Revalorisation de la pension alimentaire | Infos-Divorce.eu

Revalorisation de la pension alimentaire

Notre sélection de liens sur le thème: « Revalorisation de la pension alimentaire »

Calcul de la réévaluation des pensions alimentaires Publié le 06.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

www.service-public.fr/calcul-pension/index.html

Avertissement. Avant de commencer à calculer la réévaluation de votre pension alimentaire, vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension...

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Pension alimentaire en 2012 – Barème de 2012

Informations

Pension alimentaire en 2012

Il est important de réviser votre pension alimentaire à chaque début d'année. Le calcul de la pension alimentaire pour 2012 est déjà disponible pour les parents divorcés qui en sont concernés.

Sur quoi est basé le calcul des pensions alimentaires pour 2012?

Afin de déterminer le total de la somme de votre pension alimentaire pour cette année...

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Site : https://guide-pension-alimentaire.fr

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Revalorisation pension alimentaire 2015 - Mon Service Public

Revalorisation pension alimentaire 2015 

Chaque année, la revalorisation de la pension alimentaire répond à des principes d'indexation et de calcul. Le principe de la revalorisation : La revalorisation du montant de la pension alimentaire consiste à multiplier l'ancien montant par l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre deux dates.

Quel indice de la consommation...

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Site : mon-service-public.com

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Revalorisation pension alimentaire 2015 : la ...

Publié le 5 juin 2015 par mon service public

Revalorisation pension alimentaire 2015 

Chaque année, la revalorisation de la pension alimentaire répond à des principes d'indexation et de calcul. Le principe de la revalorisation : La revalorisation du montant de la pension alimentaire consiste à multiplier l'ancien montant par l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre deux...

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Site : mon-service-public.com

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Calcul de la réévaluation des pensions alimentaires

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Calcul de la réévaluation des pensions alimentaires

Le 23 octobre 2013

Comment réévaluer une pension alimentaire?

Pour utiliser le module de réévaluation de la pension alimentaire, il est indispensable que vous connaissiez avec précision les éléments rédigés dans votre jugement de divorce ou...

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Site : avocat-vachon-sibille.com

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La Pension alimentaire - logeais-caroline.avocat.fr

les différents impôts (sur les revenus, taxe d'habitation, taxe foncière...)

les factures EDF-GDF, de téléphone...

les assurances

les mutuelles

les charges spécifiques aux enfants supportées par le parent chez lequel la résidence des enfants est fixée.

 

La pension peut être indexée de façon à suivre l'augmentation du coût de la vie.

6. L'indexation de la pension...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

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Revalorisation de la pension alimentaire et indice INSEE

3.3 Liste des pièces justificatives pour une demande de révision de la pension alimentaire

Quelle est la différence entre revalorisation et révision de la pension alimentaire ?

Il est tout de suite important de distinguer la revalorisation, qui se fait chaque année en suivant l'Indice INSEE du cours de la vie, de la révision (ou modification) de la pension alimentaire , qui n'intervient...

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Site : http://www.geitner-avocat.fr

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La pension alimentaire entre ascendants et descendants ...

une pension alimentaire ?

Il s'agit d'une somme versée périodiquement par une personne à une autre qui est dans le besoin, ces personnes doivent être liées entre elles par un lien de sang ou d'alliance.

Qui peut bénéficier d'une pension alimentaire ?

Les conjoints entre eux sont tenus d'une obligation alimentaire, cette obligation cesse avec le divorce. Les enfants sont tenus d'une...

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Date: 2018-01-10 23:24:46
Site : http://www.avocats.paris

l Pension alimentaire : loi et définition | Justitia Land ...

OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.

Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...

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Date: 2017-01-16 16:26:45
Site : http://justitialand.blogspot.com

Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015

l Pension alimentaire - Justitia Land, droit de la famille

OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.

Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...

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Date: 2017-01-16 16:26:45
Site : http://justitialand.blogspot.fr

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Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir

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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.

Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...

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Site : https://www.family-facility.com

Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015

Pension alimentaire, date d'indexation | Blog Avocats

Existe-t-il des sites pour le calcul d'une pension alimentaire ?

Calcul qui prendrait en compte les revenus mais aussi les charges de chacun des concubins.

Permalien Par anonymous le mar, 02/08/2011 - 15:37

Nom: 

Site: 

http://

Surfez sur ce site, Maître BOGUCKI a mis en ligne une table de référence dont semblent se servir les magistrats

Permalien Par anonymous le mar, 02/08/2011 -...

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Site : https://blogavocat.fr

Pension alimentaire : comment la faire exécuter ...

Focus

Pension alimentaire : comment la faire exécuter ?

Il n'est pas rare que le jugement ayant fixé une pension alimentaire se heurte à l'inertie ou la mauvaise foi du débiteur et que le créancier soit mis en difficulté pour recouvrer les sommes qui lui sont dues.

Il faut savoir d'abord que la pension alimentaire fixée par le juge doit être versée entre les mains du créancier (Art....

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Site : http://www.nicolasblanchy.fr

Thèmes liés : comment calculer une pension alimentaire sans jugement / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire jugement / comment calculer pension alimentaire 2012

Paiement et recouvrement des pensions alimentaires

01 47 82 56 85

Paiement et recouvrement des pensions alimentaires

Version consolidée au 01 mai 2010

Version en vigueur au 4 juin 2014 

 

Version en vigueur au 5 juin 2014 

 

Le paiement et le recouvrement des PENSIONS ALIMENTAIRES, dans les circonstances où le créancier (le bénéficiaire de la pension) n'en reçoit pas le paiement, ne peuvent plus relever des dispositions de la Loi...

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Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / impots pension alimentaire et prestation compensatoire / calcul pension alimentaire et prestation compensatoire / lettre versement pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire ascendant

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...

 - 450(3)

 - 390(4)

(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.

(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).

(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions ...

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de déductibilité des dettes

1

En application des dispositions de l' article 768 du code général des impôts (CGI) , pour être déductibles, les dettes doivent :

- exister au 1er janvier de l'année d'imposition ;

- être à la charge personnelle du redevable, de son conjoint soumis à imposition commune (ou concubin notoire ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / pension alimentaire ex conjoint impot / calcul pension alimentaire jugement / calcul montant pension alimentaire conjoint