A qui sont versées les allocations familiales

Au Luxembourg, les travailleurs frontaliers ont droit aux prestations familiales dites "exportables" (c'est-à-dire les allocations familiales, l'allocation de rentrée scolaire et le congé parental).

Mais il faut différencier plusieurs situations. Si un seul des deux conjoints travaille au Luxembourg et que l'autre travaille dans son pays de résidence ou y touche le chômage, les allocations...

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Date: 2017-01-17 06:28:48
Site : lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / demande garde alternee et pension alimentaire / separation et garde d enfant / separation couple non marie avec enfant

Garde alternée et pension alimentaire : quelles obligations

Que dit la Loi sur la pension alimentaire ?

Lorsque les parents sont mariés, il ressort de l'article 203 du code civil que les époux ont ensemble l' obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

Même en cas de séparation de parents non mariés, l'article 373-2-2 du code civil prévoit une pension alimentaire pour assurer le maintien de ce devoir. Chaque parent doit contribuer à...

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Site : http://www.geitner-avocat.fr

Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire garde alternee / comment calculer montant pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire obligatoire / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer pension alimentaire garde partagee

Procédure de divorce à l'amiable - Avocat divorce Lyon

Cette solution de divorce bien qu'elle soit rapide, vous oblige à avoir recours à un avocat. Cette assistance juridique est imposée par la loi pour tous les couples qui entament une telle procédure. Vous avez la possibilité d'être assisté par un avocat commun, ou d'un avocat pour chacun des époux.

Vous pouvez faire appel à un seul avocat lorsque vous êtes d'accord sur le principe...

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Site : http://www.avocat-mbb.fr

Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / avocat lyon divorce a l'amiable / avocat obligatoire pour divorce a l'amiable / divorce a l amiable avocat ou pas

Ville de Guéret - Etat Civil - Formalités administratives

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Depuis mars 2017, le recueil et le traitement des demandes de cartes nationales d'identité (CNI) et passeport ont été transférés des préfectures aux mairies. Dans tous les cas (renouvellement ou première demande), vous devrez venir en personne en mairie pour faire numériser vos empreintes digitales. Voici la liste des mairies équipées d'un dispositif de...

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Site : http://www.ville-gueret.fr

Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / divorce papiers d'identite / copie integrale acte de naissance divorce / copie d'un jugement de divorce / obtenir copie d'acte de divorce

divorce, chiffres - SOS PAPA

Les vrais chiffres du divorce

et de la séparation en France

 

Les chiffres et statistiques indiqués dans cette présentation ont été établis à partir des sources françaises les meilleures et les plus fiables, parfois peu connues.

Il s'agit souvent des rapports et statistiques officiels du Ministère de la Justice (Répertoire civil, Divison des statistiques, Service de la...

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Date: 2012-10-25 22:17:39
Site : http://sos-papa.net

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce

Divorce : pourquoi il faut favoriser la garde alternée ...

La garde des enfants est majoritairement confiée aux mères en cas de séparation. Une résidence alternée présente pourtant plus d'avantages pour les petits.

Par Michel Grangeat*, The Conversation France

Publié le

26/01/2017 à 16:07

| Le Point.fr

Dans Papa ou Maman, film réalisé en 2015 par Martin Bourboulon, les personnages incarnés par Marina Foïs et Laurent Lafitte se disputent...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / parent divorce garde enfant / separation chez l enfant / separation parent enfant

Couple : la séparation en 6 questions - PARENTS.fr

Le bon régime d'après les fêtes

La séparation en 6 questions

En France, on compte chaque année plus de 150 000 divorces. Des ruptures qui surviennent souvent juste après une naissance, ou quand les enfants sont encore petits. Le point sur les lois mises en place pour mieux les préserver et alléger la procédure.

La séparation en 6 questions ©

Comment mettre fin à un Pacs...

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Site : http://www.parents.fr

Couple : la séparation en 6 questions - parents.fr

La séparation en 6 questions

La séparation en 6 questions

En France, on compte chaque année plus de 150 000 divorces. Des ruptures qui surviennent souvent juste après une naissance, ou quand les enfants sont encore petits. Le point sur les lois mises en place pour mieux les préserver et alléger la procédure.

Elisabeth Fournier  -  Remerciements à Adeline Daste, co-auteure avec...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / comment calculer pension alimentaire garde alternee

Les différents modes de garde - Couple - Droit de la Famille

Accueil :: Famille :: Couple :: Les différents modes de garde

Les différents modes de garde

Au moment du divorce ou après une séparation, le juge peut statuer sur la résidence des enfants.

Même lorsque les parents sont séparés, sauf décision contraire du juge, ils continuent d'exercer conjointement l'autorité parentale. Ils continuent donc de prendre ensemble les décisions importantes concernant la vie (éducation, santé, ...) de leurs enfants. L'exercice de l'autorité parentale est indépendant du lieu de résidence des enfants.

Le juge aux affaires familiales peut fixer le lieu de résidence des enfants " en...

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Site : http://www.vosdroitsforyou.com

Thèmes liés : different mode de garde apres divorce / garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / different mode de garde en cas de divorce

Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part ...

Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part fiscale

13e législature

Question écrite n° 18348 de M. François Vendasi (Haute-Corse - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2011 - page 1079

M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes...

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Date: 2016-10-21 11:25:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / pension alimentaire pour enfant / divorce garde alternee et pension alimentaire / demande garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire loi

Pension alimentaire - Avocat du Divorce à Paris

Avocat conseil à votre écoute

Cabinet spécialiste du divorce et du droit de la famille.

Pour tout besoin d'informations complémentaires :

Contactez Maître Philippe Simonet : 01 56 58 52 25

Formulaire de contact

Les enfants > Pension alimentaire >

Les parents ont l'obligation de nourrir et d'élever leurs enfants. Ainsi, les parents sont tenus de contribuer à l'entretien et aux charges de...

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Site : http://blog.avocat-divorce-paris.fr

Thèmes liés : divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / divorce garde alternee et pension alimentaire / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce consentement mutuel et pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant

Montant, bénéficiaires... Tout ce qu'il faut savoir sur l ...

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Montant, bénéficiaires... Tout ce qu'il faut savoir sur l'allocation de rentrée scolaire, versée à partir d'aujourd'hui à 2.8 millions de familles

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Direct LCI

MODE D'EMPLOI - Si vous êtes parent d'un enfant scolarisé, âgé de 6 à 18 ans, et si vos ressources ne dépassent pas un certain seuil, vous pouvez prétendre à une aide financière. L'Allocation de...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parents separes garde alternee / parents divorces garde alternee / separation et garde d enfant

Passeport - Limonest

Accueil / Démarches administratives / Passeport

Passeport

Toutes les demandes de passeport sont traitées exclusivement sur rendez-vous. Cliquez sur l'image ci-dessous pour prendre  rendez-vous en ligne :

Attention vérifiez absolument la date exacte de votre rendez vous après Réservation (jour, mois et heure) et notez-là afin de ne pas l'oublier. Il est IMP�?RATIF de nous prévenir...

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Site : http://www.mairie-limonest.fr

Thèmes liés : delai jugement definitif divorce / copie integrale acte de naissance divorce / jugement de divorce acte de naissance / garde de l enfant a la suite d un divorce / parents divorces garde alternee

Demandes de formulaires : Demande de formulaire (lettre à ...

Demandes de formulaires : Demande de formulaire (lettre à la CAF)

Lettre gratuite Famille

Demandes de formulaires : Demande de formulaire (lettre à la CAF)

   

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Exemple

Vous venez de divorcer et vos enfants sont en résidence alternée. Pour continuer de bénéficier des allocations familiales CAF auxquelles vous avez droit, vous pouvez choisir qui du père ou de la...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parents divorces garde alternee / parent divorce garde enfant / parents separes garde alternee / divorce garde d enfant

Services à la population et démarches administratives ...

 

  demandes de copies ou d'extraits d'état-civil

Pour obtenir une copie d'acte (complet) de naissance et de mariage, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

- être la personne concernée par l'acte ou son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal (les frères et soeurs sont exclus)

- être majeur ou émancipé

- décliner, lors de sa demande, les nom et...

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Site : http://www.mairie-valognes.fr

Thèmes liés : obtenir copie d'acte de divorce / obtenir un extrait d acte de divorce / copie d'acte de jugement de divorce / extrait d'acte de divorce en france / copie d'acte de divorce

Site officiel de la ville de Pavilly commune de Pavilly

Première demande de carte d'identité

 Le formulaire de demande est à remplir sur place,

2 photos d'identité récentes, identiques et conformes à la norme définie par les pouvoirs publics.

Votre acte de naissance daté de moins de 3 mois et, si possible, une autre pièce avec photo permettant de vous identifier (permis de conduire, carte d'invalidité...).

Dans le cas d'une demande...

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Site : http://www.pavilly.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / apposition mention divorce sur acte de mariage / garde des enfant en cas de divorce / parents divorces garde alternee / cas de divorce

Les enfants dans le divorce : garde alternée ou ...

Bruno GYSELS et Alain ROLAND

Enfants

Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?

Un peu de vocabulaire

Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.

L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une...

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Site : droit-divorce.be

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / separation parent enfant / garde d enfant lors d un divorce

Divorce?! mode de garde? - bebes.aufeminin.com

Monsieur demande la garde alterner alors qu actuellement il a un week end sur deux/ un mercredi sur deux et la moitié des vacances . Et il demande que la pension soit diviser par 2(car monsieur a eu un enfant avec sa maitresse).Vous pensez qu il peut avoir gain de cause? Sachant que g demander de mon cote a maintenir la pension et qu il est un droit de visite classique sans les mercredi (1 week...

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Date: 2015-03-14 09:02:40
Site : http://bebes.aufeminin.com

Thèmes liés : demande garde alternee et pension alimentaire / divorce changement mode de garde / divorce garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce

Pièces à fournir pour l’obtention d’un passeport biométrique

Cas de gratuité : renouvellement d'un passeport en cours de validité (supérieure à un an) :

Pour un changement d'état civil.

Pour un changement d'adresse.

Passeport en cours de validité dont toutes les pages réservées aux visas ont été utilisées (dans ces cas, le nouveau passeport sera établi jusqu'à la fin de la validité de celui qui est remplacé).

Selon les cas, fournir...

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Date: 2017-01-17 06:03:35
Site : http://www.rambouillet.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / copie d'acte de jugement de divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant

Jennifer Smadja - Avocat spécialisée Famille Paris

Un cabinet d'avocats en droit de la famille compétent sur toute la France et en particulier à Paris, Nanterre, Versailles, Bobigny, Meaux, Melun et toute l'Ile de France.

En droit de la famille qui s'engage auprès de vous et avec vous.

A l'écoute de chaque famille et accompagnant ses clients dans les procédures de divorce, de garde d'enfants, de séparation dans une recherche de solutions qui leurs conviennent

Le cabinet KBS est spécialisé dans le droit de la famille

Maitre Jennifer Smadja

Formée en droit collaboratif,...

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Site : http://www.jsmadja-avocat.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / parent divorce garde enfant / divorce garde enfant

Le couple et la déclaration des impôts | Avocats de Paris

Accueil Mes droits Vie privée Fiscalite Le couple et la déclaration des impôts

Vie privée

Le couple et la déclaration des impôts

Fiscalité

Mis à jour le 30.09.2015

Comment procéder à la déclaration de vos revenus lorsque vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage ?

Comment faire la déclaration des impôts pour un couple marié ?

Un couple marié ne représente qu'un seul foyer...

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Date: 2017-01-17 07:11:34
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : separation couple non marie avec enfant / garde d enfant de parent divorce / separation des biens couple non marie / droit des enfants lors d un divorce / separation et garde d enfant

Association SOSPAPAYvelines et avocats specialistes, droit ...

L'action dans la rue est une façon pour réclamer "l'égalité parentale". Encore aujourd'hui, la garde alternée en cas de séparation des parents est insuffisamment appliquée. Le ministère de la Justice communique que la garde principale de l'enfant revient à la mère dans sept divorces sur dix. Mais, à l'heure du mariage pour tous, lorsque deux mères demanderont la garde de leur enfant,...

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Date: 2017-01-16 22:44:55
Site : http://www.sospapa-yvelines.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parents separes garde alternee / garde enfant cas divorce faute / parent divorce garde enfant / droit garde enfant cas separation

Pension alimentaire 2017 : calcul et montant - Fiche pratique

Vous vous séparez de votre conjoint(e) ? Vous avez des enfants ? Il y a de fortes probabilités pour que vous soyez concerné(e) par le versement d'une pension alimentaire. Voici ce qu'il faut savoir sur le sujet.

 

Dernière mise à jour : janvier 2017

 

Définition pension alimentaire

La pension alimentaire désigne une aide financière dont peut bénéficier une personne dans le besoin :...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire

De l’intérêt supérieur de l’enfant face au conflit ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > De l'intérêt supérieur de l'enfant face au conflit des parents

De l'intérêt supérieur de l'enfant face au conflit des parents

Le 24 octobre 2011

Dans une décision rassurante, la Cour d'Appel de Versailles a récemment rappelé que l'intérêt supérieur de l'enfant primait sur les conflits parentaux.

L'enfant en âge de s'exprimer doit être entendu...

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Site : avocat-couturier-leoni.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / delai cour d'appel divorce / garde d enfant de parent divorce

Divorce et mode de garde - Conseils psy simples pour la ...

Comment choisir le meilleur mode de garde pour ses enfants lors d'un divorce ? Il s'agit pour les enfants d'un des enjeux majeur liés à la séparation des parents, et très souvent l'occasion de conflits et d'affrontements douloureux pour les ex-conjoints. Si le manque et les compromis s'avèrent inévitables, il est souhaitable que l'intérêt suprême de l'enfant guide ce choix.

Il existe...

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Site : http://www.psycatrices.com

Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / separation et l enfant

Divorce : le point sur les droits des pères - PARENTS.fr

Le bon régime d'après les fêtes

Les pères divorcés ont-ils moins de droits que les mères ?

En cas de divorce, les pères ont-ils moins de droit que les femmes ? Parents.fr fait le point sur les droits des pères.

Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son...

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Site : http://www.parents.fr

comment fonctionne le droit de garde - aufeminin.com

Il ne respecte pas le droit de garde : apaiser le conflit pour trouver un accord amiable ou amorcer la guerre en saisissant le juge ?

De manière générale, et quelque soit le type de divorce, tout accord des parents entre eux est toujours préférable pour l'enfant. Le défaut de communication ou pire, les situations conflictuelles s'agissant de son lieu de vie et du rythme de ses journées,...

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Site : http://www.aufeminin.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / separation et l enfant / delai d'un divorce a l'amiable

Les conditions de vie des enfants après le divorce | Insee

? 0,7

? 0,7

* Les chiffres en italique indiquent les moyennes des variations de taille entre le logement avant et après le divorce.

Champ : enfants mineurs en 2008 de parents divorcés ou ayant rompu leur Pacs en 2009 en accord sur la résidence.

Source : DGFiP, traitements Insee.

Une pension alimentaire versée dans la moitié des...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce garde alternee et pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / garde d enfant de parent divorce

Droit garde pere - Association droit de garde du pere. SOS ...

Droit garde pere

Les triturations du droit de garde des enfants du Code civil par les politiques

Au moment du vote de la loi du 4/03/2002 relative à l'autorité parentale qui a permis à l'enfant du divorce d'avoir une double résidence et qui devait encourager la coparentalité, une étude estimait que 10 % des parents s'étaient entendus d'eux-mêmes pour fonctionner en alternance. En...

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Date: 2017-01-07 11:50:28
Site : http://www.france-associations-peres.fr

Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / droit garde enfant cas separation / parent divorce garde enfant

"La justice bafoue le droit des pères divorcés" - France 24

Texte par Ségolène ALLEMANDOU Suivre segolenea sur twitter

Dernière modification : 19/02/2013

�? Nantes, un père divorcé est resté au sommet d'une grue pendant quatre jours pour récupérer son droit de visite à son fils. Un appel au secours qui, selon un avocat spécialiste du droit de la famille, révèle les manquements de la justice.

Pendant quatre jours, Serge Charnay, 42 ans, s'est...

Lire la suite


Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde enfant cas divorce faute / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant en cas de divorce / droit des enfants lors d un divorce

Divorce avocat Marseille, divorce pension enfant marseille

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille

Avocat droit de la famille Marseille

Le Cabinet Polymnie intervient en matière familiale pour les divorces et questions relatives aux enfants, telles que la résidence principale ou la pension alimentaire à partir de 960 Euros TTC.

Vous pourrez être assisté dans les quatre types de divorce :

Le divorce par consentement mutuel, si vous êtes...

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Site : http://www.avocat-melvini-scrivano.com

Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / avocat divorce consentement mutuel marseille / cabinet avocat divorce par consentement mutuel / garde d enfant de parent divorce

Pension alimentaire | bebe.ch

3140.- de pensions alimentaires par mois sur un salaire d'électricien?

Euh...c'est sérieux? Combien gagne un électricien?

Non pas que je remette en question ton vécu, mais ça me semble tellement énorme?

On ne peut même pas payer un loyer après une telle sortie chaque mois!

Cela dit, autant tu dois une pension à tes enfants, autant je trouve abérant que le fait d'avoir été marié...

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Date: 2018-01-10 23:58:01
Site : http://www.bebe.ch

Divorce et séparation – Permanence juridique SA

Ils acceptent pour le surplus que les points qui n'ont pas fait l'objet d'un accord soient réglés par le Juge dans le cadre d'une procédure contentieuse.

Les points sur lesquels les époux se sont mis d'accord sont entérinés par une convention portant sur leur accord partiel.

Par la suite, le Juge recevra dans un premier temps les époux ensemble, tentera en audience d'aplanir les...

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Site : https://www.permanence-juridique.com

Les différents modes de garde pour l’enfant de parents ...

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Chez quel parent va habiter l'enfant après un divorce ? Cette décision est souvent l'un des enjeux majeurs suite à une séparation. Elle est d'ailleurs souvent source de conflits entre les ex-conjoints. Il faut pourtant savoir que le seul critère du juge est l'intérêt de l'enfant. Explications.

Par : Anne-Laure Guiot

Deux modes de résidence sont possibles pour l'enfant. Il peut habiter...

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Site : http://www.planet.vertbaudet.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / droit de visite des grands parents en cas de divorce

DIVORCE-SERVICE : Contributions d'entretien (pension) des ...

Index alphabétique des pages

Les contributions (pension alimentaire) à l'entretien de l'enfant (articles 276 et ss CCS) Attention : modification du code civil 2017

Lorsque les parents sont mariés, chacun contribue, à sa manière, selon l'organisation familiale, à l'entretien des enfants. Dans le cadre d'une procédure en divorce , il faudra déterminer comment chacun des parents contribue à...

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Site : http://www.divorce-service.ch

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce

FAQ PC Familles - VD.CH - Site officiel du Canton de Vaud ...

Quelles sont les bases légales du dispositif ?

Règlement du 17 août 2011 d'application de la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (RLPCFam)  (état au 01.08.2013)

A qui s'adressent les prestations complémentaires cantonales pour familles ?

Les prestations complémentaires cantonales pour familles sont destinées aux...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / frais lors d'un divorce / droit garde enfant cas separation / frais d un divorce

Dossier : La résidence alternée - ElleDivorce.com

4 commentaires sur cet article

pignarechele 17.09.2013

je suis en divorce depuis près 1 an et demi et je n'en vois pas le bout. j'ai découvert après 10 ans de vie commune comme vous loudeac, un mari pervers maniaque et narcissique, qui j'en suis persuadée ne m'a jamais aimé et ne sait même pas ce que c'est d'éprouver des sentiments pour une femme. avec les gens de son entourage, il...

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Site : http://elledivorce.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce

Couple, famille, parentalité, travail des femmes | Insee

Des opinions plus modernes à l'avenir ?

Couple marié avec enfants : la fin d'une norme

Au cours des cinquante dernières années, les structures familiales se sont éloignées du modèle du couple marié avec enfants. De même, les hommes et les femmes ont des attitudes de genre moins marquées : plus de femmes travaillent et les hommes...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorcer pour un homme plus jeune / divorce garde d enfant

3/Passeport : Pièces à fournir - site officiel de la ...

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR

POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

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Il est impératif de connaître sa filiation (Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents).

Présence OBLIGATOIRE du demandeur (adulte et enfant).

ATTENTION : Les mineurs devront être présents lors du dépôt du dossier de passeport et accompagnés de leur représentant légal. Lors du...

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Date: 2018-01-11 01:01:26
Site : http://rambouillet.fr

Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / jugement de divorce acte de naissance

Ce qu'il faut savoir pour gérer au mieux son divorce - L ...

La rupture du couple, consensuelle ou non, n'est pas une mince affaire. Il faut penser à tout. Pour éviter une perte de temps et d'argent, des dispositions doivent être anticipées dans quatre domaines principaux.

Avec une moyenne de 230 000 à 240 000 instances tous les ans, les affaires de divorce encombrent les tribunaux. Malgré les aménagements légaux destinés à en accélérer le...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Pension alimentaire : comment calculer son montant

Pension alimentaire : comment est calculé son montant ?

Pension alimentaire : comment calculer son montant ?

Uniquement à titre indicatif

Lors d'une procédure de divorce ou de séparation, les parties - ou à défaut le juge - établissent le montant de la pension alimentaire. Cette pension sera versée par l'un des parents à l'autre pour l'entretien des enfants qu'ils ont eus en commun. Sur...

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Site : https://www.generali.fr

Avocats spécialisés permis et divorce à la Cour d'Appel de ...

Si vous avez des interrogations et rencontrez des difficultés concernant :

- l'exercice de l'autorité parentale,

- la pension alimentaire, la part contributive, l'attribution des prestations familiales et sociales, le devoir de secours ;

- le droit d'accueil, la résidence principale ou le droit de visite et d'hébergement de vos enfants, la résidence alternée (ou garde alternée);

- le droit de visite des grands-parents ou de tiers;

- la médiation familiale, l'enquête sociale, les expertises médico-psychologiques;

- le domicile conjugal ou familial;

- les conséquences...

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Site : http://www.pluriel-avocat.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / divorce garde d enfant / consequences d un divorce / separation et garde d enfant

Divorce et déclaration de revenus - Fiscalité et Impots

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Divorce et déclaration de revenus - Fiscalité et Impots

Le divorce et la séparation ont des conséquences sur la fiscalité, particulièrement l'impôt sur le revenu, notamment à travers les pensions versées à...

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Site : parent-solo.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce pension alimentaire separation bien / divorce pension alimentaire ex conjoint / separation sans divorce pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce separation

Avocat Divorce — Divorcez en 1 à 3 mois dès 234€

étape 1 - Le rendez-vous avec notre avocat divorce

01 47 04 25 40

Lors de ce rendez-vous :

Nous vous expliquerons la procédure de divorce et mettrons ensemble en place la meilleure stratégie à adopter

Nous procéderons à la rédaction des papiers officiels du divorce que vous signerez sur place (requête en divorce).

étape 2 - Les audiences

La 1ère audience appelée « audience de...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 02:19:15
Site : http://avocat-gc.com

Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / pension alimentaire pour enfant / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / faut il un avocat pour divorcer a l amiable / delai d'un divorce a l'amiable

Calcul et revalorisation des pensions alimentaires

Calcul et revalorisation des pensions alimentaires

Mes Droits

Lundi 6 Décembre 2010

Comment calculer et revaloriser une pension alimentaire ?

Après un divorce ou une séparation, le parent qui n'a pas obtenu la garde (et donc n'héberge pas l'enfant) est généralement tenu de verser une pension alimentaire. Mais vers qui se tourner en cas de conflit, comment la calculer, est-il nécessaire de...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 07:04:10
Site : http://www.dailyconso.com

Thèmes liés : calcul revalorisation pension alimentaire divorce / calcul revalorisation pension alimentaire 2010 insee / calcul revalorisation pension alimentaire 2010 / insee calcul revalorisation pension alimentaire 2011 / calcul revalorisation pension alimentaire insee

Lettre de témoignage pour la garde d'un enfant

Accueil > Lettres Types > Administratif > Famille > Lettre de témoignage pour la garde d'un enfant

Modèle de lettre pour témoigner en faveur du père ou de la mère

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Il est très fréquent qu'une procédure de divorce se passe très mal, notamment quand il s'agit d'un divorce pour faute ou pour altération...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / parent divorce garde enfant / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal

L'enfant d'abord » Bienvenue sur le site de l’enfant d’abord

Bienvenue sur le site de l'enfant d'abord

Eliette Abécassis est la marraine de l'association « L'Enfant d'Abord. »

Agrégée de philosophie, elle est aussi écrivain, auteur d'essais et de romans, tels que « Qumran », « La répudiée », « Sépharade»...A travers « Un heureux événement », «Mère et fille, un roman », elle se livre à une exploration intimiste de la féminité,...

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Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / divorce garde d enfant / separation et l enfant / separation et garde d enfant

Divorce et séparation de bien - contact-avocat.com

Divorce et séparation de bien

Divorce et séparation de bien

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Par admin Dans Divorce , Droit familial Pas de commentaire

Couple séparant leurs biens.

Un divorce aura forcément des répercussions sur le patrimoine du couple. Ainsi, il est essentiel de se renseigner sur la séparation de biens avant d'entamer la moindre démarche. Pour vous aider à mieux comprendre la division du...

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Thèmes liés : contrat separation biens apres mariage / separation de bien apres divorce / contrat de mariage regime separation des biens / contrat de mariage separation des biens divorce / separation de bien avant ou apres divorce

Autorité parentale et droit de garde d'enfants - Avocat ...

L'autorité parentale est en général toujours commune sur les enfants.

L'autorité parentale s'exerce lorsque les parents prennent des décisions dans l'intérêt de leur enfant.

Le divorce des parents ne change rien à cet état de fait, si ce n'est que la séparation engendrera la nécessité de la mise en place d'un dialogue entre les parents pour le bien de leurs enfants, dans le cadre de prise de décision sereine et constructive.

Ces décisions se prendront donc toujours en commun, mais à distance.

Le partage de cette autorité parentale devra être acté dans les documents que...

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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / divorce a l amiable avocat ou pas / divorce garde d enfant

Collège la Guicharde, 58 chemin des Mas de l'Huide, 83110 ...

Le : 20-03-2017

Coordonnées des délégués des parents d'élèves FCPE

Les parents des élèves qui désirent faire une demande de bourse pour la rentrée scolaire 2017/2018 pour la seconde sont invités à se rendre au secrétariat afin de retirer un dossier. 

Les élèves boursiers durant l'année 2016/2017 seront convoqués pour la remise d'un dossier  en mains...

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Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / copie d'un jugement de divorce / parents divorces garde alternee / estimation de pension alimentaire pour enfant