Articles sélectionnés pour le thème : comment est calculee la pension de reversion en cas de divorce
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La pension de réversion : comment ça marche - Boursorama
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Les régimes de retraite prévoient qu'en cas de déc�?s d'un assuré, un pourcentage de sa pension est reversé à son conjoint survivant. Cette pension de réversion ne profite toutefois qu'aux époux ou ex-époux mais en aucun cas aux simples concubins, même pacsés. Certaines conditions complémentaires sont à remplir et les cas diff�?rent selon le régime et les éventuels...
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http://www.boursorama.com
Thèmes liés : comment est calculee la pension de reversion en cas de divorce / pension de reversion divorce conjoint survivant / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / pension de reversion divorce et remariage / pension de reversion en cas de divorce pour faute
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Comment la pension de réversion est-elle calculée ?Comment la pension de réversion est-elle calculée ?La veuve ou le veuf, en l'absence d'ex-conjoint, obtient 60 % de la totalité des droits obtenus par le...
23 mars 2017 | Particuliers
... ont répondu en direct aux questions des internautes jeudi 23 mars.Avez-vous droit à une pension de réversion ? A quelles conditions ? Pour quel...
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agirc-arrco.fr
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Pension de reversion au conjoint survivant : Montant de l'aide
Demande pension de reversion pour le régime complémentaire :
Droit à la Pension de réversion : De quoi s'agit-il ?
Lors du décès du conjoint, quel que soit son âge et les conditions dans lesquelles est intervenu le décès, il est possible pour le conjoint survivant de bénéficier d'une pension de réversion, s'il est âgé de plus de 55 ans.
La pension de réversion est une partie de...
Site :
aide-sociale.fr
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La retraite du conjoint - la pension de réversion - Crédit ...
Comment demander la réversion ?
Sachant que la pension de réversion n'est pas automatique, vous devez en faire la demande soit auprès de la caisse dont dépendait votre conjoint avant son décès ou, si vous êtes retraité(e), à la caisse qui vous paie votre retraite personnelle.
S'il avait cotisé à plusieurs régimes (régime général, MSA, RSI...), une seule demande peut suffire....
Date: 2018-01-10 22:46:21
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Pension de reversion - Les mots de la retraite - Ministère ...
Pension de reversion
publié le18.06.12 mise à jour16.01.17
Lorsqu'un salarié ou un retraité du régime général décède, son conjoint et ex-conjoint peuvent prétendre, à partir d'un certain âge, à une pension de réversion calculée sur la base des droits à retraite acquis par le conjoint décédé. Cette prestation appelée pension de réversion est accordée sous condition de...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
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Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...
VI - La prestation pour les frais funéraires
I - Le capital décès de l'administration
Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...
Date: 2017-01-17 06:38:27
Site :
http://www.ac-besancon.fr
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Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-01-17 01:46:51
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / calcul pension de reversion en cas de divorce / droit des enfants lors d un divorce / divorce apres separation de plus de 2 ans
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce
Divorce : les conséquences de la nouvelle loi sur la ...
Divorce : les conséquences de la nouvelle loi sur la prestation compensatoire
Paris Match
Publié le 12/02/2006 à 12h49
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Conseil d'expert - Nathalie Couzigou-Suhas, notaire : "Attention aux versements sur plus d'un an."
Conseil d'expert :
"Attention aux versements sur plus d'un an"
Dans quels cas a-t-on droit à une prestation compensatoire ?
Quand le divorce risque de provoquer une...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : nouvelle loi pour le divorce / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / prestation compensatoire divorce imposable / refus de divorcer et prestation compensatoire / divorce prestation compensatoire retraite
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une partie du remboursement par la PAJE. Sur quelle feuille d'imposition doit apparaître la déclaration de l'embauche d'une assistante maternelle...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : revenus pris en compte pour calcul pension alimentaire ascendant / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire ascendant
La retraite des agents titulaires de la Banque de France ...
1. Affiliation et cotisations
Le régime est réservé aux agents titulaires de la Banque de France (11 350 cotisants en 2015, pour 15 717 retraités). Il est géré par la Caisse de réserve des employés de la Banque de France.
Les agents versent une cotisation dont le taux va augmenter progressivement pour rejoindre (avec deux ans de retard) le même niveau que celui des fonctionnaires :
9.65%...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : pension de reversion divorce conjoint survivant / duree d'un divorce en france / duree d un divorce / banque de france en cas de divorce / divorce banque de france
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
latribune.fr
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