contraire à l'ordre public...
Date: 2018-01-10 21:58:01
Site :
https://pa.ambafrance.org
Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / transcription d'un jugement de divorce etranger en france / copie integrale acte de naissance divorce / copie acte de divorce france
Divorce - L’Ambassade de France au Panama
Si vous avez divorcé au Panama, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l'état civil français par la mention de votre divorce.
Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République compétent, auprès duquel vous devez constituer un dossier de vérification d'opposabilité du jugement de divorce.
Celui-ci doit s'assurer que le divorce a été rendu par un tribunal compétent et qu'il n'est pas contraire à l'ordre public...
Date: 2017-01-17 06:09:54
Site :
http://www.ambafrance-pa.org
Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / transcription d'un jugement de divorce etranger en france / copie integrale acte de naissance divorce / copie acte de divorce france
L’immatriculation consulaire - Consulat d'Algérie à Metz
L'immatriculation consulaire
L'immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les Algériens résidant régulièrement dans un pays étranger.
Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection et des différentes prestations fournies par les représentations consulaires.
La carte d'immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable...
Site :
http://www.consulat-metz-algerie.fr
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / demande copie integrale acte de divorce / copie integrale acte de divorce / transcription jugement de divorce sur acte de naissance / extrait acte de naissance divorce
Enfant de Français mineur ou à charge - Les Consulats ...
Vous souhaitez demander un visa de long séjour pour un enfant de Français mineur ou à charge.
REMARQUE
Documents ou photocopies manquants = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa
Tous les documents sont à présenter en originaux, accompagnés d'un jeu complet de photocopies.
Tous les documents doivent être en Français ou accompagnés d'une traduction officielle dans cette...
Date: 2017-01-17 06:11:45
Site :
http://www.consulfrance-ma.org
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / garde d enfant de parent divorce
Démarches administratives | Ville de Torcy
Tél. : 01 61 10 61 10
CIMETIERE
Ouverture :
o De 8h à 19h, du 1er avril au premier week-end après la Toussaint ;
o De 9h à 17h30, du lundi suivant le premier week-end après la Toussaint au 31 mars.
CREMATORIUM
310, rue du Professeur Paul Milliez (accès par le cimetière de Coeuilly, avenue Maurice Thorez)
94500 Champigny-sur-Marne
Tél. : 01 45 16 60 60
44, rue du Lavoir
Tél. : 01 43 30 06...
Site :
http://www.ville-torcy.fr
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / demande copie integrale acte de divorce / copie integrale acte de divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce
Mariage et Pacs - Paris.fr, site officiel de la ville de Paris
- Acte de naissance (copie intégrale) datés de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier
- Fiches de renseignements des futurs époux (à remplir par les futurs époux préalablement au dépôt du dossier) . Il s'agit de renseignements généraux (profession, adresse, date de naissance et identité des parents...).
Téléchargement : la fiche de renseignements des futurs époux
- 1...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / acte de mariage portant mention divorce / extrait acte de mariage mention divorce
Faire enregistrer votre divorce en France - EuropUSA
Vous avez divorcé aux Etats-Unis et souhaitez voir reconnaître ce divorce en France. Vous trouverez ici plein d'infos sur la procédure et les formalités à suivre :
Rappel sur l'état civil français
Vous venez de divorcer aux Etats-Unis et vous voulez faire enregistrer votre divorce sur l'Etat Civil français. La France reconnaît les divorces prononcés aux Etats-Unis mais il faut quand...
Site :
http://www.europusa.com
Avocat divorce et droit de la famille à Montpellier ...
Contact
Avocat Droit de la famille
Le divorce ou la séparation peut être une épreuve, nous sommes là pour vous écouter et vous permettre d'anticiper les mesures concernant tant vos enfants que votre situation patrimoniale.
Notre cabinet d'avocat en droit de la famille vous conseillera afin de déterminer quelle est la procédure la plus adaptée à votre situation.
Depuis la loi du 26 mai...
Site :
http://www.lebeau-avocat-montpellier.com
Thèmes liés : divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce apres separation de plus de 2 ans / divorce pour alteration definitive du lien conjugal article code civil / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat
Ville de Guéret - Etat Civil - Formalités administratives
Téléchargez le document en pdf
Depuis mars 2017, le recueil et le traitement des demandes de cartes nationales d'identité (CNI) et passeport ont été transférés des préfectures aux mairies. Dans tous les cas (renouvellement ou première demande), vous devrez venir en personne en mairie pour faire numériser vos empreintes digitales. Voici la liste des mairies équipées d'un dispositif de...
Site :
http://www.ville-gueret.fr
Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / divorce papiers d'identite / copie integrale acte de naissance divorce / copie d'un jugement de divorce / obtenir copie d'acte de divorce
Divorce - La France en Russie
Tel : 02.51.17.95.00
Pour les mariages célébrés en France :
Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance compétent (lieu du mariage)
LISTE DES DOCUMENTS A RASSEMBLER
(à titre indicatif, pour plus de renseignements, contacter directement le tribunal compétent)
Lettre de l'intéressé exposant l'objet de sa requête, sur papier libre et à l'attention du Procureur de la République. Lettre datée, signée et comportant l'adresse complète du demandeur
Copie et traduction notariée en langue française de la décision étrangère revêtue de l'apostille
La preuve du caractère définitif de la décision...
Date: 2017-01-17 06:10:05
Site :
http://www.ambafrance-ru.org
Thèmes liés : copie integrale acte de mariage mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / acte de mariage portant mention divorce / mention divorce en marge acte de mariage / copie d'acte de divorce
Divorce - La France en Russie
Tel : 02.51.17.95.00
Pour les mariages célébrés en France :
Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance compétent (lieu du mariage)
LISTE DES DOCUMENTS A RASSEMBLER
(à titre indicatif, pour plus de renseignements, contacter directement le tribunal compétent)
Lettre de l'intéressé exposant l'objet de sa requête, sur papier libre et à l'attention du Procureur de la République. Lettre datée, signée et comportant l'adresse complète du demandeur
Copie et traduction notariée en langue française de la décision étrangère revêtue de l'apostille
La preuve du caractère définitif de la décision...
Date: 2018-01-10 22:10:56
Site :
https://ru.ambafrance.org
Thèmes liés : copie integrale acte de mariage mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / acte de mariage portant mention divorce / mention divorce en marge acte de mariage / copie d'acte de divorce
Divorce - La France au Mali
Si vous avez divorcé au Mali, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l'état civil français par la mention de votre divorce.
Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République compétent, auprès duquel vous devez constituer un dossier de vérification d'opposabilité du jugement de divorce.
Celui-ci doit s'assurer que le divorce a été rendu par...
Date: 2018-01-10 22:13:30
Site :
https://ml.ambafrance.org
Thèmes liés : copie integrale acte de mariage mention divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / copie acte de divorce france / demande acte de mariage avec mention divorce nantes
Etat civil - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...
5. Transcription d'acte dans un consulat
Q. J'ai fait une demande de transcription et je n'ai toujours pas de réponse !
R. Pour toute information concernant une demande de transcription d'acte d'état civil dans les registres consulaires français, seul(e) le consulat ou l'ambassade de France auprès duquel (de laquelle) vous avez déposé votre dossier peut vous informer de la situation du...
Date: 2017-01-17 05:03:54
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : service central d'etat civil nantes transcription divorce / transcription divorce service central d'etat civil / comment demander une copie d'acte de divorce / transcription d'un jugement de divorce etranger en france / extrait d'acte de divorce en france
Etat civil - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
5. Transcription d'acte dans un consulat
Q. J'ai fait une demande de transcription et je n'ai toujours pas de réponse !
R. Pour toute information concernant une demande de transcription d'acte d'état civil dans les registres consulaires français, seul(e) le consulat ou l'ambassade de France auprès duquel (de laquelle) vous avez déposé votre dossier peut vous informer de la situation du...
Date: 2018-01-10 21:53:27
Site :
diplomatie.gouv.fr