Articles sélectionnés pour le thème : dossier banque de france en cas de divorce
→ 22 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Emprunter En Étant Fiché Banque De France Interdit ...
Emprunter en étant fiché Banque de France interdit bancaire: comment faire ?
Emprunter de l'argent en étant fiché : est-ce antagoniste ? On peut se poser la question, tant l'interdiction bancaire fait peur en France. Mais être Banque de France, ce n'est pas une fin en soi, juste un état transitoire qui va permettre de se remettre à flot, et de démarrer l'année d'un bon pied. Reste le...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : dossier banque de france en cas de divorce / divorce banque de france / banque de france en cas de divorce / comment faire une demande de divorce en france / comment se passe le divorce en france
Les dettes après divorce, le crédit en cas de séparation ...
Credimania » Surendettement » Les dettes après divorce, le crédit en cas de séparation.
Les dettes après divorce, le crédit en cas de séparation.
SOMMAIRE :
Dette en cas de couple marié
Dette en cas de couple pacsé
Dette en cas de couple en union libre
Co-emprunt et divorce
Dette et divorce :
Le divorce est une étape délicate après un engagement familier, social et surtout...
Site :
https://credimania.com
Thèmes liés : contrat separation de bien en cas de divorce / regime separation de biens en cas de divorce / separation de bien en cas de divorce / contrat separation biens apres mariage / contrat de mariage separation des biens divorce
Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
La saisine de la Commission de surendettement
Il existe une Commission de surendettement dans chaque département. Le secrétariat de la Commission est assuré par la succursale de la Banque de France du domicile du débiteur.
Pour saisir la Commission, le débiteur doit constituer un Dossier de Déclaration de Surendettement qui sera envoyé par courrier simple ou déposé au secrétariat de la...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : duree d'une procedure de divorce a l'amiable / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / duree d un divorce a l amiable / dossier banque de france en cas de divorce
Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
Agios et endettement
Dossier de surendettement et procédure
La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : duree d'une procedure de divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / qui paie les frais d'avocat en cas de divorce / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable
Meilleure Banque Pour Une Personne Fichée | Meilleure Banque
Crédit chômage
Meilleure banque pour une personne fichée BDF au RSA: FICP (interdiction de crédit), FCC (retrait chèquier et carte bancaire) et surendettement
Un incident bancaire est vite arrivé : une traite non payée, un chèque sans provision, un prélèvement non honoré... La spirale de l'interdiction bancaire est difficile à concevoir. Sortir de ses problèmes financiers reste...
Site :
http://www.meilleure-banque.com
Thèmes liés : dossier banque de france en cas de divorce / ce qu'il faut savoir lors d'un divorce / consequence d un divorce pour faute / banque de france en cas de divorce / divorce banque de france
Les dettes de l’ex-conjoint : divorce et crédit, quelle ...
Rechercher
Les dettes de l'ex-conjoint : divorce et crédit, quelle solution
Lorsque un ancien couple a contracté des crédits, les créanciers peuvent se retourner contre les deux anciens conjoints. Comment savoir qui doit payer les dettes ?
La rupture d'un couple engendre des problèmes sentimentaux... et financiers.
Sommaire
Surendettement et divorce
Quand on se marie, on pense souvent à la...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : contrat de mariage separation de biens et prestation compensatoire / divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / compensation prestation compensatoire et pension alimentaire
Dettes de l’ex-conjoint : divorce et crédit, solutions
Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Astuces et aides, crédit social
Dettes de l'ex-conjoint : divorce et crédit, solutions
Lorsque un ancien couple a contracté des crédits, les créanciers peuvent se retourner contre les deux anciens conjoints. Comment savoir qui doit payer les dettes ?
Par José da Silva , à jour le
8 septembre 2017
Surendettement et divorce
Quand on se marie,...
Site :
https://ekonomia.fr
Commission de surendettement banque de france ...
Commission de surendettement
COMMISSION DE SURENDETTEMENT
Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998, 2003 et 2010.
Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher des solutions aux...
Site :
http://www.eco2credit.com
Thèmes liés : duree d'une procedure de divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / duree d un divorce a l amiable
Emprunt conjoint et séparation - la finance pour tous
Emprunt conjoint et séparation
Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.
L'un des 2 s'acquitte de sa dette mais l'autre moitié n'est pas réglée, la personne s'étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l'autre ?
Par Mistral
Le divorce n'entraîne pas l'extinction des prêts conclus pendant le...
Date: 2017-01-17 07:29:36
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : divorce a l amiable avocat ou pas / divorce a l'amiable separation des biens / comment faire une demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l amiable / comment faire pour un divorce a l'amiable
Spécialiste du rachat de crédit pour locataires et ...
Quelles sont les pièces à fournir ?
Quels sont les délais à respecter ?
Nous allons vous informer au mieux, fort de notre expérience (depuis 25 ans), nous sommes sûr que cela vous intéressera !
Quand faut il racheter ses crédits ?
Quand on est confronté soit aux simples difficultés de boucler ses fins de mois
Aux rejets de prélèvement
Quand on a recours à des réserves...
Site :
http://www.rachat-credit-rachat.com
Thèmes liés : rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / calcul du taux d'endettement avec une pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / toutes les etapes d'un divorce / duree maximum d'une procedure de divorce
Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...
Crédit Sans Justificatif D'Utilisation, Meilleurs Taux, Réponse Immédiate
« Je viens de faire un crédit en ligne, c'était la première fois, des vrais pros, en 30 secondes une simulation, en moins de 5 minutes une vraie réponse et 48 heures après un virement. Pas de frais de dossier. Pas d'assurance obligatoire. Je vous recommande vraiment Cetelem : rapide efficace avec un taux mega...
Site :
https://www.taux.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / montant des frais de notaire lors d'un divorce / qui paie les frais de notaire lors d'un divorce / comment eviter les frais de notaire lors d'un divorce
Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr
01 47 82 56 85
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : impots pension alimentaire et prestation compensatoire / calcul des pensions alimentaires divorce / lettre versement pension alimentaire / pension alimentaire entre epoux calcul / calcul pension alimentaire et prestation compensatoire
Crédit pour surendetté: réméré, prêt entre particuliers ...
Crédit pour surendetté: réméré, prêt entre particuliers, CAF, emprunt à l'étranger
Que faire si je suis surendetté ? Le surendettement n'est a souhaiter à personne, mais heureusement, même son meilleur ennemi pourrait se sortir de cette situation délicate. Les causes qui mènent au surendettement sont variées : pêle-mêle, on peut citer la longue maladie, la fin des allocations...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : dossier banque de france en cas de divorce / en cas de divorce comment se passe le partage des biens
Le compte joint : ouvrir et clôturer un compte en commun
Tonio - Le 11 mars 2015 à 20h26
Atteint de la maladie d'Alzheimer ma mère a été placée sous tutelle.
Séparée de notre père depuis la maladie à la consultation de leur compte bancaire (joint)nous avons constaté que notre père à effectué un retrait important (60000 euros) sur leur compte joint et les a placé en assurance vie sur son seul nom. Avons nous un recours pour demander le...
Site :
jechange.fr
Thèmes liés : divorce separation de biens compte joint / contrat de mariage regime separation des biens / contrat de mariage type separation des biens / dossier banque de france en cas de divorce / contrat de mariage separation des biens divorce
SI LA VENTE NE COUVRE PAS LA CREANCE - encheres-publiques.com
Bonjour, en instance de divorce, mon ex mari (ni moi) ne pouvons plus payer le crédit de la maison que nous avions en commun. Nous n'arrivons pas à la vendre. Elle va être vendue aux enchères. Il nous reste 170 000 EUR de crédit (frais compris) à payer. Si la vente ne recouvre pas la créance, vont ils (le crédit immobilier) nous saisir nos biens personnels (genre véhicule personnel), ou...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : prix d'un avocat pour divorce a l'amiable / prix d un divorce a l amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / jugement de divorce tribunal de grande instance / divorce a l amiable sans juge
Divorce, pacs, mineurs : une réforme pour désengorger ...
Publié le 14/10/2016 à 07:13
Divorce, pacs, mineurs : une réforme pour désengorger les tribunaux
Justice
Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a défendu le texte «Justice au XXIe siècle» devant l'Assemblée./ AFP
'>
Après plusieurs mois de débats, le Parlement a définitivement voté mercredi le projet de loi Justice au XXIe siècle. Un texte hétéroclite qui prévoit notamment...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel sans juge / delai jugement divorce consentement mutuel / divorce consentement mutuel refus juge / nouveau divorce par consentement mutuel sans juge / juge divorce consentement mutuel
Rachat de credit surendettement - Solution Crédit
Accueil > Rachat de credit > Rachat de credit surendettement
Rachat de credit surendettement
Le rachat de crédit surendettement, Qu'est-ce que c'est ?
Dans le domaine du rachat de crédit , les textes légaux sont très clairs concernant le terme de « rachat de crédit surendettement » : « Est surendettée la personne qui est dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de...
Site :
http://www.solutioncredit.com
Thèmes liés : duree d'une procedure de divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / duree d'un divorce a l'amiable / duree d un divorce a l amiable
Divorce sans juge: l'Assemblée donne un net feu vert - 24 ...
Divorce par consentement mutuel sans juge, suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, accélération de la sanction de délits routiers, facilitation du changement d'état civil pour les transgenres ou transsexuels: les députés de la majorité y ont ajouté de nombreuses dispositions, parfois controversées.
Le groupe socialiste, les radicaux de gauche et le Front de gauche ont...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : delai jugement divorce consentement mutuel / divorce par consentement mutuel sans juge conseil constitutionnel / loi divorce par consentement mutuel sans juge / juge divorce consentement mutuel / divorce par consentement mutuel chez notaire
Credit immobilier sans apport | Meilleurtaux.com
Crédit immobilier sans apport
Crédit immobilier sans apport
La non-possession d'apport personnel ne constitue plus un obstacle pour les particuliers qui désirent solliciter un prêt auprès des banques.
Pour solliciter un prêt, un emprunteur doit présenter un dossier solide et des arguments convaincants. Cela est d'autant plus valable pour les particuliers qui n'ont aucun apport personnel à...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / montant des frais de notaire lors d'un divorce / qui paie les frais de notaire lors d'un divorce / calcul des frais de notaire lors d'un divorce / frais notaire lors d'un divorce
DEFICHEO | Crédit pour les personnes fichés au fichier FICP
Accueil > Crédit FICP
Crédit pour les FICP
Vouloir souscrire à un nouveau crédit alors que l'on est déjà inscrit dans un fichage bancaire peut sembler dérisoire. En effet sur le principe, les organismes de prêt n'accordent pas un crédit à un emprunteur qui n'est déjà pas parvenu à rembourser ses anciennes dettes, et qui par conséquent, s'est rétracté en choisissant de déposer un...
Site :
http://www.deficheo.fr
Thèmes liés : consequence d un divorce pour faute / consequences financieres d'un divorce / consequences d un divorce / avantage d'un divorce pour faute / cout d un divorce pour faute
Geditech Rachat de crédit, regroupement de credits en France
Vous pouvez en effet avoir recours à cette opération selon plusieurs cas. Cette technique bancaire ne s'adresse pas uniquement aux situations de surendettement, comme on peut souvent le croire.
La réalisation d'un projet (rénovation, travaux, achat, d'une voiture, de tout autres biens ...), peut aboutir grâce à la mise en place d'un rachat de crédit. Avec à ce mécanisme, vous avez la...
Site :
http://www.geditech.com
Thèmes liés : separation des biens immobiliers en cas de divorce / rachat credit divorce soulte / divorce separation de biens achat immobilier / contrat separation de bien en cas de divorce / separation de bien en cas de divorce
Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) - Crédit ...
Etudes et publications Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
© Sunny studio - fotolia
previous
Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
Par François de Ricolfis, Directeur général de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.
En 1993, les premiers prêts d'accession sociale (PAS) à la propriété étaient...
Site :
https://creditfoncier.com
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable en france / duree d'un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable
22 Ressources