Articles sélectionnés pour le thème : garde alternee et pension alimentaire pacs
→ 27 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition séparée des parents
1
La déduction des pensions alimentaires versées aux enfants en cas d'imposition séparée des parents dépend notamment du mode de résidence des enfants.
La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale marque sur le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Jennifer Marie, avocat à Rennes - Domaines d'intervention
Contacts
Maître Jennifer MARIE, avocat à Rennes
Maître Jennifer MARIE, est inscrite au Barreau de Rennes depuis janvier 2002. Titulaire d'un DEA, elle dispense des travaux dirigés à la Faculté de Rennes I en droit de la famille et des personnes et intervient au sein d'une société de formation professionnelle.
Contacter Maître MARIE
Domaines d'intervention
Maître Jennifer MARIE défend les...
Site :
http://www.avocats-leroi-marie.fr
Thèmes liés : garde alternee et pension alimentaire pacs / divorce garde alternee et pension alimentaire / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant / avocat droit de la famille rennes
Les conditions de vie des enfants après le divorce | Insee
? 0,7
? 0,7
* Les chiffres en italique indiquent les moyennes des variations de taille entre le logement avant et après le divorce.
Champ : enfants mineurs en 2008 de parents divorcés ou ayant rompu leur Pacs en 2009 en accord sur la résidence.
Source : DGFiP, traitements Insee.
Une pension alimentaire versée dans la moitié des...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce garde alternee et pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / garde d enfant de parent divorce
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une partie du remboursement par la PAJE. Sur quelle feuille d'imposition doit apparaître la déclaration de l'embauche d'une assistante maternelle...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : revenus pris en compte pour calcul pension alimentaire ascendant / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire ascendant
Avocat droit de la famille Bordeaux, avocat droit des ...
Cabinet d'avocats droit de la famille et des personnes Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Espace Particuliers > Droit de la famille et des personnes
Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national.
Vous rencontrez des difficultés d'ordre juridique lié la famille, qu'il s'agisse d'un problème d'héritage, de filiation, d'état civil, de...
Site :
avocat-marconi.com
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / divorce pour alteration definitive du lien conjugal prestation compensatoire / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute
Avocat droit de la famille Bordeaux, avocat droit des ...
Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit de la famille et des personnes
Cabinet d'avocats droit de la famille et des personnes Bordeaux
Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national.
Vous rencontrez des difficultés d'ordre juridique lié la famille, qu'il s'agisse d'un problème d'héritage, de filiation, d'état civil, de...
Site :
avocat-marconi.com
Part fiscale et garde alternée. Calcul parts fiscales ...
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)
Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : garde alternee divorce droit / parents separes garde alternee / parents divorces la garde alternee a double en 10 ans / comment calculer pension alimentaire garde alternee / calculer pension alimentaire garde alternee
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2016-11-15 04:12:06
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire en cas de divorce pour faute / comment calculer pension alimentaire cas divorce / revenus conjoint calcul pension alimentaire / pension alimentaire conjoint sans revenus
Avocat divorce Lyon, avocat droit de la famille Lyon, Rhône
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Droit de la famille : Avocat divorce Lyon
Le Cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES de Lyon intervient régulièrement dans le contentieux familial du divorce et du contentieux hors divorce (concubins, pacsés, séparations, droits de visite des grands parents...), ainsi que dans le cadre du suivi des opérations de liquidation des régimes...
Site :
https://www.monteiro-avocat.com
Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des ...
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Adoptée définitivement jeudi 22 décembre par le Parlement, la loi Egalité et...
DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Pension de réversion : confirmation de la non-prise en compte du pacs ou...
Site :
chevillardvella-avocat.com
Thèmes liés : garde alternee et pension alimentaire loi / garde alternee et pension alimentaire pacs / garde alternee et pension alimentaire
Couple : la séparation en 6 questions - PARENTS.fr
Le bon régime d'après les fêtes
La séparation en 6 questions
En France, on compte chaque année plus de 150 000 divorces. Des ruptures qui surviennent souvent juste après une naissance, ou quand les enfants sont encore petits. Le point sur les lois mises en place pour mieux les préserver et alléger la procédure.
La séparation en 6 questions ©
Comment mettre fin à un Pacs...
Site :
http://www.parents.fr
Couple : la séparation en 6 questions - parents.fr
La séparation en 6 questions
La séparation en 6 questions
En France, on compte chaque année plus de 150 000 divorces. Des ruptures qui surviennent souvent juste après une naissance, ou quand les enfants sont encore petits. Le point sur les lois mises en place pour mieux les préserver et alléger la procédure.
Elisabeth Fournier - Remerciements à Adeline Daste, co-auteure avec...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / comment calculer pension alimentaire garde alternee
Cabinet d'avocats divorce rennes, droit de la famille et ...
LE DIVORCE
Informations principales
Si les formalités et démarches à accomplir pour divorcer sont différentes les cas, l'intervention d'un avocat est toujours une obligation, quelle que soit la procédure engagée. Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent choisir le même avocat afin de diminuer les coûts. Mais en cas de conflits naissant en cours de procédure,...
Site :
http://www.pluriel-avocat.com
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable
DROIT DE LA FAMILLE, DIVORCE - avocat-dalbies-aix-en ...
DROIT DE LA FAMILLE, DIVORCE
Les aléas de la vie vous amènent à rechercher un avocat à Aix en Provence
spécialisé en matière de divorce, de séparation, de régime matrimonial
Le droit de la famille est l'activité dominante du cabinet d'Avocat.
En outre, le droit de la famille est en constante évolution et implique en conséquence une approche spécialisée, des connaissances...
Site :
http://avocat-dalbies-aix-en-provence.fr
Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à ...
Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier
Publié le : 18/01/2017
Source : www.leparticulier.fr
Grâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indication sur le montant de pension que le juge peut accorder en 2017 pour l'éducation et l'entretien d'un enfant, qu'il s'agisse d'une garde alternée, classique ou réduite... Lire la suite
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Grâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indicatio...
Droit de la...
Site :
https://www.mulon-associes.com
Thèmes liés : calcul pension alimentaire 2017 / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce amiable / calcul pension alimentaire jugement
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
latribune.fr
Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier
A. Vous et votre conjoint
En premier lieu, le fisc tient compte de votre situation matrimoniale pour déterminer le nombre de parts de quotient familial auxquelles vous avez droit. Si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf, vous ne pouvez prétendre qu'à une part. En revanche, si vous êtes marié ou pacsé, soumis à une imposition commune, vous bénéficiez de deux parts.
1....
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce pension alimentaire ex conjoint / divorce pension alimentaire separation bien / garde d enfant de parent divorce / divorce pension alimentaire entre epoux
Séparation couple non marié | Avocat famille Paris
La séparation du couple non marié
La rupture d'un couple non marié, vivant en union libre ou concubinage, peut également donner lieu à une procédure de séparation amiable devant le Juge aux Affaires Familiales similaire à la procédure de divorce par consentement mutuel puisque les conjoints qui se séparent peuvent déposer une requête commune. En effet, l'article 373-2-7 prévoit...
Site :
http://www.avocat-de-mellis.com
Thèmes liés : separation couple non marie avec enfant / separation couple non marie pension alimentaire / separation amiable couple non marie / separation amiable couple marie / droit garde enfant cas separation
Éloïse FOURNIER - Avocat Dijon - Avocat divorce famille ...
Éloïse FOURNIERAvocat à la Cour - Barreau de DIJON - LITIGES FAMILIAUX
Éloïse FOURNIER est avocate au Barreau de Dijon, et exerce cette profession depuis 2005.
Son année de prestation de serment correspond à celle de l'entrée en vigueur des textes de lois qui ont profondément modifié la procédure de divorce. Forte de cette concomitance, Maître FOURNIER a su développer son activité...
Date: 2018-01-10 19:31:20
Site :
http://www.avocat-dijon-fournier.fr
Thèmes liés : tarif d'un avocat pour divorce a l'amiable / bon avocat pour divorce dijon / divorce a l'amiable separation des biens / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / divorce garde alternee et pension alimentaire
Avocat pour séparation, rupture de pacs à Montpellier - Me ...
Vous êtes ici : Accueil > Maître Guilbert > Droit de la famille > Séparation des concubins et partenaires pacsés
Avocat séparation - PACS Montpellier
A Montpellier comme ailleurs, le conseil juridique d'un avocat est indispensable en cas de séparation ou de rupture de PACS.
En effet, chaque séparation obéit à des règles bien spécifiques.
La séparation des concubins :
La procédure peut être amiable ou contentieuse.
Les conséquences de la rupture peuvent être traitées par le Juge aux affaires familiales (autorité parentale, garde des enfants , choix d'une résidence alternée,...
Site :
http://www.avocats-gdp-montpellier.com
Thèmes liés : contrat separation des biens pacs / separation des biens indivision pacs / separation partage des biens pacs / separation des biens pacs / separation pacs pension alimentaire
Aide & soutien aux papas - Genève Famille
Aide & soutien aux papas
Notre expert
Selon, Nicolas Arnaud, Président du Mouvement de la Condition Paternelle Vaud - MCPV -, les hommes vivent, tout comme les femmes, douloureusement l'épreuve de la séparation. Mais les symptômes peuvent ne pas être les mêmes et l'accompagnement demandé différent.
La première difficulté que rencontrent les pères, lors de divorce, est la...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / association aide pere divorce / association pere divorce suisse / association pere divorce geneve
Demander la rectification de l'impôt à la source ...
La rectification de l'impôt
Si vous estimez que votre situation ou certaines déductions n'ont pas été prises en compte, vous pouvez contester le montant de l'impôt à la source qui a été prélevé par votre employeur.
Cette réclamation vous permet en particulier de:
faire corriger votre barème ou votre taux d'imposition;
déclarer vos autres revenus (allocation logement, pensions...
Date: 2017-01-17 05:31:55
Site :
https://demain.ge.ch
Thèmes liés : demande garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire pacs / divorce garde alternee et pension alimentaire / separation union sans etre concubin avec enfant / pension alimentaire conjoint sans revenus
Avocat Rennes Divorce
Droit de la famille
Le cabinet intervient en droit de la famille, avec professionalisme, efficacité et prise en compte du caractère particulièrement sensible de ce contentieux.
Ainsi, je vous informerai sur vos droits et vous conseillerai sur sur les démarches juridiques à entreprendre afin que vos intérêts soient défendus.
La fin d'une vie commune et la séparation, dans le cadre...
Site :
http://www.avocat-rennes-verdan.com
Divorce Amiable - Compétences Avocat Divorce Amiable Toulouse
L'Expérience au service de vos droits
Le Cabinet a acquis, depuis 1997, une solide expérience dans de nombreux secteurs du Droit et plus particulièrement en Droit de la Famille.
Il intervient dans le cadre des procédures suivantes :
DIVORCE AMIABLE : Divorce sur demande conjointe, divorce par consentement mutuel - Retrouvez les détails de la procédure ici ,
AUTRES DIVORCES : divorce pour faute, divorce pour rupture de la vie commune, conversion de séparation de...
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
Assor Avocats, Avocat Paris - Avocat spécialiste en droit ...
Avocat spécialiste en droit du dommage corporel
Droit de la famille & du patrimoine
Maître Philippe ASSOR est avocat au Barreau de Paris depuis plus de 20 ans.
Il exerce dans son cabinet principal à Paris 8ème mais dispose également d'un cabinet secondaire à Bordeaux.
Il est spécialiste en Droit du dommage corporel et intervient également dans les dossiers en Droit de la famille et du...
Site :
assor-avocats.fr
Thèmes liés : avocat specialiste divorce paris / meilleur avocat specialiste divorce paris / avocat specialiste du divorce / mutuelle avocat barreau de paris / avocat divorce paris 20
Le droit en pratique : divorcer sans accroc - JDD
Le droit en pratique : divorcer sans accroc
13h01 , le 10 novembre 2017, modifié à 14h36 , le 10 novembre 2017
INTERVIEW
Rencontre autour du divorce avec Jean-François Humbert, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat.
Le consentement mutuel est désormais privilégié dans les demandes de divorce. (Maxppp)
×
Le consentement mutuel est désormais...
Site :
http://www.lejdd.fr
27 Ressources