Etat civil - Site officiel de la ville d'Annecy, Haute-Savoie

Parrainage citoyen

Cette célébration a lieu le samedi matin, entre 9h et 10h30,

en présence d'un maire-adjoint ou d'un conseiller municipal délégué, de l'enfant, de ses parents et de deux témoins majeurs.

La Mairie d'Annecy a mis en place une cérémonie au cours de laquelle les parents s'engagent publiquement à mettre leur enfant, mineur, sous le parrainage d'un ou plusieurs parrains...

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Site : http://www.annecy.fr

Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / garde d enfant de parent divorce / extrait acte de mariage mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / separation et l enfant

Carte nationale d'identité - Ville d'Évry - evry.fr

Accueil Services Carte nationale d'identité

Carte nationale d'identité

Les démarches pour l'obtention d'une nouvelle carte d'identité nationale ont changé depuis le 1er mars 2017. « Objectifs : sécuriser, dématérialiser et réduire les délais. Les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour...

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Date: 2018-01-10 15:37:19
Site : http://www.evry.fr

Thèmes liés : divorce papiers d'identite / service central d'etat civil nantes transcription divorce / garde d enfant de parent divorce / transcription divorce service central d'etat civil / transcription jugement de divorce sur acte de naissance

3 manières de entamer une procédure judiciaire

La conciliation et médiation

1

Faites un arrangement amiable. L'arrangement amiable permet de prévenir un conflit en réglant à l'avance une situation à venir. Il peut être utilisé pour régler un différend simple d'ordre professionnel, familial ou patrimonial. L'arrangement amiable est généralement préféré à une procédure judiciaire parce que le processus est plus rapide et moins...

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Divorce/Exéquatur - Consulat d'Algérie à Nantes

Accueil » Etat civil » Divorce/Exéquatur

Divorce/Exéquatur

Pour être exécutoire par les services consulaires, tout jugement de divorce rendu par un tribunal étranger doit être revêtu de l'exequatur du tribunal compétent en Algérie.

Pour obtenir l'exequatur d'un jugement rendu en matière civile, l'un...

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Site : http://www.consulat-nantes-algerie.fr

Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / acte de signification de jugement de divorce / copie d'un jugement de divorce / jugement divorce tribunal / jugement de divorce acte de naissance

Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...

Planification de la succession

1. L'option héréditaire

Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...

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Site : http://www.avocat-laliere-successions.be

Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...

Ecoutez

1 - Quelle est la règle ?

Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...

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Date: 2017-01-17 04:32:26
Site : village-justice.com

Thèmes liés : delai d'appel apres jugement divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / delai cour d'appel divorce / nouveau code civil divorce / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce

Décider au nom d'un parent âgé - Droit & Argent ...

Lorsqu'un parent passe le cap d'entrer dans une maison de repos et/ou de soins (MRS), il peut vite ressentir l'impression de devoir renoncer à sa vie privée et que tout un chacun aura désormais accès à son dossier. Pour le convaincre du contraire, il faut prendre le temps d'une concertation avec tous les acteurs indispensables. Tout comme il faut prendre le temps de réfléchir à ce qui se...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

Thèmes liés : elle ne veut pas divorcer que faire / en cas de divorce comment se fait le partage des biens / en cas de divorce comment se passe le partage des biens / droit de visite des grands parents en cas de divorce / divorce juge de paix

Divorce/Exéquatur - Consulat Général d'Algérie à Paris

Consulat Général d'Algérie à Paris

11, rue d'Argentine

Téléphone: +331 53 72 07 00

Fax: +33 1 53 72 07 14

Annexe du Consulat Général d'Algérie à Paris

6, rue des eaux

Téléphone: +331 42 88 09 88

Services Visas :

Accueil » Etat civil » Divorce/Exéquatur

Divorce/Exéquatur

Pour être exécutoire par les services consulaires, tout jugement de divorce rendu par un tribunal...

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Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / acte de signification de jugement de divorce / copie d'un jugement de divorce / jugement divorce tribunal / jugement de divorce acte de naissance

Divorce pour faute en Tunisie : La procédure à connaitre

Divorce pour absence en Tunisie : La procédure à connaître

Procédure du divorce pour faute en Tunisie

Le divorce pour faute est une procédure qui se fait à la demande de l'un des époux en raison du préjudice qu'il a subi.  Nous vous conseillons  avant d'entamer une procédure de divorce pour faute de préparer un dossier contenant les preuves de ladite faute.

Il est important de savoir...

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Site : http://avocat-divorce-tunisie.com