Thèmes principaux sur droit du divorce
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Le droit au divorce pour les femmes au Maroc - Maghreb Info
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Le droit au divorce pour les femmes au Maroc
En 2004, le Maroc a procédé à une réforme spectaculaire de son code de la famille (moudawana), devenant le second pays du monde arabe, après la Tunisie, à avoir adopté des mesures en faveur des femmes . A l'initiative d'un puissant mouvement populaire, avec l'appui de Mohammed VI, les... [suite...]
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Maître Franck LOYAC, avocat à Rennes , intervient essentiellement dans le domaine du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
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PROCEDURE DU DIVORCE EN DROIT SUISSE
Fin 2014 Suisse a enregistré 16485 divorces.
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En d'autres termes, le Législateur distingue
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Avocat divorce Tunisie - Divorce en Tunisie
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Divorce Tunisie : Un avocat à votre écoute pour vous conseiller !
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nimporte koi tkt la femme au maroc maintenan a ces droits et meme plus de droit que en france.
surtout lors d'un divorce.
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ouarzazia a écrit:
nimporte koi tkt la femme au maroc maintenan a ces droits et meme plus de droit que en france.
surtout lors d'un divorce.
Non c'est pas n'importe quoi justement, malgré la moudawana, il reste encore beaucoup de travail et je parle par expérience.... [suite...]
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Divorcer implique de nombreuses décisions: quelles sont les conséquences d'un divorce en droit... [suite...]
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Comment divorcer en Belgique
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Avocat Nice, Alpes Maritimes (06), avocat droit de la ...
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Avocat Nice, Alpes Maritimes (06), avocat droit de la famille en ligne
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Société d'avocats Jean KOPF - Droit de la famille et droit ...
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tél : 03 83 37 41 33 - fax : 03 83 30 43 51
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Avocat en ligne divorce
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Droit du divorce suisse - Comptes Rendus - Morenaa00
DROIT DU DIVORCE ( 1er cours 18.09.2012)
Intro : code de procedure civile annoté, commentaire romand, toujours avoir code civil et code de procédure civile. (lire tout les articles relevant). Document a la centrale des polycopiés mais aussi sur dokeos.
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20 septembre 1792 – Droit au divorce en France.
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Que s'est-il passé un 20 septembre ?
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Avocat Toulouse, specialiste en divorce, droit rural, droit de la famille, fermage et baux ruraux
Marie Auriach, Avocat au Barreau de Toulouse, a prêté serment le 18 décembre 1972 ce qui lui donne une expérience professionnelle d'avocat de plus de trente cinq ...
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Votre Avocat au Barreau de Paris
Avocat specialise divorce, droit de la famille, droit des personnes et droit du travail à paris
Introduction
Très souvent désemparé(e) face aux multiples questions qui se posent en cas de divorce ou de séparation, le recours à un avocat spécialisé dans ces disciplines juridiques peut s'avérer indispensable pour défendre de vos intérêts.
Votre avocat spécialisé en divorce, droit de la famille et droit des personnes à Paris vous assurera soutien,...
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http://www.valforest-avocat.com
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Quels sont vos droits en cas de divorce - pipelette.com
Vos droits en cas de divorce
Avec le nombre grandissant des cas de divorce rencontrés de nos jours, les procédures sont plus simples et il est théoriquement possible de divorcer sans trop de dégâts pour les 2 parties concernées. La procédure de divorce dépend entièrement du choix des conjoints, ils peuvent opter pour le divorce à l'amiable, le divorce pour faute, le divorce pour...
Date: 2017-01-17 05:13:41
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SCP Franck Méjean Avocat | divorce . droit de la famille ...
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guide du divorce et de la séparation
Accueil
Maître MEJEAN est Avocat, spécialiste des affaires de divorce et de droit de la famille en général, qu'elles soient civiles ou pénales.
Il soutient la cause de l'égalité parentale. Il est donc amené à défendre plus souvent des papas. Il gère pour eux les problèmes de séparation, ...
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Thèmes liés : divorce et droit du pere / divorce droit des enfants / droit de divorce en france / droit du divorce / avocat specialiste du divorce
BEF : Divorce - Etat de Fribourg - fr.ch
Divorce
Divorce
Le nouveau droit du divorce est entré en vigueur le 1er janvier 2000. L'ancien droit du divorce ne correspondait plus aux moeurs et conceptions actuelles de la famille. Le nouveau droit du divorce a réduit la portée de la notion de « faute » et a favorisé le divorce à l'amiable, tout en respectant l'intérêt des enfants.
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Possibilité de divorcer par consentement mutuel...
Date: 2015-12-21 10:53:48
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Thèmes liés : nouveau divorce par consentement mutuel entree en vigueur / droit de partage divorce par consentement mutuel / divorce a l amiable partage des biens / nouveau divorce par consentement mutuel / requete de divorce a l'amiable
PIERRE HOURCADEFrance Divorce - French lawyer, Avocat ...
Divorce français ou international, bienvenue sur notre site francedivorce.com dédié aux questions de divorce français ou de divorce international, des problèmes de garde d'enfants et de répartition des patrimoines respectifs.
Ce site est celui d'un avocat français, French lawyer et French Solicitor spécialisé en droit du divorce et de la famille et de la garde et d'enlèvements...
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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / cout d'un divorce en france / divorce par consentement mutuel sans avocat france / divorce garde d enfant / divorcer sans avocat en france
Divorce - Belgique - EUROPEAN E-JUSTICE
16 Quelle législation nationale en matière de divorce le tribunal applique-t-il dans une procédure de divorce entre deux époux qui ne résident pas dans cet État membre ou qui ont des nationalités différentes?
1 Quelles sont les conditions pour obtenir un divorce?
Il existe en droit belge deux formes de divorce: le divorce pour désunion irrémédiable et le divorce par consentement...
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Droit du divorce - bj.admin.ch
Modification du Code civil suisse (Etat civil, conclusion du mariage et divorce, filiation, dette alimentaire, asiles de famille, tutelle et courtage matrimonial)
De quoi s'agit-il?
Le nouveau droit du divorce introduit des nouveautés importantes et tient compte des changements dans la société. L'un des éléments essentiels du nouveau droit est que tant les conditions du divorce que les...
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Avocat divorce Paris 17 - Procédure de divorce Paris 17 ...
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Avocat divorce Paris
Avocat en droit de la famille et en divorce à Paris, Maître HOGREL vous apporte son concours tant à titre du conseil qu'en cas de contentieux concernant les aspects civils et fiscaux de votre divorce.
Les différents types de divorce
Aujourd'hui, la législation tente de rendre les procédures de divorce...
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Le divorce en droit tunisien - Cabinet Yann Gré - Avocat à ...
FICHES PRATIQUES :
Fiche n° 15 : Le Divorce en Droit Tunisien
En Tunisie, le droit de la famille est réglementé par le Code du Statut Personnel.
Les règles applicables au divorce en droit tunisien figurent aux articles 29 et suivants de ce Code.
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Avocat divorce Paris | Cabinet Darmon | Droit de la famille
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Questions fréquentes
Comment divorcer ? Quelle est la procédure de divorce ?
Votre avocat répond aux questions les plus souvent posées au moment du divorce.
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PROCEDURE DU DIVORCE EN DROIT SUISSE
Fin 2014 Suisse a enregistré 16485 divorces.
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Le divorce pour faute n'existe plus !
Le droit suisse distingue le divorce sur requête commune, ou divorce par consentement mutuel, (avec accord complet ou partiel) et le divorce sur requête unilatérale.
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Date: 2017-01-17 07:42:32
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divorce-express.ch
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Maitre Delphine Gali, Avocat à Bordeaux
Droit pénal
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Maître GALI, Avocate à Bordeaux, spécialiste en divorce, droit de la famille, droit du travail, licenciement, droit pénal, indemnisation du préjudice corporel, droit civil, vous souhaite la...
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La loi du 26 mai 2004 (prenant effet au 1er janvier 2005) avait pour objectif de réformer en profondeur le divorce, en le rendant plus conforme aux moeurs contemporaines, en le simplifiant, en le libéralisant et en le pacifiant. Il s'agissait de le déculpabiliser et de le dédramatiser en favorisant le divorce par consentement mutuel, en privilégiant la concertation et le compromis afin que...
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Avocat divorce Paris 15ème Paris 9ème
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Maître AUPERIN MOREAU, Avocat à Paris, met à votre service depuis 20 ans sa compétence et son expérience...
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Notre cabinet d'avocats de Bruxelles traite les matières suivantes :
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Droit de la famille et du divorce - Avocat à Vienne et ...
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Le divorce pour faute peut entraîner des dommages et intérêts et l'interdiction de prestation compensatoire pour le fautif.
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Le 12 avril 2007, la Chambre des représentants a adopté définitivement le projet de loi réformant le divorce.
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Résumé
Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage. Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, toutes les questions juridiques liées au divorce et à la séparation sont exposées et analysées : choix d'une procédure conventionnelle ou judiciaire,...
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Avocat droit de la famille à Bordeaux
Le Divorce , la séparation , ne sont ni anodins, ni une simple formalité.
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Le divorce : une procédure courante en droit de la famille
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LA PROCEDURE DE DIVORCE EN DROIT CAMEROUNAIS
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Droit civil et procédure :La procédure de divorce en droit camerounais :Dans cet article sur la procédure de divorce, nous allons mettre l'accent sur les r�?gles. Aussi, nous n'allons pas suivre la suma divisio causes - effets. que d'évoquer le divorce proprement dit, il importe de définir et de distinguer la séparation de corps et la...
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Avocat divorce Annecy - Avocat séparation Annecy
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Un divorce ou une séparation n'est jamais facile à vivre dans une famille, c'est pourquoi Maître Alexandra Guyon, avocat en droit de la famille à Annecy , vous accompagne dans vos procédures de divorce et de séparation. Elle vous reçoit au sein de son cabinet d'avocat situé à Annecy, pour vous écouter et vous conseiller dans la procédure de...
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fiche - GSR - Guide Social Romand
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
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divorce: depuis janvier 2000, le divorce à l'amiable est possible. Sinon, il est prononcé sur demande d'un époux après 2 ans de séparation. La notion de faute est en principe supprimée.
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Le cabinet d'avocats CBF est situé à Metz. Les avocats du cabinet sont des avocats généralistes. Ils sont compétents dans de nombreux domaines tels que le droit...
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En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. Cet ouvrage vous explique tout !
Droit notarial du divorce permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste de la rupture du mariage, domaine complexe où interfèrent le droit du divorce, le droit des régimes matrimoniaux ainsi que le droit judiciaire. Il répond à toutes les questions que se pose le notaire dans le cadre de cette nouvelle procédure.
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Avocat divorce Lyon, avocat droit de la famille Lyon, Rhône
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Droit de la famille : Avocat divorce Lyon
Le Cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES de Lyon intervient régulièrement dans le contentieux familial du divorce et du contentieux hors divorce (concubins, pacsés, séparations, droits de visite des grands parents...), ainsi que dans le cadre du suivi des opérations de liquidation des régimes...
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Etude Keskes | Avocat droit de la famille et divorce Neuchâtel
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Matrimonial
En cas de difficultés dans votre couple, qu'il s'agisse d'une séparation temporaire ou d'un divorce, l'Etude Keskes est en mesure de vous conseiller et d'agir en justice pour régler vos différends (pensions alimentaires, garde des enfants, divorce, etc.).
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10 Meilleurs Avocats En Droit Du Divorce Sur Tours, Indre ...
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Le droit nouveau
Depuis le 1er janvier 2005, date d'entrée en vigueur de la réforme du divorce, il n'existe plus qu'une seule procédure de séparation à l'amiable : le divorce par consentement mutuel. Comme par le passé, il s'adresse aux couples qui sont d'accord à la fois sur le principe de la rupture et sur ses...
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Pourquoi divorcer ? Les cas et causes de divorce
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Par admin Dans Divorce , Droit familial Pas de commentaire
Le divorce, pourquoi?
Les relations matrimoniales peuvent être très complexes, et ce n'est pas un hasard si un certain nombre de mariages finissent en divorce. En effet, les causes d'un divorce sont nombreuses, et chaque...
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Le Divorce Franco-suisse Et Ses Particularités | Le Blog ...
Divorce pour un couple transfrontalier : quel pays gère la séparation ?
En 1991, les deux partenaires étaient de nationalité suisse dans 59% des divorces prononcés en Suisse.
La part correspondante n'était plus que de 52% en 2007.
En d'autres termes, dans près de la moitié des divorces prononcés en 2007, soit les deux partenaires (15,7%), soit l'homme (16,5%) ou la femme (15,7%) étaient...
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Le nouveau droit du divorce entre en vigueur le 1er janvier 2000. Certaines futures modifications sont même déjà appliquées dans plusieurs cantons. Statistiquement, le divorce concerne près d'un couple sur deux. Le point sur les principales innovations.
Le divorce, réglé par le Code civil, est légèrement poussiéreux : le texte date de 1912, et au début du siècle, les mentalités...
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