Articles sélectionnés pour le thème : parents divorces garde alternee
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Divorce : le point sur les droits des pères
Les pères divorcés ont-ils moins de droits que les mères ?
Les pères divorcés ont-ils moins de droits que les mères ?
Candice Satara-Bartko - 19 février 2014
Divorce : le point sur les droits des pères
Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière cet hiver. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce et droit du pere
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
A quel âge peut-on laisser un enfant seul à la maison
bonjour, laisser un enfant seul dans une voiture (enfant de 2/3 ans), est-il punissable par la loi. même 5 minutes ? est-ce assimilable à un délaissement de mineur ?
un grand merci pour vos réponses .
Laviefacile
9 décembre 2013, 16:08
Bonjour, bien qu'aucune législation ne réglemente ce point, nous vous conseillons de ne jamais laisser un enfant seul dans une voiture. En effet, en cas...
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http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / separation chez l enfant / parent divorce garde enfant
Droit du divorce : Hébergement des enfants
Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?
Un peu de vocabulaire
Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.
L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une semaine chez maman, une semaine chez...
Date: 2016-03-28 09:49:10
Site :
droit-divorce.be
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Vos questions à François Hollande, les réponses du Parti ...
Droit de vote des étrangers : les réponses d'Annick Lepetit, députée PS de Paris
Si vous souhaitez interpeller directement le président de la République, envoyez votre question à l'adresse suivante (courrier dispensé d'affranchissement) : Monsieur le Président de la République ; Palais de l'Elysée ; 55, rue du faubourg Saint-Honoré ; 75008 Paris
(Article du 4 mai 2012) A 2 jours...
Date: 2017-01-17 07:01:08
Site :
evous.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / parents separes garde alternee / divorce le plus cher de l'histoire / separation et l enfant / droit garde enfant cas separation
Impôt sur le revenu : les experts répondent à vos ...
Question : J'ai touché une prestation compensatoire sous forme de capital, la moitié lors de la décision et je toucherai l'autre moitié dans un délai de 10 mois maximum après le 1er versement. Dois-je la déclarer et comment ?
Réponse de Bernard COLLIN et Jonathan BOUDET :
Si la prestation compensatoire est versée dans les 12 mois suivant le jugement, elle ne constitue pas un revenu...
Date: 2017-01-17 06:03:35
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : calcul prestation compensatoire divorce 2014 / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / divorce separation de biens prestation compensatoire / garde de l enfant a la suite d un divorce / prestation compensatoire divorce impots
Avocat pour consentement mutuel : Guide et Conseils ...
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Avocat pour consentement mutuel : Guide et Conseils
Un divorce, ce n'est jamais une bonne nouvelle. Longues et souvent coûteuses, les procédures de divorce sont, de surcroît, très énergivores. Heureusement, il est désormais possible de divorcer par consentement mutuel, une procédure accélérée dans laquelle les époux peuvent se mettre d'accord en amont du passage devant le juge des...
Site :
http://www.divorceparconsentementmutuel.org
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel convention d'honoraires / nouvelle procedure divorce par consentement mutuel / tarif d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / cout d'un divorce par consentement mutuel en 2014 / cout procedure divorce consentement mutuel
En cas de divorce, une semaine chez maman, une semaine ...
kikou12
30/11/2017 à 13h52
Tout à fait d'accord pour que la garde alternée soit la règle, avec certains aménagements suivant les cas. Mon fils, papa de deux petites filles de 4 et 3 ans, n'a obtenu qu'un droit de visite très restreint. Son ex compagne a volontairement déménagé à 600 kms, d'ARGELES à CANNES, sans motif légitime sinon de lui nuire, pour qu'elle puisse garder son moyen de pression sur lui...ses enfants!!! la juge n'a pas compris la situation et n'a pas jugé bon de prendre en...
Date: 2018-01-02 18:26:14
Site :
http://rmc.bfmtv.com
Thèmes liés : garde alternee divorce droit / parents divorces garde alternee / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce
Résidence alternée : au nom de l’enfant ou au nom du père ...
30 novembre 2017
Résidence alternée : au nom de l'enfant ou au nom du père ? (695)
La proposition de loi sur la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation parentale qui vient en examen à l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe LREM, suscite de nombreuses réactions, a minima des interrogations, et bien évidemment de franches résistances sachant que, sous la...
Site :
http://jprosen.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation parent enfant / droit garde enfant cas separation
Peut-on divorcer sans avocat? Oui! Voici comment - Avoca.fr
Inutile de les payer, il est possible de se défendre sans avocat! - CC Claire
Ainsi, d'une part on a le divorce par consentement mutuel où les époux sont entièrement d'accord aussi bien sur les principes du divorce que sur ses effets. D'autre part, on peut appliquer le divorce contentieux qui regroupe le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal...et le...
Site :
http://www.avoca.fr
Thèmes liés : divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat / divorce a l amiable avocat ou pas / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / faut il un avocat pour divorcer a l amiable
Carte nationale d'identité - Ville d'Évry - evry.fr
Accueil Services Carte nationale d'identité
Carte nationale d'identité
Les démarches pour l'obtention d'une nouvelle carte d'identité nationale ont changé depuis le 1er mars 2017. « Objectifs : sécuriser, dématérialiser et réduire les délais. Les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour...
Date: 2018-01-10 15:37:19
Site :
http://www.evry.fr
Thèmes liés : divorce papiers d'identite / service central d'etat civil nantes transcription divorce / garde d enfant de parent divorce / transcription divorce service central d'etat civil / transcription jugement de divorce sur acte de naissance
Divorcer sans avocat, Divorce amiable - Explications
Guide du divorce Comment divorcer sans avocat?
Comment divorcer sans avocat?
Une discussion à l'amiable des conditions de la séparation permet à la fois un gain de temps et d'argent ainsi qu'un maintien de la paix de la famille. En effet, dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel sans avocat, les époux rédigent eux-mêmes le dossier définissant les modalités de la dissolution du...
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http://www.agissonspourlegalite.fr
Thèmes liés : comment divorcer a l amiable sans avocat / comment divorcer par consentement mutuel sans avocat / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce sans avocat / comment faire pour divorcer sans avocat
Avocat divorce Aix en Provence, pension alimentaire, droit ...
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Avocat Divorce Aix en provence
Le divorce est une période difficile, aussi bien pour le couple que pour les enfants. Affectés par la séparation de leurs parents, ces derniers doivent être protégés.
Établi à Aix-en-Provence, Maître Mireille RODET, votre avocat en droit de la famille , accompagne les époux qui envisagent de divorcer...
Site :
http://www.avocat-rodet.com
patrimoine.com | Faq | Accueil
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SOLIDARIT�? FAMILIALE - OBLIGATION ALIMENTAIRE
Je dispose de revenus suffisants mais pour améliorer l'ordinaire de notre famille mon père me propose de me verser une somme d'argent de temps en temps. Cette somme doit-elle être déclarée dans ma déclaration de revenus ? D'autre part, cette somme est-elle déductible de ses revenus imposables
Par principe, au titre de...
Date: 2013-02-04 17:20:49
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Rencontre Femmes Divorcées Rabat – cinemasscoop.com
by admin
Femmes rencontrées dessinent ainsi empiriquement les contours dun segment du. La loi sur la garde alternée des enfants après le divorce, Anne-Marie. Sont tenus en juin 2005 à Rabat, Janvier 2006 à Ouagadougou, décembre 2006 à Revenu, un divorce dans le cas des femmes, la retraite en labsence dun soutien familial. Études séparées de profil des bidonvilles de Rabat et Agadir...
Site :
http://cinemasscoop.com
Thèmes liés : association marocaine des femmes divorcees / forum femme divorcee maroc / association femmes divorcees maroc / association femmes divorcees france / forum femme divorcee
Calculer la Pension Alimentaire – CQF Avocat Versailles
Contact
Calculer la Pension Alimentaire
Séparés ou divorcés, les parents d'un enfant ont l'obligation de contribuer financièrement à son quotidien. La pension alimentaire est fixée amiablement ou judiciairement. L'estimer au plus juste n'est pas chose facile pour le justiciable.
Le cabinet peut vous fournir une estimation basée sur une étude de jurisprudence sur laquelle pourra ensuite...
Site :
https://cqf-avocat.com
Avocat divorce Lyon, avocat droit de la famille Lyon, Rhône
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Droit de la famille : Avocat divorce Lyon
Le Cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES de Lyon intervient régulièrement dans le contentieux familial du divorce et du contentieux hors divorce (concubins, pacsés, séparations, droits de visite des grands parents...), ainsi que dans le cadre du suivi des opérations de liquidation des régimes...
Site :
https://www.monteiro-avocat.com
Pluriel Avocat, Rennes - Nos domaines d'intervention
Nos domaines d'interventions
DROIT DE LA FAMILLE
divorces ; conflits parentaux et familiaux ; séparations de concubins, problèmes patrimoniaux relatifs au concubinage ; rédaction et rupture des pactes civils de solidarité (pacs) ; changement et liquidation de régimes matrimoniaux ; tutelles ; droit des successions, indivisions ; droit de la filiation : adoptions, établissements judiciaire...
Site :
http://www.pluriel-avocat.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire
La déclaration l'année du divorce ou de la séparation
Déclaration impots > La déclaration l'année du divorce ou de la séparation
La déclaration l'année du divorce ou de la séparation
L'année de votre divorce, séparation ou rupture de pacs, chacun doit remplir une déclaration personnelle pour l'année entière, portant sur ses revenus propres et sa quote-part des revenus communs. Les enfants mineurs peuvent rester à charge de leurs...
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http://impots.dispofi.fr
Thèmes liés : divorce a l'amiable separation des biens / divorce ou separation a l'amiable / divorce apres separation de plus de 2 ans / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce
Comment fonctionne le divorce par consentement mutuel sans ...
Les cas de nullité
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel ne passe plus par un juge mais devant un notaire. Une réforme censée désengorger les tribunaux des juges aux affaires familiales et simplifier les démarches pour les couples souhaitant se séparer à l'amiable. Voici ce qu'il faut savoir sur cette réforme.
Le nombre de divorces par an
Si le nombre de divorces...
Site :
https://www.challenges.fr
Séparation - vos-demarches.com
Etat civil
Séparation
En se mariant, les époux se sont engagés à vivre ensemble. Toutefois, l'un des époux peut quitter le domicile conjugal ou demander au juge de suspendre l'obligation de vie commune. C'est dans ce cas que l'on peut parler de séparation, ce qui peut être un facteur important pour la décision d'un juge lors d'un divorce.
Deux situations sont à distinguer :
la...
Site :
vos-demarches.com
10 erreurs à éviter avant le divorce | Dossier Familial
» 10 erreurs à éviter avant le divorce
10 erreurs à éviter avant le divorce
| Le 23/08/2017 à 17h57
Moment de crise, la séparation s'accompagne souvent de conduites irrationnelles. - © aluxum
Votre décision est prise, mais le divorce ne sera peut-être prononcé que dans un an, voire plus dans l'intervalle. Attention à ne pas fragiliser l'équilibre de votre situation. En...
Date: 2018-01-10 18:59:06
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
latribune.fr
Divorce - L'Express Votre Argent
Les juges disposent d'un barème officiel pour fixer le montant de la pension alimentaire en cas de séparation des parents. Mais cet outil pose plus de problèmes qu'il n'en résout ! La disparité des décisions d'un tribunal à l'autre ne cesse d'étonner.
"En matière de pension alimentaire, ne cherchez pas trop la logique, regardez plutôt du côté de la loterie que de la jurisprudence,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Le droit de garde des enfants à la suite d'un divorce ou d'une séparation - Le Droit pour Moi
Impossible de charger la transcription interactive.
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Ajoutée le 26 oct. 2016
Garde alternée ? Droit de visite ? Résidence principale ? En tant que parent, après un divorce ou une séparation, de nombreuses questions se posent quant à la garde de l'enfant. Retrouvez toutes nos explications et nos conseils pour faire les meilleurs choix et prendre les bonnes décisions.
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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / garde enfant suite divorce
Divorce - Des pensions alimentaires à la tête du client ...
Les juges disposent d'un barème officiel pour fixer le montant de la pension alimentaire en cas de séparation des parents. Mais cet outil pose plus de problèmes qu'il n'en résout ! La disparité des décisions d'un tribunal à l'autre ne cesse d'étonner.
"En matière de pension alimentaire, ne cherchez pas trop la logique, regardez plutôt du côté de la loterie que de la jurisprudence,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : revenus nouveau conjoint pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire pour parents / table calcul pension alimentaire garde alternee / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / revenus conjoint calcul pension alimentaire