Vidéo : Nous divorçons. Nous sommes en désaccord sur le partage des biens de la communauté

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Cette vidéo aborde le sujet de l'estimation de maisons, appartements, dans un contexte de divorce.

Comment réalise-t-on l'estimation d'un bien immobilier ? Comment se passe le partage des biens immobiliers entre époux, dans un contexte de divorce ? Comment éviter les litiges ?

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Par : LAMYExpertiseCH

Thèmes liés : partage des biens immobiliers divorce / divorce comment se passe le partage / divorce comment se partager la maison / divorce comment ca se passe pour la maison / divorce comment se fait le partage

Divorce et partage des biens - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll

Comment procéder au partage des biens lors d'un divorce avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/

Les biens immobiliers étant soumis à la publicité foncière, le partage de ces biens se fait obligatoirement par acte authentique chez le notaire. Pour les autres biens s'ils n'ont pas de valeur vénale ( par exemple, des meubles ordinaires garnissant le domicile), le partage peut se faire entre les époux sans formalisme, ni déclaration.

Davantage...

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Par : Avocat GC

Thèmes liés : comment se fait le partage lors d'un divorce / divorce a l amiable partage des biens / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / partage des biens immobiliers divorce / comment divorcer a l amiable sans avocat

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Divorce : gérer la propriété du sol

Outre l'aspect humain et familial d'une séparation, la question du patrimoine peut se révéler très complexe. Comment sont partagés les biens ? En droit, l'article 552 du Code Civil stipule que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus ». Dans le cadre de ce cas pratique, si le terrain n'appartient effectivement qu'à l'un des deux conjoints, comment  s'organise le partage des biens ? Réponse de notre spécialiste juridique Gérard Michel.

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Par : La Quotidienne

Thèmes liés : en cas de divorce comment se fait le partage des biens

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