Articles sélectionnés pour le thème : garde de l enfant a la suite d un divorce
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Droits de visite et garde alternée (enfants)
Droits de visite et garde alternée »
Psychologue clinicienne, je reçois nombre de jeunes mamans qui, séparées ou divorcées du père de leur(s) enfant(s) viennent en consultation parce que le ou les enfant(s) présentent toute une série de symptômes à la fois physiques et psychologiques plus alarmants les uns que les autres quand ces enfants sont mis sous le régime de la garde...
Site :
http://www.psycho-ressources.com
Thèmes liés : separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant
LA GARDE PARTAGÉE ET LES DIFFICULTÉS DE COMMUNICATION ...
LA GARDE PARTAG�?E ET LES DIFFICULT�?S DE COMMUNICATION ENTRE LES PARENTS
Résumé
L'auteur analyse la jurisprudence ayant trait au critère de la capacité de communiquer des parents en regard de leurs enfants lors de l'exercice d'une garde partagée.
Introduction
Depuis une quinzaine d'années, nombreuses sont les décisions qui abordent la question de la garde partagée des enfants lors...
Site :
http://www.sblavocats.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant
Choisir une forme de divorce ou de séparation (de fait ou ...
Le divorce par consentement mutuel ne sera admis qu'après 2 ans de mariage et si chacun des époux a au moins 23 ans.
Les époux déterminés à opérer le divorce par consentement mutuel seront tenus de signer au préalable une convention de divorce par consentement mutuel - pour la rédaction de laquelle il est conseillé, mais pas obligatoire, d'avoir recours à un avocat ou notaire - qui...
Date: 2017-01-16 09:39:37
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http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande apres divorce separation corps / divorce apres 2 ans separation corps / procedure conversion separation de corps en divorce / procedure de divorce apres separation de corps / procedure de separation de corps par consentement mutuel
Divorce franco tunisien : comment faire - Divorce en Tunisie
Contact
Divorce franco tunisien : comment faire ?
Comme son nom l'indique, un divorce franco tunisien est un divorce prononcé entre un français ou une française et un(e) tunisien(ne). Il faut savoir que si vous êtes français et que vous vivez en Tunisie, vous pouvez demander le divorce en Tunisie que vous vous soyez marié en Tunisie ou en France. Toutefois, nous vous conseillons de bien...
loi sur le divorce - les.guillotines.free.fr
Le mardi 9 octobre 1792, l'assemblée décide de rendre exécutive la "Loi sur le divorce". Partant du constat que le mariage est un simple contrat civil, cette loi est une conséquence nécessaire de la nouvelle conception "révolutionnaire". Certes, le divorce existait à l'époque Romaine ("divortium communi consensu"), mais il disparut progressivement sous l'influence de l'Eglise. Seule, la...
Date: 2003-06-21 12:21:14
Site :
http://les.guillotines.free.fr
Loi sur le divorce du 9 oct. 1792 - La Famille ROCHER
Arisitum
LA LOI SUR LE DIVORCE
Le mardi 9 octobre 1792, l'assemblée décide de rendre exécutive la "Loi sur le divorce". Partant du constat que le mariage est un simple contrat civil, cette loi est une conséquence nécessaire de la nouvelle conception "révolutionnaire". Certes, le divorce existait à l'époque Romaine ("divortium communi consensu"), mais il disparut progressivement sous...
Date: 1999-12-11 22:55:57
Site :
http://olivier.rocher.free.fr
Groupe MESO - Experts
Consultant en vente et marketing
Violaine Belzile
Mission et approche
Auteure et conférencière en droit de la famille et médiation, Madame Belzile poursuit sa contribution et son engagement au développement de la médiation en s'associant à MESO. Elle souhaite communiquer ses connaissances pour soutenir les médiateurs dans leur pratique.
Parcours professionnel
Violaine Belzile est avocate...
Site :
https://groupe-meso.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / etape d'un divorce a l amiable / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant
Divorcer est-il vraiment devenu plus facile? - Droit ...
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Avant la loi de septembre 2007 modifiant profondément les règles du divorce, il y avait trois façons de divorcer :
par consentement mutuel : on se mettait d'accord sur toutes les modalités de la séparation avant de comparaître deux fois devant le juge. Cela impliquait d'être d'accord sur absolument toutes les mesures, y compris celles concernant les enfants
la deuxième manière...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Divorcer.eu
Trouvez des réponses à vos questions
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment divorcer, les procédures
LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT
Qu'est que le droit de visite et d'hébergement?
C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.
Qui décide de ces...
Date: 2017-01-17 04:21:52
Site :
http://www.divorcer.eu
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / garde de l enfant a la suite d un divorce / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / delai d'appel apres jugement divorce
Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
Forme de la renonciation à un droit d'usage et d ...
Voici un arrêt qui juge que la renonciation à un droit d'usage et d'habitation n'est soumise à aucune forme :
"Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié reçu le 2 septembre 1996, Léonce X... et Mme Natalina Y..., mariés le 9 juillet 1946 sous le régime conventionnel de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont consenti à leurs deux enfants, Claude et...
Date: 2018-01-10 18:22:01
Site :
http://www.bdidu.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit de partage lors d'un divorce / delai cour d'appel divorce / droit des enfants lors d un divorce / delai d'appel apres jugement divorce
Impôts 2015 : déclaration des revenus 2014, mode d’emploi
Impôts 2015 : déclaration des revenus 2014, mode d'emploi
Par La rédaction de Toutsurmesfinances.com
- mardi 24 mars 2015 13:27
| Mise à jour le lundi 1 juin 2015 08:56
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Nouveau barème de l'impôt sur le revenu, dates limites, démarches sur impots.gouv.fr et avantages fiscaux... Nous avons passé en revue la déclaration 2015 des...
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https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / impot gouv calcul pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / separation de fait declaration impots
Comprendre le principe d'indivision dans le divorce ...
Aucun commentaire sur Comprendre le principe d'indivision dans le divorce
Vous avez peut-être entendu parler du terme d'indivision, que vous soyez déjà en instance de divorce ou que vous ayez tout juste pris la décision de vous séparer. Le terme en lui même n'est pas très complexe : cela évoque le fait de ne pas diviser. Oui mais encore ? Faisons le point sur les modalités et sur ce...
Site :
divorcemalin.com
Exemples et modèles de lettres courriers Divorces et ...
Lettres Divorce : Demande de réechelonnement d'impôt suite à un divorce
Monsieur le Directeur des Services Fiscaux,
Je fais suite à la réception de l'avis de paiement concernant (mettre le nom de l'impôt) au titre de l'année xxxx reçu à mon domicile le (date) pour un montant total de xxxxx EUR.
Récemment divorcé, comme vous le constaterez au vue de l'acte ci-joint, j'ai du...
Site :
http://www.lettres-types-gratuites.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / jugement de divorce tribunal de grande instance / demande de divorce tribunal de grande instance / impots pension alimentaire et prestation compensatoire
Enfants et divorce : des livres pour les aider - Femmes ...
Comment parler aux enfants de la séparation et du divorce ?
Comment essayer de minimiser leur peine ?
Comment les faire surmonter cette épreuve ?
Pas facile ! Alors, pour accompagner ses paroles, si on se faisait aider par les livres qui sont là pour leur montrer que non, ils ne sont pas seuls... que les personnages des histoires vivent aussi des situations similaires à la leur et que leurs...
Site :
http://www.femmesdebordees.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant
Divorce pour faute : je peux vous aider | Mydetective
Accueil Divorce Détective et Divorce
Détective et Divorce
La loi du 11 juillet 1975 portant réforme sur le divorce traitant de la séparation par consentement mutuel, de séparation par suite de rupture de la vie commune et de la séparation pour faute.
Le Divorce pour faute
C'est dans ce cas que le détective à la demande du plaignant, voire de l'avocat du plaignant va intervenir pour...
Site :
https://mydetective.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde enfant cas divorce faute / pension alimentaire en cas de divorce pour faute / cas de divorce pour faute / divorce garde d enfant
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / delai d'appel apres jugement divorce / delai d'appel apres divorce / delai d'appel divorce pour faute / delai d'un divorce accepte
Dettes de l’ex-conjoint : divorce et crédit, solutions
Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Astuces et aides, crédit social
Dettes de l'ex-conjoint : divorce et crédit, solutions
Lorsque un ancien couple a contracté des crédits, les créanciers peuvent se retourner contre les deux anciens conjoints. Comment savoir qui doit payer les dettes ?
Par José da Silva , à jour le
8 septembre 2017
Surendettement et divorce
Quand on se marie,...
Site :
https://ekonomia.fr
Rationalisation des dépenses publiques : Un engagement ...
Le Conseil de la nation a repris, jeudi dernier, ses travaux en séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah et consacrée aux questions orales. Les questions des membres du Conseil ont été adressées au Premier ministre, au ministre de la Justice, garde des Sceaux, au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, au ministre des Ressources en eau et à la...
Site :
http://www.elmoudjahid.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde des enfant en cas de divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / droit des enfants lors d un divorce
Avocat Montréal | 1-800-520-6127 | 24h | Parlez ...
Le service Avocat Montréal du cabinet Cormier Simard vous permet de parler directement à un avocat 24h / 7 jours. Appelez au 1-800-520-6127 ou utilisez notre système LiveChat pour clavarder en ligne.
Avocat Montréal regroupe des avocats exerçant le droit dans la plupart des champs de pratique: droit criminel , droit de l'immigration , droit civil , droit familial , droit des affaires , droit...
Site :
http://www.avocatmontreal.com
Thèmes liés : cout d un divorce sans avocat / garde de l enfant a la suite d un divorce / cout d'un divorce a l'amiable en france / cout moyen d un divorce a l'amiable / deroulement d'un divorce a l'amiable
Les dettes de l’ex-conjoint : divorce et crédit, quelle ...
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Les dettes de l'ex-conjoint : divorce et crédit, quelle solution
Lorsque un ancien couple a contracté des crédits, les créanciers peuvent se retourner contre les deux anciens conjoints. Comment savoir qui doit payer les dettes ?
La rupture d'un couple engendre des problèmes sentimentaux... et financiers.
Sommaire
Surendettement et divorce
Quand on se marie, on pense souvent à la...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : contrat de mariage separation de biens et prestation compensatoire / divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / compensation prestation compensatoire et pension alimentaire
La construction de l’identité chez les adolescents issus ...
La construction de l'identité chez les adolescents issus de l'immigration africaine
La construction de l'identité chez les adolescents issus de l'immigration africaine.
Migrations et Société, Vol. VIII, n°44, Mars-Avril , 1996.
Les études sur les adolescents immigrés ont souvent interprété leurs difficultés en termes de perte de repères culturels ou de démission parentale . Au moment...
Site :
http://www.afriqueconseil.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / consequences psychologiques du divorce chez l'homme
Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier
A. Vous et votre conjoint
En premier lieu, le fisc tient compte de votre situation matrimoniale pour déterminer le nombre de parts de quotient familial auxquelles vous avez droit. Si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf, vous ne pouvez prétendre qu'à une part. En revanche, si vous êtes marié ou pacsé, soumis à une imposition commune, vous bénéficiez de deux parts.
1....
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce pension alimentaire ex conjoint / divorce pension alimentaire separation bien / garde d enfant de parent divorce / divorce pension alimentaire entre epoux
Divorcer, combien ça coûte? | Je Comprends
Banque Nationale Planifier Planifier 13783
Voici les différents éléments à prendre en compte :
Les honoraires de votre avocat
Vous l'aurez compris, on commence par le plus gros poste de dépenses. Au Québec, les honoraires d'un avocat varient entre 150 $ (pour un avocat débutant) et 500 $ de l'heure.
Soulignons ici qu'il n'existe aucune obligation de faire appel à un avocat pour divorcer....
LIVRE TROIS DE LA FAMILLE - leganet.cd
Sauf dispositions contraires, l'action en nullité est imprescriptible.
Article 399 :
Les deux époux doivent être parties au procès quelle que soit la personne qui exerce l'action.
L'action est portée devant le tribunal de paix.
Elle est intentée et jugée dans la forme ordinaire.
Le tribunal ne prononce la nullité que pour l'avenir.
Exceptionnellement, il prononce la ...
Date: 2011-06-01 16:45:48
Site :
http://leganet.cd
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / mention divorce en marge acte de mariage / frais d'enregistrement divorce consentement mutuel / acte de mariage mention divorce / delai pour divorcer apres mariage
Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Le Tribunal de Première Instance / La Justice / Les ...
Textes fondateurs
Missions
Le tribunal de première instance est une juridiction collégiale qui statue soit en matière civile (tribunal de première instance), soit en matière pénale (tribunal correctionnel).
Tous les magistrats du tribunal ont donc vocation à siéger aussi bien au civil qu'au pénal.
Les tribunaux de la Principauté exercent la juridiction, soit à l'égard des...
Date: 2017-01-17 04:57:41
Site :
http://www.gouv.mc
Thèmes liés : delai d'appel apres jugement divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / greffe du tribunal de premiere instance divorce / divorce tribunal de premiere instance / deroulement d'un jugement de divorce
Divorce en Algérie : La côte d’alerte ! - Algerie7
Faut-il en convenir que le phénomène du divorce a pris de l'ampleur ces dernières années suite à des mutations profondes qui ont eu lieu dans notre société ? La question mérite d'être prise en charge par les sociologues pour tenter de cerner cette problématique qui est devenue une plaie béante dans la société. En effet, répondant à une question d'un membre du conseil de la nation ,...
Site :
http://algerie7.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde enfant cas divorce faute / divorce garde d enfant / pension alimentaire en cas de divorce pour faute
patrimoine.com | Faq | Accueil
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SOLIDARIT�? FAMILIALE - OBLIGATION ALIMENTAIRE
Je dispose de revenus suffisants mais pour améliorer l'ordinaire de notre famille mon père me propose de me verser une somme d'argent de temps en temps. Cette somme doit-elle être déclarée dans ma déclaration de revenus ? D'autre part, cette somme est-elle déductible de ses revenus imposables
Par principe, au titre de...
Date: 2013-02-04 17:20:49
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Descriptif
Le nom de l'enfant
L'enfant dont la mère n'est pas mariée avec le père acquiert le nom de célibataire de la mère (art. 270a al.1 CC). L'enfant acquiert donc le nom que sa mère porte au moment de la naissance, même s'il a été reconnu par le père. Lorsque l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité parentale conjointement aux deux parents, ces derniers peuvent,...
Site :
guidesocial.ch
Affaire de la Josacine. Jean-Marc Deperrois clame toujours ...
Jean-Marc Deperrois, condamné à vingt ans de prison pour avoir empoisonné au cyanure la petite Emilie Tanay, continue de clamer son innocence. Après l'échec de deux requêtes en révision de son procès, il persiste à chercher un élément nouveau qui lui permettrait de relancer l'affaire de la Josacine.
Jean-Marc Deperrois a conservé, dix ans après sa libération, une énergie à toute...
Site :
http://www.paris-normandie.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce le plus cher de l'histoire / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Avocat divorce Pontoise - avocat, Conflans-Sainte-Honorine
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > PACS
Avocat divorce à Pontoise
En tant qu' avocat en droit de la famille à Pontoise , Maître Sandra SALVADOR vous accompagne, tout au long de la procédure de divorce, afin de défendre vos droits et vos intérêts.
Parce qu'il met fin à plusieurs années de mariage et de partage, le divorce est toujours un choix douloureux. La procédure doit...
Site :
http://www.avocat-salvador.com
L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant ...
Par Ken le mardi 10 mai 2011, - Droits des parents et des enfants - Lien permanent
Beaucoup de personnes sont découragées par les procédures de la justice familiale, devant le JAF ou la Cour d'appel. Cependant, on peut espérer de belles avancées pour le droit de la famille grâce aux principes dégagés par la Cour de cassation et la Cour Européenne des Droits de l'Homme (la CEDH),...
Date: 2018-01-10 22:19:36
Site :
http://www.jafland.info
Cabinet d'avocats divorce rennes, droit de la famille et ...
LE DIVORCE
Informations principales
Si les formalités et démarches à accomplir pour divorcer sont différentes les cas, l'intervention d'un avocat est toujours une obligation, quelle que soit la procédure engagée. Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent choisir le même avocat afin de diminuer les coûts. Mais en cas de conflits naissant en cours de procédure,...
Site :
http://www.pluriel-avocat.com
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global
1
Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.
Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.
I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal
10
Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / qui paye les frais de notaire lors d'un divorce / montant des frais de notaire lors d'un divorce / frais de scolarite lors d'un divorce / qui paie les frais de notaire lors d'un divorce
EFA - Enfance & Familles d'Adoption
Dons
L'agrément
Arriver jusqu'à l'enfant qui vous attend est un parcours qui peut être long, complexe et semé d'embûches ! La première étape,
dans le projet d'adoption, consiste à obtenir un agrément :
pour cela, adressez-vous au Conseil départemental
de votre résidence (Aide sociale à l'enfance, ASE).
Dans cette page :
Dès le début de votre projet, contactez votre association...
Date: 2017-01-17 04:30:31
Site :
http://www.adoptionefa.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / separation et garde d enfant
Demander un passeport - Citoyens // Luxembourg
Personnes concernées
Peut faire une demande de passeport toute personne de nationalité luxembourgeoise :
qui réside au Grand-Duché et souhaite se rendre dans un pays étranger, notamment hors de l'UE, pour lequel un passeport est requis ;
qui réside à l'étranger et :
ne possède pas encore de passeport ; ou
dont le passeport arrive à expiration.
Les enfants ne sont pas inscrits dans...
Date: 2017-01-16 09:39:29
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : divorce procedure d urgence / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / duree legale d'une procedure de divorce / duree maximum d'une procedure de divorce
Pluriel Avocat, Rennes - Nos domaines d'intervention
Nos domaines d'interventions
DROIT DE LA FAMILLE
divorces ; conflits parentaux et familiaux ; séparations de concubins, problèmes patrimoniaux relatifs au concubinage ; rédaction et rupture des pactes civils de solidarité (pacs) ; changement et liquidation de régimes matrimoniaux ; tutelles ; droit des successions, indivisions ; droit de la filiation : adoptions, établissements judiciaire...
Site :
http://www.pluriel-avocat.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire
FAFMRQ | Qui sommes-nous
Mission, dossiers et activités
La FAFMRQ solidaire et engagée... pour les familles monoparentales et recomposées
Depuis 1974, la Fédération lutte pour l'amélioration des conditions de vie des familles monoparentales et recomposées. Elle a participé, et participe encore activement, à divers partenariat de recherche et rédige de nombreuses publications (Bulletin de liaison, mémoires et...
Site :
http://www.fafmrq.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / calcul pension alimentaire parent non gardien / pension alimentaire pour enfant
DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...
Divorce Service est à votre disposition pour vous aider à déterminer la solution la plus favorable à la future organisation de la famille après le divorce. Rappelons que le lieu de vie de l'enfant est en lien étroit avec son équilibre. Si vous êtes locataires et que l'un de vous souhaite conserver le logement familial, celui-ci reprendra le bail à son nom. Si vous êtes propriétaires ou...
Site :
http://www.divorce-service.ch
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Impôt sur le revenu - Pensions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / garde alternee et pension alimentaire impots / garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce garde alternee et pension alimentaire / separation de fait et impots sur le revenu
GeTax - La FAQ liste - Etat de Genève - Administration ...
maj , mise à jour , nouvelle version , télécharger
Lancement de GeTax impossible suite à installation
Nous avons rencontré des cas, où, au lancement de GeTax, une fenêtre d'erreur apparait avec le titre : "Java Virtual Machine Launcher" et comme message "Could not find the main class. Program will exit.". Il est apparu rapidement que c'est l'antivirus (bitdefender dans l'un de ces cas) qui...
Date: 2017-01-17 06:44:57
Site :
http://www.getax.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parents divorces la garde alternee a double en 10 ans / parents divorces garde alternee / parents separes garde alternee
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents
1
La déduction des pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents concerne celles versées aux enfants majeurs.
En effet, le 2° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) interdit...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : arret pension alimentaire majeur / separation et l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire pour enfant / arret pension alimentaire a 18 ans
Avocat divorce pas cher | LegalUP
Emy Digital
Droit des étrangers : Le droit des étrangers est la branche du droit qui s'occupe de la réglementation de l'entrée, du séjour est de la sortie des ressortissants étrangers sur le territoire français. Pour pouvoir séjourner dans l'Hexagone, les étrangers doivent remplir certaines formalités en vue de l'obtention des documents administratifs nécessaires. En France, le droit...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / avocat pas cher pour divorce l'amiable / avocat divorce a l amiable pas cher / divorce a l amiable avocat ou pas / avocat divorce amiable pas cher
Divorce - Belgique - EUROPEAN E-JUSTICE
16 Quelle législation nationale en matière de divorce le tribunal applique-t-il dans une procédure de divorce entre deux époux qui ne résident pas dans cet État membre ou qui ont des nationalités différentes?
1 Quelles sont les conditions pour obtenir un divorce?
Il existe en droit belge deux formes de divorce: le divorce pour désunion irrémédiable et le divorce par consentement...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Diocèse de Rimouski - Registres paroissiaux
Fichier PDF de 39 Ko.
D. LES FEUILLES-RÉSUMÉ DES REGISTRES
Disponibilité:
Les feuilles-résumé 8.5" X 14", servant à transcrire les informations relatives à vos actes des registres pour chaque année, sont disponibles à la librairie diocésaine Le Centre de Pastorale . La date limite pour faire parvenir ces feuilles-résumé à la Chancellerie est le 1er mars de chaque année. Vous pouvez...
Date: 2017-12-08 00:09:48
Site :
http://www.dioceserimouski.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / extrait d'acte de divorce en ligne / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de jugement de divorce
I. Acompte d'impôt sur le revenu ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-11T14:23:34.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Champ d'application
1
Pour les revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation de fait et impots sur le revenu / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-01-17 01:46:51
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Méthodologie du cas pratique - Blog de Clément François
Le cas pratique est un exercice souvent apprécié par les étudiants en droit car le formalisme y est réduit et il apparaît comme l'exercice se rapprochant le plus du travail de l'avocat, profession à laquelle la plupart d'entre eux se destine. L'énoncé est en effet généralement présenté sous la forme d'une consultation : le client expose les faits et l'avocat (dont le rôle est joué...
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Aide & soutien aux papas - Genève Famille
Aide & soutien aux papas
Notre expert
Selon, Nicolas Arnaud, Président du Mouvement de la Condition Paternelle Vaud - MCPV -, les hommes vivent, tout comme les femmes, douloureusement l'épreuve de la séparation. Mais les symptômes peuvent ne pas être les mêmes et l'accompagnement demandé différent.
La première difficulté que rencontrent les pères, lors de divorce, est la...
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