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5 articles sélectionnés
Droit de partage suite divorce - forum-juridique.net-iris.fr
Droit de partage suite divorce
Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
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Bonjour,
A l'occasion d'un divorce par consentement mutuel, un acte de liquidation-partage a été signé chez le notaire et adressé au service des impôts compétent pour l'enregistrement. Or, le fisc réclame une somme sur la reprise d'immobilier qui est...
Thèmes liés : droit de partage divorce par consentement mutuel / droit de partage lors d'un divorce / partage en cas de divorce par consentement mutuel / divorce consentement mutuel partage des biens / partage divorce par consentement mutuel
calcul du rachat de soulte | Vie Commune ou Rupture ...
1 Posté par Catlord
calcul du rachat de soulte
Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.
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Bonjour,
Je pose ma question sur ce site car j'ai des réponses différentes selon un avocat et selon les banquiers. Je suis en instance de divorce, mariée sous le régime de la communauté. Je n'étais pas mariée à l'époque de la signature de l'achat de...
Thèmes liés : calcul frais de notaire rachat de soulte divorce / calcul des frais de notaire lors d'un divorce / calcul frais de notaire soulte divorce / calcul frais de notaire rachat maison divorce / frais de notaire rachat soulte divorce
Mariage, séparation de biens et héritage | Successions et ...
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Mariage, séparation de biens et héritage
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
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Bonjour,
Je vais me re-marier et mon futur mari, sans doute poussé par sa famille, ne parle que de séparation de biens. OK, je le comprends, voici le contexte, et après je pose mes questions :
- Monsieur, 55 ans, veuf, 2 enfants très...
Thèmes liés : contrat de mariage separation des biens succession / mariage separation des biens succession / succession separation de biens donation entre epoux / droits de succession entre epoux separation de biens / separation de biens succession entre epoux
Liquidation de communauté et calcul du profit subsistant ...
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Liquidation de communauté et calcul du profit subsistant
Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.
La liquidation de communauté est en cours.
Ma question est simple
Après de divorce, j'ai eu la jouissance de la maison commune jusqu'à la majorité de mon fils. J'ai ensuite dû mettre la maison en vente...
J'ai réalisé...
Thèmes liés : vente d'une maison en indivision en cas de divorce / divorce pour faute n'existe plus / partage des biens apres divorce pour faute / apres divorce partage des biens / en cas de divorce comment se fait le partage des biens
Obligation alimentaire envers ascendant | Parents et ...
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Obligation alimentaire envers ascendant
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Comment est calculée la participation de chacun des enfants ?
Prise en compte uniquement des revenus imposables ( salaires, pensions ,retraites) ou du patrimoine réel ( livrets épargne, contrats assurance vie, patrimoine immobililier, titres et valeurs mobilières ) .
Les rentes constituées à titre onéreux ( type...
Thèmes liés : arret paiement direct pension alimentaire
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