Articles sélectionnés pour le thème : divorce separation de biens maison
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Separation - Séparation - YouTube
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Ajoutée le 26 août 2012
Separation - Séparation
http://separation-couple.com/separati...
La méthode qui a aidé plus de 6000 couples à ne pas se séparer et sauver leur couple...
Separation à l amiable, divorce , amiable, ou divorce, la , du couple,...
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quelle demarche pour demander le divorce? - Forum Vie de ...
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quelle demarche pour demander le divorce?
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Voilà, c'est réellement finit, et je voudrai savoir quelles sont les demarches pour demander le divorce ou séparation de bien??
Je crois que la séparation de bien coute moins chère que le divorce.
Je suis totalement perdue, je n'y connais absolumenet rien.
Merci de votre aide
Deja, il faut un avocat. Je te deconseille un pour deux....
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Les inconvénients du régime de la séparation des biens
Les inconvénients du régime de la séparation des biens
Vous avez choisi le régime de la séparation des biens.
Parce que vous ne savez pas de quoi demain sera fait, vous êtes prévoyant, vous choisissez donc de garder votre indépendance financière.
Pourtant ce régime matrimonial a des effets dangereux en cas de divorce pour l'époux, généralement la femme, qui se consacrait au ménage...
Date: 2017-01-17 05:20:44
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Divorce : le partage des biens immobiliers — Avocat Divorce
Divorce : le partage des biens immobiliers
Divorce et biens immobiliers
La particularité du divorce par consentement mutuel en ce qui concerne les biens immobiliers des époux réside dans le fait que le divorce ne peut être prononcé tant que le sort des biens communs n'est pas réglé avant l'audience.
De quels biens s'agit-il ?
Des biens immeubles, à savoir terrains, appartements et maisons...
Date: 2017-01-17 05:04:58
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Thèmes liés : partage des biens immobiliers avant divorce / divorce consentement mutuel partage des biens / partage des biens immobiliers divorce / partage bien immobilier en cas de divorce / divorce consentement mutuel et bien immobilier
Divorce et séparation de corps : Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
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Ajoutée le 27 mai 2014
Divorce et séparation de corps avec le cabinet Gueguen-Carroll: http://avocat-gc.com/divorce/
Question d'un internaute : « Mon ami a demandé le divorce, il est séparé de corps, ça fait 5 ans. Mais il ne reste que la séparation des biens....
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Thèmes liés : divorce apres separation de corps et de biens / divorce separation corps et bien / separation de corps et de bien sans avocat / demande apres divorce separation corps / separation corps divorce automatique
Divorce et séparation comment faire pour votre logement et ...
Divorce et séparation comment faire pour votre logement et vos biens immobiliers acquis pendant le mariage et racheter une nouvelle maison pendant le divorce Et aussi trouver des conseils auprès d'un professionnel comme notaire, avocat, agent immobilier
Par
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Divorce et séparation comment faire pour votre logement et vos biens immobiliers acquis pendant le mariage et acheter une nouvelle...
Site :
https://goodbanque.com
Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-01-17 04:07:21
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / divorce a l amiable partage des biens / divorce consentement mutuel partage des biens / convention d'indivision divorce par consentement mutuel sans notaire
Divorce : quelles conséquences sur le patrimoine
mweinberg |
Le 23/10/09 à 12H57
Comment protéger et partager équitablement son patrimoine en cas de divorce ? Quel sort pour les biens, les donations consenties entre époux et les placements acquis en commun ? Quid du logement de famille ? Quelles pensions ou prestations compensatoires ? Maître Arlette Darmon, notaire associée chez Monassier, et maître Gachucha Courrège, avocat au...
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage / partage des biens en cas de divorce a l'amiable / en cas de divorce comment se passe le partage des biens / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce
Séparation de corps ou de divorce? - CHABOT médiateurs avocats
Accueil » FAQ » Séparation de corps ou de divorce?
FAQ
Retour
Séparation de corps ou de divorce?
« Je me suis marié il y a vingt ans et ça fait dix-neuf ans que nous vivons séparément, j'ai ma maison, mes biens et même une nouvelle personne dans ma vie avec qui j'ai eu des enfants ».
Bien que cela reflète une réalité, ce mode de vie n'a tout simplement aucun impact légal....
Site :
https://www.chabotavocats.com
Partager les biens en cas de divorce – CQF Avocat Versailles
Contact
Partager les biens en cas de divorce
Il faut s'attendre à ce qu'un divorce soit paupérisant : un divorce appauvrit. Une bonne défense permet de limiter les dégâts mais le partage des biens est inévitable. Le train de vie est généralement affecté par la séparation.
Avocat à Versailles > Divorce et séparation > Partage des biens financiers et immobiliers
Partage des biens et...
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https://cqf-avocat.com
Mariage : partage des biens au divorce (décès) ! Qui ...
14. février 2017
Mariage : partage des biens au divorce (décès) ! Qui récupère quoi pour chaque régime matrimonial?
Choisir le bon régime matrimonial est primordial, avant et après mariage. Tour d'horizon des différents régimes et du partage de vos biens en cas de divorce.
Peu de couples y pense mais le choix du régime matrimonial est primordial et aura un impact fort sur le partage...
Site :
https://www.corrigetonimpot.fr
Biens immobiliers en cas de divorce et de séparation ...
Biens immobiliers en cas de divorce et de séparation
13.12.2016
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Quand un couple divorce ou se sépare, il est souvent difficile de partager de manière juste les biens immobiliers en commun, autrement dit de rembourser le partenaire correctement. Il est donc préférable de noter dès le départ tous les flux de capitaux.
Dans la mesure où un couple ne choisit pas un autre...
Date: 2017-01-16 15:22:07
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Thèmes liés : separation des biens immobiliers en cas de divorce / regime separation de biens en cas de divorce / partage bien immobilier en cas de divorce / renoncer au bien immobilier en cas de divorce / contrat separation de bien en cas de divorce
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
INDIVISION EN CAS DE DIVORCE - digilander.libero.it
Divorce - Notaires de France - procédure de divorce
de divorce de succession • L'indivision • Le divorce - L cas il les départage et règle leur conflit, parfois non sans mal. Une fois le divorce prononcé, les époux ne devraient en principe plus avoir d'occasion de
Indivision - Notaires de France - convention d'indivision
en indivision le cas chaque fois que vous héritez avec d'autres...
Date: 2007-03-14 11:44:38
Site :
http://digilander.libero.it
Le divorce sans contrat de mariage - Divorce malin
Divorce sans contrat de mariage : le régime de la communauté réduite aux acquêts
En France, lorsque l'on se marie et qu'on décide de ne pas faire un contrat de mariage, on est directement relié au régime de la communauté réduite aux acquêts (ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays), qu'est-ce que cela signifie ?
En gros, on peut résumer ce régime marital comme suit : tout ce que...
Site :
divorcemalin.com
Mariage, séparation de biens et héritage | Successions et ...
Résultats 1 à 9 sur 9
Mariage, séparation de biens et héritage
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
12
Bonjour,
Je vais me re-marier et mon futur mari, sans doute poussé par sa famille, ne parle que de séparation de biens. OK, je le comprends, voici le contexte, et après je pose mes questions :
- Monsieur, 55 ans, veuf, 2 enfants très...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat de mariage separation des biens succession / mariage separation des biens succession / succession separation de biens donation entre epoux / droits de succession entre epoux separation de biens / separation de biens succession entre epoux
En cas de divorce ou de séparation, à qui appartient cette ...
mon amie MARIE et son mari PAUL ( mariés sous le régime de la communauté) ont construit en 1980 une grande maison sur le terrain que La belle mère avait donné à son fils PAUL en héritage . Aujourd'hui tout va mal , divorce sùrement ou séparation de bien, mais que va devenir cette maison et à qui... show more mon amie MARIE et son mari PAUL ( mariés sous le régime de la communauté)...
Site :
https://answers.yahoo.com
Thèmes liés : regime separation de biens en cas de divorce / separation de bien en cas de divorce / divorce separation de biens maison / separation de bien apres divorce / divorce ou separation de biens
Divorce et déclaration de revenus - Fiscalité et Impots
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Divorce et déclaration de revenus - Fiscalité et Impots
Le divorce et la séparation ont des conséquences sur la fiscalité, particulièrement l'impôt sur le revenu, notamment à travers les pensions versées à...
Site :
parent-solo.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce pension alimentaire separation bien / divorce pension alimentaire ex conjoint / separation sans divorce pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce separation
Divorce pour altération : comment compter les 2 ans de ...
L'article 238 du Code Civil dit qu'il faut vivre séparé depuis 2 ans lors de l'assignation en divorce.
Ces 2 années de séparation doivent donc être remplies au moment de l'assignation en divorce.
La date du dépôt de la demande en divorce importe peu.
Entre la date de la séparation, du déménagement, du dépôt de la requête en divorce, de l'ordonnance de non-conciliation, de...
Date: 2017-01-17 04:33:54
Site :
http://maprocedure.fr
Thèmes liés : le divorce pour separation de fait de plus de 2 ans / divorce separation de fait 2 ans / separation de fait 2 ans / engager une procedure de divorce par consentement mutuel / le divorce pour separation de fait de plus de deux ans
Divorce : attention au régime de la séparation de biens ...
?réactioncommentaire
Prévue pour protéger le patrimoine personnel de chacun, en cas de divorce, la séparation de biens peut mettre l'un des deux conjoints dans une situation financière difficile. Seuls une prestation compensatoire et des dommages intérêts en cas de licenciement permettront de maintenir ses revenus
Bertrand et Marianne L. se sont mariés sous le régime de la séparation de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Divorce : attention au régime de la séparation de biens ...
?réactioncommentaire
Prévue pour protéger le patrimoine personnel de chacun, en cas de divorce, la séparation de biens peut mettre l'un des deux conjoints dans une situation financière difficile. Seuls une prestation compensatoire et des dommages intérêts en cas de licenciement permettront de maintenir ses revenus
Bertrand et Marianne L. se sont mariés sous le régime de la séparation de...
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lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : regime separation de biens en cas de divorce / divorce separation de biens prestation compensatoire / regime separation de biens prestation compensatoire / contrat separation de bien en cas de divorce / separation de bien en cas de divorce
Divorce 92, avocat droit divorce et séparation 92
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce et séparation
Avocat divorce et séparation 92
Dans les deux cas, l'avocat est obligatoire; le coût et la procédure sont les mêmes.
Seules les conséquences divergent : séparés de corps, vous restez mariés et tenus aux devoirs et obligations du mariage tels que fidélité, devoir de secours. Par contre, dans la séparation de corps,...
Site :
http://www.avocat-mercier.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / demande de divorce par consentement mutuel sans avocat / divorce consentement mutuel avocat obligatoire
Mariage et séparation de biens : avantages et inconvénients
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La séparation de biens est un régime matrimonial caractérisé par l'indépendance patrimoniale des deux époux. Tout en étant marié, chaque époux reste propriétaire de ses biens et de ceux qu'il acquiert à son nom pendant le mariage. L'option pour ce régime doit faire l'objet d'un contrat de mariage signé devant un notaire.
Les effets du régime pendant le...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : liquidation separation de biens avec societe d'acquets / separation des biens avec societe d'acquets / contrat de mariage regime separation des biens / regime separation des biens mariage / contrat de mariage type separation des biens
Le partage des biens - avocat-divorce-quebec.ca
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Qu'est-ce que le patrimoine familial ?
Il désigne certains biens accumulés durant le mariage dont la valeur nette est partagée en parts égales entre les conjoints lors d'un divorce, d'une séparation de corps ou d'une annulation de mariage. En cas de décès d'un des conjoints, la valeur du patrimoine familiale est divisée entre les héritiers du défunt et le conjoint...
Date: 2018-01-03 16:19:05
Site :
http://avocat-divorce-quebec.ca
Cabinet d'avocats divorce rennes, droit de la famille et ...
LE DIVORCE
Informations principales
Si les formalités et démarches à accomplir pour divorcer sont différentes les cas, l'intervention d'un avocat est toujours une obligation, quelle que soit la procédure engagée. Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent choisir le même avocat afin de diminuer les coûts. Mais en cas de conflits naissant en cours de procédure,...
Site :
http://www.pluriel-avocat.com
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable
Fiscalité de la prestation compensatoire et divorce ...
IMPOT SUR LE REVENU :
imposition sur le revenu de la rente viagère versée pour le bénéficiaire,
déduction sur le revenu de la rente viagère versée pour le débiteur,
La fiscalité de la prestation compensatoire versée sous forme de capital (somme d'argent)
On dit que la prestation compensatoire est versée sous forme de capital lorsque la somme prévue est fixée à l'avance, le paiement...
Site :
avocat-broquet.fr
Thèmes liés : regime separation de biens prestation compensatoire / contrat de mariage separation de biens et prestation compensatoire / prestation compensatoire pour faute / mariage separation de biens prestation compensatoire / divorce soulte et prestation compensatoire
Le partage d’une maison en cas de divorce - expertise ...
Le partage de la maison, en cas de divorce, est l'une des principales sources de conflit. Selon le type d'union choisi, les règles de partage diffèrent.
Partage maison divorce : être attentif au régime civil du couple
80% des couples ne rédigeraient aucun contrat de mariage. Le régime de la majorité des couples mariés est donc celui de la communauté réduite aux acquêts. Le mari et la femme demeurent propriétaires de leurs biens propres (logements acquis avant le mariage, ou reçus en héritage ou en donation), mais les biens acquis en commun, pendant le mariage, sont partagés 50-50 . Et cela, même si l'un des...
Site :
http://www.lamy-expertise.fr
Thèmes liés : partage maison en cas de divorce / en cas de divorce comment se passe le partage des biens / divorce comment se partager la maison / comment se passe le partage en cas de divorce / partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage
Que faire de la maison familiale en cas de divorce
Divorce : que fait-on de la maison familiale ?
Divorce : que fait-on de la maison familiale ?
Écrit par Renaud Chaudoir le 27 mars 2013
Est-il nécessaire de vendre la maison en cas de divorce?
Imaginez : vous achetez avec votre conjoint une maison familiale et, quelques années et enfants plus tard, vous décidez de vous séparer. Que faire de la maison familiale ?
Vendre la maison ?
Si...
Site :
http://www.logic-immo.be
Thèmes liés : vente d'une maison en indivision en cas de divorce / que faire de la maison en cas de divorce / maison en indivision en cas de divorce / partage maison en cas de divorce / divorce que faire de la maison
Droit du divorce: notaire ou avocat pour divorcer ...
�? combien de km êtes-vous prêt à vous déplacer ?*
Vous en êtes ou?*
Description de vos besoins
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Rompre est loin d'être chose simple. Quelles que soient les raisons qui motivent ce triste événement et les moyens que vous prendrez pour officialiser la séparation, vous vivrez peut-être les sentiments de...
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soumissionsmaison.com
Thèmes liés : etape d'un divorce a l amiable / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / delai d'un divorce a l'amiable / droit des enfants lors d un divorce
Le sort du logement des époux lors d'un divorce
Parce que la norme est au « bon divorce », c'est-à-dire à la gestion pacifiée du conflit et au respect du principe de coparentalité , les psychologues et les médiateurs familiaux constituent désormais, aux côtés des avocats et des juges aux affaires familiales, des acteurs centraux dans le processus de rupture. Médiatisée par la presse féminine, par l'édition de guides pratiques sur...
Date: 2018-01-10 19:11:50
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http://www.patrimoinorama.com
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
MARIAGE: UN CONTRAT POURQUOI FAIRE ?
Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...
Date: 2013-11-14 17:49:06
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http://www.magny-notaires.com
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Jurisprudence Divorce et Partage - Association Divorce France
Tél : 01 45 86 29 61
Divorce de France - BP 10 380 - 75626 Paris Cédex
Association loi 1901 pour aider les personnes concernées
Accueil Divorce France > Divorce et partage : biens et patrimoine
Jurisprudence Divorce et Partage : Biens et Patrimoine
Jurisprudences du divorce
La jurisprudence ne supplante pas la loi.. - La périphrase d'un professeur était :
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Estimation maison notaire divorce : partage des biens ...
Estimer soi-même son bien
Lorsqu'un couple divorce, au-delà de la rupture de la vie commune, il faut également «liquider» le régime matrimonial des ex-époux. En d'autres termes, il convient de partager tous les biens tant mobiliers qu'immobiliers ayant appartenu au couple qui se sépare. Et si pour ce qui est des biens mobiliers, ce partage peut se faire au choix des ex-époux, soit...
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http://www.estimation-maison.info
Thèmes liés : estimation bien immobilier en cas de divorce / partage des biens immobiliers avant divorce / comment partager un bien immobilier en cas de divorce / frais partage bien immobilier divorce / montant des frais de notaire lors d'un divorce
Acheter un bien immobilier en procédure de divorce
Acheter un bien immobilier en procédure de divorce
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03-11-2011
Dans les rapports entre les époux, quant aux biens, le divorce rétroagit au jour de l'ordonnance de non-conciliation, à moins que le tribunal ne fixe une date antérieure.
Le risque est que le divorce n'aboutisse pas en raison du décès de l'un ou l'autre des époux avant que le...
Date: 2017-01-17 05:52:43
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / contrat de mariage regime separation des biens / contrat de mariage separation des biens divorce / divorce separation de biens achat immobilier
Avocat pour consentement mutuel : Guide et Conseils ...
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Avocat pour consentement mutuel : Guide et Conseils
Un divorce, ce n'est jamais une bonne nouvelle. Longues et souvent coûteuses, les procédures de divorce sont, de surcroît, très énergivores. Heureusement, il est désormais possible de divorcer par consentement mutuel, une procédure accélérée dans laquelle les époux peuvent se mettre d'accord en amont du passage devant le juge des...
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http://www.divorceparconsentementmutuel.org
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel convention d'honoraires / nouvelle procedure divorce par consentement mutuel / tarif d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / cout d'un divorce par consentement mutuel en 2014 / cout procedure divorce consentement mutuel
Partage de vos biens et de vos dettes après la rupture de ...
Partage de vos biens et de vos dettes après la rupture de votre relation
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Partage de vos biens et de vos dettes après la rupture de votre relation
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Comment les biens sont-ils partagés?
Lorsque vous...
Date: 2017-01-17 06:19:07
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Thèmes liés : partage des biens immobiliers apres divorce / apres divorce partage des biens / partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage / partage bien immobilier en cas de divorce / separation de bien apres divorce
Chambre des notaires :: activites-notaire :: immobilier ...
Lorsque deux personnes souhaitent acheter ensemble un bien immobilier, la forme de propriété qu'elles choisissent détermine la manière dont elles pourront disposer chacune de leur bien. La propriété peut ainsi prendre l'une des formes suivantes :
la copropriété
la propriété commune
La copropriété
Dans ce cas, chacune des deux personnes devient propriétaire d'une part - on parle alors...
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http://www.notaires-geneve.ch
Thèmes liés : separation des biens immobiliers en cas de divorce / regime separation de biens en cas de divorce / separation des biens couple non marie / divorce separation de biens achat immobilier / liquidation separation de biens avec societe d'acquets
Cabinet Patrick Laurent et Associés – Le divorce, ce qu’il ...
Le divorce, ce qu'il faut savoir!
April 16, 2014
Ednor DESIR Aucun commentaire Uncategorized
Le mari ne saurait abandonner le toit conjugal, car là où se trouve sa demeure se trouve aussi celle de sa femme. Cependant, il ne faut pas confondre le divorce avec l'annulation de mariage qui consiste à déclarer que celui-ci n'a jamais eu lieu. Tout savoir sur le divorce dans ce numéro de...
Site :
http://cabinetpatricklaurent.com
www.paris.notaires.fr
Jeudi 20 Octobre 2011 : LE PARCOURS IMMOBILIER : financer, acheter, louer, vendre
vente maison
Bonjour nous souhaitons vendre notre maison entre particuliers comment faire pour le compromis en quels termes comment se protéger comment se passe le versement de l'acompte et les conditions de remboursement si l'acheteur annule Quels conseils pourriez-vous nous donner merci
bONJOUR
Je vous...
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : separation de corps et achat d'un bien immobilier / rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / vente d'une maison en indivision en cas de divorce / comment eviter les frais de notaire lors d'un divorce / qui paye les frais de notaire lors d'un divorce
Cette maison se sépare en deux en cas de divorce
Les architectes essaient de s'adapter aux besoins de la société. Un cabinet néerlandais s'est alors penché sur deux problèmes : la montée des eaux, et les couples qui divorcent ! Il a ainsi trouvé comment réaliser la maison parfaite...
Le Studio OBA, un cabinet d'architectes néerlandais a imaginé une maison qui pourrait supporter deux problèmes : la montée des eaux et le divorce des propriétaires ! Il a ainsi imaginé une maison flottante, capable de se séparer en deux morceaux en cas de séparation du couple qui l'habite. Un moyen parfait d'éviter la...
Site :
http://www.gentside.com
Thèmes liés : contrat separation de bien en cas de divorce / separation de bien en cas de divorce / divorce separation de biens maison / separation de biens maison
einfache-scheidung.ch | Séparation et divorce via internet
easyDivorce Sàrl ist von allen Schweizer Gerichten in der Westschweiz und Deutschschweiz anerkannt.
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Site :
http://einfache-scheidung.ch
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / tarif d'un avocat pour divorce a l'amiable / deroulement d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / dure d'un divorce a l'amiable
Divorce Malin : le site consacré au divorce - Divorce malin
Pour un divorce facile, rapide et à moindre coût , il faudra vous diriger vers le second type de divorce, également nommé divorce par consentement mutuel. Il est important de noter que pour partir vers cette voie, il convient que vous et votre époux(se) vous mettiez d'accord sur la cause de votre divorce et les conséquences qui vont en découler (ce qui n'est pas toujours facile à faire et...
Site :
divorcemalin.com
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / prix d'un avocat pour divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / tarif d'un avocat pour divorce a l'amiable / avocat pas cher pour divorce l'amiable
Le partage de vos biens | Éducaloi
Le partage de vos biens
Ryan McVay / Photodisc / Thinkstock
�? qui appartiendra la maison? La voiture? Le compte bancaire? Vous songez à vous divorcer, mais ne savez pas ce que la loi prévoit quant au partage de vos biens.
En fait, le sort réservé à vos biens dépendra de la catégorie dans laquelle ils se trouvent. Vos biens feront partie soit de votre « patrimoine familial » ou de...
Date: 2017-01-17 07:34:16
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : en cas de divorce comment se fait le partage des biens / contrat de mariage regime separation des biens / separation de biens maison familiale / partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage / consequences du divorce sur le patrimoine des epoux
Peut Divorcé parents ont séparés Bat Mitzvah Parties ...
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Peut Divorcé parents ont séparés Bat Mitzvah Parties?
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Une cérémonie bat mitzvah unique reste standard, bien que deux parties peuvent se produire par la suite. Crédit photo Comstock / Comstock / Getty Images
Bat-mitsva de votre fille est une tradition...
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http://www.sinquery.com
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Droit du divorce: notaire ou avocat pour divorcer ...
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Droit du divorce: notaire ou avocat pour divorcer?
Droit du divorce: notaire ou avocat pour divorcer?
Rompre est loin d'être chose simple. Quelles que soient les raisons qui motivent ce triste événement et les moyens que vous prendrez pour officialiser la séparation, vous vivrez peut-être les sentiments de colère,...
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Divorce et séparation - enfant-encyclopedie.com
Comment les parents peuvent aider leurs enfants à faire face au divorce ou à la séparation
JoAnne Pedro-Carroll, Ph.D.
Clinical Psychologist and Child Specialist, Founder, Children of Divorce Intervention Program, �?tats-Unis
Novembre 2011
Télécharger la version PDF
Introduction
Chaque année, des millions d'enfants, partout dans le monde, font face à l'éclatement de leur famille....
Site :
http://www.enfant-encyclopedie.com
Thèmes liés : concept separation enfant parent / separation parent enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Quelles sont les conséquences d’un divorce ? | Baron ...
Quelles sont les conséquences d'un divorce ?
Envoyé le 16 juillet 2014
{Loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 01 janvier 2005}
{Loi du 16 février 2015, entrée en vigueur le 18 février 2015}
{Loi du 18 novembre 2016, entrée en vigueur le 01 janvier 2017}
Le partage du patrimoine
Sous un régime séparatiste, la répartition des actifs entre conjoints est assez simple.
Sous un régime...
Site :
http://baronpatrimoine.com
Régimes matrimoniaux ou d'union civile : Services Québec ...
Régimes matrimoniaux ou d'union civile
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Ministère de la Justice
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes marié ou uni civilement, vous êtes soumis aux règles de votre régime matrimonial ou d'union civile. Ces règles prévoient les modalités de partage des biens ne faisant pas partie du patrimoine familial en cas de séparation.
Si vous...
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Thèmes liés : contrat de mariage regime separation des biens / liquidation separation de biens avec societe d'acquets / separation des biens avec societe d'acquets / regime separation des biens mariage / regime separation de biens en cas de divorce
Divorcer ou se séparer | Desjardins
Faites ou revoyez votre testament
Après 2, 5, 10 ans de mariage ou plus, voilà que votre union se termine. Qu'il s'agisse d'une décision mûrie à 2 ou d'une très mauvaise surprise, les conséquences financières seront importantes.
Pour ne pas ajouter un stress supplémentaire à cette période déjà difficile, voyez à vos finances en 5 étapes.
Pour avoir une idée claire de votre...
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Thèmes liés : divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / divorce pension alimentaire separation bien / divorce a l'amiable separation des biens / separation et garde d enfant / contrat de mariage separation de biens pension alimentaire
Le rachat de soulte suite à une séparation
Le rachat de soulte suite à une séparation
Comprendre la notion de rachat de soulte
Les conséquences d'un divorce
Le nombre de divorces en France a beaucoup augmenté ces quinze dernières années.
Vers les années 2000, le taux de divorce était de l'ordre de 35% alors qu'il est actuellement aux alentours de 45%.
Les causes de divorce sont nombreuses et diffèrent selon les couples.
La...
Date: 2017-12-30 12:28:38
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