Revalorisation de la pension alimentaire | Infos-Divorce.eu

Revalorisation de la pension alimentaire

Notre sélection de liens sur le thème: « Revalorisation de la pension alimentaire »

Calcul de la réévaluation des pensions alimentaires Publié le 06.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

www.service-public.fr/calcul-pension/index.html

Avertissement. Avant de commencer à calculer la réévaluation de votre pension alimentaire, vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension...

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Site : http://www.infos-divorce.eu

Thèmes liés : calcul revalorisation pension alimentaire 2013 insee / justice gouv fr calcul pension alimentaire / calcul revalorisation pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire 2013 / calcul revalorisation pension alimentaire insee

Pensions alimentaires Séparation Divorce Avocat Beauvais ...

Quel est le nouveau montant de votre pension alimentaire? Votre avocat des pensions alimentaires en cas de divorce ou de séparation sur Beauvais (60) vous répond.

L'année dernière votre jugement de divorce ou de séparation a fixé le montant de votre pension alimentaire. Vous devez pratiquer une règle de 3 pour calculer le nouveau montant de la pension alimentaire réévalué s'établissant comme suit:

Pension alimentaire année passée x indice Insee année en...

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Site : https://www.cleuet-avocat.com

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DIVORCE/SEPARATION: PENSIONS ... - avocat-hogrel.com

DIVORCE/SEPARATION: PENSIONS ALIMENTAIRES IMPAYEES - SIMULATEUR DE CALCUL D'UNE PENSION ALIMENTAIRE

DIVORCE/SEPARATION: PENSIONS ALIMENTAIRES IMPAYEES - SIMULATEUR DE CALCUL D'UNE PENSION ALIMENTAIRE

Le 20 mars 2014

Le projet de Loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes a été adopté en première lecture le 28.01.2014 et sera rediscuté devant le Sénat ...

Le projet de Loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes a été adopté en première lecture le 28.01.2014 et sera rediscuté devant le Sénat à partir...

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Thèmes liés : calcul pension alimentaire divorce separation / calcul pension alimentaire 2014 simulateur / separation pension alimentaire calcul / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul des pensions alimentaires divorce

Pension alimentaire en 2012 – Barème de 2012

Informations

Pension alimentaire en 2012

Il est important de réviser votre pension alimentaire à chaque début d'année. Le calcul de la pension alimentaire pour 2012 est déjà disponible pour les parents divorcés qui en sont concernés.

Sur quoi est basé le calcul des pensions alimentaires pour 2012?

Afin de déterminer le total de la somme de votre pension alimentaire pour cette année...

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Site : https://guide-pension-alimentaire.fr

Thèmes liés : indice insee pension alimentaire 2012 calcul / indice calcul pension alimentaire 2012 / calcul pension alimentaire 2012 gratuit / indice pension alimentaire 2012 / calcul montant pension alimentaire divorce

Tout sur l'indexation de la pension alimentaire | Calcul ...

Comment calculer une pension alimentaire?

Tout sur l'indexation de la pension alimentaire

Qu'est-ce que l'indexation pension alimentaire?

Un divorce entraîne de nombreuses ordonnances fixées par le tribunal telles que le reversement par un conjoint de la pension alimentaire à l'autre conjoint, et cette pension alimentaire entraîne aussi une indexation de la pension alimentaire révisée...

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Site : http://www.calculpensionalimentaire.fr

Thèmes liés : comment calculer une pension alimentaire sans jugement / comment calculer montant pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / comment calculer pension alimentaire / indice insee pour calcul pension alimentaire 2011

Barème des pensions alimentaires 2015 – Pour déterminer ...

Calcul du montant de la pension alimentaire pour l'année 2015

Comme vous le savez ce montant est constamment mis à jour, cette réévaluation est prévue toutes les années à une date fixe.

Pour réévaluer la pension par exemple au 1er juin 2015 il faut utiliser l'indice de 2014 des prix à la consommation et le nouvel indice de 2014 que l'on trouve sur le site de l'Insee. la façon de calculer ce montant de pension...

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Site : https://guide-pension-alimentaire.fr

Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire 2015 / indice insee pour calcul pension alimentaire 2014 / indice insee 2015 calcul pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire / indice pour calcul pension alimentaire 2014

La Pension alimentaire - logeais-caroline.avocat.fr

les différents impôts (sur les revenus, taxe d'habitation, taxe foncière...)

les factures EDF-GDF, de téléphone...

les assurances

les mutuelles

les charges spécifiques aux enfants supportées par le parent chez lequel la résidence des enfants est fixée.

 

La pension peut être indexée de façon à suivre l'augmentation du coût de la vie.

6. L'indexation de la pension...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

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ISEE - Revaloriser une pension alimentaire

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Revaloriser une pension alimentaire

Avertissement

L'ISEE calcule chaque mois l'indice des prix à la consommation des ménages de Nouvelle-Calédonie. Cet indice parait sur son site le 10 de chaque mois pour le mois précédent, avant sa publication au Journal Officiel de Nouvelle Calédonie dans les semaines qui suivent. L'ISEE met également à disposition sur...

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Date: 2018-01-10 23:39:58
Site : http://www.isee.nc

Thèmes liés : calcul revalorisation pension alimentaire 2010 insee / calcul revalorisation pension alimentaire insee / indice insee calcul pension alimentaire / calcul revalorisation pension alimentaire cas b / calcul revalorisation pension alimentaire divorce

Revalorisation pension alimentaire 2015 - Mon Service Public

Revalorisation pension alimentaire 2015 

Chaque année, la revalorisation de la pension alimentaire répond à des principes d'indexation et de calcul. Le principe de la revalorisation : La revalorisation du montant de la pension alimentaire consiste à multiplier l'ancien montant par l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre deux dates.

Quel indice de la consommation...

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Site : mon-service-public.com

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Garde alternée et pension alimentaire : quelles obligations

Que dit la Loi sur la pension alimentaire ?

Lorsque les parents sont mariés, il ressort de l'article 203 du code civil que les époux ont ensemble l' obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

Même en cas de séparation de parents non mariés, l'article 373-2-2 du code civil prévoit une pension alimentaire pour assurer le maintien de ce devoir. Chaque parent doit contribuer à...

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Site : http://www.geitner-avocat.fr

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Réévaluation de la pension alimentaire | service-public.fr

Le montant de la pension alimentaire évolue dans le temps. Pour réévaluer le montant de la pension alimentaire, le jugement ou l'ordonnance rendu par le juge doit mentionner l'indexation de la pension sur un indice des prix à la consommation. En fonction de la hausse ou de la baisse de cet indice, il peut donc y avoir une revalorisation ou une diminution du montant de la pension...

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Site : https://www.service-public.fr

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Pension alimentaire 2017 : calcul et montant - Fiche pratique

Vous vous séparez de votre conjoint(e) ? Vous avez des enfants ? Il y a de fortes probabilités pour que vous soyez concerné(e) par le versement d'une pension alimentaire. Voici ce qu'il faut savoir sur le sujet.

 

Dernière mise à jour : janvier 2017

 

Définition pension alimentaire

La pension alimentaire désigne une aide financière dont peut bénéficier une personne dans le besoin :...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire

Calculer la Pension Alimentaire – CQF Avocat Versailles

Contact

Calculer la Pension Alimentaire

Séparés ou divorcés, les parents d'un enfant ont l'obligation de contribuer financièrement à son quotidien. La pension alimentaire est fixée amiablement ou judiciairement. L'estimer au plus juste n'est pas chose facile pour le justiciable.

Le cabinet peut vous fournir une estimation basée sur une étude de jurisprudence sur laquelle pourra ensuite...

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Site : https://cqf-avocat.com

Revalorisation pension alimentaire 2015 : la ...

Publié le 5 juin 2015 par mon service public

Revalorisation pension alimentaire 2015 

Chaque année, la revalorisation de la pension alimentaire répond à des principes d'indexation et de calcul. Le principe de la revalorisation : La revalorisation du montant de la pension alimentaire consiste à multiplier l'ancien montant par l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre deux...

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Calcul de la réévaluation des pensions alimentaires

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Calcul de la réévaluation des pensions alimentaires

Le 23 octobre 2013

Comment réévaluer une pension alimentaire?

Pour utiliser le module de réévaluation de la pension alimentaire, il est indispensable que vous connaissiez avec précision les éléments rédigés dans votre jugement de divorce ou...

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Site : avocat-vachon-sibille.com

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L’INDEXATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE | Stéphanie HEQUET ...

Posted by Stephanie Hequet | filed in Articles no comments

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Nombreux sont les parents qui, suite à une séparation , doivent verser en application d'une décision de justice une contribution pour l'entretien et l'éducation de leur(s) enfant(s).

Le parent débiteur doit garder à l'esprit que le montant de la pension alimentaire n'est pas « figé » puisque, aujourd'hui, la...

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Site : https://hequet-avocat.fr

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Calcul et revalorisation des pensions alimentaires

Calcul et revalorisation des pensions alimentaires

Mes Droits

Lundi 6 Décembre 2010

Comment calculer et revaloriser une pension alimentaire ?

Après un divorce ou une séparation, le parent qui n'a pas obtenu la garde (et donc n'héberge pas l'enfant) est généralement tenu de verser une pension alimentaire. Mais vers qui se tourner en cas de conflit, comment la calculer, est-il nécessaire de...

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Date: 2017-01-17 07:04:10
Site : http://www.dailyconso.com

Thèmes liés : calcul revalorisation pension alimentaire divorce / calcul revalorisation pension alimentaire 2010 insee / calcul revalorisation pension alimentaire 2010 / insee calcul revalorisation pension alimentaire 2011 / calcul revalorisation pension alimentaire insee

Indice Pension Alimentaire 2017 - Je-Cherche.info

Page 1/1 (Temps écoulé: 1.7262)

1 Calcul De La Pension Alimentaire Pour L'indice De L'insee

Bonjour, je vous ecris car je voudrai savoir quel est le calcul pour la pension alimentaire de chaque année au 1er janvier par rapport à l'indice.

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5956710-calcul-de-la-pension-alimentaire-pour-l-indice-de-l-insee

2 Forum Pension Alimentaire -...

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Site : http://je-cherche.info

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Pension alimentaire : montant, grille indicative, calcul

Cinq enfants : 5,3%

Six enfants : 4,8%

Attention : en aucun cas cette grille n'impose de montant, elle sert uniquement de référence. Seul le juge, s'il est saisi, prononce le montant définitif de la pension alimentaire en prenant en compte la situation spécifique des parents. Les parents peuvent également décider eux-mêmes du montant de la pension alimentaire d'un commun accord.

Simulateur...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Tableau Pension Alimentaire 2016 - informations : Je ...

Page 1/1 (Temps écoulé: 2.0110)

1 Revalorisation De La Pension Alimentaire | Infos-divorce.eu

Notre sélection de liens sur le thème: "Revalorisation de la pension alimentaire"Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires ... Calcul de la

http://www.infos-divorce.eu/pension-prestation/revalorisation-pension-alimentaire/revalorisation-pension-alimentaire.html

2 Forum Pension Alimentaire...

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Site : http://www.je-cherche.info

pension,alimentaire,calcul - SOS PAPA

COMMENT CALCULER LA REEVALUATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE ?

 

La réévaluation de la pension est un calcul toujours laborieux et souvent incertain pour qui n’est pas agrégé de mathématiques !

Les indices mensuels INSEE à retenir pour une pension sont les indices "hors tabac" (Loi n° 92-60 du 18 janvier 1992).

Il en existe deux séries :

- Ensemble des ménages (France...

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Date: 2012-10-25 22:21:37
Site : http://sos-papa.net

Thèmes liés : indice insee calcul pension alimentaire / indice de base pour calcul pension alimentaire / indice pour calcul pension alimentaire / comment calculer montant pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire

Revalorisation de la pension alimentaire et indice INSEE

3.3 Liste des pièces justificatives pour une demande de révision de la pension alimentaire

Quelle est la différence entre revalorisation et révision de la pension alimentaire ?

Il est tout de suite important de distinguer la revalorisation, qui se fait chaque année en suivant l'Indice INSEE du cours de la vie, de la révision (ou modification) de la pension alimentaire , qui n'intervient...

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Site : http://www.geitner-avocat.fr

Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice revalorisation pension alimentaire 2009

La pension alimentaire - Droit de la famille - Avocat Cannes

La pension alimentaire : fixation, révision, sanction

Obligations alimentaires et pension alimentaire

La pension alimentaire Tout parent a l'obligation de nourrir, élever et entretenir ses enfants. Cette obligation légale existe pendant le mariage et persiste après le divorce . Si l'autorité parentale est exercée en commun, elle est versée au parent chez qui réside l'enfant. Si elle est...

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Site : avocat-antebi.fr

Pension alimentaire : calcul, paiement - pratique.fr

Comment obtenir le paiement d'une pension alimentaire ?

Qu'est-ce que la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est une somme d'argent versée par une personne à une autre en exécution d'une obligation alimentaire. En cela, elle se distingue de la prestation compensatoire qui vise à compenser les disparités de niveaux de vie des époux engendrées par le divorce.

La pension alimentaire...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / calcul pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire ex conjoint impot / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint en cas de divorce

Pension alimentaire : calcul, paiement - pratique.fr

Comment obtenir le paiement d'une pension alimentaire ?

Qu'est-ce que la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est une somme d'argent versée par une personne à une autre en exécution d'une obligation alimentaire. En cela, elle se distingue de la prestation compensatoire qui vise à compenser les disparités de niveaux de vie des époux engendrées par le divorce.

La pension alimentaire...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / calcul pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire ex conjoint impot / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint en cas de divorce

Pensions alimentaires pour les enfants – Cabinet de Maître ...

Pièces nécessaires

Pensions alimentaires pour les enfants

Qui paye ? Le parent qui n'a pas les enfants à sa charge (bien souvent le père) paye à son ancienne femme une pension alimentaire pour ses enfants, proportionnellement à ses revenus propres et aux dépenses relatives à l'éducation et l'entretien des enfants. Ce parent s'acquitte donc d'un montant mensuel à l'autre parent qui a la...

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Site : http://www.divorce-amiable.org

Thèmes liés : estimation de pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire pour enfant / comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire

l Pension alimentaire : loi et définition | Justitia Land ...

OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.

Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...

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Date: 2017-01-16 16:26:45
Site : http://justitialand.blogspot.com

Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015

l Pension alimentaire - Justitia Land, droit de la famille

OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.

Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...

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Date: 2017-01-16 16:26:45
Site : http://justitialand.blogspot.fr

Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015

La pension alimentaire - Biendivorcer.com

Nous savons tous que la pension alimentaire sert à faire vivre son enfant. Mais quel en est la véritable définition ? A qui peut-elle être acceptée ? Quel en est son montant ? Que peut-on faire si il ou elle ne nous la paye pas ? Toutes ces réponses sont dans cet article.

 

 

Sa définition

Légalement parlant, la pension alimentaire est le prolongement de l'obligation alimentaire qu'ont...

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Site : http://www.biendivorcer.com

Thèmes liés : demande suspension paiement pension alimentaire / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint / suspension paiement direct pension alimentaire / comment calculer montant pension alimentaire

Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir

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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.

Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...

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Site : https://www.family-facility.com

Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015

Pension Alimentaire, vos droits et application - Legadroit

LA PENSION ALIMENTAIRE

Vous êtes en plein divorce et vous souhaitez en savoir plus sur la pension alimentaire et connaître vos droits? Contactez Me Hawrylyszyn

01 45 05 95 95

Contactez-nous

Retrouvez ci-dessous la législation française appliquable lors du versement d'une pension alimentaire

Définition : somme d'argent versée périodiquement, permettant de subvenir aux besoins d'une personne...

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Site : http://www.legadroit.com

Thèmes liés : calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / divorce pension alimentaire entre epoux / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / pension alimentaire entre epoux calcul / duree d'une procedure de divorce a l'amiable

Avocat Divorce — Divorcez en 1 à 3 mois dès 234€

étape 1 - Le rendez-vous avec notre avocat divorce

01 47 04 25 40

Lors de ce rendez-vous :

Nous vous expliquerons la procédure de divorce et mettrons ensemble en place la meilleure stratégie à adopter

Nous procéderons à la rédaction des papiers officiels du divorce que vous signerez sur place (requête en divorce).

étape 2 - Les audiences

La 1ère audience appelée « audience de...

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Date: 2017-01-17 02:19:15
Site : http://avocat-gc.com

Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / pension alimentaire pour enfant / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / faut il un avocat pour divorcer a l amiable / delai d'un divorce a l'amiable

Insee - Réviser une pension alimentaire

Réviser une pension alimentaire

Réviser une pension alimentaire

Vous trouverez ici un module de calcul, des conseils pratiques et des indices des prix pour revaloriser votre pension alimentaire.

Vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.

Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : indice de base pour calcul pension alimentaire / indice insee 2015 calcul pension alimentaire / indice insee calcul pension alimentaire / indice insee revalorisation pension alimentaire 2016 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015

L’indexation des pensions alimentaires | TRIBUNAL DE BAR ...

FIL INFO!

L'indexation des pensions alimentaires

Lorsqu'une obligation alimentaire prend la forme d'une rente en argent, son montant peut être indexé sur l'évolution d'un indice.

Cette indexation est souvent facultative, parfois obligatoire, et toujours utile, pour permettre à la pension de rester en cohérence avec le coût de la vie.

Documents à télécharger

l'indice en ligne des prix à...

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Site : http://www.tribunal-barleduc.fr

Pension alimentaire, date d'indexation | Blog Avocats

Existe-t-il des sites pour le calcul d'une pension alimentaire ?

Calcul qui prendrait en compte les revenus mais aussi les charges de chacun des concubins.

Permalien Par anonymous le mar, 02/08/2011 - 15:37

Nom: 

Site: 

http://

Surfez sur ce site, Maître BOGUCKI a mis en ligne une table de référence dont semblent se servir les magistrats

Permalien Par anonymous le mar, 02/08/2011 -...

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Site : https://blogavocat.fr

Réviser une pension alimentaire | Insee

Vous trouverez ici un module de calcul, des conseils pratiques et des indices des prix pour revaloriser votre pension alimentaire.

Vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.

Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et quelle est la date de référence. Le choix de la...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : indice de base pour calcul pension alimentaire / indice insee 2015 calcul pension alimentaire / indice insee calcul pension alimentaire / indice insee revalorisation pension alimentaire 2016 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015

Réviser une pension alimentaire | Insee

Vous trouverez ici un module de calcul, des conseils pratiques et des indices des prix pour revaloriser votre pension alimentaire.

Vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.

Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et quelle est la date de référence. Le choix de la...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : indice de base pour calcul pension alimentaire / indice insee 2015 calcul pension alimentaire / indice insee calcul pension alimentaire / indice insee revalorisation pension alimentaire 2016 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015

Divorce : limiter les conséquences financières

CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |

Le 04/03/11 à 12H40

Quelque soit le régime matrimonial, le divorce entraîne de graves conséquences sur le plan personnel et financier. Procédure de divorce amiable ou contentieuse ? Quel impact du divorce sur le patrimoine ? Comment se calculent une prestation compensatoire pour le conjoint et la "pension " pour les enfants ? Quelle fiscalité ?Me...

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Site : lesechos.fr

Le calcul des arriérés de pension alimentaire (ou autres ...

Par damien.lhote le mer, 23/03/2011 - 17:30

Mise à jour au 7 septembre 2016 :

Il aura fallu 8 ans, depuis la loi du 17 juin 2008, pour que la Cour de cassation se prononce enfin, d'une manière claire et incontestable, par un arrêt en date du 8 juin 2016 (pourvoi n° 15-19.614) et par un avis en date du 4 juillet 2016 (avis n° 16006), sur la question essentielle suivante :

~ Les créances...

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Réviser une pension alimentaire | Insee

Revaloriser le montant d'une pension consiste à multiplier l'ancien montant par l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre deux dates.

Cette évolution est obtenue par le rapport entre deux valeurs de l'indice d'une même base.

La formule de calcul est la suivante :

Quel indice des...

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Site : insee.fr

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CONCUBINAGE: Les conséquences de la séparation des couples ...

Médias

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CONCUBINAGE: Les conséquences de la séparation des couples non mariés EN COURS DE MISE A JOUR MODIFICATIONS LEGISLATIVES

Le 20 juillet 2010

Les conséquences liées à la rupture volontaire du concubinage sont dépourvues...

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Site : http://www.avocat-hogrel.com

Thèmes liés : separation et l enfant / separation couple non marie avec enfant / separation couple non marie pension alimentaire / separation des biens couple non marie / separation amiable couple non marie

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SOLIDARIT�? FAMILIALE - OBLIGATION ALIMENTAIRE

Je dispose de revenus suffisants mais pour améliorer l'ordinaire de notre famille mon père me propose de me verser une somme d'argent de temps en temps. Cette somme doit-elle être déclarée dans ma déclaration de revenus ? D'autre part, cette somme est-elle déductible de ses revenus imposables

Par principe, au titre de...

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Date: 2013-02-04 17:20:49
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce