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Le Juge Et Le Divorce - Recherche de Documents - dissertation
Le Juge Et Le Divorce
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Par dissertation o 19 Mars 2014 o 1 802 Mots (8 Pages) o 1 172 Vues
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Le juge et le divorce
Le divorce était très pratiqué à Rome. Il a disparu de notre ancien droit sous l'influence du droit canonique, seule a subsisté la séparation de corps. Une loi...
Site :
https://www.ladissertation.com
Séparation de biens : tout savoir sur ce régime matrimonial
Que ce soit la communauté universelle ou la séparation des biens, cette procédure aura des influences sur la gestion du patrimoine du ménage.
Définition séparation de biens
La séparation des biens est un type de régime matrimonial que deux personnes peuvent choisir au moment de s'unir, que ce soit lors d'un mariage ou à travers la conclusion d'un Pacs . La définition de la séparation...
Date: 2018-01-09 16:25:43
Site :
http://www.journaldunet.com
IR - Liquidation - Calcul du ... - bofip.impots.gouv.fr
IR - Liquidation - Calcul du quotient familial - Majorations en fonction de la situation et des charges de famille
I. Principe
1
Le nombre de parts à prendre en considération pour la détermination du quotient familial est expressément fixé à l' article 194 du code général des impôts (CGI) et à l' article 195 du CGI . Les enfants à charge définis par les dispositions de l' article 196...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : separation et l enfant / droit des enfants lors d un divorce / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / separation parent enfant / delai cour d'appel divorce
Divorce par consentement mutuel, faute, avocat divorce Annecy
Le divorce pour faute
Le divorce par consentement mutuel
Le nouveau schéma procédural est infiniment plus simple. La procédure de divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable est la meilleure procédure de divorce pour les époux qui souhaitent un divorce rapide et qui sont d'accord tant sur le principe du divorce que sur le règlement des conséquences de leur divorce.
A cet effet,...
Site :
http://www.humbert-avocat.com
Conséquences du divorce : avantages matrimoniaux ...
Conséquences du divorce : avantages matrimoniaux - libéralités entre époux
By 9 December 2012
"... sort des donations et avantages matrimoniaux était organisé. Il dépendait de la forme du divorce et de la répartition des torts en cas de divorce pour faute.
Dans le divorce sur requête conjointe, où les époux doivent être d'accord sur la cause et le règlement des...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Demande d'acte de naissance - Ville de Pantin
Accueil > Demarches en ligne > Documents administratifs >Demande d'acte de naissance
Demande d'acte de naissance
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées dans la commune. Elle peut les délivrer uniquement aux personnes autorisées et sur justification de leur identité. Toutes les demandes d'actes sont gratuites.
La copie intégrale d'acte de naissance
Qui peut la...
Site :
http://www.ville-pantin.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / obtenir copie d'acte de divorce / extrait d'acte de divorce en ligne / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Divorce Malin : le site consacré au divorce - Divorce malin
Pour un divorce facile, rapide et à moindre coût , il faudra vous diriger vers le second type de divorce, également nommé divorce par consentement mutuel. Il est important de noter que pour partir vers cette voie, il convient que vous et votre époux(se) vous mettiez d'accord sur la cause de votre divorce et les conséquences qui vont en découler (ce qui n'est pas toujours facile à faire et...
Site :
divorcemalin.com
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / prix d'un avocat pour divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / tarif d'un avocat pour divorce a l'amiable / avocat pas cher pour divorce l'amiable
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La nouvelle loi sur le droit des étrangers, entrée en vigueur en janvier 2008, détermine les conditions du droit au regroupement familial si un ou une conjointe est étrangère et non ressortissante de l'Union européenne ou de l'AELE. Voir aussi la fiche Travailleurs, travailleuses étrangères en Suisse . Cette loi a engendré une modification du Code civil suisse...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : droit du divorce suisse pension alimentaire / code civil suisse droit du divorce / convention de divorce en droit suisse / nouveau droit du divorce suisse / droit du divorce suisse
Divorce France - Le Portail du Divorce - Motifs de divorce
Les Torts en divorce
Motifs de divorce
Thèmes divorce, torts, adultère, vols, infidélités, torts réciproques, torts exclusifs, conséquences des torts
Divorces de France
voir en fin d'exposé : l' utilité des torts dans le divorce
Les droits et devoirs en divorce sont surtout les infractions aux droits et devoirs du mariage
Ensuite est-ce que ces infractions auront des preuves...
Date: 2017-01-17 04:28:43
Site :
http://divorcefrance.fr
Thèmes liés : consequences d'un divorce aux torts exclusifs / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable en france / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / divorce pour alteration definitive du lien conjugal article code civil
MODELE DE BAIL CIVIL - fbls.net
DOMAINE DU BAIL CIVIL
Le bail civil ou dit "à usage civil" concerne les locaux de bureaux, d'entrepôts, de terrains à usage non agricole et tous les locaux commerciaux sans réception de clientèle par les associations type loi 1901 et les particuliers qui ne louent pas une habitation.
La loi du 6 juillet 1989 concerne uniquement le bail d'habitation .
Le bail à "usage civil" est conclu...
Date: 2017-12-03 18:29:58
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : delai cour d'appel divorce / divorce pour faute code civil / demande apres divorce separation corps / delai pour faire appel d'un jugement divorce / delai d'appel apres jugement divorce
DIVORCE,TESTAMENT - users.skynet.be
SEPARATION JUDICIAIRE OU DIVORCE : REDIGEZ UN TESTAMENT
Vous êtes séparé de votre conjoint, vous envisagez de vous séparer , vous recevez une convocation 221-223 Code Civil devant le Juge de paix, une citation en divorce , vous lancez une citation en divorce, vous êtes en négociation pour un consentement mutuel , la règle est que tant que vous n'êtes pas divorcé avec un...
Date: 2003-09-20 07:51:11
Site :
http://users.skynet.be
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel code de procedure civile / divorce par consentement mutuel code civil / divorce consentement mutuel non respect convention / convention d'indivision divorce par consentement mutuel sans notaire / conversion separation de corps en divorce code civil
Divorce - European Commission | Choose your language
Dernière mise à jour : 11-07-2007
Divorce - Droit communautarie
Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .
Divorcer en Europe
Depuis le 1er mars 2001, les décisions de divorce rendues au sein de l'Union européenne sont plus facilement reconnues entre les États membres.
Si deux personnes de nationalité différente ou qui...
Date: 2014-04-29 13:03:29
Site :
http://ec.europa.eu
Thèmes liés : divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / jugement de divorce tribunal de la seine / jugement divorce tribunal / comment demander un jugement de divorce
Retraite Québec - Régimes complémentaires de retraite ...
*Instance de divorce, de séparation de corps ou d'annulation de mariage. La date d'introduction de l'instance est la date où la requête a été déposée au greffe de la Cour.
L'administrateur peut imposer des frais pour l'obtention de ce relevé. Ces frais varient selon le type de régime ou de demande. Par exemple, pour le régime à prestations déterminées, les frais demandés pour l'obtention des relevés 1, 3 ou 4 ne...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : formulaire demande apres divorce ou separation de corps / demande apres divorce separation corps / retraite divorce ou separation / separation corps divorce / frais d un divorce
Quelles formalités pour une séparation de couple
Séparation de couple : quelles démarches administratives ?
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ADMINISTRATIF Démarches administratives Prestations sociales
Une séparation conjugale, quelle qu'en soit la raison, n'a jamais rien de réjouissant. Certains y parviennent à l'amiable, d'autres se déchirent et, finalement, personne n'en sort indemne. Quelles sont les démarches et formalités administratives en cas de...
Site :
http://www.118606.fr
Enfant emmené à l’étranger - Avocat Nanterre barreau ...
ou à la brigade de gendarmerie,
au tribunal de grande instance,
à un avocat.
3. Recherche d'enfant emmené à l'étranger en cas de divorce
3.1. Recherche d'un enfant à l'étranger
Vous êtes divorcé ou séparé de corps et votre enfant a été emmené à l'étranger sans votre consentement, vous pouvez faire effectuer des recherches à l'étranger afin de déterminer le lieu où...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
AUTORITE PARENTALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
AUTORITE PARENTALE DEFINITION
Définition de Autorité parentale
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable
avocat divorce toulouse - Avocat Droit Pénal Toulouse
Droit de la famille & Divorce
Raynaud de Lage - Cabinet d'Avocats
Spécialiste en Droit Pénal
Droit de la Famille - Divorce
Le Cabinet RAYNAUD de LAGE maîtrise parfaitement le contentieux des affaires familiales ou du divorce sous toutes ses formes, qu'il soit par consentement mutuel ou contentieux.
Le divorce :
Un divorce par consentement mutuel dit amiable n'est jamais anodin. Même si des...
Site :
https://www.raynauddelage-avocat.com
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-01-10 23:32:50
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Jurisprudence fédérale
Le tribunal fédéral à Lausanne
Médiation ordonnée applicable dans le contexte du droit à la relation personnelle
9 déc. 2009 Arrêt 5A.457/2009
Les autorités tutélaires et les tribunaux ont le droit d'ordonner à des parents de se soumettre à une médiation. Dans son récent arrêt, le Tribunal fédéral fait le constat que, conformément à l'art. 307 al. 3 CC, il est admissible...
Date: 2018-01-10 21:18:27
Site :
http://www.crop.ch
Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
129 commentaires 15 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
Envoyer la note
Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
Site :
jechange.fr
Procédure de divorce | Comment divorcer ? | Cabinet Darmon
Honoraires
PROCEDURE DE DIVORCE : COMMENT DIVORCER ?
La procédure est différente selon le type de divorce choisi. Le Cabinet Darmon Avocat Divorce , vous détaille les différentes procédures prévues par la Loi.
Procédure en cas de divorce par consentement mutuel
Divorce amiable - Nouveau dispositif à compter du 1er Janvier 2017
LE NOUVEAU DISPOSITIF (A compter du 1er Janvier 2017) - LE...
Un enfant mineur peut-il être entendu par le juge lors d ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Divorce, séparation de corps >Un enfant mineur peut-il être entendu par le juge lors d'un divorce ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un enfant mineur peut-il être entendu par le juge lors d'un divorce ? » sera mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit des enfants lors d un divorce / separation et l enfant / deroulement d'un jugement de divorce / comment demander un jugement de divorce / deroulement d un divorce
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE
Article publié le 16/01/2013, vu 25948 fois
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE
I - LA NOTION DE SOLIDARITE DE LA DETTE
En cas de pluralité de locataires, la question se pose de savoir comment le bailleur peut, en cas de défaillance, recouvrer sa créance.
Les poursuites que le bailleur peut exercer varient selon que la dette locative présente un caractère...
Site :
conseil-juridique.net
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE - Conseil juridique
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE
Article publié le 16/01/2013, vu 17515 fois
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE
I - LA NOTION DE SOLIDARITE DE LA DETTE
En cas de pluralité de locataires, la question se pose de savoir comment le bailleur peut, en cas de défaillance, recouvrer sa créance.
Les poursuites que le bailleur peut exercer varient selon que la dette locative présente un caractère...
Site :
conseil-juridique.net
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable
Adultère, conséquences de l'adultère | Avocats.org
La sanction de l'adultère
Selon les termes de l'article 212 du Code civil "les époux se doivent mutuellement respect fidélité, secours assistance".
La loi n'a pas défini précisément le devoir de fidélité, c'est la jurisprudence qui a plusieurs reprises précisé le terme, en précisant notamment que la fidélité s'entend tant de la fidélité au sens physique qu'au sens moral. In fine,...
Site :
http://avocats.org
Thèmes liés : divorce pour faute article 242 code civil / divorce pour faute adultere sanction / procedure de divorce apres separation de corps / procedure conversion separation de corps en divorce / procedure divorce separation de corps
Procédure - La Justice // Luxembourg - Pension alimentaire
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Procédure
Procédure de droit commun
Acte introductif d'instance
Le tribunal de paix est saisi par voie de citation faite par un huissier de justice immatriculé près du tribunal d'arrondissement dans le ressort duquel le défendeur est domicilié.
L'acte introductif d'instance doit contenir sous...
Date: 2018-01-04 16:47:14
Site :
http://www.justice.public.lu
Thèmes liés : delai pour faire appel d'un jugement divorce / pension alimentaire apres divorce juge de paix / jugement divorce tribunal / delai d'appel apres jugement divorce / delai d'appel divorce pour faute
Loi : Administration des biens et de la personne ...
Représentation pour la personne et une assistance aux biens
REMARQUE : L'ordonnance du juge de paix doit énumérer précisément les actes pour lesquels une mesure de protection est ordonnée. La personne protégée conserve sa capacité pour tous les actes qui ne sont pas énumérés dans l'ordonnance.
Art. 492/1. § 1er. « Le juge de paix qui ordonne une mesure de protection judiciaire...
Site :
https://www.psytoyens.be
Thèmes liés : juge de paix divorce par consentement mutuel / divorce juge de paix / comment demander une copie d'acte de divorce / demarches administratives apres jugement de divorce / acte d'acquiescement jugement de divorce
Divorce : le point sur les droits des pères - PARENTS.fr
Le bon régime d'après les fêtes
Les pères divorcés ont-ils moins de droits que les mères ?
En cas de divorce, les pères ont-ils moins de droit que les femmes ? Parents.fr fait le point sur les droits des pères.
Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son...
Site :
http://www.parents.fr
Tribunal de la famille Digeste de la nouvelle législation ...
Tribunal de la famille Digeste de la nouvelle législation belge
Tribunal de la famille
Digeste de la nouvelle législation
Source OBFG LA TRIBUNE N40 24 10 2013
Cette loi du 30 juillet 2013 sera d'application dès le 1erseptembre 2014,pour autant qu'aucun arrêté royal n'anticipe son entrée en vigueur.
Nous avions espéré depuis longtemps une nouvelle loi...
Date: 2017-12-15 11:44:14
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sites.google.com
Autorité parentale - logeais-caroline.avocat.fr
1. En quoi consiste l'autorité parentale
1.1. Qu'est-ce que l'autorité parentale?
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son...
Comment surmonter un divorce: 24 étapes - wikiHow - Le ...
4 parties: Prendre le temps de guérir Ajuster votre état d'esprit Prendre soin de vous Passer à autre chose
Un divorce est l'une des expériences les plus épuisantes sur le plan émotionnel que vous pourriez traverser, mais cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas surmonter cette épreuve. Pour faire face à un divorce, vous devrez vous accorder le temps de guérir, travailler à profiter...
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PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro en 2016
Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 16/01/17 à 12h17
Bonjour FOULA
Le « Prêt à taux zéro » est réservé, sous conditions de ressources, aux primo-accédants ou aux personnes n�?ayant pas été propriétaires de...
Date: 2016-12-12 14:46:42
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http://www.cyberpret.com
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LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE - Code du Travail - Tunisie
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
LIVRE VII : DISPOSITIONS SP�?CIALES.
CHAPITRE X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 3 : LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Article. 343 :
Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un chef d'entreprise, pris en qualité de maître, s'oblige à donner ou à faire donner une formation...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : delai d'appel apres jugement divorce / delai d'appel apres divorce / delai cour d'appel divorce / demande apres divorce separation corps / formulaire demande apres divorce ou separation de corps
GeTax - La FAQ liste - Etat de Genève - Administration ...
maj , mise à jour , nouvelle version , télécharger
Lancement de GeTax impossible suite à installation
Nous avons rencontré des cas, où, au lancement de GeTax, une fenêtre d'erreur apparait avec le titre : "Java Virtual Machine Launcher" et comme message "Could not find the main class. Program will exit.". Il est apparu rapidement que c'est l'antivirus (bitdefender dans l'un de ces cas) qui...
Date: 2017-01-17 06:44:57
Site :
http://www.getax.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parents divorces la garde alternee a double en 10 ans / parents divorces garde alternee / parents separes garde alternee
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2016-11-15 04:12:06
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire en cas de divorce pour faute / comment calculer pension alimentaire cas divorce / revenus conjoint calcul pension alimentaire / pension alimentaire conjoint sans revenus
Prêt immobilier et divorce : l’essentiel à retenir
Prêt immobilier et divorce : l'essentiel à retenir
Posté le 22 avril 2014
Le remboursement d'un prêt immobilier souscrit par deux conjoints peut être affecté par une procédure de divorce ou une simple séparation des conjoints. Plus de détails.
Le rachat de Soulte
En cas de divorce, le rachat de Soulte constitue l'une des solutions permettant de décider du sort d'un crédit...
Site :
https://www.creditmust.fr
Thèmes liés : rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / rachat du bien immobilier en cas de divorce / separation des biens immobiliers en cas de divorce / peut on faire un pret immobilier en instance de divorce / pret immobilier instance de divorce
Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - WIPO
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2017-01-17 04:34:00
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / copie d'acte de jugement de divorce / mention divorce en marge acte de mariage / comment demander une copie d'acte de divorce
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-01-17 01:46:51
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / calcul pension de reversion en cas de divorce / droit des enfants lors d un divorce / divorce apres separation de plus de 2 ans
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
MARIAGE: UN CONTRAT POURQUOI FAIRE ?
Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...
Date: 2013-11-14 17:49:06
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http://www.magny-notaires.com
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Le forum :: Sujet : voies de recours JAF (1/1)
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.
Re: voies de recours JAF 30 Sep 2011 00:23 #3
Je vais essayer de présenter de façon claire ce que j'ai pu retirer du CPC à ce sujet. Toute critique est la bienvenue.
- Divorce par Consentement mutuel : Appel 15 jours à compter de la date de la décision (et non de la notification) sauf pour le prononcé du divorce (Article...
Date: 2017-01-17 05:37:04
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http://www.eleves-huissierjustice.fr
Thèmes liés : delai d'appel divorce consentement mutuel / delai d'appel apres jugement divorce / delai d'appel apres divorce / delai d'appel pour un divorce / delai d'appel divorce pour faute
Mariage, PACS et concubinage - WebAvocat
21. Le lundi 28 juillet 2008, 16:46 par pat
bonjour
je m'adresse a vous car ma maman c'est marier en 1997 on beau pere a un fils et beacoup de bien qu'il place pour son fils quand maman demande quelque choseil lui dit l n'y a pas d'argent il place 400euros par moi pour son fils plus tous le reste il lui acheter un appartement une voiture elle voudrais savoir quelle droit elle a sur son...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Divorce : le point sur les droits des pères
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Les pères divorcés ont-ils moins de droits que les mères ?
Candice Satara-Bartko - 19 février 2014
Divorce : le point sur les droits des pères
Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière cet hiver. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son...
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http://www.parents.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce et droit du pere
INSTRUCTION DEVANT LE JUGE DE LA MISE EN L'ETAT
NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Sous-section III : Instruction devant le juge de la mise en état
Article 763
(Décret nº 2004-836 du 20 août 2004 art. 10 Journal Officiel du 22 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)
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Celui-ci...
Date: 2012-06-08 08:23:07
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : appel ordonnance juge de la mise en etat divorce / juge mise etat divorce / delai d'appel apres jugement divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / copie d'un jugement de divorce
L'étudiant et les impôts - Infor Jeunes
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > L'étudiant et les impôts
L'étudiant et les impôts
Les revenus du travail de l'étudiant sont imposables distinctement des revenus de ses parents c'est-à-dire que, quel que soit son âge, le jeune doit déclarer ses revenus professionnels sur sa propre déclaration d'impôts (y compris les...
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http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : comment calculer montant pension alimentaire / divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / separation de fait declaration impots / calcul montant pension alimentaire belgique / calcul montant pension alimentaire conjoint
L'étudiant et les impôts - Infor Jeunes
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > L'étudiant et les impôts
L'étudiant et les impôts
Les revenus du travail de l'étudiant sont imposables distinctement des revenus de ses parents c'est-à-dire que, quel que soit son âge, le jeune doit déclarer ses revenus professionnels sur sa propre déclaration d'impôts (y compris les...
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Thèmes liés : comment calculer montant pension alimentaire / divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / separation de fait declaration impots / calcul montant pension alimentaire belgique / calcul montant pension alimentaire conjoint
SOCIETE D'ACQUETS - lexinter.net
DE LA SOCI�?T�? D'ACQU�?TS
§ 1. -- De ce qui compose la société d'acquêts
448. Les biens que chacun des époux possède au début du régime ou qu'il acquiert par la suite constituent des acquêts ou des propres selon les règles prévues ci-après.
1991, c. 64, a. 448.
449. Les acquêts de chaque époux comprennent tous les biens non déclarés propres par la loi et...
Date: 2012-03-21 10:44:06
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Art 815-9 CC: l'indemnité d'occupation lors d'une ...
Art 815-9 CC: l'indemnité d'occupation lors d'une indivision, d'un divorce, d'une séparation
Publié le 1 Mai 2016
En indivision, dès lors que les autres propriétaires n'ont pas accès au lieu, il y a utilisation privative. Cela donne lieu à une indemnité qui doit être versée.
Celui qui détient seul les clés d'un immeuble est présumé en disposer privativement et doit une indemnité...
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L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire ...
Oui, s'il est dans le besoin, l'époux survivant peut demander une pension alimentaire prélevée sur la succession du défunt.
L'époux survivant doit remplir les 3 conditions suivantes :
�?tre marié avec le défunt au moment du décès (ou séparé de corps mais pas divorcé)
�?tre dans le besoin au moment du décès
Apporter la preuve de sa situation financière
�? savoir :
si l'état de besoin de l'époux survivant intervient...
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Contrat de mariage : séparation de biens - Blog Testamento
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Contrat de mariage : séparation de biens et succession
Publié le
par Henry
contrat de mariage - séparation de biens
Séparation de biens *** En 2010, 83% des mariages célébrés en France l'étaient sans contrat de mariage. En l'absence de démarche particulière / contrat de mariage, les époux sont soumis, depuis la loi du 13 juillet 1965 entrée...
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