Avocat en droit familial, divorce, séparation, droit de la ...

Le divorce et les enfants

Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu'un enfant issu d'un couple marié ou uni civilement.  Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l'obligation alimentaire de leurs parents envers eux.

Prendre la décision de ...

Lire la suite


Site : http://www.azranassocies.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce

Barème pension alimentaire 2015 : calcul du montant par ...

Quelle est la grille ou le barème pour le calcul des pensions alimentaires en 2015. Un simulateur permet de connaître le montant selon le nombre d'enfant et le mode de garde. Quand il y a une séparation / divorce avec des enfants, le parent qui n'a pas la garde doit verser une pension alimentaire mais quel montant, selon le mode de garde classique, réduit ou alterné ?

Quel est le barème de...

Lire la suite


Site : http://www.allochomage.com

Thèmes liés : calcul pension alimentaire garde alterne / calcul montant pension alimentaire 2015 / tableau montant pension alimentaire 2015 / calcul pension alimentaire 2015 simulateur / calcul montant pension alimentaire divorce

Avocat droit de garde des enfants (alternée ou exclusive ...

Contact

Avocat droit de garde des enfants (alternée ou exclusive)

En droit, on parle de résidence de l'enfant qui peut être soit alternée soit fixée au domicile de l'un ou l'autre des parents. On parlait avant de "garde exclusive" ou "garde alternée". Ces expressions n'ont plus court dans la loi mais sont pourtant régulièrement utilisées pour décrire les droits de garde.

Avocat à...

Lire la suite


Site : https://cqf-avocat.com

Comment calculer le montant de la pension alimentaire pour ...

Pour calculer la pension alimentaire dans le cas d'une garde partagée, la première étape est que chaque parent utilise la Table des montants de pensions alimentaires pour enfants en ligne  comme si chacun devait payer une pension alimentaire. Ils doivent entrer leur revenu annuel (voir  Comment calculer le revenu annuel? ), et le nombre d'enfants vivant avec l'autre parent. Le parent payeur...

Lire la suite


Site : http://ns.familieschange.ca

Thèmes liés : comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire pour parents / garde de l enfant a la suite d un divorce

Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés ...

×

Inscription effectuée

Votre inscription à la newsletter à bien été effectuée. Vous recevrez dorénavant par e-mail les actualités du blog

Fermer

Blog : Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés

Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés

Question n° 10980 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé transmis à Mme la ministre des...

Lire la suite


Site : http://gaetangorce.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / mode de garde libre divorce / parent divorce garde enfant / parents divorces garde alternee / parents separes garde alternee

Compétence parentale et modalités de garde - barreau.qc.ca

Le droit et la psychologie se réunissent souvent pour favoriser la compréhension des enjeux psychologiques des pratiques juridiques sur les enfants. C'est ce que la psychologue Rachel Mercier a démontré dans un cours sur la compétence parentale et les modalités de garde offert par le Service de la formation permanente du Barreau.

Mais qu'est-ce que la compétence parentale et comment...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 21:17:13
Site : barreau.qc.ca

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant

Divorce - Pension alimentaire et prestation compensatoire ...

5

La pension alimentaire

Elle est obligatoire pour les enfants, quels que soient la cause et le type de divorce mis en oeuvre. En principe, la pension est payée par le parent qui n'a pas la garde de l'enfant. Elle peut cependant être demandée, même en cas de garde alternée (les parents se partagent les enfants), par l'ex-conjoint le plus fragile financièrement.

Le montant de la pension...

Lire la suite


Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / divorce par consentement mutuel prestation compensatoire obligatoire / divorce pension alimentaire ex conjoint / prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel

Pension alimentaire - Avocat du Divorce à Paris

Avocat conseil à votre écoute

Cabinet spécialiste du divorce et du droit de la famille.

Pour tout besoin d'informations complémentaires :

Contactez Maître Philippe Simonet : 01 56 58 52 25

Formulaire de contact

Les enfants > Pension alimentaire >

Les parents ont l'obligation de nourrir et d'élever leurs enfants. Ainsi, les parents sont tenus de contribuer à l'entretien et aux charges de...

Lire la suite


Site : http://blog.avocat-divorce-paris.fr

Thèmes liés : divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / divorce garde alternee et pension alimentaire / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce consentement mutuel et pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant

Documentation : Le petit pont

Histoire de la séparation de maman et papa Panda, et de la manière dont petit Panda vit les choses.

Enfants 2 à 6 ans

Aider l'enfant à visualiser les étapes principales de la séparation.

Enfants 2 à 6 ans

Scénarios sociaux (3)

1. J'ai maintenant 2 maisons : Illustrer et faire comprendre à l'enfant le moment de la séparation, et ce qu'il y a de positif.

2. Vivre avec mes parents...

Lire la suite

Date: 2017-01-10 19:39:34
Site : http://www.petitpont.org

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation parent enfant

Démystifier la pension alimentaire pour les enfants : le ...

Certains parents croient que la cohabitation avec un nouveau conjoint (de fait ou marié) peut avoir un impact sur la pension alimentaire qu'ils paient ou qu'ils reçoivent pour leurs enfants, puisque, dans le Formulaire fourni par le gouvernement , on tient compte du « revenu disponible » des parents. Qu'en est-il vraiment? Est-ce que le revenu d'un nouveau conjoint est pris en considération...

Lire la suite


Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint / pension alimentaire revenu nouveau conjoint / calcul pension alimentaire nouveau conjoint / calcul montant pension alimentaire conjoint / pension alimentaire pour enfant

Le divorce et la séparation affectent-ils vos enfants?

Imprimer

Il n'y a qu'à se disputer un peu encouple pour voir la terreur naître dans les yeux de nos enfants. Puis rapidement tombe la question fatidique : « Est-ce que vous allez vous quitter? » La réponse devient rapidement « oui » quand on sait que selon Statistique Canada, près du tiers des mariages se solderont par un divorce au Canada.

Est-ce que la séparation et le divorce...

Lire la suite


Site : http://www.canalvie.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / divorce a l'amiable separation des biens

Autorité parentale et autorité parent - Vaud Famille

l'école et la formation de l'enfant,

veiller à sa santé,

le représenter dans ses rapports avec des tiers et administrer ses biens.          

Les parents doivent tenir compte de la capacité de l'enfant à être partenaire des décisions le concernant, selon son âge et son degré de maturité.

Les parents doivent respecter l'intégrité physique, psychique et spirituelle de leurs...

Lire la suite


Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / parent divorce garde enfant / garde d enfant lors d un divorce

Avocate en droit de la famille | Me Nicole Parent Avocate Inc

AGIR

CAUSES MARQUANTES

Par son travail, sa détermination, ses convictions et ses arguments, Me Parent a su faire avancer le droit de la famille et le droit successoral dans des causes qui, encore à ce jour, constituent des références, tant en doctrine qu'en jurisprudence.

À une époque où il suffisait pour un parent d'invoquer l'absence de communication entre les parents pour faire obstacle...

Lire la suite


Site : http://www.parentavocate.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parents divorces garde partagee / divorce garde d enfant / garde partagee divorce consentement mutuel

Pensions alimentaires pour les enfants – Cabinet de Maître ...

Pièces nécessaires

Pensions alimentaires pour les enfants

Qui paye ? Le parent qui n'a pas les enfants à sa charge (bien souvent le père) paye à son ancienne femme une pension alimentaire pour ses enfants, proportionnellement à ses revenus propres et aux dépenses relatives à l'éducation et l'entretien des enfants. Ce parent s'acquitte donc d'un montant mensuel à l'autre parent qui a la...

Lire la suite


Site : http://www.divorce-amiable.org

Thèmes liés : estimation de pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire pour enfant / comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire

Changer le mode de garde des enfants, c'est possible - 2Houses

Changer le mode de garde des enfants, c'est possible

Les modalités de garde des enfants, décidées après un divorce ou une séparation, peuvent être modifiées.

Déménagement : l'autre parent doit être prévenu

Souvent, quand un divorce s'est mal passé, les dispositions concernant les enfants sont remises en cause un à deux ans après, une fois que la situation s'est apaisée, constate Me...

Lire la suite


Site : https://www.2houses.com

Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde enfant apres divorce / separation et l enfant / garde des enfant apres separation

Divorce : pourquoi il faut favoriser la garde alternée ...

La garde des enfants est majoritairement confiée aux mères en cas de séparation. Une résidence alternée présente pourtant plus d'avantages pour les petits.

Par Michel Grangeat*, The Conversation France

Publié le

26/01/2017 à 16:07

| Le Point.fr

Dans Papa ou Maman, film réalisé en 2015 par Martin Bourboulon, les personnages incarnés par Marina Foïs et Laurent Lafitte se disputent...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / parent divorce garde enfant / separation chez l enfant / separation parent enfant

Garde après une séparation - procédure et intérêt de l'enfant

Par MATHILDE SEBASTIAN o Le

14 mars 2016

o 1 Commentaire

Après une séparation ou un divorce, qu'en est-il du sort des enfants ? Avec qui vont-ils vivre ? En France, il existe plusieurs modes de garde après une séparation pour fixer sa résidence de l'enfant. C'est le principe du travail : temps complet, temps partiel, « extras ». Plus précisément, il y a en a trois : soit la résidence...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 07:32:29
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...

15 juin 2010

Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

La première démarche à...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / separation parent enfant / separation et l enfant / separation et garde d enfant

Réaménagement des modalités d'attribution de l'ASF ...

Réaménagement des modalités d'attribution de l'ASF (allocation de soutien familial)

12e législature

Question écrite n° 11318 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/03/2004 - page 578

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:08:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / parent divorce garde enfant / pension alimentaire pour enfant / divorce pension alimentaire ex conjoint

LE DIVORCE SELON LA LOI TUNISIENNE - facebook.com

- Le divorce pour préjudice

L'un des époux demande le divorce en raison du préjudice qu'il subit par le fait de son conjoint. Ce préjudice découle du manquement de l'autre époux à une obligation matrimoniale.

On peut citer à titre d'exemple :

- l'adultère,

- les violences,

- le fait pour le mari de ne pas subvenir aux besoins de son épouse et de ses enfants, au besoin par le versement...

Lire la suite


Site : facebook.com

Les enfants mineurs à charge des parents - la finance pour ...

Les enfants mineurs à charge des parents

Les enfants mineurs sont automatiquement considérés à charge des parents. Il s'agit des enfants célibataires âgés de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année d'imposition (au 1er janvier 2016 pour la déclaration 2017 des revenus perçus en 2016).

En cas de séparation ou de divorce, l'enfant est considéré à la charge du parent chez lequel il...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 07:28:57
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation parent enfant / parent divorce garde enfant

Les différents modes de garde pour l’enfant de parents ...

0

Chez quel parent va habiter l'enfant après un divorce ? Cette décision est souvent l'un des enjeux majeurs suite à une séparation. Elle est d'ailleurs souvent source de conflits entre les ex-conjoints. Il faut pourtant savoir que le seul critère du juge est l'intérêt de l'enfant. Explications.

Par : Anne-Laure Guiot

Deux modes de résidence sont possibles pour l'enfant. Il peut habiter...

Lire la suite


Site : http://www.planet.vertbaudet.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / droit de visite des grands parents en cas de divorce

comment fonctionne le droit de garde - aufeminin.com

Il ne respecte pas le droit de garde : apaiser le conflit pour trouver un accord amiable ou amorcer la guerre en saisissant le juge ?

De manière générale, et quelque soit le type de divorce, tout accord des parents entre eux est toujours préférable pour l'enfant. Le défaut de communication ou pire, les situations conflictuelles s'agissant de son lieu de vie et du rythme de ses journées,...

Lire la suite


Site : http://www.aufeminin.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / separation et l enfant / delai d'un divorce a l'amiable

Fleurs de Bach- que sont-elles ? pour nos enfants et ados ?

   Crossbow le Mer 27 Mai - 8:24

LES FLEURS DE BACH ET LES ENFANTS

QU'EST LE TDAH

Le TDAH désordre du comportement qui est caractérisé par des problèmes de concentration, d'impulsivité et d'hyperactivité. Il existe trois types de TDAH dont le type 3 est le plus fréquent :

TDAH type 1 : seulement des problèmes de concentration sans impulsivité et hyperactivité

TDAH type 2 : pas de...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 06:04:54
Site : http://icietmaintenant.forumactif.org

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant

Droit du divorce : Hébergement des enfants

Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?

Un peu de vocabulaire

Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.

L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une semaine chez maman, une semaine chez...

Lire la suite

Date: 2016-03-28 09:49:10
Site : droit-divorce.be

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce

Les enfants dans le divorce : garde alternée ou ...

Bruno GYSELS et Alain ROLAND

Enfants

Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?

Un peu de vocabulaire

Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.

L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une...

Lire la suite


Site : droit-divorce.be

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / separation parent enfant / garde d enfant lors d un divorce

Divorce et vacances à l'étranger avec son enfant

A l'approche des vacances d'été, nombreux sont les parents séparés ou divorcés qui se demandent comment partir en vacances à l'étranger avec leur(s) enfants, en toute légalité. Dans tous les cas, l'autre parent doit connaitre l'adresse de séjour de l'enfant.

Faut-il l'accord des 2 parents pour que l'enfant voyage à l'étranger avec l'un de ses parents ? Il faut déterminer s'il s'agit...

Lire la suite


Site : parent-solo.fr

Thèmes liés : parents divorces autorisation de sortie de territoire / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parents divorces sortie territoire

Le droit de garde des enfants à la suite d'un divorce ou d'une séparation - Le Droit pour Moi

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 26 oct. 2016

Garde alternée ? Droit de visite ? Résidence principale ? En tant que parent, après un divorce ou une séparation, de nombreuses questions se posent quant à la garde de l'enfant. Retrouvez toutes nos explications et nos conseils pour faire les meilleurs choix et prendre les bonnes décisions.

EN SAVOIR PLUS

- Découvrez nos solutions...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / garde enfant suite divorce

Divorce et vacances à l'étranger avec son enfant

Contact

|

Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Dossiers sur la famille > Droit, Finances & Assurance > Divorce et vacances à l'étranger avec son enfant

Divorce et vacances à l'étranger avec son enfant

A l'approche des vacances d'été, nombreux sont les parents séparés ou divorcés qui se demandent comment partir en vacances à l'étranger avec leur(s) enfants, en toute...

Lire la suite


Site : parent-solo.fr

Thèmes liés : parents divorces autorisation de sortie de territoire / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parents divorces sortie territoire

Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à savoir!

Précédent Suivant

Séparation et fiscalité : quelques trucs importants à savoir!

La séparation génère son lot de bouleversements et parmi ceux-ci se trouve celui lié à la fiscalité. Le temps des impôts approchant à grands pas, je vous propose ici un survol des principales conséquences fiscales. Cet article fait donc le tour de certains changements fiscaux qui surviendront. Les...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 10:34:28
Site : mariesoleilcordeau.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / frais de scolarite lors d'un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce

Avocat droit de la famille Marseille - Divorce, pension ...

contact@avocatsconseil.net

Avocat en droit de la famille à Marseille Près d'Aix-en-Provence

Avocat spécialisé en droit de la famille à Marseille, Maître HAOULIA vous représente toute procédure de divorce (divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce accepté) et requête devant le juge aux affaires familiales...

Lire la suite


Site : https://www.haoulia-avocats.com

Les enfants au coeur des conflits familiaux

Cependant si la loi a prévu l'audition des enfants dans les cas de divorce c'est seulement pour qu'ils puissent proposer leur description de leur environnement et donner leur avis sur leur présent et leur avenir, le juge n'a pas obligation de suivre ...

Lire la suite


Site : http://www.droitsenfant.fr

Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / droit de visite des grands parents en cas de divorce / parent divorce garde enfant

Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part ...

Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part fiscale

13e législature

Question écrite n° 18348 de M. François Vendasi (Haute-Corse - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2011 - page 1079

M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:25:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / pension alimentaire pour enfant / divorce garde alternee et pension alimentaire / demande garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire loi

DIVORCE-SERVICE : Autorité parentale - Les effets du ...

Index alphabétique des pages

L'attribution de l'autorité parentale (article 133  CCS)

Défintion : Pouvoir que la loi reconnaît au père et mère sur la personne et les biens de leur enfant mineur.

Durant le mariage, les père et mère sont tous deux détenteurs de l'autorité parentale (articles 296 CCS, 297 CCS, 298 CCS) Ils représentent chacun l'enfant mineur et prennent les décisions importantes pour l'enfant. Dans le cadre d'une procédure en divorce, depuis l'entrée en vigueur de nouveau droit, soit le 1er juillet 2014, l'autorité parentale reste en prinicpe acquis aux deux parents (article 298 CCS). Cela...

Lire la suite


Site : http://www.divorce-service.ch

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / parent divorce garde enfant / garde enfant confiee pere divorce / garde des enfant en cas de divorce

Procédure de divorce à l'amiable - Avocat divorce Lyon

Cette solution de divorce bien qu'elle soit rapide, vous oblige à avoir recours à un avocat. Cette assistance juridique est imposée par la loi pour tous les couples qui entament une telle procédure. Vous avez la possibilité d'être assisté par un avocat commun, ou d'un avocat pour chacun des époux.

Vous pouvez faire appel à un seul avocat lorsque vous êtes d'accord sur le principe...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-mbb.fr

Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / avocat lyon divorce a l'amiable / avocat obligatoire pour divorce a l'amiable / divorce a l amiable avocat ou pas

Calculer une pension alimentaire pour enfants au Canada ...

...

Cette démarche est-elle toujours appliquée par le tribunal ou existe-t-il des exceptions?

Un montant lié aux « dépenses spéciales » des enfants peut être ajouté au montant prévu par les tables (consultez la section «  Dépenses spéciales  »). Il existe aussi une série d'exceptions précises relativement à l'application des Lignes directrices (consultez la section «  Les...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 23:25:07
Site : cliquezjustice.ca

Document divorce - Procedure de Divorce

Pour les enfants, le document divorce joue un rôle capital. Il précise à quel parent est confié officiellement la garde, et les fréquences de visites de l'autre...

Lire la suite

Date: 2014-03-24 02:34:31
Site : http://info-procedure-de-divorce.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / document pour demande divorce / document pour un divorce / divorce garde d enfant

La garde alternée, qu'est ce que c'est ? | Family Facility

Skip to Content

La garde alternée

Reconnue juridiquement par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, la garde alternée, ou résidence alternée des enfants, s'adresse aux parents séparés ou divorcés qui souhaitent exercer une autorité parentale conjointe et égalitaire dans le temps.

En ce qui concerne cette décision, la loi va permettre aux parents séparés de s'occuper...

Lire la suite


Site : https://www.family-facility.com

Divorce : combien ça coûte - Actus et Réseaux au féminin

Accouchement, couches, scolarité, permis... : combien...

Le « Collectif Onze » a publié lundi 18 novembre, aux éditions Odile Jacob, le résultat d'une large enquête (335 audiences, 16 juges suivis, 500 dossiers examinés) menée au coeur du système judiciaire français, et plus particulièrement sur la Justice des affaires familiales. Dans cet ouvrage, le divorce est étudié sur toutes...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 21:05:19
Site : http://www.terrafemina.com

Question n°3048 - Assemblée nationale

de Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains - Jura )

Question écrite

Ministère attributaire > Réforme de l'�?tat, décentralisation et fonction publique

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Tête d'analyse > supplément familial de traitement

Analyse > couples divorcés. conditions d'attribution.

Question publiée au JO le : 14/08/2012 page : 4745

Réponse publiée au JO le :...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 07:17:51
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / droit des enfants lors d un divorce

Comment aider les enfants à affronter une séparation ou un ...

Comment aider les enfants à affronter une séparation ou un divorce

:: Faits saillants

Rassurez votre enfant en lui disant que vous l'aimez toujours et que vous continuerez tous les deux à vous occuper de lui.

Encouragez votre enfant à parler ouvertement de ses sentiments.

Il faudra du temps pour que votre enfant s'adapte à ces changements. 

Si vous êtes en instance de divorce, vous vous...

Lire la suite


Site : soinsdenosenfants.cps.ca

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / separation chez l enfant / separation et l enfant / divorce garde d enfant

Divorce: démarches administratives et conseils utiles ...

Divorce: démarches administratives et conseils utiles étape par étape

6 minutes

L'Equipe COOT

Des papas et des mamans hyper investis ! A nous tous, on totalise: #4 enfants #7 frères et soeurs #4 demi-frères et soeurs #5 beaux-parents... ...et 1283 anecdotes sur les séparations qui nous ont touchés, de près comme de loin !

Découvrir

Il existe de nombreux articles vous expliquant...

Lire la suite


Site : http://leblogdesparentssepares.com

Association de Parents Divorcés - liensutiles.fr

Association de Parents Divorcés: Tous les liens utiles

Apres - Divorce : rencontres entre séparés, divorcés, et ...

07 janvier 2017

Le site de rencontres des séparé(e)s, divorcé(e)s et monoparentaux. ... Pseudo ou mot de passe oublié ? Pseudo ou mot de passe oublié(s) ?', width:500, height:200 ...

A suivre sur http://www.apres-divorce.com/

Densité de l'expression clé en question dans...

Lire la suite


Site : http://www.liensutiles.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / procedure de divorce apres separation de fait / calcul pension alimentaire divorce separation / procedure de divorce separation de fait / divorce procedure a suivre

Droits et devoirs de la garde partagée - my-garde-alternee.fr

Dossier sur la Garde Alternée

 

Alors que le système était encore condamné il y a quelques années, le 21 février 2002, une loi a été adoptée réformant l'autorité parentale et prévoyant la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.

Dans le cadre d'un divorce, cela semble la moins...

Lire la suite


Site : http://my-garde-alternee.fr

Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parents separes garde alternee / parents divorces garde alternee

La nouvelle loi 2016 (19 mai) relative au divorce par ...

La nouvelle loi sur le divorce par consentement mutuel sans passer par le Juge des Affaires Familiales,

Le 19 mai 2016, nos députés ont adopté un texte de loi sur « le divorce par consentement mutuel sans passer par le J.A.F. ».

Il semble que ces députés veuillent désengorger les tribunaux, qui, à ce jour, doivent traiter près de 60 000 divorces par consentement mutuel. En 2015,...

Lire la suite


Site : http://jm2p.e-monsite.com

Bénéficier d'un abattement pour charges extraordinaires ...

Sur demande, le contribuable peut bénéficier d'un abattement sur son revenu imposable pour des charges extraordinaires qui sont inévitables et qui réduisent d'une façon considérable sa faculté contributive.

Une charge est extraordinaire lorsqu'elle n'incombe pas à la majorité des contribuables se trouvant dans des conditions analogues quant à la situation familiale et quant à...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 13:30:04
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / frais d'avocat pour un divorce deductible des impots / garde d enfant de parent divorce / montant des frais d'avocat pour divorce / frais d'avocat en cas de divorce

Procédure de divorce Grenoble, avocat divorce Lyon

Combien de temps dure une procédure de divorce ?

Il faut compter entre 6 mois pour un divorce par consentement mutuel et au moins un an pour les autres procédures (divorce accepté, divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal).

Est-ce qu'on peut prendre le même avocat ?

C'est tout à fait possible dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, c'est-à-dire lorsque...

Lire la suite


Site : avocat-chantelove.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / combien de temps dure une procedure de divorce pour faute / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / duree procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / combien de temps dure une procedure de divorce par consentement mutuel

Séparation et garde partagée des enfants - Association ...

Séparation et garde partagée des enfants

En quoi consiste la garde partagée ?

Le principe est simple, il consiste à ce que les 2 parents continuent d'être pleinement parents après leur séparation et le déménagement. Il n'existe aucune solution parfaite après un divorce. Déjà, avec un manque de disponibilité de logement, la séparation implique le déménagement sur 2 logements....

Lire la suite

Date: 2018-01-08 03:55:29
Site : http://www.sospapa-yvelines.fr

Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / separation et garde d enfant / parents separes garde partagee

Voyage à l'étranger : autorisation pour le mineur d'âge ...

Voyage à l'étranger : autorisation pour le mineur d'âge

Paul Vandenabeele Publié le

mardi 08 juillet 2008 à 17h16

- Mis à jour le

mardi 08 juillet 2008 à 17h16

Consommation BRUXELLERS Afin qu'un mineur d'âge puisse voyager à l'étranger, doit-il avoir l'autorisation de ses parents ?

Pour rappel, un enfant âgé de moins de 12 ans n'a pas droit à une carte d'identité.

Mais, ses parents...

Lire la suite


Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / droit des enfants lors d un divorce / divorce garde d enfant

Quid du droit de visite et d’hébergement quand les parents ...

Quid du droit de visite et d'hébergement quand les parents habitent géographiquement loin ?

« Mon ex femme déménage à Toulouse alors que j'habite à Paris et que le jugement de divorce m'accorde un droit de visite et d'hébergement d'un week-end sur deux et tous les mercredis...Mes enfants ont 5 et 8 ans, je ne peux pas leur demander de faire tant de trajet tous les dix jours ! Et qui va...

Lire la suite


Site : cabinet-avocat-daude.fr

Thèmes liés : droit de visite des grands parents en cas de divorce / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / separation chez l enfant / separation et l enfant / delai d'un divorce a l'amiable