Régie Foncière Riegert

AGENCE - News

Répartiteurs de Calories - Individualisation des Frais de Chauffage - Nouveautés !

En application de la Loi sur la transition énergétique, du décret du 30 Mai 2016 N° 2016-710 et de l'arrêté du 30 Mai 2016, pris en application de la Loi du 27 Août 2012 relative à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation, il est...

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Site : http://www.riegert.fr

Thèmes liés : prix d'un divorce a l'amiable en 2015 / prix d'un divorce a l'amiable en 2012 / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier

comment fonctionne le droit de garde - aufeminin.com

Il ne respecte pas le droit de garde : apaiser le conflit pour trouver un accord amiable ou amorcer la guerre en saisissant le juge ?

De manière générale, et quelque soit le type de divorce, tout accord des parents entre eux est toujours préférable pour l'enfant. Le défaut de communication ou pire, les situations conflictuelles s'agissant de son lieu de vie et du rythme de ses journées,...

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Site : http://www.aufeminin.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / separation et l enfant / delai d'un divorce a l'amiable

Revalorisation pension alimentaire | Calcul pension ...

Revalorisation pension alimentaire

Revalorisation pension alimentaire

Suite à un divorce, l'ex-époux qui n'a pas la garde des enfants est soumis au paiement obligatoire d'une pension alimentaire envers l'autre ex-époux qui en a la garde, afin que les enfants puissent continuer de bénéficier du traitement identique à celui qui existait lorsque les deux parents vivaient ensemble. Mais il est...

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Site : http://www.calculpensionalimentaire.com

Thèmes liés : calcul revalorisation pension alimentaire divorce / indice revalorisation pension alimentaire 2009 / calcul revalorisation pension alimentaire obligatoire / calcul revalorisation pension alimentaire 2010 / calcul revalorisation pension alimentaire 2009

Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation

1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE

Comment fonctionne le crédit renouvelable ?

Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...

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Date: 2017-01-17 05:11:35
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Fiscalité, logement, retraite… attention de bien choisir ...

Publié le 14/10/2016 à 17:36 | Mis à jour le 14/10/2016 à 17:42

Fiscalité, logement, retraite... attention de bien choisir entre mariage et PACS !

©REA

Tous droits réservés

Aujourd'hui, de plus en plus de personnes choisissent de se pacser plutôt que de se marier, pensant que les qualités de conjoint et de partenaire de PACS sont tellement proches qu'elles sont finalement...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : duree d'une procedure de divorce a l'amiable / droits de succession entre epoux separation de biens / duree d'un divorce a l'amiable / duree d un divorce a l amiable / pension de reversion divorce conjoint survivant

Part fiscale et garde alternée. Calcul parts fiscales ...

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Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)

Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : garde alternee divorce droit / parents separes garde alternee / parents divorces la garde alternee a double en 10 ans / comment calculer pension alimentaire garde alternee / calculer pension alimentaire garde alternee

Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation

1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE

Comment fonctionne le crédit renouvelable ?

Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...

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Date: 2018-01-10 19:31:14
Site : https://www.inc-conso.fr

Étapes d’un divorce négocié

Étapes d'un divorce négocié

Qu'est-ce qu'un divorce négocié?

Au Canada, dans un divorce négocié, vous et votre épouse travaillez en concert afin de résoudre les points litigieux concernant vos enfants et vos ressources financières qui surgissent à cause de la fin de votre relation. Si votre négociation réussit, il en résultera un rapport de séparation qui est obligatoire en droit...

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Site : http://www.ottawadivorce.com

Thèmes liés : etape d'un divorce a l amiable / toutes les etapes d'un divorce / etapes d un divorce / etapes du divorce a l'amiable / etape divorce amiable

Ce qu’il faut savoir sur le ... - contact-avocat.com

Ce qu'il faut savoir sur le principe de médiation familiale

Ce qu'il faut savoir sur le principe de médiation familiale

Posté le

Par Contact Avocat Dans Divorce , Droit familial , Garde des enfants Pas de commentaire

Couple prenant rendez vous avec un médiateur familiale.

Initié pour limiter au maximum les cassures suite à un divorce, la médiation familiale permet aux couples d'aller de...

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Site : contact-avocat.com

Avocat Divorce à Brest | Jechoisismonavocat.com

Emy Digital

Successions : La succession est la répartition du patrimoine d'une défunte personne entre ses héritiers. Le partage des biens se fait selon le droit des successions, une branche du droit civil. Cependant, certains actes tels que les donations entre époux, la souscription d'une assurance-vie ou encore le testament peuvent modifier ce partage. La question de succession est souvent...

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Site : jechoisismonavocat.com

Thèmes liés : divorce a l amiable avocat ou pas / partage des biens en cas de divorce a l'amiable / avocat specialise divorce brest / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat

Etienne Steil Avocat à Strasbourg | Divorce, Droit de la ...

DROIT PENAL DES MINEURS

En droit pénal des mineurs,  la représentation par avocat est obligatoire.

Je vous conseille et assure personnellement la défense de votre enfant, si ce dernier est dans l'une des situations suivantes :

Votre enfant est placé en garde à vue ou entendu dans le cadre d'une audition libre

Votre enfant est mis en examen et fait l'objet d'une enquête par le Juge des...

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Site : http://etiennesteilavocat.com

Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce

Avocat droit de garde des enfants (alternée ou exclusive ...

Contact

Avocat droit de garde des enfants (alternée ou exclusive)

En droit, on parle de résidence de l'enfant qui peut être soit alternée soit fixée au domicile de l'un ou l'autre des parents. On parlait avant de "garde exclusive" ou "garde alternée". Ces expressions n'ont plus court dans la loi mais sont pourtant régulièrement utilisées pour décrire les droits de garde.

Avocat à...

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Site : https://cqf-avocat.com

France Monde | Divorcer sans juge possible dès 2017

Le divorce sans juge est définitivement validé. Les sages du Conseil constitutionnel n'ont rien trouvé à redire à cette réforme qui vise à désengorger les tribunaux. La loi de modernisation de la justice au XXIe siècle a été publiée hier au Journal officiel.

Qui est concerné ?

Le divorce sans juge concerne uniquement les séparations à l'amiable. En 2014, elles constituaient la majorité des divorces (66 234 sur 123 537 divorces au total). Pour les séparations conflictuelles,...

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Site : http://www.bienpublic.com

Thèmes liés : divorce a l amiable sans juge / delai jugement definitif divorce / jugement de divorce en france / divorce ou separation a l'amiable / comment demander un jugement de divorce

www.justice.gouv.fr

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Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : delai d'un divorce a l'amiable / dure d'un divorce a l'amiable / delai cour d'appel divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / convocation tribunal d'instance pour divorce

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2018-01-10 22:00:49
Site : https://www.inc-conso.fr

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-01-17 05:42:22
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / prix d'un avocat pour divorce a l'amiable

Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...

210 message(s) , Inscription le 26/11/2010

bonjour,

je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante

- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété

- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage

- l'acte de notoriété...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : avocat pas cher pour divorce l'amiable / avocat divorce a l amiable pas cher / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / divorce a l amiable avocat ou pas / divorce a l'amiable pas cher

Droit de visite/hebergement des grands-parents et des tiers

Droit de visite/hebergement des grands-parents et des tiers

Un avocat répond à vos questions

La loi numéro 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a consacré le Droit pour l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents ou arrière-grands-parents. Article 371-4 : « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants....

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : droit de visite des grands parents en cas de divorce / separation et l enfant / dure d'un divorce a l'amiable / etape d'un divorce a l amiable / delai d'un divorce a l'amiable

Avocat séparation couples mariés ... - avocat-hogrel.com

SEPARATION DU COUPLE MARIE:

Les époux peuvent décider de ne pas divorcer mais de se séparer auquel cas deux situations peuvent se présenter:

Séparation de corps :

Si la séparation est organisée juridiquement et judiciairement, il s'agit de la séparation de corps. Il s'agit d'un simple relâchement du lien conjugal, (les époux restent mariés et ne peuvent donc pas contracter un nouveau...

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Site : http://www.avocat-hogrel.com

Thèmes liés : divorce separation corps et bien / separation de corps et de biens couple / procedure divorce separation de corps / separation de corps et de bien sans avocat / separation couple non marie pension alimentaire

Fixation de Pension Alimentaire - Avocat divorce à Aix en ...

Une pension alimentaire peut être versée par un des deux ex-conjoints, qu'ils aient ou non été mariés, dans le but de participer aux charges portées par l'autre.

Elle peut être allouée à l'ex-conjoint dans deux cas distincts :

Dans le cadre d'un divorce, l'un des époux peut demander à l'autre le paiement d'une pension pour ses besoins propres,

Hors mariage, pour s'occuper des enfants...

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Site : http://www.martinez-avocat-aix13.com

Thèmes liés : separation couple non marie pension alimentaire / divorce fixation pension alimentaire / divorce pension alimentaire ex conjoint / separation sans jugement pension alimentaire / divorce pension alimentaire entre epoux

Mesures d'expulsion en droit civil français — Wikipédia

Mesures d'expulsion en droit civil français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En procédure civile française , les mesures d'expulsion sont des procédures civiles d'exécution qui permettent au...

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Date: 2018-01-08 03:53:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat Divorce à Paris | Jechoisismonavocat.com

Emy Digital

Santé : La santé est vitale à tous les individus, le droit de la santé concerne les règles relatives aux professions liées à ce domaine d'activité. Les relations entre les patients, mais aussi celles entre professionnels du milieu médical sont régies par cette branche du droit. Les services de santé publique ainsi que les cabinets médicaux privatisés sont concernés par...

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Site : jechoisismonavocat.com

Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce a l'amiable / divorce a l amiable avocat ou pas / avocat specialise dans les divorces / contacter un avocat pour divorcer / recherche bon avocat paris pour divorce

Advoxia - Avocat à Aix En Provence - Famille (divorce ...

Emy Digital

Consommation : Le droit de la consommation est une branche du droit qui a pour objectif la protection des consommateurs contre les pratiques frauduleuses de certains acteurs du commerce. Les professionnels du commerce sont soumis à diverses obligations incluant l'information des consommateurs sur l'objet de la vente ou la prestation concernée. Le droit de la consommation régit la...

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Site : jechoisismonavocat.com

Thèmes liés : divorce a l'amiable et bien immobilier / avocat specialise droit de la famille aix en provence / partage des biens en cas de divorce a l'amiable / avocat specialise divorce aix en provence / avocat droit de la famille aix en provence

Heritage au portugal - Experts - L'Univers des Experts, le ...

Dans le cadre d'un partage à l'amiable, hors des tribunaux, au Portugal, pour être reconnu comme héritier et/ou procéder à un partage, étant national membre de l'Union européenne ou autre, vous n'avez pas besoin d'une carte d'identité portugaise (bilhete de identidade, ancien, ou cartão de cidadão, nouveau), une carte d'identité d'un pays membre de l'Union européenne ou un passeport...

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Date: 2017-01-17 06:03:28
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : comment obtenir un extrait d'acte de divorce / obtenir un extrait d acte de divorce / extrait acte de naissance divorce / extrait d'acte de divorce en france / copie integrale acte de naissance divorce

Avocat Droit de la Famille - Divorce - Lyon - Anthony BERGER

Accueil Maître Anthony BERGER 2017-11-17T16:55:56+00:00

Maître Anthony BERGER, Avocat au barreau de Lyon, vous conseille et vous assiste en Droit Fiscal, Droit des Sociétés et Droit de la Famille

Droit Fiscal 

Fort d'une solide expérience dans des cabinets d'avocats d'envergures, Maître Anthony BERGER vous accompagne dans tous les domaines liés à la fiscalité des particuliers ou des entreprises : assistance aux déclarations, schémas d'optimisation fiscale, gestion de patrimoine, etc.

Droit Des Sociétés 

Maître...

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Site : http://aberger-avocat.fr

Thèmes liés : avocat lyon divorce a l'amiable / avocat lyon divorce amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure divorce amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat