Articles sélectionnés pour le thème : frais d'avocat pour un divorce
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Droit du divorce et droit de la famille - cabinet-cougoulat.fr
Bienvenue sur le site du cabinet Erwann COUGOULAT, Avocat à RENNES
LE POINT SUR LE DROIT DU DIVORCE
Maître Erwann COUGOULAT, Avocat au Barreau de RENNES, intervient en Droit du divorce depuis plus de 15 ans.
Il existe 4 types de procédure de divorce qui sont :
le divorce par consentement mutuel des époux
le divorce par acceptation du principe de la rupture
le divorce pour altération...
Site :
http://www.cabinet-cougoulat.fr
Conséquences financières d’un divorce, Officéo, fiche pratique
Divorce, séparation, formalités
Conséquences financières d'un divorce
L'article 266 du Code Civil prévoit le droit à des dommages et intérêts à l'un des époux ayant subi des conséquences graves suite au divorce. Ce dernier peut également bénéficier d'une prestation compensatoire sous réserve de condition. Les effets d'un divorce sont nombreux, mais ceux financiers font partie des...
Date: 2018-01-10 18:54:59
Site :
officeo.fr
Thèmes liés : consequences financieres d'un divorce / consequence d un divorce pour faute / prestation compensatoire divorce code civil / frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel
Rachat de soulte : le guide complet (calcul, frais de ...
Rachat de soulte : le guide complet (calcul, frais de notaire, crédit...)
Mais qu'est-ce donc que la soulte ? Une recette de cuisine peut-être ? Non, c'est bien moins appétissant que cela. Il s'agit d'un rachat de part d'un bien immobilier (à ne pas confondre avec le fonctionnement d'un prêt relais ), lors d'une procédure de divorce par exemple. Car même si racheter les parts d'une maison...
Site :
http://cafedupret.fr
Thèmes liés : rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / calcul frais de notaire rachat de soulte divorce / calcul des frais de notaire lors d'un divorce / qui paye les frais de notaire lors d'un divorce
Delomez & Nortier : Cabinet d'avocats présents sur la ...
Partenaire de justice, acteur essentiel de la pratique du droit, l'avocat a vocation à intervenir dans tous les domaines de la vie civile, économique et sociale.
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, Maître DELOMEZ - Maître NORTIER vous apporte leur expérience dans leurs domaines de compétences pour assurer la défense de vos droits,
Par le conseil et l'assistance en justice...
Site :
https://delomez-nortier-avocats.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / frais d'avocat divorce amiable
10 questions à vous poser avant de divorcer | Notaviz
Les époux sont d'accord pour rompre, quelle est la procédure ?
Le divorce par consentement mutuel
Cette procédure amiable suppose que le couple s'accorde non seulement sur le principe même du divorce, mais aussi sur l'ensemble de ses effets (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire, partage des biens, etc).
Depuis le 1er janvier...
Site :
https://notaviz.notaires.fr
Droit du divorce : Consentement mutuel
Divorce par consentement mutuel
Avantages et inconvénients
Le divorce par consentement mutuel (également appelé divorce à l'amiable) requiert que les deux époux soient d'accord :
sur le fait de divorcer
sur toutes les modalités de leur divorce
Les avantages du divorce par consentement mutuel sont:
les époux ne doivent pas expliquer les raisons pour lesquelles ils divorcent
il s'agit d'un...
Date: 2016-03-28 09:49:10
Site :
droit-divorce.be
Thèmes liés : delai d'appel divorce consentement mutuel / les differentes etapes d'un divorce par consentement mutuel / duree d un divorce par consentement mutuel / delai appel jugement divorce consentement mutuel / divorce consentement mutuel non respect convention
Loi Macron - avocat-camus.com
Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs clients - suppression du tarif de postulation - caractère obligatoire de la convention d'honoraires - élargissement partiel de la postulation territoriale - cabinet secondaire
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Macron »), examinée et validée par le Conseil...
Site :
http://www.avocat-camus.com
Thèmes liés : une convention d'indivision est elle obligatoire en cas de divorce / delai cour d'appel divorce / qui paie les frais d'avocat en cas de divorce / frais d'avocat en cas de divorce / convention d'indivision en cas de divorce
Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-01-17 04:07:21
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / divorce a l amiable partage des biens / divorce consentement mutuel partage des biens / convention d'indivision divorce par consentement mutuel sans notaire
Préparez votre convention de divorce via DivorcerOnline
Adaptation convention parentale
Qui assure la gestion de DivorcerOnline?
DivorcerOnline est une initiative de la SCRL Pareto Group. Notre équipe se compose de spécialistes dans le domaine du divorce/séparation : des médiateurs familiaux, juristes, notaires, un fiscaliste (spécialisé en matière d'impôt sur les personnes physiques)...
DivorcerOnline et les Conseillers en Divorce sont deux...
Site :
http://www.divorceronline.be
Thèmes liés : frais de procedure divorce consentement mutuel / procedure de divorce par consentement mutuel prix / cout procedure divorce consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel
Jean Piétrois - Divorcer sans Juge - Agence Web
Divorcer sans Juge ?
UNE IDEE POUR MODERNISER LE DIVORCE ?
Parmi les pistes de travail du Gouvernement pour moderniser et désengorger la Justice, l'idée d'un divorce sans Juge mais pardevant notaire, fut évoquée en décembre 2007. S'il est vrai que devant la stupeur des divers praticiens des affaires familiales et une certaine incompréhension du public lui-même, le projet fut mis de côté,...
Site :
http://www.parlonsdivorce.fr
Régie Foncière Riegert
AGENCE - News
Répartiteurs de Calories - Individualisation des Frais de Chauffage - Nouveautés !
En application de la Loi sur la transition énergétique, du décret du 30 Mai 2016 N° 2016-710 et de l'arrêté du 30 Mai 2016, pris en application de la Loi du 27 Août 2012 relative à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation, il est...
Site :
http://www.riegert.fr
Thèmes liés : prix d'un divorce a l'amiable en 2015 / prix d'un divorce a l'amiable en 2012 / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier
Comprendre le principe d'indivision dans le divorce ...
Aucun commentaire sur Comprendre le principe d'indivision dans le divorce
Vous avez peut-être entendu parler du terme d'indivision, que vous soyez déjà en instance de divorce ou que vous ayez tout juste pris la décision de vous séparer. Le terme en lui même n'est pas très complexe : cela évoque le fait de ne pas diviser. Oui mais encore ? Faisons le point sur les modalités et sur ce...
Site :
divorcemalin.com
Divorce amiable - Avocat Droit de la Famille - Divorce - Lyon
Divorce amiable : Le partage des biens communs
Qui récupère la télévision ?
La procédure de divorce amiable est lancée. Comme vous l'a indiqué votre avocat, ce type de divorce implique que vous soyez d'accord, avec votre conjoint, non seulement sur la séparation, mais également sur les conséquences matérielles de cette séparation. Or, parmi ces conséquences, il y a le partage des...
Site :
http://aberger-avocat.fr
Divorce par consentement mutuel - droit-divorce.be
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Divorce par consentement mutuel
Avantages et inconvénients
Le divorce par consentement mutuel (également appelé divorce à l'amiable) requiert que les deux époux soient d'accord :
sur le fait de divorcer
sur toutes les modalités de leur divorce
Les avantages du divorce par consentement mutuel sont:
les époux ne doivent pas expliquer les raisons pour lesquelles...
Site :
droit-divorce.be
Comment obtenir un divorce rapide en Afrique du Sud ...
Comment obtenir un divorce rapide en Afrique du Sud
La Loi sur le divorce de 1979 porte sur les lois relatives à la dissolution du mariage en Afrique du Sud. Alors que la loi traite de tous les aspects du divorce du mariage civil, il ne régit pas les divorces de mariages coutumiers, en particulier dan [More]
Comment obtenir une ordonnance restrictive en Afrique du Sud
Jusqu'en 1998, la...
Site :
http://www.iabridal.com
Thèmes liés : comment obtenir un divorce rapide / comment divorcer rapidement et pas cher / comment divorcer rapidement sans avocat / comment demander le divorce rapidement / comment divorcer rapidement
Compétence des tribunaux | divorce.ch
Quel est le Tribunal compétent pour décider d'un divorce, d'une séparation de corps ou des mesures protectrices de l'union conjugale ?
La nationalité de l'un ou l'autre des époux est sans intérêt. Le lieu où le mariage a été célébré est aussi sans intérêt.
C'est le domicile qui détermine quel est le Tribunal compétent. Par conséquent, un étranger domicilié en Suisse peut...
Site :
divorce.ch
Thèmes liés : exemple de convention de divorce par consentement mutuel suisse / convention de divorce par consentement mutuel suisse / quel tribunal pour divorce consentement mutuel / exemple de convention divorce consentement mutuel / exemple de requete de divorce par consentement mutuel
einfache-scheidung.ch | Séparation et divorce via internet
easyDivorce Sàrl ist von allen Schweizer Gerichten in der Westschweiz und Deutschschweiz anerkannt.
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Scheidung in gegenseitigem Einvernehmen CHF 550
Trennungsvereinbarung CHF 390
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Site :
http://einfache-scheidung.ch
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / tarif d'un avocat pour divorce a l'amiable / deroulement d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / dure d'un divorce a l'amiable
Toulouse Avocat Divorce
Divorces sur requête conjointe (Art.250) 750EUR à 1500EUR
Tribunal administratif 1000EUR à 2500EUR
Divorce sur requête unilatérale (Art. 251) 1500EUR à 3000EUR
Tribunal d'instance : un seul jugement 800EUR à 1200EUR
Juge aux affaires familiales (hors divorce) 600EUR à 1500EUR
Tribunal d'instance : plusieurs jugements 1000EUR à 1800EUR
Honoraires
Les honoraires constituent la rémunération de l'avocat et sont libres.
Ils sont libres et fixés directement avec le client. Cet accord peut être verbal.
Si le client le demande, l'avocat établit une convention...
Site :
http://www.toulouse-avocat-divorce.com
Thèmes liés : honoraires avocat pour divorce / prix d un avocat pour un divorce / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / avocat divorce toulouse aide juridictionnelle
Faut-il un avocat pour divorcer à l'amiable ? - Question ...
Vos r�ponses sur : la procédure de divorce à l'amiable...
R�ponse d'un collaborateur(1):
Meilleure R�ponse!
Time:
R�ponse par Diegoletto (Il y a 7 années, 8 mois)
Author:
Bonjour Effectivement, il est impératif d'avoir un avocat pour entamer une procédure de divorce, même à l'amiable. Si vous et votre mari souhaitez divorcer à...
Site :
http://reponses.qctop.com
Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / procedure divorce a l'amiable / procedure divorce a l amiable
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2012 / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / modele lettre accord amiable pension alimentaire
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelles, curatelle.
Parents, pensez à demander la Tutelle ou la Curatelle de vos enfants devenus adultes.
Nous vous conseillons de confier la Tutelle à un organisme de tutelle vraiment en dernier recours, si vous ne pouvez pas faire autrement.
Il faut savoir qu'en optant pour ce choix, en tant que parents, vous perdez tous les droits de regard sur votre enfant. Seul le tuteur est habilité à...
Date: 2017-01-13 16:54:13
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : delai pour faire appel d'un jugement divorce / garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / delai d'appel apres jugement divorce / montant des frais de notaire lors d'un divorce
Rachat de crédits Divorce - Regroupement de Prêts - My ...
Nous vous expliquons tout sur le rachat de crédits.
Pourquoi opter pour un rachat de crédits en cas de divorce / séparation ?
Notre solution de rachat de crédits dans le cadre d'une séparation permet de répondre aux différentes problématiques financières posées lors d'un divorce ou d'une séparation d'un couple vivant en concubinage. En effet, le fait de posséder des biens financés en...
Site :
https://www.mymoneybank.fr
Thèmes liés : rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / divorce rachat part maison soulte / frais d'avocat en cas de divorce / comment se fait le partage lors d'un divorce / frais de partage lors d'un divorce
Part fiscale et garde alternée. Calcul parts fiscales ...
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)
Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : garde alternee divorce droit / parents separes garde alternee / parents divorces la garde alternee a double en 10 ans / comment calculer pension alimentaire garde alternee / calculer pension alimentaire garde alternee
Jean Piétrois - Les étapes détaillées de la procédure.
pour altération du lien conjugal
Les étapes détaillées de la procédure.
Dans le souci de simplifier, nous préciseront qu'il existe deux grandes étapes qui sont communes aux trois divorces (pour faute, pour altération du lien conjugal, accepté).
1) LA PHASE DE CONCILIATION.
L'un des époux saisit le Juge d'une requête dans laquelle il expose la situation familiale, son souhait de...
Site :
http://parlonsdivorce.fr
Le divorce sans juge à compter du 1er ... - Paroles de juge
A compter du 1er janvier 2017, les personnes mariées qui veulent rompre ce lien vont disposer d'une nouvelle option procédurale pour divorcer. Le nouveau divorce est intitulé : "Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire."
Parce que le passage devant le juge aux affaires familiales est supprimé, il a...
Site :
http://www.huyette.net
Divorce par consentement mutuel sans juge | Maître ...
Divorce par consentement mutuel sans juge
Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel vous permet de vous séparer sans vous rendre devant un juge.
Un divorce économique
Un divorce amiable possible en moins d'un mois, avec un tarif forfaitaire comprenant les honoraires des deux avocats.
Vous voulez éviter des déplacements et gagner du temps. Nous vous répondons par...
Site :
https://avocat-desfarges.fr
Formulaire divorce par consentement mutuel | Divorce par ...
Formulaire divorce par consentement mutuel sans juge
Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel vous permet de vous séparer sans vous rendre devant un juge.
Un divorce économique
Un divorce amiable possible en moins d'un mois, avec un tarif forfaitaire comprenant les honoraires des deux avocats.
Vous voulez éviter des déplacements et gagner du temps. Nous vous...
Divorce à l'amiable & Divorce par consentement mutuel ...
Ce projet ne peut pas être signé par les époux avant l'expiration d'un délai de réflexion d'une durée de 15 jours à compter de la réception.
Si l'un des époux signe la convention avant le délai de 15 jours, la convention devient nulle.
Cette convention prend la forme d'un acte sous seing privé contresigné par chacun des avocats des époux.
Elle est signée par les époux et leurs...
Site :
http://www.cabinet-dgk.com
Avocat barreau de Lyon, avocat droit de la famille, avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Vos avocats > Maître Nathalie Caron
Maître Nathalie Caron
Titulaire d'un DEA de droit privé, Maître Nathalie CARON a prêté serment en 1991 à Lyon.
Installée depuis 1996 à Lyon, elle a pu faire part de son expérience dans le cadre des nombreuses procédures dans lesquelles elle a mis ses compétences au service des personnes quelle que soit leur condition sociale.
Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Lyon, Maître CARON est réputée pour son professionnalisme.
Pour toutes procédures amiables ou pré contentieuses ou contentieuses,...
Site :
http://www.avocats-cayuela-et-caron.com
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / qui paie les frais d'avocat en cas de divorce / qui paie les frais d'avocat pour un divorce / frais d'avocat divorce amiable
Rachat de soulte et prêt hypothécaire – CSP
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Rachat de soulte et prêt hypothécaire
Déposez votre dossier
On parle de rachat de soulte essentiellement en cas de divorce ou de succession ou sortie d'indivision.
La soulte est une somme d'argent qui doit être réglée par celui qui, à l'occasion d'un partage (divorce ou succession) ou d'une indivision (bien détenu par plus d'une personne), reçoit un lot ou un bien immobilier d'une valeur plus élevée que celle à laquelle ses droits lui permettent de prétendre.
En clair vous avez un droit de 300.000 euros, le bien...
Site :
http://csp-loan.com
Thèmes liés : frais de notaire rachat soulte divorce / frais de partage lors d'un divorce / droit de partage lors d'un divorce / rachat credit divorce soulte / qui paie les frais de notaire lors d'un divorce
Les étapes du divorce amiable sans juge - Maître Anthony ...
Les étapes du divorce amiable sans juge
Vous avez pris la décision de divorcer à l'amiable
Depuis le 1er janvier 2017, et sauf cas particulier, le divorce par consentement mutuel se passe désormais de l'audience devant le juge aux affaires familiales. Aujourd'hui, donc, le divorce amiable se déroule selon les étapes suivantes :
1. Prendre rendez-vous avec deux avocats
Si auparavant, le...
Site :
http://aberger-avocat.fr
Cherche avocat pas trop cher pour divorce - Droits
Cherche avocat pas trop cher pour divorce
Cherche avocat pas trop cher pour divorce
Posté par lechatmachine le 01/11/2011 à 11:10
Lancer un sujet
Bonjour à tous,
Halluciné par les honoraires demandés par un avocat pour un divorce par consentement mutuel (minimum 3000EUR !) quelqu'un connait-il un avocat sur Bordeaux ou sa région aux prétentions plus raisonnables sachant que je n'ai pas...
Date: 2017-01-17 05:09:36
Site :
http://www.radins.com
Thèmes liés : avocat pas cher divorce consentement mutuel / avocat divorce bordeaux pas cher / avocat divorce pour faute pas cher / avocat pour divorce pas cher / tarif d'avocat pour un divorce par consentement mutuel
Divorce à genève - pres-de-chez-vous.aufeminin.com
lors de mon divorce, je n'ai pas pris d'avocat, mais j'ai laissé faire celui de mon ex (nous étions d'accord sur tout). Résultat : tout s'est bien passé et... c'est mon ex qui a eu tous les frais !
Si vraiment vous souhaitez remplir une convention sans avocat, essayez de prendre contact avec le service juridique du Centre Social Protestant. La première consultation est gratuite.
Bon courage !
31 mars 2007 à 14h14
En réponse à lamamoone
Divorce sans avocat
Bonjour,
lors de mon divorce, je n'ai pas pris d'avocat, mais j'ai laissé faire celui de mon ex (nous étions...
Date: 2014-03-20 10:53:43
Site :
http://pres-de-chez-vous.aufeminin.com
Thèmes liés : prix d un avocat pour un divorce / qui paie les frais d'avocat pour un divorce / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / frais lors d'un divorce
Honoraires cabinet d’avocat Bordeaux - cabinet d'avocat le ...
Honoraires
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Les Honoraires de l'Avocat constituent la contrepartie de la mission qui lui est confiée par son client.
Ils peuvent être source d'interrogation pour lui.
Ils sont fixés en concertation avec le client et en considération de sa situation de fortune, de la difficulté de l'affaire, des diligences accomplies par l'Avocat, des frais exposés par...
Site :
http://www.alvarez-vigon-avocat.com
Thèmes liés : honoraires avocat divorce bordeaux / avocat divorce bordeaux aide juridictionnelle / frais d'avocat en cas de divorce / qui paie les frais d'avocat en cas de divorce / honoraires avocat pour divorce
exequatur en france de divorce prononcé au maroc
exequatur en france de divorce prononcé au maroc
Message [Page 1 sur 1]
1
Niveau d'alerte :
Bonjour,
Je suis en instance de divorce au Maroc, mon divorce sera prononcé très prochainement. Je voudrais donc savoir comment faire valider mon divorce marocain en France. Quelle est la procédure à suivre? (où adresser ma demande et avec quels documents?)
Merci
jaouad a écrit:
Bonjour,
Je...
Date: 2018-01-11 00:19:13
Site :
http://vicescaches.keuf.net
Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander
Divorces de France
Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets
Dans le labyrinthe du divorce....
Site :
http://www.divorcefrance.fr
3 manières de entamer une procédure judiciaire
La conciliation et médiation
1
Faites un arrangement amiable. L'arrangement amiable permet de prévenir un conflit en réglant à l'avance une situation à venir. Il peut être utilisé pour régler un différend simple d'ordre professionnel, familial ou patrimonial. L'arrangement amiable est généralement préféré à une procédure judiciaire parce que le processus est plus rapide et moins...
Site :
fr.wikihow.com
Avocat divorce Bordeaux, credit, saisies, surendettement ...
François Déat, Avocat à Bordeaux
Votre avocat engagé à vos côtés !
Avocat au barreau de Bordeaux, j'interviens principalement dans la défense des particuliers et notamment :
- En droit de la famille : divorce, révision de la pension alimentaire et défaut de paiement de pension, révision des modalités de l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés (garde d'enfants), succession, héritage et sortie d'indivision.
- En droit de la consommation : crédit à la consommation, saisies sur salaires, saisies sur comptes, saisies immobilières,...
Site :
http://www.deat-avocat.com
Thèmes liés : revision pension alimentaire divorce / separation et garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / honoraires avocat divorce bordeaux / meilleur avocat divorce bordeaux
Les conséquences d’un divorce sur le patrimoine - Le blog ...
Quelles sont donc les conséquences d'un divorce sur le patrimoine d'un couple ?
Premièrement, tout dépend s'il y a eu un contrat de mariage ou si le mariage s'est fait sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts.
1. La communauté réduite aux acquêts.
Dans le cas de la communauté réduite aux acquêts, chaque époux récupère ce qu'il possédait avant le mariage, et...
Site :
https://leblogfinancier.fr
Divorce Partage des biens - AVOCAT LEDUC-NOVI
Partage des biens et liquidation de la communauté
A partir de quand peut-on entreprendre la liquidation ?
Lors d'une procédure de divorce par consentement mutuel, la liquidation du régime matrimonial et la séparation des biens doivent intervenir avant le prononcé du divorce.
Dans d'autres procédures, en particulier le divorce pour faute, la liquidation et le partage peuvent intervenir...
Qui peut bénéficier de l’aide juridictionnelle ? | CIDJ
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 4 (1 vote)
Qui peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
© zimmytws / Fotolia
Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'un coup de pouce de l'État pour payer votre avocat et vos frais de justice ? Qui a droit à l'aide juridictionnelle ? Nos réponses.
Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vous devez être de nationalité française ou...
Date: 2017-01-17 05:06:41
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce revenus conjoint / aide juridictionnelle ressources conjoint divorce / aide juridictionnelle divorce ressources / avocat divorce aide juridictionnelle / garde de l enfant a la suite d un divorce
DIVORCE EXPRESS QUEBEC tm
Ce site est optimisé pour un affichage de 1024 x 768 pixels. Pour imprimer, placer les marges gauche et droite à 5 mm.
À noter
LE DIVORCE
Au Canada, plus du tiers de tous les mariages se solde par un divorce et ce taux...
Date: 2017-01-16 19:18:02
Site :
http://divorceexpressquebec.com
Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable au quebec / divorce a l'amiable separation des biens / divorce ou separation a l'amiable / combien de temps dure une procedure de divorce a l'amiable / combien de temps dure une procedure de divorce a l amiable
L'Aide Juridictionnelle (AJ) - Barreau de Montpellier
L'Aide Juridictionnelle (AJ)
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle est destinée à permettre à toutes personnes ne disposant pas de ressources suffisantes de bénéficier d'une aide financi�?re de l'Etat qui permet de régler l'ensemble des frais résultant d'un proc�?s du à l'intervention des auxiliaires de justice (avocats, avoués, huissiers...) ainsi...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle ressources conjoint divorce / aide juridictionnelle divorce ressources / avocat divorce aide juridictionnelle montpellier / avocat divorce aide juridictionnelle / aide juridictionnelle divorce revenus conjoint
fiche - GSR - Guide Social Romand
Modification du jugement de divorce
Généralités
La législation en matière de droit du divorce est fédérale : se référer à la fiche fédérale correspondante.
Au plan cantonal, la législation définit les autorités compétentes et règle les procédures; plusieurs organismes spécialisés apportent aide et conseils (voir ci-dessous et adresses ci-contre).
Contenu et explications...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : difference entre divorce et separation de corps et de biens / separation de corps et de bien avant divorce / difference separation de corps et de bien et divorce / divorce separation corps et bien / delai pour faire appel d'un jugement divorce
Les mesures provisionnelles | divorce.ch
Les mesures provisionnelles
S'il n'y a pas de consentement mutuel, les procédures en divorce durent plusieurs mois, voire plusieurs années. Il importe par conséquent de régler rapidement, au début de la procédure, les aspects pratiques et urgents, dans la mesure où les époux n'arrivent pas à s'entendre sur ces questions.
Les mesures provisionnelles sont donc les mesures prononcées par...
Site :
divorce.ch
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / procedure d'appel pour un divorce / frais de procedure divorce consentement mutuel
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : avocat pas cher pour divorce l'amiable / avocat divorce a l amiable pas cher / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / divorce a l amiable avocat ou pas / divorce a l'amiable pas cher
Droit de la famille, Avocat divorce Charleroi, Avocat ...
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Avocat droit de la famille Charleroi, Mons, Namur
Je veux divorcer, comment faire ?
Plusieurs types de divorce sont envisageables :
1-Le divorce par consentement mutuel. Les époux doivent s'accorder préalablement et par écrit sur toutes les conséquences du divorce (le futur lieu de vie de chacun des époux, l'hébergement principal de...
Site :
http://www.avocats-donatangelo-devergnies-pedalin ...
honoraires, coût de l'avocat, aide juridictionnelle ...
Avocat à la Cour Barreau de Melun
Le coût de l'avocat
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client en fonction des difficultés de l'affaire, du temps consacré au dossier, de la spécialisation, des diligences et des frais exposés par l'avocat.
L'établissement d'une convention d'honoraires est obligatoire.
La convention d'honoraires peut prévoir la fixation...
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Quel est le prix de la rédaction d'un contrat de mariage
En France, seul un couple sur dix a recours à un contrat de mariage, acte notarié permettant de prévoir la répartition des biens en cas de divorce. Ce document peut pourtant se révéler très utile afin de faire valoir ses droits devant la loi. Quel est le prix de la rédaction de ce contrat? Qu'inclus-t-il ? Et y a-t-il des frais annexes à prévoir ?
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Coût et prix d'un contrat de mariage
Je prépare mon mariage
Coût et prix d'un contrat de mariage
Le contrat de mariage pose sur papier le régime matrimonial choisi par les deux époux. Celui-ci définit les règles de gestion des patrimoines des époux. Ceux-ci pourront être mis en commun totalement (la communauté universelle), partiellement (communauté réduite aux acquêts/participation aux acquêts), ou totalement distincts...
Date: 2018-01-10 18:55:08
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