Articles sélectionnés pour le thème : separation couple pension alimentaire
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Pension alimentaire pour conjoint en cas de séparation ou ...
Pension alimentaire pour conjoint en cas de séparation ou de divorce
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Pension alimentaire pour conjoint en cas de séparation ou de divorce
Content
Qu'est-ce que la pension alimentaire pour...
Date: 2017-01-17 06:19:25
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : pension alimentaire conjoint separe / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / pension alimentaire conjoint impots / pension alimentaire conjoint marie / revenu conjoint pension alimentaire
Divorce : Calcul pension alimentaire, quels revenus
Blog , Famille
Calcul de pension alimentaire : faut-il prendre en compte les revenus du concubin ?
Après un divorce, lorsque les parents se sont mis d'accord pour une garde alternée des enfants, leurs frais d'éducation et de santé doivent être payés par les parents à parts égales. Dans le cas où l'un des deux parents perçoit un salaire bien plus élevé que l'autre, le juge peut...
Site :
https://ledroitpourmoi.fr
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / divorce pension alimentaire conjoint calcul / revenus conjoint calcul pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / calcul pension alimentaire divorce separation
Droit à la pension alimentaire pour conjoint au Canada ...
Qu'est-ce qu'une pension alimentaire pour conjoint?
Chaque conjoint est tenu de subvenir à ses propres besoins et aux besoins de son ancien conjoint, dans la mesure de ses capacités et de ses besoins. La loi reconnaît que les relations conjugales sont des associations économiques. La pension alimentaire pour conjoint vise à distribuer équitablement les répercussions économiques de la...
Date: 2018-01-10 23:23:37
Site :
cliquezjustice.ca
Thèmes liés : pension alimentaire ex conjoint en couple / pension alimentaire conjoint non marie / pension alimentaire conjoint marie / pension alimentaire conjoint de fait ontario / ex conjoint pension alimentaire
Separation - Séparation - YouTube
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Ajoutée le 26 août 2012
Separation - Séparation
http://separation-couple.com/separati...
La méthode qui a aidé plus de 6000 couples à ne pas se séparer et sauver leur couple...
Separation à l amiable, divorce , amiable, ou divorce, la , du couple,...
Site :
youtube.com
Pension alimentaire pour enfants en cas de séparation ou ...
Pension alimentaire pour enfants en cas de séparation ou de divorce
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Pension alimentaire pour enfants en cas de séparation ou de divorce
Content
Qu'est-ce que la pension alimentaire pour enfants?
La pension...
Date: 2017-01-17 06:21:45
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer montant pension alimentaire / separation couple non marie pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint
Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires ...
L'enlèvement d'enfants par un parent
Des réponses à vos questions, un guide complet pour vos démarches
Depuis le 1er mai 1997, le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants précise les règles entourant le calcul de la pension alimentaire destinée aux enfants lors de la séparation ou du divorce des parents.
Les renseignements contenus dans cette section du site...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / divorce fixation pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce separation
Indice Pension Alimentaire 2017 - Je-Cherche.info
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1 Calcul De La Pension Alimentaire Pour L'indice De L'insee
Bonjour, je vous ecris car je voudrai savoir quel est le calcul pour la pension alimentaire de chaque année au 1er janvier par rapport à l'indice.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5956710-calcul-de-la-pension-alimentaire-pour-l-indice-de-l-insee
2 Forum Pension Alimentaire -...
Site :
http://je-cherche.info
Thèmes liés : indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pour calcul pension alimentaire 2011 / indice calcul pension alimentaire 2011 / indice de base pour calcul pension alimentaire / pension alimentaire entre epoux calcul
Revenu Québec - Programme de perception des pensions ...
Programme de perception des pensions alimentaires
La pension alimentaire est une somme versée périodiquement selon un jugement rendu habituellement au Québec. Elle sert à répondre aux besoins essentiels de la vie des enfants ou du créancier alimentaire (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) . Il s'agit notamment
de la nourriture;
de l'éducation.
Portée du Programme de perception des pensions alimentaires
Le Programme de perception des pensions alimentaires est universel. Il s'applique à tous les jugements qui accordent une pension alimentaire...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : separation sans jugement pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / separation couple pension alimentaire / separation pension alimentaire
Pension alimentaire entre époux - Séparation_Divorce
Pension alimentaire entre époux
Pension alimentaire entre époux
L'embauche d'un avocat dans l'éventualité où votre mariage est terminé est la meilleure façon de veiller à ce que vos droits soient protégés et que vous obtenez ce que vous méritez en termes de propriété et de pension alimentaire. Les meilleurs avocats de divorce sont ceux qui négocieront votre cas de droit de la...
Site :
http://divorcelawyersmontreal.quebec
Thèmes liés : divorce pension alimentaire entre epoux / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce pension alimentaire separation bien / separation sans divorce pension alimentaire
PENSION ALIMENTAIRE, PATRIMOINE FAMILIAL, CONJOINTS DE FAIT
Home > PATRIMOINE FAMILIAL, PENSION ALIMENTAIRE, CONJOINTS DE FAIT
PATRIMOINE FAMILIAL, PENSION ALIMENTAIRE, CONJOINTS DE FAIT
VOS DROITS, NOTRE FORCE
LA PENSION ALIMENTAIRE ENTRE ÉPOUX
Le mariage crée une obligation alimentaire entre époux. Dans le cadre d'une procédure de divorce ou de séparation de corps, une des parties peut faire la demande d'une pension alimentaire entre...
Quelles formalités pour une séparation de couple
Séparation de couple : quelles démarches administratives ?
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ADMINISTRATIF Démarches administratives Prestations sociales
Une séparation conjugale, quelle qu'en soit la raison, n'a jamais rien de réjouissant. Certains y parviennent à l'amiable, d'autres se déchirent et, finalement, personne n'en sort indemne. Quelles sont les démarches et formalités administratives en cas de...
Site :
http://www.118606.fr
Pension alimentaire pour conjoint - Family Law NB / Droit ...
Qu'est-ce que la pension alimentaire pour conjoint?
La pension alimentaire pour conjoint, aussi appelé « prestation de soutien » ou « entretien d'un conjoint », est un montant versé par un époux ou un conjoint à l'autre après la fin de la relation. Les époux et conjoints n'ont pas systématiquement droit à une pension alimentaire pour conjoint. Pour décider du montant de la...
Site :
http://www.familylawnb.ca
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire conjoint calcul / pension alimentaire ex conjoint en couple / ex conjoint pension alimentaire
SPEIJ-NB • Service public d'éducation et d'information ...
Droits et obligations
Qu'est-ce que la pension alimentaire pour conjoint?
La pension alimentaire pour conjoint, aussi appelée « prestation de soutien » ou « entretien d'un conjoint », est un montant versé par un époux ou un conjoint à l'autre après la fin de la relation. Lorsque la relation a pris fin, une personne peut demander une pension alimentaire pour conjoint, si elle est...
Date: 2018-01-11 00:05:17
Site :
http://www.legal-info-legale.nb.ca
Pension alimentaire pour enfant/Divorce/Séparation: MODE D ...
PENSION ALIMENTAIRE
Suite à un divorce ou une séparation le parent chez lequel ses enfants ne résident pas habituellement doit subvenir à leur besoin sous forme de versement d'une pension alimentaire payée, selon les cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.
Si tout le monde comprend le principe, des incertitudes demeurent et des...
Pension alimentaire - Droit du divorce
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Pension alimentaire
Qu'est-ce que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est le montant qui est versé par un des deux ex-époux à son ex-conjoint pour que ce dernier puisse subvenir à ses propres besoins. Il ne faut pas confondre la notion de pension alimentaire avec celle de contribution alimentaire qui concerne le montant que l'un des parents verse à...
Site :
droit-divorce.be
Luxembourg - CDPF - Université de Strasbourg
Luxembourg
Le sort du devoir de secours après un divorce en droit luxembourgeois
Par Louis-Albert DEVILLAIRS, A.L.E.R, Centre de Droit Privé Fondamental de l'Université Robert Schuman (Dernière mise à jour le 5 juillet 2002)
La loi luxembourgeoise prévoit actuellement trois causes de divorce :
Le divorce pour faute (article 229 du code civil)
Le divorce par consentement mutuel...
Site :
http://cdpf.unistra.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / divorce pension alimentaire obligatoire / separation sans divorce pension alimentaire / pension alimentaire conjoint en cas de divorce
l Pension alimentaire : loi et définition | Justitia Land ...
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
l Pension alimentaire - Justitia Land, droit de la famille
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.fr
Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition séparée des parents
1
La déduction des pensions alimentaires versées aux enfants en cas d'imposition séparée des parents dépend notamment du mode de résidence des enfants.
La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale marque sur le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
Qu'est qu'une pension alimentaire pour enfants?
La pension alimentaire est déterminée en appliquant les barèmes québécois de pension alimentaire pour enfants. Chaque parent doit remplir l'Annexe I du formulaire de fixation de pension alimentaire pour enfants (ci-joint).
(Les formulaires pour les années précédentes peuvent être trouvées dans notre section Formulaires . Ils vous permettront de calculer des montants de pensions...
Site :
http://www.goldwaterdube.com
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / formulaire calcul pension alimentaire quebec / calcul pension alimentaire garde partagee quebec / calcul montant pension alimentaire / calculer pension alimentaire garde partagee
DIVORCE : FOCUS SUR LE DEVOIR DE SECOURS ET LA PRESTATION ...
Notre cabinet d'avocats, à GAP, dans le département des HAUTES-ALPES, vous assiste dans toutes vos procédures de séparation de corps, divorce et après divorce. N'hésitez-pas à nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires : contact@alpavocat.fr
LE DEVOIR DE SECOURS
Le devoir de secours : principes directeurs
Le mariage fait naître entre les époux une relation de...
Site :
http://alpavocat.fr
Divorcer est-il vraiment devenu plus facile? - Droit ...
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Avant la loi de septembre 2007 modifiant profondément les règles du divorce, il y avait trois façons de divorcer :
par consentement mutuel : on se mettait d'accord sur toutes les modalités de la séparation avant de comparaître deux fois devant le juge. Cela impliquait d'être d'accord sur absolument toutes les mesures, y compris celles concernant les enfants
la deuxième manière...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Couple non marié - Séparation_Divorce
Vous êtes ici : Accueil / Couple non marié
Couple non marié
(Couple en union de fait)
Lorsqu'un couple non marié a un enfant, il ne pense probablement pas aux conséquences en cas de rupture. Par contre, il y a plusieurs questions juridiques qui se posent lors d'une séparation, particulièrement dans les cas où un enfant est né de l'union. Ces questions peuvent être encore plus complexe...
Site :
http://divorcelawyersmontreal.quebec
Thèmes liés : separation couple non marie pension alimentaire / separation couple non marie avec enfant / separation des biens couple non marie / pension alimentaire conjoint non marie / separation couple pension alimentaire
La demande conjointe en divorce sur projet d'accord
La Demande conjointe en divorce sur projet d'accord est disponible gratuitement en format électronique (PDF).
Conçu par le ministère de la Justice du Québec, cet outil aidera ceux et celles qui sont à même d'évaluer les implications de leur entente à effectuer leur démarche dans le respect des dispositions de la loi.
Pour acheter la version papier
De nombreuses personnes s'adressent tous...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : comment demander une copie d'acte de divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / divorce pension alimentaire conjoint calcul
Pensions alimentaires - Stella Bisseuil
Stella Bisseuil - Avocat à la Cour
Pensions alimentaires
Lorsque des parents se séparent ou ne vivent pas ensemble, celui qui garde le ou les enfants peut bénéficier d'allocations spécifiques pour parent isolé.
Mais aujourd'hui le système est devenu totalement pervers, et au lieu d'encourager la responsabilité parentale, donne une prime à ceux qui délaissent leurs enfants,...
Site :
https://www.stella-bisseuil-avocat.fr
Thèmes liés : calcul pension alimentaire parent non gardien / comment calculer pension alimentaire pour parents / pension alimentaire pour enfant / separation chez l enfant / pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint
Déclaration de revenus : des pensions alimentaires pour ...
Une difficulté sur le site ?
Déclaration de revenus : des pensions alimentaires pour payer moins d'impôts
L'aide que vous accordez à certains de vos proches peut se transformer en charge déductible de votre revenu imposable. Et donc réduire le montant de votre revenu qui sera effectivement soumis à l'impôt. Auparavant, il faut préciser que si la pension alimentaire allège l'imposition...
Date: 2017-01-17 07:31:19
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire conjoint sans revenus / separation sans jugement pension alimentaire / divorce pension alimentaire separation bien / separation sans divorce pension alimentaire
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents
1
La déduction des pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents concerne celles versées aux enfants majeurs.
En effet, le 2° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) interdit...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : arret pension alimentaire majeur / separation et l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire pour enfant / arret pension alimentaire a 18 ans
Avocat Divorce — Divorcez en 1 à 3 mois dès 234€
étape 1 - Le rendez-vous avec notre avocat divorce
01 47 04 25 40
Lors de ce rendez-vous :
Nous vous expliquerons la procédure de divorce et mettrons ensemble en place la meilleure stratégie à adopter
Nous procéderons à la rédaction des papiers officiels du divorce que vous signerez sur place (requête en divorce).
étape 2 - Les audiences
La 1ère audience appelée « audience de...
Date: 2017-01-17 02:19:15
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / pension alimentaire pour enfant / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / faut il un avocat pour divorcer a l amiable / delai d'un divorce a l'amiable
Mariage: devoir de secours et obligation aux charges du ...
Le devoir de secours
Le devoir de secours est l'expression de la solidarité sur laquelle repose les liens du mariage. Il permet d'assurer une entraide pécuniaire entre les époux lorsque l'un des deux se trouve dans le besoin. En revanche, si les époux se séparent le devoir de secours devient autonome. Il prend la forme d'une pension alimentaire afin que les époux continuent à bénéficier...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Pension alimentaire, droit de visite, garde enfants ...
Accueil » Droit de la famille » DIVORCE OU SEPARATION ET ENFANTS
DIVORCE OU SEPARATION ET ENFANTS
A | A+ | A+
La séparation d'un couple, que l'on soit mariés, pacsés ou concubins, a d'importantes répercussions sur les enfants.
Les enfants sont souvent l'enjeu essentiel et primordial de la séparation, et l' Avocat doit être à l'écoute des parents les conseiller et les défendre, et...
Site :
http://www.kauffmann-avocat.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / pension alimentaire pour enfant / parent divorce garde enfant
IR - Déduction des pensions alimentaires versées aux ...
si l'enfant majeur est en couple avec un enfant à charge, l'abattement est de 17.214 EUR (soit 5.738 EUR x 3).
Il n'est pas nécessaire dans ce cas que ces personnes rattachées habitent sous le même toit que les parents (foyer auquel ils sont rattachés). En revanche, l'enfant rattaché doit signer une demande de rattachement et le ou les parents doivent intégrer à leur...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Divorce, séparation et calcul pension alimentaire ...
Divorce, séparation et calcul pension alimentaire - contribution d'entretien:
Vos questions - Des conseils
Easydivorce
Juristes
Notre partenaire www.easydivorce.ch offre aux couples (mariés ou non) qui souhaitent se séparer ou divorcer la possibilité de créer gratuitement un dossier qui les accompagne pour leur permettre de trouver les termes de leur accord, sans avoir besoin de passer par...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Thèmes liés : calcul pension alimentaire divorce separation / calcul montant pension alimentaire divorce / separation sans divorce pension alimentaire / divorce pension alimentaire conjoint calcul / calcul des pensions alimentaires divorce
Doit-on déclarer une pension à l'amiable non fixée par ...
6
Doit-on déclarer une pension à l'amiable non fixée par jugement ?
Voici la question que je me pose : séparée depuis peu, je dois remplir ma 1ere déclaration de "parent isolé"...
N'étant pas mariés ni PACSés le père de ma fille et moi avons convenu à l'amiable d'un versement mensuel correspondant à une pension alimentaire pour notre fille, mais non fixée par jugement car nous...
Site :
parent-solo.fr
Droit des victimes, avocat divorce, indemnisation ...
Quel tribunal sera compétent en cas de délit ?
Le tribunal correctionnel.
L'avocat de la victime peut il demander réparation devant la Cour d'assise ?
Oui. L'avocat de la victime demandera réparation dans la suite immédiate de la décision sur la peine.
L'avocat de la victime peut il faire appel d'une décision pénale ?
Oui, l'avocat de la victime peut faire appel sur les intérêts...
Site :
avocat-scharr.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / garde de l enfant a la suite d un divorce / demande de divorce a l'amiable sans avocat / faut il un avocat pour divorcer a l amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat
Divorce - Des pensions alimentaires à la tête du client ...
Les juges disposent d'un barème officiel pour fixer le montant de la pension alimentaire en cas de séparation des parents. Mais cet outil pose plus de problèmes qu'il n'en résout ! La disparité des décisions d'un tribunal à l'autre ne cesse d'étonner.
"En matière de pension alimentaire, ne cherchez pas trop la logique, regardez plutôt du côté de la loterie que de la jurisprudence,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : revenus nouveau conjoint pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire pour parents / table calcul pension alimentaire garde alternee / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / revenus conjoint calcul pension alimentaire
Le critère de l'âge des enfants - La durée selon la ...
8. LA FORMULE AVEC PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT (suite)
8.6 La garde partagée
La formule de base est construite en fonction de la situation type, où l'époux qui a le salaire le plus élevé verse des pensions alimentaires pour enfant et pour époux à l'époux qui gagne le salaire le moins élevé et qui a la responsabilité première du soin des enfants. Dans cette section, nous traiterons...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Pension alimentaire des enfants majeurs - Cabinet d ...
Pension alimentaire des enfants majeurs Stéphane BROQUET 2017-05-01T22:19:55+00:00
Pension alimentaire des enfants majeurs
DIVORCE
Devis divorce
Cabinet d'avocats Broquet - Pension alimentaire des enfants majeurs
Certains parents d'enfants devenus majeurs ont la surprise d'être assignés en justice par leurs propres enfants qui exigent une pension alimentaire.
En droit, si le Code civil a bien...
Site :
avocat-broquet.fr
Divorce : quelles conséquences sur la famille ? | Dossier ...
» Divorce : quelles conséquences sur la famille ?
Divorce : quelles conséquences sur la famille ?
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 15/12/2014 à 18h54
La séparation du couple entraîne des modifications importantes dans le quotidien de la famille. Résidence des enfants, contribution à leur entretien, sort du logement familial... Tout doit être prévu.
Lorsque des parents se séparent, le...
Date: 2017-01-17 04:48:08
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / divorce pension alimentaire ex conjoint
Divorce - L'Express Votre Argent
Les juges disposent d'un barème officiel pour fixer le montant de la pension alimentaire en cas de séparation des parents. Mais cet outil pose plus de problèmes qu'il n'en résout ! La disparité des décisions d'un tribunal à l'autre ne cesse d'étonner.
"En matière de pension alimentaire, ne cherchez pas trop la logique, regardez plutôt du côté de la loterie que de la jurisprudence,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
L'arnaque légale des pensions alimentaires à vie | Olivier ...
L'arnaque légale des pensions alimentaires à vie
Publication: 18/10/2013 00:06
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Le Québec, société occidentale, vit comme il se doit dans un État de droit. Ceci implique que, pour protéger le citoyen de l'État et de ses éventuels abus, la gérance de la vie civile a été confiée avec prévoyance aux tribunaux. Une question, toute simple, comme ça : à quelle...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire ex conjoint decede / pension alimentaire ex conjoint en couple / ex conjoint pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce
Où trouver le formulaire pour l'arrêt de pension ...
Vos r�ponses sur : pension alimentaire...
R�ponse d'un collaborateur(1):
Meilleure R�ponse!
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R�ponse par Rédacteur06 (Il y a 6 années, 4 mois)
Author:
Bonjour, Lorsqu'il existe une séparation de couple avec des enfants, on parle souvent de pension alimentaire pour les enfants. Cette pension permet de subvenir aux besoins et à l'éducation des enfants. Elle est généralement versée jusqu'au jour où l'enfant subvient à ses propres besoins. Que vous habitez en France, ou au Québec, en cas de changement...
Site :
http://reponses.qctop.com
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / formulaire arret pension alimentaire quebec / arret pension alimentaire formulaire / arret versement pension alimentaire / separation couple pension alimentaire
L'arnaque légale des pensions alimentaires à vie...
Mon site est consacré essentiellement à la défense de la condition masculine et à la lutte à l'islamisation de la société québécoise.
samedi 12 octobre 2013
L'arnaque légale des pensions alimentaires à vie...
Le Québec, société occidentale, vit comme il se doit dans un État de droit. Ceci implique que, pour protéger le citoyen de l'État et de ses éventuels abus, la gérance de...
Date: 2018-01-02 13:04:59
Site :
http://olivierkaestle.blogspot.com
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une partie du remboursement par la PAJE. Sur quelle feuille d'imposition doit apparaître la déclaration de l'embauche d'une assistante maternelle...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : revenus pris en compte pour calcul pension alimentaire ascendant / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire ascendant
La pension alimentaire pour les enfants devenus majeurs ...
Certains parents d'enfants devenus majeurs ont la surprise d'être assignés en justice par leurs propres enfants qui exigent une pension alimentaire.
En droit, si le Code civil a bien prévu une obligation alimentaire réciproque entre les parents et les enfants devenus majeurs, pour autant ces demandes ne sont pas systématiquement accueillies favorablement par les JAFs, notamment lorsque les...
Date: 2017-01-16 15:28:12
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / estimation de pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire pour enfant
Prestation compensatoire et pension alimentaire - Rapports ...
Prestation compensatoire et pension alimentaire
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Pension alimentaire et prestation compensatoire
La pension alimentaire et la prestation compensatoire sont différentes par leur objet :
* une pension alimentaire est un subside versé à unepersonne envers laquelle on est tenu d'une...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : compensation prestation compensatoire et pension alimentaire / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel / prestation compensatoire divorce article 270 code civil
Divorce: Pension Alimentaire - Avocat Divorce Paris ...
Divorce: Pension Alimentaire
La PENSION ALIMENTAIRE est une des obligations d'aides matérielles .
D'après l'article 203 du Code civil : " Les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ".
Et si les parents ne sont pas mariés, il ressort de l'article 373-2-2 alinéa 1 du Code civil : " En cas de séparation entre les...
Date: 2017-01-05 08:45:51
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / divorce consentement mutuel et pension alimentaire / divorce pension alimentaire entre epoux / divorce pension alimentaire separation bien / separation sans divorce pension alimentaire
Pensions alimentaires impayées : faire payer la CAF, une ...
Pensions alimentaires impayées : faire payer la CAF, une très mauvaise solution à un vrai problème
Dans le cadre du projet de loi d'égalité femmes-hommes, le gouvernement propose que la Caisse d'allocations familiales se substitue davantage aux mauvais payeurs. Une aide mais aussi une solution de facilité qui déresponsabilise les mauvais payeurs du problème des pensions alimentaires,...
Date: 2018-01-10 21:24:33
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : separation sans jugement pension alimentaire / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / pension alimentaire pour enfant / divorce pension alimentaire separation bien / separation sans divorce pension alimentaire
SEPARATION DU COUPLE NON MARIE: Se séparer quand on n'est ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > SEPARATION DU COUPLE NON MARIE: Se séparer quand on n'est pas marié...
SEPARATION DU COUPLE NON MARIE: Se séparer quand on n'est pas marié...
Le 28 janvier 2009
Que l'on soit pacsé ou pas, le partage des biens indivis reste réglementé et la pension alimentaire pour les enfants est quasi systématique. Pour les partenaires ...
Que l'on soit pacsé ou...
Site :
http://www.avocat-hogrel.com
Thèmes liés : separation couple non marie pension alimentaire / separation des biens couple non marie / separation amiable couple non marie / separation couple non marie avec enfant / separation amiable couple marie
Espace Droit Famille, accueil des familles et couples 94 ...
01 48 98 05 78 - association@espacedroitfamille.fr
Place de la Habette - 94000 Créteil
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8 lieux d'accueil dans le Val-de-Marne :
ALFORTVILLE / BONNEUIL-SUR-MARNE / CHOISY-LE-ROI / CRETEIL / FONTENAY-SOUS-BOIS / LIMEIL-BREVANNES / MAISONS-ALFORT / VITRY-SUR-SEINE
Nous recevons également dans les Maisons de Justice et du Droit de : Villejuif et Champigny sur...
Site :
http://www.espacedroitfamille.fr
Thèmes liés : divorce garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / divorce consentement mutuel et pension alimentaire / separation couple pension alimentaire