Articles sélectionnés pour le thème : separation parent enfant
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Les conséquences psychologiques d’un divorce | Super Divorce
Nouvelles
Dans notre société actuelle, il y a une réelle banalisation du divorce. Or d'un point de vue individuel, les souffrances peuvent être pourtant très importantes et niées par certains. Le seul avantage que peut avoir d'une certaine façon cette banalisation, c'est que les parents divorcés et leurs enfants ne sont plus autant pointés du doigt que par le passé. Il y a encore une...
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Pourquoi la garde alternée est la meilleure solution pour ...
C'est ce que j'entends souvent dans mon...
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Avocat droit de la famille Marseille - avocat famille Aix ...
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Avocat droit famille Marseille
Vous viviez en concubinage et êtes actuellement en procédure de séparation de votre concubin avec qui vous avez des enfants communs ??
1. Vous devez savoir que le Juge compétent dans ce type de procédure est le Juge aux Affaires Familiales (appelé aussi « JAF »).
Le Juge aux...
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Publications / Commentaires juridiques - nmcg.fr
Famille & Successions / Patrimoine 6 janvier 2017
exécution d'une ordonnance de non-conciliation en cas d'appel
Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre sur le principe du divorce et sur ses conséquences, la voie du divorce par consentement mutuel leur est provisoirement fermé jusqu'à ce qu'un accord total soit trouvé entre eux.
Ils sont alors contraints de passer par la...
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Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...
Famille & Successions / Patrimoine 6 janvier 2017
exécution d'une ordonnance de non-conciliation en cas d'appel
Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre sur le principe du divorce et sur ses conséquences, la voie du divorce par consentement mutuel leur est provisoirement fermé jusqu'à ce qu'un accord total soit trouvé entre eux.
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Conciliation de la jouissance divise et des effets ... - NMCG
Famille & Successions / Patrimoine 6 janvier 2017
exécution d'une ordonnance de non-conciliation en cas d'appel
Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre sur le principe du divorce et sur ses conséquences, la voie du divorce par consentement mutuel leur est provisoirement fermé jusqu'à ce qu'un accord total soit trouvé entre eux.
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Successions : Prescription de l’action en réduction d’une ...
Famille & Successions / Patrimoine 6 janvier 2017
exécution d'une ordonnance de non-conciliation en cas d'appel
Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre sur le principe du divorce et sur ses conséquences, la voie du divorce par consentement mutuel leur est provisoirement fermé jusqu'à ce qu'un accord total soit trouvé entre eux.
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Indivision: DELAI DE PRESCRIPTION D?UNE INDEMNITE D?OCCUPATION
Famille & Successions / Patrimoine 6 janvier 2017
exécution d'une ordonnance de non-conciliation en cas d'appel
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DROIT VIAGER ET VENTE DE L?IMMEUBLE INDIVIS - nmcg.fr
Famille & Successions / Patrimoine 6 janvier 2017
exécution d'une ordonnance de non-conciliation en cas d'appel
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Exhéréder son conjoint et forme de la privation - nmcg.fr
Famille & Successions / Patrimoine 6 janvier 2017
exécution d'une ordonnance de non-conciliation en cas d'appel
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Changer le mode de garde des enfants, c'est possible - 2Houses
Changer le mode de garde des enfants, c'est possible
Les modalités de garde des enfants, décidées après un divorce ou une séparation, peuvent être modifiées.
Déménagement : l'autre parent doit être prévenu
Souvent, quand un divorce s'est mal passé, les dispositions concernant les enfants sont remises en cause un à deux ans après, une fois que la situation s'est apaisée, constate Me...
Site :
https://www.2houses.com
Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde enfant apres divorce / separation et l enfant / garde des enfant apres separation
Lequel des deux parents divorcés paie les frais de ...
Lequel des deux parents divorcés paie les frais de scolarité lorsque l'enfant rentre au lycée ?
question de : FREDERIQUE
Lorsqu'un couple divorce ou qu'un couple se sépare, le parent qui obtient la garde et la résidence de l'enfant peut demander à ce que l'autre parent lui verse une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant qui est aussi appelée une pension alimentaire, le...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / frais de scolarite lors d'un divorce / parent divorce garde enfant / parents separes frais de scolarite / divorce qui paie les frais de garde
Association SOSPAPAYvelines et avocats specialistes, droit ...
L'action dans la rue est une façon pour réclamer "l'égalité parentale". Encore aujourd'hui, la garde alternée en cas de séparation des parents est insuffisamment appliquée. Le ministère de la Justice communique que la garde principale de l'enfant revient à la mère dans sept divorces sur dix. Mais, à l'heure du mariage pour tous, lorsque deux mères demanderont la garde de leur enfant,...
Date: 2017-01-16 22:44:55
Site :
http://www.sospapa-yvelines.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parents separes garde alternee / garde enfant cas divorce faute / parent divorce garde enfant / droit garde enfant cas separation
Demander le divorce | Éducaloi - Éducaloi - La loi ...
Demander le divorce
Heike Kampe / iStock / Thinkstock
Pour demander le divorce, un époux doit soumettre des papiers à la Cour. La demande en divorce s'appelle officiellement une « demande introductive d'instance en divorce ». Elle marque le début du processus de divorce.
Certains époux choisissent de la rédiger seuls à l'aide du modèle de demande en divorce fourni par le gouvernement...
Date: 2017-01-17 02:15:05
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : demande de divorce a l'amiable sans avocat / modele demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l amiable / demande de divorce a l'amiable formulaire
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une partie du remboursement par la PAJE. Sur quelle feuille d'imposition doit apparaître la déclaration de l'embauche d'une assistante maternelle...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : revenus pris en compte pour calcul pension alimentaire ascendant / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire ascendant
Divorce, séparation : "le petit enfant a besoin de sa mère"
La question du sort de l'enfant lors d'un divorce ou d'une séparation reste délicate à trancher. Jointe par BFMTV.com, Nicole Garret-Gloanec, pédopsychiatre, souligne le rôle fondamental de la mère dans la construction de l'enfant.
Le cas de Serge Chernay, qui est finalement descendu de la grue sur laquelle il était perché à Nantes, a relancé le débat de la place des pères dans la...
Date: 2016-09-04 18:45:11
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / separation mere enfant
Toutes les aides pour la famille monoparentale
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Toutes les aides pour la famille monoparentale
Les aides pour les familles monoparentales sont nombreuses et variées. Au delà des aides classiques, il est intéressant de découvrir des aides pour la garde des enfants, pour le...
Site :
parent-solo.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / separation et garde d enfant
Pension alimentaire et garde alternée : est-ce possible
Pension alimentaire et garde alternée : est-ce possible ?
Principe, régime fiscal et recours liés au versement d'une pension alimentaire en cas de garde alternée.
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Pension alimentaire et garde alternée : Ce qu'il faut savoir
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Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera ! Pension alimentaire et garde alternée sont-ils compatibles ? En cas de...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : garde alternee et pension alimentaire / parents separes garde alternee / pension alimentaire pour enfant / parents separes garde partagee / separation sans jugement pension alimentaire
Déménagement pendant la procédure de divorce. je peux...
je suis actuellement en instance de divorce à la miable.
J'ai décider de refaire ma vie à 1000km du lieu de résidence du père, avec mon ti bout de 20mois.
Que dois-je faire pour ne pas mettre hors la loi ????
Merci d'avance.
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14 mai 2008 à 11h10
Question
papa de bout de chou sait il que tu comtpes demenager si loin de lui?
a l'amiable avez...
Date: 2008-05-16 17:00:35
Site :
http://famille.aufeminin.com
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation mere enfant / divorce a l'amiable pas cher
Divorce: démarches administratives et conseils utiles ...
Divorce: démarches administratives et conseils utiles étape par étape
6 minutes
L'Equipe COOT
Des papas et des mamans hyper investis ! A nous tous, on totalise: #4 enfants #7 frères et soeurs #4 demi-frères et soeurs #5 beaux-parents... ...et 1283 anecdotes sur les séparations qui nous ont touchés, de près comme de loin !
Découvrir
Il existe de nombreux articles vous expliquant...
Site :
http://leblogdesparentssepares.com
Attribution des prestations familiales en cas de ...
Attribution des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefRéponses ministérielles
Attribution des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce
Publié le 11 janvier 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Cet article est ancien,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : separation parent enfant / separation et l enfant
Vivre avec une conjointe ou un conjoint : droits et ...
Si une personne a l'obligation légale de payer une pension alimentaire pour votre enfant
S'il y a des problèmes dans la relation, mais que la réconciliation est possible
Si elle ou il est en attente d'immigration au Canada
Pour être considéré comme une conjointe ou un conjoint, il n'est pas nécessaire qu'il y ait de relation romantique ou sexuelle
Votre conjointe ou conjoint peut être...
Date: 2017-01-17 07:02:55
Site :
http://www.nawl.ca
Thèmes liés : pension alimentaire ex conjoint impot / pension alimentaire ex conjoint en couple / calcul pension alimentaire ex conjoint / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint separe
N° 124 - 15.07.02 - La déduction des rentes alimentaires
N° 124 - 15.07.02 - La déduction des rentes alimentaires
PA FR 124
Edition n° 124 du 15 juillet 2002
De quelques commentaires au sujet de la déduction des rentes alimentaires et des capitaux assimilés
Auteur:
Avocat au Barreau de Liège
Collaborateur scientifique à l'Université de Liège
Professeur à l'Ecole Supérieure de Comptabilité de Liège (CBCEC Liège)
A.Régime fiscal...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / divorce par consentement mutuel date d'effet / reforme du divorce par consentement mutuel entree en vigueur / frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel
L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant ...
Par Ken le mardi 10 mai 2011, - Droits des parents et des enfants - Lien permanent
Beaucoup de personnes sont découragées par les procédures de la justice familiale, devant le JAF ou la Cour d'appel. Cependant, on peut espérer de belles avancées pour le droit de la famille grâce aux principes dégagés par la Cour de cassation et la Cour Européenne des Droits de l'Homme (la CEDH),...
Date: 2018-01-10 22:19:36
Site :
http://www.jafland.info
Divorce et déclaration de revenus - Fiscalité et Impots
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Divorce et déclaration de revenus - Fiscalité et Impots
Le divorce et la séparation ont des conséquences sur la fiscalité, particulièrement l'impôt sur le revenu, notamment à travers les pensions versées à...
Site :
parent-solo.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce pension alimentaire separation bien / divorce pension alimentaire ex conjoint / separation sans divorce pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce separation
Déclarer l'autorité parentale conjointe suite à un divorce ...
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Déclarer l'autorité parentale conjointe suite à un divorce ou à une séparation des parents
Dernière mise à jour de cette page le 26-08-2014
L'autorité parentale est l'ensemble des droits et obligations conférés aux père et mère sur la personne et sur les biens de leur enfant mineur pour le protéger dans sa sécurité, sa...
Date: 2017-01-16 09:50:01
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http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Depuis combien de temps est-on parent de famille ...
En 2011, les hommes représentent 15 % des parents de famille monoparentale. En moyenne, ils sont dans cette situation depuis 4,2 ans contre 5,6 ans pour les femmes ( figure 2 ). 53 % des pères de famille monoparentale le sont depuis moins de trois ans alors que c'est le cas de 40 % des mères. De même, un père de famille monoparentale sur dix l'est depuis dix ans ou plus, contre près de deux mères sur dix ( figure 3 ).
L'ancienneté plus faible de la monoparentalité dans le cas des parents...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : separation et garde d enfant / separation de fait 2 ans / garde des enfant apres separation / separation parent enfant / separation chez l enfant
Séparation des parents: Trop jeune pour la garde alternée
Trop jeune pour la garde alternée ?
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C'est décidé, son papa et vous allez vous séparer. La garde alternée est-elle une bonne solution pour votre enfant ? Oui, à condition qu'elle soit progressive.
Avoir deux maisons pour un tout-petit impose beaucoup de précautions. La réussite de la résidence alternée dépend de la relation...
Site :
enfant.com
Thèmes liés : parents separes garde alternee / parents divorces garde alternee / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / demande garde alternee et pension alimentaire
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
latribune.fr
Convention relative aux droits de l'enfant — Wikipédia
Convention relative aux droits de l'enfant
Abréviation
Tous les pays sauf États-Unis
Type
Adoption et entrée en vigueur
Ouverture à la signature
modifier
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l'enfant, est un traité international adopté par l'Assemblée générale des Nations unies, le 20 novembre 1989. C'est aussi un traité...
Date: 2018-01-06 23:38:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
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DIVORCE-SERVICE : Droit de visite - Les effets du divorce ...
Le droit de visite (relations personnelles) ( articles 273 ss CCS )
Il est primordial que l'enfant puisse conserver des relations personnelles privilégiées avec le parent qui n'a pas la garde . Tant dans une procédure en divorce que dans celle d'une séparation, il est indispensable de prévoir de quelle manière le droit de visite sera exercé par le parent non gardien. Il faudra donc prévoir dans la convention et la requête en divorce ou en séparation une clause réglant de manière claire le droit de visite. Souvent, les parents veulent...
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http://www.divorce-service.ch
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / parents divorces droits / separation parent enfant / divorce droit des enfants
La construction de l’identité chez les adolescents issus ...
La construction de l'identité chez les adolescents issus de l'immigration africaine
La construction de l'identité chez les adolescents issus de l'immigration africaine.
Migrations et Société, Vol. VIII, n°44, Mars-Avril , 1996.
Les études sur les adolescents immigrés ont souvent interprété leurs difficultés en termes de perte de repères culturels ou de démission parentale . Au moment...
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http://www.afriqueconseil.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / consequences psychologiques du divorce chez l'homme
ligueenfanceestrie.org - La Maison CALM Sherbrooke, Estrie
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Présentation
La Maison CALM a comme mission de contribuer au maintien et au développement des liens interpersonnels harmonieux de l'enfant avec ses parents lors d'une séparation, d'un divorce ou d'une rupture de lien. Nous réalisons notre mission principalement en offrant un service de supervision...
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Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens
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Services Québec - Citoyens
Retraite Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous vous séparez et que vous bénéficiez du Soutien aux enfants, vous devez aviser Retraite Québec de votre changement de situation conjugale. Vous devez attendre 90 jours après la date de la séparation avant de signaler le changement...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Séparation et enfants | Belgium.be
Home » Famille » Couple » Divorce et séparation » Autorité parentale
Séparation et enfants
Dans le contexte d'une séparation, si vous vous mettez d'accord sur les modalités d'hébergement de l'enfant et sur vos parts contributives, l'accord peut être entériné par le tribunal de la famille. En ce qui concerne l'autorité parentale, sauf dans des cas exceptionnels, elle doit continuer...
Date: 2018-01-10 20:09:07
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belgium.be
Thèmes liés : separation et l enfant / separation parent enfant / divorce tribunal de la famille / separation de couple avec enfant
L’inscription aux registres de la population - Population ...
Toute personne doit être inscrite dans les registres de la population de la commune où elle a établi sa résidence principale et cette disposition s'applique également aux personnes dont le domicile est réglé par l'article 107 du Code civil.
Ainsi, en ce qui concerne les notaires, la loi du 25 ventôse - 5 germinal an XI contenant organisation du notariat dispose en son article 4 que chaque...
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http://www.ibz.rrn.fgov.be
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelles, curatelle.
Parents, pensez à demander la Tutelle ou la Curatelle de vos enfants devenus adultes.
Nous vous conseillons de confier la Tutelle à un organisme de tutelle vraiment en dernier recours, si vous ne pouvez pas faire autrement.
Il faut savoir qu'en optant pour ce choix, en tant que parents, vous perdez tous les droits de regard sur votre enfant. Seul le tuteur est habilité à...
Date: 2017-01-13 16:54:13
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http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : delai pour faire appel d'un jugement divorce / garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / delai d'appel apres jugement divorce / montant des frais de notaire lors d'un divorce
Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant ...
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Accueil particuliers > Famille > Séparation des parents >Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? » sera mise...
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Thèmes liés : lettre versement pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / separation et l enfant / pension alimentaire amiable non versee / separation sans jugement pension alimentaire
Garde alternée et pension alimentaire : quelles obligations
Que dit la Loi sur la pension alimentaire ?
Lorsque les parents sont mariés, il ressort de l'article 203 du code civil que les époux ont ensemble l' obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.
Même en cas de séparation de parents non mariés, l'article 373-2-2 du code civil prévoit une pension alimentaire pour assurer le maintien de ce devoir. Chaque parent doit contribuer à...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire garde alternee / comment calculer montant pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire obligatoire / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer pension alimentaire garde partagee
Notaire.be - Divorce & séparation > Le divorce par ...
Questions - réponses (FAQ)
Les contributions alimentaires pour les enfants
En donnant la vie à leur enfant, les parents s'engagent à l'entretenir, l'élever, et lui donner une formation adéquate. Chaque parent est donc tenu de donner à son enfant ce dont il a besoin pour vivre.
Si le ménage est uni, les parents contribueront ensemble aux frais d'entretien et d'éducation. Mais, en cas de...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / qui paie les frais de notaire lors d'un divorce / montant des frais de notaire lors d'un divorce / calcul des frais de notaire lors d'un divorce
Psychologue pour enfant val d'Oise 95 et à Paris9. Un ...
« J'ai tout le temps faim »
Le comportement alimentaire
* Pour les troubles du comportement, la dépression de l'enfant, l'hyperactivité et la précocité intellectuelle, voir les les articles spécialisés dans la section : "Dico Troubles".
Une thérapie pour l'aider à grandir. Quand amener son enfant voir un psychologue?
Une question revient souvent : est-ce pertinent de...
Site :
http://www.psy95.paris
Thèmes liés : separation et l enfant / separation parent enfant
Le Divorce et ses conséquences juridiques
Demandeur : personne formant une action en justice.
Défendeur : personne contre laquelle est formée une action en Justice.
Parties : demandeur + défendeur
Assignation : acte de procédure adressé par le demandeur au défendeur, par l'intermédiaire d'un huissier de Justice.
Requête conjointe : acte de procédure permettant à des parties de saisir ensemble une juridiction.
I / Droit de la...
Site :
http://www.avocat-affaire.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat
Enfants et divorce : des livres pour les aider - Femmes ...
Comment parler aux enfants de la séparation et du divorce ?
Comment essayer de minimiser leur peine ?
Comment les faire surmonter cette épreuve ?
Pas facile ! Alors, pour accompagner ses paroles, si on se faisait aider par les livres qui sont là pour leur montrer que non, ils ne sont pas seuls... que les personnages des histoires vivent aussi des situations similaires à la leur et que leurs...
Site :
http://www.femmesdebordees.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant
Passeport et Formalités pour entrer aux États-Unis
Les citoyens de France, Belgique ou Suisse peuvent faire un voyage aux États-Unis , quel que soit leur âge, se rendant aux États-Unis pour un voyage touristique, un voyage d'affaires ou un transit, et n'ont pas besoin d'être en possession d'un visa à condition de :
1. Présenter un passeport biométrique ou électronique en cours de validité (quelle que soit la date d'émission).
2. Avoir...
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authentikusa.com
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Passeport et Formalités pour entrer aux États-Unis
Passeport pour les États-Unis
PASSEPORT ET FORMALITÉS POUR ENTRER AUX USA
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1. Présenter un passeport biométrique ou...
Site :
authentikusa.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant / parent divorce garde enfant / parents divorces autorisation de sortie de territoire belgique
www.paris.notaires.fr
comment donner un bien immobilier à un enfant de son vivant
Bonjour,
La donation portant sur un bien immobilier, je ne peux que vous conseillez de vous rapprocher de votre notaire dont l'intervention est ici indispensable de par la loi. Sa mission sera :
- de valider l'opportunité de la transmission envisagée,
- de vous proposer les clauses indispensables pour assurer votre protection,
-...
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Thèmes liés : separation de corps et achat d'un bien immobilier / droits de succession entre epoux separation de biens / succession separation de biens donation entre epoux / separation et l enfant / separation chez l enfant
La résidence alternée sans condition : danger | Famille ...
http://www.cphpost.dk/news/national/parliament-end-50-50-child-custody-rule
D'autre part, dans tous les pays nordiques, si les parents ne sont pas mariés et se séparent, la mère seule a l'autorité parentale exclusive sauf accord contraire des parents.
Partager la vie d'un être humain, enfant au cerveau immature de surcroît, en deux parties égales n'a rien d'anodin ou de banal, et peu...
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Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Divorce au Canada - l'Encyclopédie Canadienne
Droit
Divorce au Canada
Au Canada, le mariage peut être dissous par annulation ou par divorce, ces deux recours nécessitant un jugement du tribunal.
Au Canada, le mariage peut être dissous par annulation ou par divorce, ces deux recours nécessitant un jugement du tribunal. Le remariage n'est possible qu'après la rupture légale d'un mariage précédent. Le taux du divorce augmente...
Date: 2018-01-11 00:23:40
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Autorité parentale en France — Wikipédia
(décembre 2016)
.
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L'autorité parentale cesse à la majorité ou à l'émancipation de l'enfant (art.371-1 du code civil). Elle peut également cesser avant ce terme:
si l'un des parents est « hors d'état de manifester sa volonté,...
Date: 2017-01-04 19:45:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation parent enfant / droit des enfants lors d un divorce
Autorité parentale en France — Wikipédia
(décembre 2016)
.
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L'autorité parentale cesse à la majorité ou à l'émancipation de l'enfant (art.371-1 du code civil). Elle peut également cesser avant ce terme:
si l'un des parents est « hors d'état de manifester sa volonté,...
Date: 2017-01-16 11:27:35
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