Articles sélectionnés pour le thème : obtenir un extrait d acte de divorce
→ 122 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Demande d'extrait d'acte de divorce Marseille, Bouches-du ...
Demande d'acte de divorce à Marseille (Bouches-du-Rhone). Informations pour obtenir la copie d'un jugement de divorce sur la...
Site :
http://www.mairie.biz
Thèmes liés : obtenir un extrait d acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / demande acte de divorce marseille / copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce
Demande d'extrait d'acte de divorce Ligne, Loire ...
Demande d'acte de divorce à Ligne (Loire-Atlantique). Informations pour obtenir la copie d'un jugement de divorce sur la commune de Ligne (44850)....
Site :
http://www.mairie.biz
Thèmes liés : extrait d'acte de divorce en ligne / obtenir un extrait d acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / demande acte de divorce en ligne / copie d'acte de jugement de divorce
Demande d'extrait d'acte de divorce Nantes, Loire ...
Demande d'acte de divorce à Nantes (Loire-Atlantique). Informations pour obtenir la copie d'un jugement de divorce sur la commune de Nantes (44000)....
Site :
http://www.mairie.biz
Thèmes liés : extrait d'acte de divorce nantes / obtenir un extrait d acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / demande un acte de divorce a nantes / copie d'acte de jugement de divorce
Demande d'extrait d'acte de divorce Saint-Georges-de ...
Demande d'acte de divorce à Saint-Georges-de-Reneins (Rhone). Informations pour obtenir la copie d'un jugement de divorce sur la commune de Saint-Georges-de-Reneins (69830). Facilitez vous vos...
Site :
http://www.mairie.biz
Thèmes liés : obtenir un extrait d acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Demande d'extrait d'acte de divorce Saint-Martin-en-Haut ...
Demande d'acte de divorce à Saint-Martin-en-Haut (Rhone). Informations pour obtenir la copie d'un jugement de divorce sur la commune de Saint-Martin-en-Haut (69850). Facilitez vous vos...
Site :
http://www.mairie.biz
Thèmes liés : obtenir un extrait d acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Demande d'extrait d'acte de divorce | Charleroi
Merci de lire attentivement les informations suivantes avant de remplir votre demande en ligne:
Pour obtenir un extrait d'acte de divorce, le mariage doit avoir été célébré dans l'entité de Charleroi ou, pendant...
Site :
http://www.charleroi.be
Thèmes liés : obtenir un extrait d acte de divorce / extrait d'acte de divorce en ligne / demande extrait acte de divorce / obtenir extrait acte de divorce / extrait acte de divorce en ligne
Valence: Acte de naissance
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de naissance, le demandeur doit satisfaire 3 conditions (décret n° 97-852 du 16 septembre 1997) :
Etre la personne que l'acte concerne, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal.
Etre majeur ou émancipé.
Etre en mesure d'indiquer, lors de la demande, les nom et prénom...
Site :
http://www.valence.fr
Thèmes liés : obtenir un extrait d acte de divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce
Valence: Acte de naissance
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de naissance, le demandeur doit satisfaire 3 conditions (décret n° 97-852 du 16 septembre 1997) :
Etre la personne que l'acte concerne, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal.
Etre majeur ou émancipé.
Etre en mesure d'indiquer, lors de la demande, les nom et prénom...
Site :
http://www.valence.fr
Thèmes liés : obtenir un extrait d acte de divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce
Divorce | Ville de Bruxelles
Les divorces belges doivent être transcrits, sur demande du greffier du tribunal, par le service de l'Etat civil du lieu où a été célébré le mariage. Le service de l'Etat civil de la Ville de Bruxelles transcrit également les divorces prononcés en Belgique de personnes mariées à l'étranger.
La transcription s'exécute...
Site :
bruxelles.be
Thèmes liés : obtenir un extrait d acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / extrait d'acte de divorce bruxelles / extrait d'acte de divorce belgique / copie d'acte de divorce
Extraits d'actes - Mairie de Puteaux
Informations sur les actes
Seule la mairie où l'acte a été dressé peut effectuer la copie intégrale ou l'extrait.
La mairie de Puteaux délivre des copies d'actes uniquement pour les naissances, mariages ou décès de Puteaux.
Pour obtenir un extrait d'acte dressé dans une autre commune, il faut en faire la demande directement à cette commune.
La copie d'acte de naissance, de mariage ou de...
Date: 2018-01-10 23:49:46
Site :
http://www.puteaux.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / obtenir un extrait d acte de divorce / extrait d'acte de divorce en ligne / extrait acte de mariage mention divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce
Acte de Naissance Carcassonne : Demande extrait d'acte de ...
Acte de naissance Carcassonne (11000)
Demande d'acte de naissance Carcassonne
Carcassonnais, Carcassonnaises, vous avez besoin d'un acte de naissance à Carcassonne pour une demande de certificat de nationalité française ? A Carcassonne (11), comme pour les autres villes, pour récupérer votre acte de naissance, vous devrez aller simplement dans la mairie de Carcassonne où vous êtes né ou...
Site :
vos-demarches.com
Thèmes liés : extrait acte de naissance divorce / obtenir un extrait d acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Demande d'acte de naissance / Etat civil / Mes démarches ...
Votre actualité a bien été retirée de votre fil d'infos.
Mes favoris
Créer mon compte Me connecter
Avant de faire votre demande, merci de lire attentivement les informations ci-dessous.
ATTENTION : plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d'état civil. Ces sites sont payants et non officiels. La délivrance d'acte d'état civil est toujours gratuite.
Votre...
Date: 2018-01-10 21:53:36
Site :
http://www.lille.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / obtenir un extrait d acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce
Etat civil | Site officiel de la Ville de Saint-Nazaire
Attention, plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d'état civil. Ces sites sont payants et non officiels.
Le site
service public.fr est le seul site officiel de l'administration française et gratuit habilité à vous délivrer vos actes d'état civil.
Cliquez sur le logo ci-dessus pour accéder directement au service de demande d'actes en ligne.
Rappel
La...
Site :
http://www.mairie-saintnazaire.fr
Thèmes liés : obtenir copie d'acte de divorce / obtenir un extrait d acte de divorce / extrait d'acte de divorce en ligne / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Acte de naissance Suisse : Demande extrait d'acte de ...
Toggle navigation
Acte de naissance à Suisse
Démarches à effectuer pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Suisse
Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil sous certaines conditions.
Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, les habitants de Suisse peuvent s'adresser au...
Site :
http://www.communes.com
Thèmes liés : comment obtenir un extrait d'acte de divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / obtenir un extrait d acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / comment obtenir une copie d'acte de divorce
Acte de naissance Pointe-à-Pitre : Demande extrait d'acte ...
Toggle navigation
Acte de naissance à Pointe-à-Pitre
Démarches à effectuer pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Pointe-à-Pitre
Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil sous certaines conditions.
Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, les Pointois, Pointoises peuvent...
Site :
http://www.communes.com
Thèmes liés : comment obtenir un extrait d'acte de divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / obtenir un extrait d acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / comment obtenir une copie d'acte de divorce
Demande d'acte de naissance : Lettre demandant la copie d ...
Demande d'acte de naissance : Lettre demandant la copie d'un acte officiel
Lettre gratuite Administration
Demande d'acte de naissance : Lettre demandant la copie d'un acte officiel
Imprimer Envoyer
Exemple
Afin de compléter un dossier, il vous est nécessaire d'adresser une demande à une administration afin d'avoir la copie d'un acte officiel (extrait d'acte de naissance, par...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Demande d'acte de naissance : Lettre demandant la copie d ...
Demande d'acte de naissance : Lettre demandant la copie d'un acte officiel
Lettre gratuite Administration
Demande d'acte de naissance : Lettre demandant la copie d'un acte officiel
Imprimer Envoyer
Exemple
Afin de compléter un dossier, il vous est nécessaire d'adresser une demande à une administration afin d'avoir la copie d'un acte officiel (extrait d'acte de naissance, par...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
01. Demande d'acte de naissance / Etat civil / Mes ...
Avant de faire votre demande, merci de lire attentivement les informations ci-dessous.
ATTENTION : plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d'état civil. Ces sites sont payants et non officiels. La délivrance d'acte d'état civil est toujours gratuite.
Votre demande doit concerner une naissance, un mariage ou un décès survenu à Lille (pour les naissances,...
Date: 2016-12-26 08:28:48
Site :
http://www.lille.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / obtenir un extrait d acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce
02. Demande d'acte de décès / Etat civil / Mes démarches ...
Votre actualité a bien été retirée de votre fil d'infos.
Mes favoris
Créer mon compte Me connecter
Avant de faire votre demande, merci de lire attentivement les informations ci-dessous.
ATTENTION : plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d'état civil. Ces sites sont payants et non officiels. La délivrance d'acte d'état civil est toujours gratuite.
Votre...
Date: 2016-12-26 08:28:48
Site :
http://www.lille.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / obtenir un extrait d acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / copie d'acte de divorce
Comment obtenir un acte de naissance gratuit ...
Comment obtenir un acte de naissance gratuit ?
Pour certaines démarches administratives comme un mariage, une première demande de carte d'identité ou une demande de naturalisation il est nécessaire d'avoir son acte de naissance. D'un pays à l'autre, la procédure est souvent semblable pour obtenir un acte, comme pour la France, la Belgique ou l'Espagne. Vous aurez le choix entre une copie...
Site :
http://vosquestions.20minutes.fr
Thèmes liés : comment obtenir un extrait d'acte de divorce / comment obtenir une copie d'acte de divorce / comment obtenir la copie d'un acte de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / obtenir un extrait d acte de divorce
Acte de naissance - Vos Demarches.com
Recherchez votre ville par son code postal :
ok
L'acte de naissance est un document juridique officiel qui atteste de la naissance d'un individu. Trois documents différents se référant à l'acte de naissance, peuvent être délivrés:
- La copie intégrale de l'acte de naissance
- L'extrait sans filiation de l'acte de naissance
- L'extrait avec filiation de l'acte de naissance
Les lieux...
Site :
vos-demarches.com
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / extrait acte de naissance divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / obtenir un extrait d acte de divorce / extrait d'acte de divorce en france
acte-naisssance-en-ligne.com - Extrait d'acte de naissance
On vous demande une copie d'acte de naissance dans le cadre de l'établissement de votre carte d'identité ou de votre passeport biométrique? Ne vous inquiétez pas, il n'y a rien de plus facile grâce au support expérimenté de actedenaissance.info!
Qu'est-ce qu'un acte de naissance?
L'acte de naissance est tout simplement un document officiel attestant de la naissance d'une personne. En...
Site :
http://www.acte-naisssance-en-ligne.com
Thèmes liés : comment demander une copie d'acte de divorce / comment obtenir un extrait d'acte de divorce / comment obtenir une copie d'acte de divorce / comment obtenir la copie d'un acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce
Demande de VISA ARGENTINE - Vsi
Passeport original en cours de validité
1 photo d'identité originale en couleurs (non scannée)
1 formulaire de demande de visa original entièrement complété
Copie du billet d'avion ou itinéraire aller/retour ou attestation d'agence de voyages précisant les dates aller/retour de voyage
Réservation d'hôtel
Justificatif de revenus (fiche de paie, attestation Assedic ou caisse de...
Date: 2017-01-16 20:46:07
Site :
http://www.vsi-visa.com
Thèmes liés : obtenir un extrait d acte de divorce / extrait d'acte de divorce en france / delai cour d'appel divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de divorce
Pièces à fournir mariage | Conditions mariage
Conditions du mariage Pièces à fournir pour un mariage
Papiers à fournir pour un mariage
Avant de dire définitivement OUI, accrochez-vous !
Vous allez devoir rassembler et remettre un certain nombre de pièces, de formulaires et de documents exigés par l'administration.
Mariage.fr vous aide ici à dresser la liste pour que vous ne soyez pas pris de cours.
Cette liste peut sensiblement varier...
Site :
http://www.mariage.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / extrait d'acte de divorce en france / obtenir un extrait d acte de divorce / extrait acte de naissance divorce / extrait acte de mariage mention divorce
Extrait d'acte de naissance ou de mariage - pratique.fr
Extrait d'acte de naissance ou de mariage
A+
Les extraits d'actes de naissance et de mariage
A+
A-
La réalisation de documents administratifs nécessite parfois la présentation de justificatif comme les extraits d'acte de naissance ou de mariage. Découvrez les différentes formes d'actes, les informations qu'ils contiennent et comment les obtenir.
Sommaire
Voir tout le sommaire
Acte de...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / comment obtenir un extrait d'acte de divorce / extrait d'acte de divorce nantes / obtenir un extrait d acte de divorce / extrait d'acte de divorce en france
Acte de mariage - Vos Demarches.com
Acte de mariage
Demande d'acte de mariage en ligne
Un acte de mariage établit la preuve juridique de la sitiation maritale civile des époux. Il peut occasionner la délivrance de trois documents distincs :
-L'extrait d'acte de mariage avec filiation.
-L'extrait d'acte de mariage sans filiation.
-La copie intégrale d'acte de mariage.
Ces documents peuvent vous être demandés par...
Site :
vos-demarches.com
Thèmes liés : comment obtenir un extrait d'acte de divorce / comment demander une copie d'acte de divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / obtenir un extrait d acte de divorce
Etat civil | Site de Rennes, Ville et Métropole
Vous pouvez obtenir un acte de l'état civil auprès de la mairie de Rennes uniquement pour les évènements (naissance, mariage, décès) survenus à Rennes et s'ils ont moins de 100 ans.
Les actes d'état civil sont gratuits. N'acceptez pas de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires aux sites internet privés (sans aucun lien avec la Ville de Rennes) qui proposent un...
Site :
http://metropole.rennes.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / obtenir un extrait d acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / extrait d'acte de divorce en ligne / extrait d'acte de divorce en france
Acte de Naissance Lyon 2ème arrondissement : Demande ...
Demande d'Acte de Naissance Lyon 2ème arrondissement (69002)
Demande d'acte de Naissance Lyon 2ème arrondissement
Lyonnais, Lyonnaises, vous avez besoin d'un acte de naissance à Lyon 2ème arrondissement pour une demande de carte d'identité suite à un vol ? A Lyon 2ème arrondissement (69), à l'instar des autres villes, pour avoir votre acte de naissance, il vous faudra aller simplement...
Site :
vos-demarches.com
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / demande acte de divorce lyon / extrait acte de naissance divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de divorce
Légalisation de documents à Beyrouth | La Belgique au Liban
Devez-vous apporter le document vous-même ? Non. N'importe qui peut apporter le document.
Attention : pour un service optimal, votre confort et sécurité la Section des visas et légalisation est maintenant uniquement accessible sur rendez-vous. Ce rendez-vous peut être fait via notre système électronique de rendez-vous par le demandeur en personne ou par tout autre personne ayant une connaissance minimale (de base) de l'internet.
1. Légalisation de documents libanais
Pour les documents d'état civil délivrés par les autorités libanaises (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce etc...), il y a lieu de réclamer une...
Date: 2018-01-10 22:32:45
Site :
http://lebanon.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : obtenir un extrait d acte de divorce / extrait d'acte de divorce belgique / extrait d'acte de divorce en france / extrait acte de naissance divorce / acte de naissance apres divorce
Démarches en ligne / Ville / Vénissieux - Ville de Vénissieux
+ Acte d'état civil (naissance, mariage, décès) survenu à l'étranger
Le Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...).
+ Actes d'état civil de...
Date: 2017-01-17 05:00:19
Site :
http://www.ville-venissieux.fr
Thèmes liés : extrait d'acte de divorce en france / extrait d'acte de divorce en ligne / obtenir un extrait d acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de divorce
Obtenir un acte de naissance | Ville de Fontenay-aux-Roses ...
Imprimer Zoomer Dézoomer Accueil > Démarches : Services de la mairie > Actes d'état civil et démarches > Démarches en mairie > Naissance > Obtenir un acte de naissance
Obtenir un acte de naissance
Les actes de naissances (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation) sont à demander à la Mairie de son lieu de naissance. Le service de l'état civil de Fontenay-aux-Roses délivre...
Site :
http://www.fontenay-aux-roses.fr
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / comment demander une copie d'acte de divorce / demande copie integrale acte de divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / comment obtenir un extrait d'acte de divorce
Demande d'acte de naissance - Ville de Pantin
Accueil > Demarches en ligne > Documents administratifs >Demande d'acte de naissance
Demande d'acte de naissance
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées dans la commune. Elle peut les délivrer uniquement aux personnes autorisées et sur justification de leur identité. Toutes les demandes d'actes sont gratuites.
La copie intégrale d'acte de naissance
Qui peut la...
Site :
http://www.ville-pantin.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / obtenir copie d'acte de divorce / extrait d'acte de divorce en ligne / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Mariage civil (à la mairie) : ce que vous devez savoir sur ...
A quelle mairie s'adresser pour se marier ?
A la mairie :
du domicile habituel de l'un ou de l'autre des futurs mariés ;
de la nouvelle résidence de l'un des deux si elle date d'au moins 1 mois.
Certaines mairies acceptent que le mariage ait lieu dans la commune de la résidence secondaire ou de celle des parents.
A noter : les personnes qui souhaitent célébrer un mariage religieux doivent...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / obtenir un extrait d acte de divorce / copie d'acte de jugement de divorce / acte de mariage portant mention divorce / obtenir copie d'acte de divorce
Documents et Démarches – Commune de Rixensart
Vous trouverez ici des documents à consulter ou télécharger.
N'hésitez pas à vous rendre sur les guichets en ligne pour faire la demande de documents tels que certificat de domicile, certificat de nationalité, composition de ménage, certificat de cohabitation légale, acte de naissance, extrait d'acte de décès, extrait acte de mariage ou de divorce.
Accueil petite enfanceCCCAEco...
Site :
http://www.rixensart.be
Thèmes liés : extrait d'acte de divorce en ligne / obtenir un extrait d acte de divorce / extrait acte de naissance divorce / extrait acte de divorce en ligne / demande extrait acte de divorce
Acte de Naissance Lyon 7ème arrondissement : Demande ...
Demande d'Acte de Naissance Lyon 7ème arrondissement (69007)
Demande d'acte de Naissance Lyon 7ème arrondissement
Lyonnais, Lyonnaises, vous devez vous procurer un acte de naissance à Lyon 7ème arrondissement pour votre mariage ? A Lyon 7ème arrondissement (69), à l'instar des autres villes, pour obtenir votre acte de naissance, vous devrez vous rendre directement dans la mairie de Lyon...
Site :
vos-demarches.com
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / obtenir copie d'acte de divorce / extrait acte de naissance divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Services à la population et démarches administratives ...
demandes de copies ou d'extraits d'état-civil
Pour obtenir une copie d'acte (complet) de naissance et de mariage, le demandeur doit satisfaire trois conditions :
- être la personne concernée par l'acte ou son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal (les frères et soeurs sont exclus)
- être majeur ou émancipé
- décliner, lors de sa demande, les nom et...
Site :
http://www.mairie-valognes.fr
Thèmes liés : obtenir copie d'acte de divorce / obtenir un extrait d acte de divorce / copie d'acte de jugement de divorce / extrait d'acte de divorce en france / copie d'acte de divorce
Acte de Naissance en ligne -> effectuez une demande en 2 ...
Webmasters : faites un lien depuis votre site !
VOTRE ACTE DE NAISSANCE EN LIGNE
Besoin d'un État civil d'acte de naissance ? Vous découvrirez dans ce guide vos démarches indispensables pour une demande État civil.
Qu'est-ce que l'acte de naissance ?
Ce document officiel atteste de la naissance d'une personne physique. Lors de la déclaration de naissance, l'acte est rédigé immédiatement...
Site :
http://www.actenaissance.com
Demande d’actes d’état civil français - Duplicata de ...
3. Duplicata de livret de famille
1. Demande d'actes d'état civil français
Vous pouvez demander une copie intégrale (acte dans son intégralité), un extrait sans filiation (extrait sans indication des parents), un extrait avec filiation (extrait avec indication des parents) ou un extrait plurilingue (extrait utilisable à l'étranger).
Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour les...
Date: 2017-01-17 06:04:30
Site :
http://www.ambafrance-es.org
Thèmes liés : demande copie integrale acte de divorce / extrait d'acte de divorce en france / demande un acte de divorce a nantes / demande extrait acte de divorce / extrait d'acte de divorce nantes
Livret de famille | Site de Rennes, Ville et Métropole
Le livret de famille doit être mis à jour à chaque grande étape de la vie.(Ch. Le Dévéhat)
Délivrance automatique du livret de famille
Le livret de famille, régulièrement tenu à jour, remplace généralement la production de la copie ou de l'extrait de l'acte de mariage ou des actes de naissance, sauf pour certaines démarches : carte nationale d'identité, passeport mariage, PACS,...
Site :
http://metropole.rennes.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / jugement separation corps livret famille / extrait acte de naissance divorce / extrait acte de mariage mention divorce / extrait d'acte de divorce en france
Actes d’état civil délivrés par le Consulat général ...
1- COMMENT OBTENIR UNE COPIE D'UN ACTE D'ETAT CIVIL EN FRANCE :
Vous êtes né(e) à l'étranger :
1- votre acte de naissance est détenu par le Service Central de l'Etat Civil Français : vous pouvez le commander en ligne à :
2- votre acte ne figure pas encore sur les registres d'Etat Civil Français : contactez le service de l'état civil du consulat
Vous êtes né(e) en France :
Vous...
Date: 2017-01-17 05:07:27
Site :
http://www.consulfrance-vancouver.org
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / comment obtenir une copie d'acte de divorce / comment obtenir la copie d'un acte de divorce / comment demander une copie d'acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce
La ville de Béthune - Administration communale
DIVERS
Ouvert du :
Lundi au Vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00
Samedi matin de 9 h 30 à 12 h 00
Juillet -Août de 10 h 00 à 12 h 00
> 03 21 63 00 00 / Pour toutes vos demandes, rendez-vous sur: https://www.espace-citoyens.net/ville-bethune/espace-citoyens/
PASSEPORTS BIOMETRIQUES - uniquement sur rendez-vous
Les dispositifs de recueil sont ouverts:
Tous les jours de la...
Site :
http://www.ville-bethune.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / copie d'acte de jugement de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Mariage - Fos-sur-mer
Mariage
Si vous avez l'intention de vous marier ou êtes déjà mariés, cette page vous permettra de demander un acte de mariage ou trouver toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de mariage.
Acte de mariage
Demander un acte de mariage en ligne
Pour toute demande au format papier, utilisez le formulaire ci-dessous.
Télécharger
Rappel : la présence des...
Site :
http://www.fossurmer.fr
Thèmes liés : acte de mariage portant mention divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / extrait acte de mariage mention divorce / obtenir un acte de mariage avec mention divorce
Outil d’aide à la constitution des dossiers de naturalisation
Vous devez en principe détenir un titre de séjour. Pour tout renseignement, veuillez prendre contact avec la plateforme dont dépend le département de votre lieu de résidence ou votre préfecture de résidence
Vous devez impérativement fournir les pièces suivantes pour obtenir l'accusé de réception de dépôt de votre dossier :
la demande d'acquisition de la nationalité française...
Date: 2018-01-10 22:44:33
Site :
http://accueil-etrangers.gouv.fr
Thèmes liés : copie integrale acte de mariage mention divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / demande copie integrale acte de divorce / copie integrale acte de divorce
Comment remplir le formulaire de demande d’aide ...
Revenir à la page précédente : Comment obtenir l'aide juridictionnelle pour un divorce amiable
Comment remplir le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce amiable
Le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce est un CERFA qui est commun à toutes les demandes d'aide juridique. Cela étant, certaines informations ne sont pas nécessaires lorsque vous...
Etat civil - La France au Vietnam
Décès d'un ressortissant(e) français(e) au Vietnam
Etat civil : généralités, horaires, délivrance d'actes
L'ambassadeur, tel le maire d'une commune de France, est investi dans sa circonscription consulaire à l'étranger, des fonctions d'officier de l'état civil.
La section consulaire de l'ambassade tient les registres de l'état civil.
Par arrêté du 22 octobre 2010, la circonscription...
Date: 2017-01-17 06:03:52
Site :
http://www.ambafrance-vn.org
Thèmes liés : transcription d'un jugement de divorce etranger en france / extrait d'acte de divorce en france / copie d'acte de jugement de divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / transcription jugement de divorce sur acte de naissance
GISTI - Légalisation et dérogations selon l'Igréc 587-599
Légalisation et dérogations selon l'Igréc 587-599
Titre IV - Chapitre VII - Section 2 -
La légalisation des actes français destinés à être utilisés à l'étranger et des actes étrangers produits en France ou dans un pays tiers
Sous-section 1 - Règles générales
587 La légalisation de signature est une mesure administrative qui consiste à authentifier une signature et la qualité du...
Date: 2018-01-10 22:44:11
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / extrait d'acte de divorce en france / extrait d'acte de divorce belgique / obtenir un extrait d acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce
Nationalité Brésilienne/Brésil/Forum abc-latina
pourquoi se presser, rien ne sert de courir il faut arriver á point.....
pour le mariage voici les formalités completes..:
Site sur ce qu´il faut savoir pour ce marier au Brésil
http://pt.wikipedia.org/wiki/Casamento# ... trangeiros
1er) mariage en France avec une brésilienne:
rien de plus simple, il suffit de se rendre à la mairie de son village, il vous remettront une liste des documents...
Date: 2017-01-17 06:48:41
Site :
http://www.abc-latina.com
Thèmes liés : contrat de mariage type separation des biens / contrat separation biens apres mariage / contrat de mariage separation des biens divorce / extrait d'acte de divorce en france / contrat de mariage avec separation des biens
Livret de famille, Mairie de Labeaume, Ardèche 07120 Labeaume
Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certaines procédures administratives.
A noter : les fiches d'état civil sont supprimées. En principe, elles sont remplacées par la présentation de l'original (ou une simple photocopie) des pièces nécessaires à leur...
Date: 2017-01-17 07:15:07
Site :
http://www.mairiedelabeaume.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / extrait acte de naissance divorce / jugement separation corps livret famille / comment obtenir un extrait d'acte de divorce / extrait acte de mariage mention divorce
Transcription envoyer - Yabiladi.com
Transcription envoyer
Salam aleikoum, j'ai envoyer ma demande de transcription le 14 mai en lettre recommander avec avis de réception est toujours rien jusqu'à maintenant toujours pas reçu l'accuser sa commence vraiment a m'inquiéter j'suis perdu .. quelqu'un a t-il envoyer sa demande de transcription la même date ou pas ? Baraka Allahu fikùm
Si vous êtes de nationalité française et si...
Site :
http://www.yabiladi.com
Thèmes liés : comment divorcer en france avec un acte de mariage marocain / service central d'etat civil nantes transcription divorce / transcription divorce service central d'etat civil / extrait d acte de mariage avec mention divorce / transcription d'un jugement de divorce marocain en france