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Luxembourg - CDPF - Université de Strasbourg
Luxembourg
Le sort du devoir de secours après un divorce en droit luxembourgeois
Par Louis-Albert DEVILLAIRS, A.L.E.R, Centre de Droit Privé Fondamental de l'Université Robert Schuman (Dernière mise à jour le 5 juillet 2002)
La loi luxembourgeoise prévoit actuellement trois causes de divorce :
Le divorce pour faute (article 229 du code civil)
Le divorce par consentement mutuel...
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Divorce et résidence à l’étranger | Notaires de France
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Divorce et résidence à l'étranger
28.11.2016
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Divorce et résidence à l'étranger
Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous n'avez pas la nationalité, et vous souhaitez divorcer : entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou...
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