Divorce au Maroc: LOI MAROCAIN

Depuis son accession au trône de ses glorieux ancêtres, Sa Majesté le

Roi Mohammed VI, Commandeur des croyants, que Dieu le glorifie, s'est

attaché à inscrire la promotion des droits de l'Homme au coeur du projet

sociétal démocratique et moderne qui est engagé sous l'impulsion royale.

Outre son souci d'équité à l'égard de la femme, le projet vise notamment

à protéger les droits de...

Lire la suite


Site : http://www.divorce.ma

Thèmes liés : separation et l enfant / droit de la femme en cas de divorce maroc / droit des enfants lors d un divorce / droit femme apres divorce maroc / divorce au maroc droit de la femme

Le divorce sur demande acceptée, faites appel à un avocat

Le divorce sur demande acceptée

Définition du divorce sur demande acceptée

Le divorce sur demande acceptée requiert un accord des deux époux sur le principe du divorce, mais un désaccord sur au moins l'une de ses conséquences (montant de la pension alimentaire, droits locatifs...)

Ce type de divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux mais aussi par les deux ensemble. Le...

Lire la suite


Site : http://www.avocatpartouche.info

Thèmes liés : demande de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de demande de divorce a l'amiable / demande de divorce a l'amiable / demande de divorce a l amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat

Séparation et PACS, que deviennent les enfants

Séparation et PACS, que deviennent les enfants ?

By

Partager via Viadeo

La séparation n'est pas une situation qui n'arrive qu'aux couples mariés, bien au contraire. A l'inverse d'un divorce, qui peut prendre beaucoup de temps, la rupture d'un pacs peut se faire très rapidement. Pour se faire, il vous faut simplement enregistrer votre rupture de pacs auprès du greffier du tribunal d'instance...

Lire la suite


Site : https://www.family-facility.com

Thèmes liés : en cas de divorce comment se passe le partage des biens / partage des biens en cas de divorce a l'amiable / garde de l enfant a la suite d un divorce / comment se fait le partage lors d'un divorce / divorce a l amiable partage des biens

Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires ...

Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants

Des réponses à vos questions, un guide complet pour vos démarches

Depuis le 1er mai 1997, le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants précise les règles entourant le calcul de la pension alimentaire destinée aux enfants lors de la séparation ou du divorce des parents.

Les renseignements...

Lire la suite


Site : justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / divorce fixation pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce separation

Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires ...

L'enlèvement d'enfants par un parent

Des réponses à vos questions, un guide complet pour vos démarches

Depuis le 1er mai 1997, le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants précise les règles entourant le calcul de la pension alimentaire destinée aux enfants lors de la séparation ou du divorce des parents.

Les renseignements contenus dans cette section du site...

Lire la suite


Site : justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / divorce fixation pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce separation

Dossiers de cour: jugements et procédures : Services ...

Dossiers de cour: jugements et procédures

Dossiers de cour: jugements et procédures

Ministère de la Justice

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous avez besoin d'un document déposé dans un dossier de la cour en ce qui a trait à une requête en séparation de corps, en divorce ou en mesures accessoires liées à une séparation, vous devez...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / copie d'un jugement de divorce quebec / procedure divorce separation de corps / separation corps divorce

Les conséquences d’un divorce sur le patrimoine - Le blog ...

Quelles sont donc les conséquences d'un divorce sur le patrimoine d'un couple ?

Premièrement, tout dépend s'il y a eu un contrat de mariage ou si le mariage s'est fait sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts.

1. La communauté réduite aux acquêts.

Dans le cas de la communauté réduite aux acquêts, chaque époux récupère ce qu'il possédait avant le mariage, et...

Lire la suite


Site : https://leblogfinancier.fr

Divorce: comment partager l'épargne-retraite | Isabelle ...

Une fille de 14 ans en garde partagée

Revenu : 75 000 $

Valeur partageable du régime de retraite : 177 400 $

REER non-partageable (accumulé depuis la séparation) : 4000 $

Hypothèque : 180 000 $, sur une propriété de 235 000 $

Dettes - carte et marge de crédit : 15 000 $

Ex-conjointe : Claudine, 38 ans, commis

Revenu : 25 000 $

REER de conjoint : 10 000 $

*

SOLUTION : Négocier le partage...

Lire la suite


Site : http://affaires.lapresse.ca

Thèmes liés : en cas de divorce comment se fait le partage des biens / partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage / garde de l enfant a la suite d un divorce / partage des bien en cas de divorce / regime separation de biens en cas de divorce