Avocat divorce Lille - Avocat droit famille Lille

Avocat divorce Lille, Villeneuve d'Ascq, Tourcoing

Notre droit a modifié les procédures de divorce en veillant à une simplification de la procédure de divorce.

Il existe plusieurs types de procédures de divorce, à chaque séparation correspond une procédure de divorce adaptée.

Seul un avocat en droit de la famille peut vous conseiller sur les différents types de divorce, il apportera la...

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Site : http://www.avocat-isabellepoggi.fr

Le rôle des parents après la séparation | Services à la ...

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Si vous pensez qu'un enfant subit des mauvais traitements ou qu'on le néglige, veuillez téléphoner les services à l'enfant et à la famille au 1 866 345 9241

Note : s'il s'agit d'une urgence, veuillez...

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Date: 2015-04-29 20:15:57
Site : gov.mb.ca

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation parent enfant / parent divorce garde enfant / separation chez l enfant / separation et l enfant

Reconstruire sa vie avec ses enfants après le divorce ...

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Vous êtes maintenant certain de différences irréconciliables entre vous et votre partenaire et votre divorce vient de s'être prononcé ou va l'être.

Faites de votre mieux pour garder les enfants loin de tous les désaccords, disputes et ondes négatives, qui peuvent les affecter très durement. Ne faites pas de commentaires désobligeants à propos de votre...

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Site : http://www.apresdivorce.fr

Thèmes liés : apres divorce comment se reconstruire / comment refaire sa vie apres divorce / garde enfant apres divorce / garde d enfant de parent divorce / refaire sa vie apres divorce

Le droit de l'enfant d'entretenir des relations avec ses ...

 

Le principe du droit de l'enfant

Il ressort de l' article 371-4 du Code civil : " L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parents ou non ".

Ce qui signifie que les...

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Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : droit de visite des grands parents en cas de divorce / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parent divorce garde enfant / divorce a l amiable avocat ou pas

Parents - échanges de garde - Le petit pont : Accueil

Échanges de garde

Les échanges de garde entre les deux parents permettent la transition de l'enfant d'un milieu familial à l'autre, lors de situations de séparation ou de divorce difficiles.

Déroulement d'un échange de garde

Le parent qui a l'enfant sous sa garde, le conduit à l'organisme à l'heure...

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Date: 2016-02-07 14:03:15
Site : http://www.petitpont.org

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / separation et l enfant / parent divorce garde enfant

Fleurs de Bach- que sont-elles ? pour nos enfants et ados ?

   Crossbow le Mer 27 Mai - 8:24

LES FLEURS DE BACH ET LES ENFANTS

QU'EST LE TDAH

Le TDAH désordre du comportement qui est caractérisé par des problèmes de concentration, d'impulsivité et d'hyperactivité. Il existe trois types de TDAH dont le type 3 est le plus fréquent :

TDAH type 1 : seulement des problèmes de concentration sans impulsivité et hyperactivité

TDAH type 2 : pas de...

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Date: 2017-01-17 06:04:54
Site : http://icietmaintenant.forumactif.org

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant

Séparation, divorce et dissolution de l’union civile

Séparation, divorce et dissolution de l'union civile

Vous êtes mariés ou unis civilement et vous voulez mettre fin à votre vie conjugale ?

Il existe plusieurs moyens de le faire. Si vous êtes mariés, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander la séparation de corps ou le divorce.

Si vous êtes unis civilement, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander que...

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Site : http://justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande apres divorce separation corps / divorce a l'amiable separation des biens / divorce ou separation a l'amiable / demande de divorce a l'amiable sans avocat / demande de divorce a l'amiable gratuite

Divorce : qu’est-ce que la garde alternée ?- BFMTV

Dans le jugement de divorce, une pension alimentaire peut être prévue, versée par le parent qui n'a pas la garde des enfants. Si vous gardez vos enfants alternativement avec votre ex-conjoint, vous partagez l'obligation alimentaire de vos enfants. Mais une pension alimentaire peut tout de même être fixée par le tribunal, à la charge de celui qui a...

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Date: 2017-07-26 12:32:08
Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : divorce garde alternee et pension alimentaire / divorce pension alimentaire ex conjoint / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / ex conjoint pension alimentaire

Les enfants au coeur des conflits familiaux

Cependant si la loi a prévu l'audition des enfants dans les cas de divorce c'est seulement pour qu'ils puissent proposer leur description de leur environnement et donner leur avis sur leur présent et leur avenir, le juge n'a pas obligation de suivre ...

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Site : http://www.droitsenfant.fr

Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / droit de visite des grands parents en cas de divorce / parent divorce garde enfant

Les pensions alimentaires pour enfants - Gouvernement ...

Puisque le temps de garde des parents est déterminant dans le calcul d'une pension alimentaire pour enfants, il est important de d'abord avoir une entente avant de discuter d'argent.

Est-ce que le montant peut changer?

Des changements dans la situation financière d'un des parents, ou encore un changement du type de garde peuvent entraîner une modification du montant de la pension alimentaire. En effet, un parent peut demander une...

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Site : http://www.mamanpourlavie.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / droit des enfants lors d un divorce / divorce garde d enfant

Recherche - GSR - Guide Social Romand

Descriptif

Le nom de l'enfant

L'enfant dont la mère n'est pas mariée avec le père acquiert le nom de célibataire de la mère (art. 270a al.1 CC). L'enfant acquiert donc le nom que sa mère porte au moment de la naissance, même s'il a été reconnu par le père. Lorsque l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité parentale conjointement aux deux parents, ces derniers peuvent,...

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Site : guidesocial.ch

Responsabilité parentale - Luxembourg - ec.europa.eu

Dernière mise à jour : 04-07-2006

Responsabilité parentale - Luxembourg

Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .

 

TABLE DES MATIÈRES

1.

Que signifie la notion « responsabilité parentale » dans la pratique ? Quels sont les droits et obligations d'un titulaire de responsabilité parentale ? 

2.

En règle générale,...

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Date: 2014-04-29 13:15:50
Site : http://ec.europa.eu

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / delai cour d'appel divorce / separation et l enfant / droit des enfants lors d un divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce

Divorce : quelles conséquences sur la famille ? | Dossier ...

» Divorce : quelles conséquences sur la famille ?

Divorce : quelles conséquences sur la famille ?

Nathalie Cheysson-Kaplan

| Le 15/12/2014 à 18h54

La séparation du couple entraîne des modifications importantes dans le quotidien de la famille. Résidence des enfants, contribution à leur entretien, sort du logement familial... Tout doit être prévu.

Lorsque des parents se séparent, le...

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Date: 2017-01-17 04:48:08
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / divorce pension alimentaire ex conjoint

DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...

Divorce Service est à votre disposition pour vous aider à déterminer la solution la plus favorable à la future organisation de la famille après le divorce. Rappelons que le lieu de vie de l'enfant est en lien étroit avec son équilibre. Si vous êtes locataires et que l'un de vous souhaite conserver le logement familial, celui-ci reprendra le bail à son nom. Si vous êtes propriétaires ou...

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Site : http://www.divorce-service.ch

Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce

Autorité parentale - logeais-caroline.avocat.fr

1. En quoi consiste l'autorité parentale

1.1. Qu'est-ce que l'autorité parentale? 

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. 

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son...

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Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Divorce - Pension alimentaire et prestation compensatoire ...

5

La pension alimentaire

Elle est obligatoire pour les enfants, quels que soient la cause et le type de divorce mis en oeuvre. En principe, la pension est payée par le parent qui n'a pas la garde de l'enfant. Elle peut cependant être demandée, même en cas de garde alternée (les parents se partagent les enfants), par l'ex-conjoint le plus fragile financièrement.

Le montant de la pension...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / divorce par consentement mutuel prestation compensatoire obligatoire / divorce pension alimentaire ex conjoint / prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel

Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir

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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.

Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...

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Site : https://www.family-facility.com

Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015

Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens

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Services Québec - Citoyens

Retraite Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous vous séparez et que vous bénéficiez du Soutien aux enfants, vous devez aviser Retraite Québec de votre changement de situation conjugale. Vous devez attendre 90 jours après la date de la séparation avant de signaler le changement...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant

Que prévoit l'islam à propos de la garde des enfants après ...

S- Mariage et famille

Question :

L'islam a-t-il lui aussi offert à la femme la possibilité d'obtenir la garde des enfants dans le cas d'un divorce ? A-t-il prévu le versement par l'homme d'une pension alimentaire à son ex-épouse ? à ses enfants ?

-

Réponse :

Que disent les sources de l'islam à propos de la garde des enfants après le divorce ?

Une femme était venue trouver le Prophète...

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Site : http://www.maison-islam.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant

Question n°3048 - Assemblée nationale

de Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains - Jura )

Question écrite

Ministère attributaire > Réforme de l'�?tat, décentralisation et fonction publique

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Tête d'analyse > supplément familial de traitement

Analyse > couples divorcés. conditions d'attribution.

Question publiée au JO le : 14/08/2012 page : 4745

Réponse publiée au JO le :...

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Date: 2017-01-17 07:17:51
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / droit des enfants lors d un divorce

Les conditions de vie des enfants après le divorce | Insee

? 0,7

? 0,7

* Les chiffres en italique indiquent les moyennes des variations de taille entre le logement avant et après le divorce.

Champ : enfants mineurs en 2008 de parents divorcés ou ayant rompu leur Pacs en 2009 en accord sur la résidence.

Source : DGFiP, traitements Insee.

Une pension alimentaire versée dans la moitié des...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce garde alternee et pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / garde d enfant de parent divorce

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition séparée des parents

1

La déduction des pensions alimentaires versées aux enfants en cas d'imposition séparée des parents dépend notamment du mode de résidence des enfants.

La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale marque sur le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Droits et devoirs de la garde partagée - my-garde-alternee.fr

Dossier sur la Garde Alternée

 

Alors que le système était encore condamné il y a quelques années, le 21 février 2002, une loi a été adoptée réformant l'autorité parentale et prévoyant la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.

Dans le cadre d'un divorce, cela semble la moins...

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Site : http://my-garde-alternee.fr

Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parents separes garde alternee / parents divorces garde alternee

Divorce et garde alternée - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll

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Ajoutée le 6 nov. 2012

La garde alternée avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/

Autorité parentale :

L'autorité parentale est de principe accordée aux...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce

Divorce et séparation - enfant-encyclopedie.com

Comment les parents peuvent aider leurs enfants à faire face au divorce ou à la séparation

JoAnne Pedro-Carroll, Ph.D.

Clinical Psychologist and Child Specialist, Founder, Children of Divorce Intervention Program, �?tats-Unis

Novembre 2011

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Introduction

Chaque année, des millions d'enfants, partout dans le monde, font face à l'éclatement de leur famille....

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Site : http://www.enfant-encyclopedie.com

Thèmes liés : concept separation enfant parent / separation parent enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce

Jennifer Smadja - Avocat spécialisée Famille Paris

Un cabinet d'avocats en droit de la famille compétent sur toute la France et en particulier à Paris, Nanterre, Versailles, Bobigny, Meaux, Melun et toute l'Ile de France.

En droit de la famille qui s'engage auprès de vous et avec vous.

A l'écoute de chaque famille et accompagnant ses clients dans les procédures de divorce, de garde d'enfants, de séparation dans une recherche de solutions qui leurs conviennent

Le cabinet KBS est spécialisé dans le droit de la famille

Maitre Jennifer Smadja

Formée en droit collaboratif,...

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Site : http://www.jsmadja-avocat.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / parent divorce garde enfant / divorce garde enfant

Les différents modes de garde - Couple - Droit de la Famille

Accueil :: Famille :: Couple :: Les différents modes de garde

Les différents modes de garde

Au moment du divorce ou après une séparation, le juge peut statuer sur la résidence des enfants.

Même lorsque les parents sont séparés, sauf décision contraire du juge, ils continuent d'exercer conjointement l'autorité parentale. Ils continuent donc de prendre ensemble les décisions importantes concernant la vie (éducation, santé, ...) de leurs enfants. L'exercice de l'autorité parentale est indépendant du lieu de résidence des enfants.

Le juge aux affaires familiales peut fixer le lieu de résidence des enfants " en...

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Site : http://www.vosdroitsforyou.com

Thèmes liés : different mode de garde apres divorce / garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / different mode de garde en cas de divorce

Comment calculer le montant de la pension alimentaire pour ...

Pour calculer la pension alimentaire dans le cas d'une garde partagée, la première étape est que chaque parent utilise la Table des montants de pensions alimentaires pour enfants en ligne  comme si chacun devait payer une pension alimentaire. Ils doivent entrer leur revenu annuel (voir  Comment calculer le revenu annuel? ), et le nombre d'enfants vivant avec l'autre parent. Le parent payeur...

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Site : http://ns.familieschange.ca

Thèmes liés : comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire pour parents / garde de l enfant a la suite d un divorce

Introduction - garde-alternee.com

 Préface du livre L'enfant maltraité

 

L'enfant maltraité est un enfant oublié.

 

Au cours de ma pratique de psychologue, j'ai été témoin et je le suis toujours de la souffrance de ces enfants dont on avait oublié qu'ils avaient un coeur et une âme.

Nombre de ces enfants viennent de...

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Date: 2008-09-29 14:14:38
Site : http://www.garde-alternee.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parent divorce garde enfant

Doit-on déclarer une pension à l'amiable non fixée par ...

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Doit-on déclarer une pension à l'amiable non fixée par jugement ?

Voici la question que je me pose : séparée depuis peu, je dois remplir ma 1ere déclaration de "parent isolé"...

N'étant pas mariés ni PACSés le père de ma fille et moi avons convenu à l'amiable d'un versement mensuel correspondant à une pension alimentaire pour notre fille, mais non fixée par jugement car nous...

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Site : parent-solo.fr

Compétence parentale et modalités de garde - barreau.qc.ca

Le droit et la psychologie se réunissent souvent pour favoriser la compréhension des enjeux psychologiques des pratiques juridiques sur les enfants. C'est ce que la psychologue Rachel Mercier a démontré dans un cours sur la compétence parentale et les modalités de garde offert par le Service de la formation permanente du Barreau.

Mais qu'est-ce que la compétence parentale et comment...

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Date: 2017-12-01 21:17:13
Site : barreau.qc.ca

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant

Les différents modes de garde pour l’enfant de parents ...

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Chez quel parent va habiter l'enfant après un divorce ? Cette décision est souvent l'un des enjeux majeurs suite à une séparation. Elle est d'ailleurs souvent source de conflits entre les ex-conjoints. Il faut pourtant savoir que le seul critère du juge est l'intérêt de l'enfant. Explications.

Par : Anne-Laure Guiot

Deux modes de résidence sont possibles pour l'enfant. Il peut habiter...

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Site : http://www.planet.vertbaudet.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / droit de visite des grands parents en cas de divorce

Le critère de l'âge des enfants - La durée selon la ...

8. LA FORMULE AVEC PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT (suite)

8.6 La garde partagée

La formule de base est construite en fonction de la situation type, où l'époux qui a le salaire le plus élevé verse des pensions alimentaires pour enfant et pour époux à l'époux qui gagne le salaire le moins élevé et qui a la responsabilité première du soin des enfants. Dans cette section, nous traiterons...

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Site : http://www.justice.gc.ca

Avocat droit de garde des enfants (alternée ou exclusive ...

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Avocat droit de garde des enfants (alternée ou exclusive)

En droit, on parle de résidence de l'enfant qui peut être soit alternée soit fixée au domicile de l'un ou l'autre des parents. On parlait avant de "garde exclusive" ou "garde alternée". Ces expressions n'ont plus court dans la loi mais sont pourtant régulièrement utilisées pour décrire les droits de garde.

Avocat à...

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Site : https://cqf-avocat.com

Toutes les aides pour la famille monoparentale

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Toutes les aides pour la famille monoparentale

Les aides pour les familles monoparentales sont nombreuses et variées. Au delà des aides classiques, il est intéressant de découvrir des aides pour la garde des enfants, pour le...

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Site : parent-solo.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / separation et garde d enfant

Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...

Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander

Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander

Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander

Divorces de France

Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets

Dans le labyrinthe du divorce....

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Divorce : Calcul pension alimentaire, quels revenus

Blog , Famille

Calcul de pension alimentaire : faut-il prendre en compte les revenus du concubin ?

Après un divorce, lorsque les parents se sont mis d'accord pour une garde alternée des enfants, leurs frais d'éducation et de santé doivent être payés par les parents à parts égales. Dans le cas où l'un des deux parents perçoit un salaire bien plus élevé que l'autre, le juge peut...

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Site : https://ledroitpourmoi.fr

Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / divorce pension alimentaire conjoint calcul / revenus conjoint calcul pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / calcul pension alimentaire divorce separation

fiche - GSR - Guide Social Romand

Application du nouveau droit

Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.

Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2014 / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'appel apres jugement divorce

Jurisprudence fédérale

Le tribunal fédéral à Lausanne

Médiation ordonnée applicable dans le contexte du droit à la relation personnelle

9 déc. 2009 Arrêt 5A.457/2009

Les autorités tutélaires et les tribunaux ont le droit d'ordonner à des parents de se soumettre à une médiation. Dans son récent arrêt, le Tribunal fédéral fait le constat que, conformément à l'art. 307 al. 3 CC, il est admissible...

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Date: 2018-01-10 21:18:27
Site : http://www.crop.ch

Recherche - GSR - Guide Social Romand

divorce: depuis janvier 2000, le divorce à l'amiable est possible. Sinon, il est prononcé sur demande d'un époux après 2 ans de séparation. La notion de faute est en principe supprimée.

Application du nouveau droit

Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.

Ce nouveau droit ne touche en...

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Site : guidesocial.ch

Séparation et garde partagée des enfants - Association ...

Séparation et garde partagée des enfants

En quoi consiste la garde partagée ?

Le principe est simple, il consiste à ce que les 2 parents continuent d'être pleinement parents après leur séparation et le déménagement. Il n'existe aucune solution parfaite après un divorce. Déjà, avec un manque de disponibilité de logement, la séparation implique le déménagement sur 2 logements....

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Date: 2018-01-08 03:55:29
Site : http://www.sospapa-yvelines.fr

Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / separation et garde d enfant / parents separes garde partagee

Procédure de divorce à l'amiable - Avocat divorce Lyon

Cette solution de divorce bien qu'elle soit rapide, vous oblige à avoir recours à un avocat. Cette assistance juridique est imposée par la loi pour tous les couples qui entament une telle procédure. Vous avez la possibilité d'être assisté par un avocat commun, ou d'un avocat pour chacun des époux.

Vous pouvez faire appel à un seul avocat lorsque vous êtes d'accord sur le principe...

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Site : http://www.avocat-mbb.fr

Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / avocat lyon divorce a l'amiable / avocat obligatoire pour divorce a l'amiable / divorce a l amiable avocat ou pas

Divorce et vacances à l'étranger avec son enfant

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Divorce et vacances à l'étranger avec son enfant

A l'approche des vacances d'été, nombreux sont les parents séparés ou divorcés qui se demandent comment partir en vacances à l'étranger avec leur(s) enfants, en toute...

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Site : parent-solo.fr

Thèmes liés : parents divorces autorisation de sortie de territoire / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parents divorces sortie territoire

Réaménagement des modalités d'attribution de l'ASF ...

Réaménagement des modalités d'attribution de l'ASF (allocation de soutien familial)

12e législature

Question écrite n° 11318 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/03/2004 - page 578

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:08:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / parent divorce garde enfant / pension alimentaire pour enfant / divorce pension alimentaire ex conjoint

Droit garde pere - Association droit de garde du pere. SOS ...

Droit garde pere

Les triturations du droit de garde des enfants du Code civil par les politiques

Au moment du vote de la loi du 4/03/2002 relative à l'autorité parentale qui a permis à l'enfant du divorce d'avoir une double résidence et qui devait encourager la coparentalité, une étude estimait que 10 % des parents s'étaient entendus d'eux-mêmes pour fonctionner en alternance. En...

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Date: 2017-01-07 11:50:28
Site : http://www.france-associations-peres.fr

Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / droit garde enfant cas separation / parent divorce garde enfant

Démystifier la pension alimentaire pour les enfants : le ...

Certains parents croient que la cohabitation avec un nouveau conjoint (de fait ou marié) peut avoir un impact sur la pension alimentaire qu'ils paient ou qu'ils reçoivent pour leurs enfants, puisque, dans le Formulaire fourni par le gouvernement , on tient compte du « revenu disponible » des parents. Qu'en est-il vraiment? Est-ce que le revenu d'un nouveau conjoint est pris en considération...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint / pension alimentaire revenu nouveau conjoint / calcul pension alimentaire nouveau conjoint / calcul montant pension alimentaire conjoint / pension alimentaire pour enfant

Sommaire - Le droit de visite des grands-parents auprès de ...

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SOMMAIRE

En juin 2000, la Cour suprême des �?tats-Unis a rendu sa décision dans l'affaire Troxel c. Granville.  Reconnaissant que la Constitution garantit aux parents le droit de prendre des décisions au sujet des rapports qu'entretiennent leurs enfants avec leurs grands-parents, la Cour a déclaré que l'�?tat ne devrait pas intervenir à cet égard si les parents...

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Site : http://www.justice.gc.ca

Thèmes liés : droit de visite des grands parents en cas de divorce / separation et l enfant / separation chez l enfant / droit garde enfant cas separation / separation et garde d enfant

Droits de visite et garde alternée (enfants)

Droits de visite et garde alternée »

Psychologue clinicienne, je reçois nombre de jeunes mamans qui, séparées ou divorcées du père de leur(s) enfant(s) viennent en consultation parce que le ou les enfant(s) présentent toute une série de symptômes à la fois physiques et psychologiques plus alarmants les uns que les autres quand ces enfants sont mis sous le régime de la garde...

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Site : http://www.psycho-ressources.com

Thèmes liés : separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant

Document divorce - Procedure de Divorce

Pour les enfants, le document divorce joue un rôle capital. Il précise à quel parent est confié officiellement la garde, et les fréquences de visites de l'autre...

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Date: 2014-03-24 02:34:31
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L’autorité parentale dans les couples séparés | Dossier ...

» L'autorité parentale dans les couples séparés

L'autorité parentale dans les couples séparés

| Le 11/04/2017 à 9h04

Même séparés, les parents conservent l'autorité parentale. - © franckreporter

Lors d'une séparation, des difficultés surgissent quant à l'exercice de l'autorité parentale. Malgré la rupture, les parents conservent l'ensemble de leurs droits et...

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Date: 2018-01-10 21:47:14
Site : http://www.dossierfamilial.com