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Soulte et Rachat de soulte, immobilier et divorce, divorce ...

Sachez que le calcul de rachat de soulte tient compte de la valeur actuel du bien et non de sa valeur initiale.

Comment calculer le rachat de soulte, après un divorce ?

Pour faciliter le calcul, prenons un exemple :

Il s'agit d'un couple qui entame une procédure de divorce après un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Admettons qu'ils aient acheté une maison et...

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Rachat part divorce : comment se calcule la soulte ...

Rachat part divorce : comment se calcule la soulte ?

Vendredi 22 novembre 2013

Dans le cadre d'un divorce , le partage du patrimoine commun est souvent source de litiges. Lorsqu'un conjoint souhaite racheter la part de son époux, il doit lui verser ce qu'on appelle une soulte, un terme juridique qui peut paraître obscur, lorsqu'on le rencontre pour la première fois. Qu'est-ce qu'une soulte ?...

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Comment racheter la soulte après un divorce ou une ...

Comment racheter la soulte après un divorce ou une succession ?

#Droit civil et familial

Droit civil et familial

Comment racheter la soulte après un divorce ou une succession ?

Le rachat de soulte consiste à racheter les parts d'un bien que l'on détient avec son ex-conjoint ou avec un membre de la famille. On procède un rachat de soulte après un divorce ou après un héritage, en règle...

Date: 2018-01-10 21:28:16
Site : https://www.communautel.fr

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Financer une soulte en cas de divorce, de succession, de ...

Financer une soulte en cas de divorce, de succession, de donation

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Vous divorcez, héritez d'un bien immobilier en indivision avec vos frères et soeurs et souhaitez racheter leur part ? Le Crédit Foncier finance le rachat...

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Divorce, soulte et rachat de crédit - Blog - JRMC

Soulte, divorce et rachat de crédits : étude gratuite

Un divorce est une étape compliquée dans la vie d'une personne, tant sur le plan émotionnel que sur le plan...

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Le rachat de soulte suite à un divorce. – Le Blog du ...

Le rachat de soulte suite à un divorce.

Le crédit immobilier, lorsqu'il est souscrit par un couple marié, peut causer certains problèmes au cas où survient un divorce.

En effet, un divorce peut contribuer à dégrader une situation financière voir même entraîner un surendettement.

Comment éviter de telles situations ?

Un divorce ne dispense pas...

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Crédit immobilier, divorce, remboursement, rachat de soulte

En cas de divorce, les couples optent souvent pour un rachat de soulte afin de résoudre leurs problèmes de partage. Le rachat de soulte consiste au rachat par l'un des...

Date: 2018-01-10 22:49:05
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Rachat de soulte pour divorce : des frais de notaire réduits

Les frais de notaire sont réduits lors d'un rachat de soulte en cas de divorce

Par

29 mai 2015

Les droits de mutation n'ont pas à être appliqués une 2e fois lors d'un rachat de soulte.

Une réponse du ministère de l'économie vient clarifier les frais de notaire du rachat de soulte en cas de divorce. Dans la pratique les ex époux se sont déjà acquittés des droits de mutation lors de...

Site : emprunter-malin.com

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Calcul du rachat de soulte en cas de divorce

Lors d'un divorce ou d'une séparation, celui des 2 qui reste dans les lieux doit verser une soulte à l'autre. Les banques apprécient les prêts immobiliers pour rachat de soulte, car un apport existe, constitué par le capital restant, la valeur du bien et la quotte-part de chacun. Au final le calcul de...

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Rachat de soulte en cas de séparation ou divorce

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Racheter une soulte après une succession ou un divorce

Le rachat de soulte intervient lorsqu'un individu rachète à un membre de sa famille ou à son conjoint la part d'un bien que la famille ou le conjoint possède avec lui. C'est une opération qui s'effectue particulièrement durant un divorce ou un héritage.

Vous vous trouvez dans une situation de succession ou de divorce...

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Rachat de soulte pour divorce : des frais de notaire réduits

Les frais de notaire du rachat de soulte descendus à 2,5 %

Un dispositif existe déjà au sein de l'article 750 du code général des impôts, comme le rappelle la réponse du ministère de l'économie publiée le 7 avril au journal officiel .

Le principe de la licitation peut être appliqué à la procédure de rachat de soulte, suite à une dissolution de PACS ou un divorce. Dès lors que la vente intervient au profit d'un des membres de l'indivision, de son conjoint, ou même de ses...

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